4.1 Examen du formulaire Demande d'autorisation d'un RVA

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

4.1.1 Sur réception du formulaire Demande d’autorisation d’un RVA, le bureau compétent de Transports Canada, confirme que le candidat RVA :

  1. est admissible en raison de son expérience et de ses compétences;
     
  2. respecte les exigences en matière de qualifications indiquées dans le présent manuel, ou que tout écart par rapport à celles-ci est justifié et acceptable.

    L’autorité compétente peut approuver la nomination d’un candidat ne respectant pas toutes les exigences énoncées. Dans sa décision, elle tient compte de la justification fournie dans le curriculum vitae du candidat RVA (joint au formulaire).

4.1.2 Lorsqu’un exploitant aérien demande l’autorisation d’un RVE, l’autorité compétente vérifie le besoin d’un RVE en tenant compte :

  1. du nombre de régulateurs de vols qu’emploie l’exploitant aérien;
     
  2. de l’emplacement du ou des bureaux de contrôle opérationnel de l’exploitant arien;
     
  3. du type et de la diversité du système de contrôle opérationnel;
     
  4. du nombre de RVE qu’emploie déjà l’exploitant aérien (s’il y a lieu).

4.1.3 Par ailleurs, TC examinera le dossier de l’exploitant aérien en matière de sécurité ainsi que ses performances en matière de formation et de tenue des dossiers, tel qu’exigé au paragraphe 1.1.3.

4.1.4 TC communiquera avec l’exploitant aérien pour organiser une entrevue entre le candidat RVA et un inspecteur de TC en vue d’un exposé de nomination initiale.