3.5 RÉVISION DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS D’UN RVA

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

3.5.1 Si la délégation de pouvoirs d’un RVA en vigueur doit être révisée, l’exploitant aérien doit soumettre ce qui suit à l’autorité compétente :

  1. si la demande vise une autorisation additionnelle, une Demande d’autorisation d’un RVA contenant uniquement les renseignements supplémentaires se rapportant à cette autorisation additionnelle;
  2. si la demande porte sur le retrait d’une autorisation, un avis écrit identifiant le RVA et précisant les autorisations à retirer.

La case « révision » doit être cochée sur les formulaires soumis en vertu des paragraphes a) et b) et la demande doit être signée et soumise de la même manière qu’une première demande. 

3.5.2 Le processus d’approbation pour une demande de révision est énoncé à l’article 5.2.