7.1 Dossiers d'un exploitant aérien

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

7.1.1 Il incombe à un exploitant aérien de s’assurer que l’autorisation d’un RVE est valide avant de le charger d’effectuer une vérification de compétence. Afin de se faciliter cette tâche, l’exploitant aérien doit tenir à jour les dossiers indiquant :

  1. la date de la dernière observation dont le RVA a fait l’objet;
  2. la liste des vérifications de compétence ( VCR) effectuées par un RVE.

7.1.2 Les différents dossiers d’un RVE doivent être conservés pendant au moins trois ans et doivent être spontanément rendus disponibles à des fins d’inspection et de vérification.

Le présent article s’applique également à un exploitant aérien responsable d’un RVAC.

7.1.3 Il incombe à l’exploitant aérien de s’assurer que les bulletins du manuel RVA sont distribués au personnel d’exploitation concernés en temps opportun et qu’ils sont lus et compris.