7.2 Responsabilités d'un exploitant aérien en matière de notification

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

7.2.1 Un exploitant aérien doit aviser Transports Canada qu’un RVE n’est plus à l’emploi de sa compagnie ou qu’il ne lui demandera pas d’exercer les fonctions de RVE au cours des prochains 24 mois.

7.2.2 Il incombe à tout exploitant aérien d’adresser une demande officielle écrite au bureau concerné de Transports Canada, afin que les RVA soient soumis à une observation annuelle avant la date d’échéance de leur certification. La demande devrait être reçue au moins trente (30) jours avant la date proposée pour l’observation. Dès réception de la demande, TC communiquera avec l’exploitant aérien afin de convenir d’une date. S’il n’y a pas d’autre méthode, le formulaire joint en annexe D devrait être utilisé. L’observation peut avoir lieu jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours avant la date d’échéance de la dernière observation. La procédure est la même pour la validité de la VCR d’un RVA.

7.2.3 Si un exploitant aérien anticipe un retard ou un problème avec l’observation prévue mentionnée au paragraphe 7.2.2, il devrait communiquer avec le bureau de TC concerné, dans les plus brefs délais afin de prendre d’autres arrangements.

7.2.4 L’original des divers rapports de vérification de compétence doit être communiqué à la personne possédant la délégation de pouvoirs nécessaire sous l’autorité du Directeur des opérations nationales ou du Directeur régional, Aviation civile, selon le cas, le plus tôt possible après que la vérification de compétence soit effectuée.