6.3 Procédure d'observation d'un RVA

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

6.3.1 L’inspecteur de TC et le RVA doivent se rencontrer avant la vérification de compétence afin d’établir la séquence des procédures dont le RVA devra démontrer la maîtrise et afin de délimiter le champ d’intervention de l’inspecteur de TC.

6.3.2  Durant l’observation du RVA, l’inspecteur de TC doit veiller à ce que :

  1. les rapports de vérification de compétence du RVA soient bien remplis et de façon exacte et compréhensible;
     
  2. s’il y a lieu, les procédures administratives du RVA relatives à la délivrance d’un certificat soient conformes aux exigences énoncées à l’article 725.124 des NSAC;
     
  3. la vérification de compétence du RVA couvre les séquences requises par les items pertinents de VCR prévu dans les NSAC;
     
  4. la vérification de compétence du RVA soit effectuée de façon juste et conformément aux normes et aux procédures énoncées dans le présent manuel et dans les SOP de la compagnie; et
     
  5. le RVA agisse dans les limites de ses pouvoirs.

    Les exigences énoncées dans le présent paragraphe font également l’objet d’un contrôle durant une inspection ou une vérification.

6.3.3 Une fois achevée la partie vérification de compétence de l’observation du RVA, l’inspecteur de TC et le RVA doivent se rencontrer pour s’entendre sur les résultats de la vérification et sur les éléments à couvrir dans le compte rendu. Si leurs évaluations respectives diffèrent, celle de l’inspecteur de TC doit prévaloir et être utilisée dans le compte rendu.

6.3.4 Après chaque observation d’un RVA, l’inspecteur de TC doit remplir un Rapport d’observation d’un RVA, dont on peut voir un exemplaire en annexe E.

6.3.5 L’inspecteur de TC doit s’assurer de remettre une copie du Rapport d’observation d’un RVA à l’exploitant aérien et d’en verser une autre au dossier régional TC de celui-ci. Une version électronique du rapport doit aussi être envoyée par courriel à l’inspecteur, Contrôle d’exploitation (AARTF), à l’Administration centrale d’Ottawa.

6.3.6 L’autorité compétente doit veiller à ce que les dossiers du RVA en format électronique versés au SINCA soient mis à jour en fonction de la date du plus récent Rapport d’observation d’un RVA.

6.3.7 Durant les observations périodiques d’un RVA, l’inspecteur de TC doit également examiner la façon dont l’exploitant aérien emploie un RVA.