3.2 Qualifications du candidat RVAC

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

3.2.1 Un régulateur vérificateur agréé et à contrat peut être employé comme régulateur vérificateur d’un exploitant aérien, pourvu que toutes les conditions énoncées à l’article 3.1.1 soient satisfaites, moyennant les exceptions ou les dispositions additionnelles suivantes :

  1. Le régulateur vérificateur a au moins douze (12) mois d’expérience comme régulateur de vols, dont au moins six (6) mois en tant que responsable du contrôle d’exploitation pour l’exploitant aérien en question;

  2. Le régulateur vérificateur doit satisfaire à toutes les exigences du programme de formation approprié de l’exploitant aérien;

  3. Le régulateur vérificateur doit être formé et certifié selon la norme énoncée au paragraphe 725.124 (21) des NSAC;

  4. La compétence de chaque régulateur à contrat à assurer un contrôle opérationnel au nom de la compagnie contractante doit être certifiée par une personne autorisée par cette même compagnie, tandis que les performances de tous les régulateurs de vol agréés font l’objet d’une surveillance de la part de l’Aviation civile, Transports Canada;

  5. Le régulateur vérificateur doit être très au fait des politiques et procédures SGS applicables de l’exploitant contractant, notamment :

    1. le signalement d’incidents et accidents;

    2. les procédures de mesures d’urgence.

  6. Le régulateur vérificateur doit bien connaître le manuel d’exploitation de l’exploitation aérien, les spécifications d’exploitation, les SOP ainsi que le manuel d’utilisation de l’aéronef et le manuel d’exploitation de l’aéronef.