5.2 Révision de la délégation de pouvoirs à un RVA

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

5.2.1 L’autorité compétente doit déterminer si la demande de révision soumise en vertu du paragraphe 3.5.1 est justifiée et vérifier les qualifications du candidat.

5.2.2 Si le candidat satisfait à toutes les exigences, une Délégation de pouvoirs à un RVA révisée doit être délivrée. Cette approbation révisée doit porter la mention : « La présente approbation annule et remplace l’approbation datée du (date de l’approbation précédente). »

5.2.3 L’autorité compétente doit ensuite veiller à ce que les modifications nécessaires soient enregistrées dans le SINCA et à ce que les documents suivants soient versés au dossier approprié :

  1. une copie du formulaire Demande d’autorisation d’un RVA, avec les pièces jointes, s’il y a lieu; et
     
  2. un copie de la nouvelle Délégation de pouvoirs à un RVA.