8.3 Documentation à vérifier avant une vérification de compétence

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

8.3.1 Avant d’entreprendre une vérification de compétence, le RVA doit examiner et vérifier la validité de ce qui suit :

  1. le certificat du régulateur;

  2. la licence radio du régulateur;

  3. le dossier de formation du régulateur;

  4. si toute la formation initiale et les formations périodiques, y compris les vols de familiarisation, ont été achevées.

Il est impératif qu’avant de procéder à la VCR, le RVA s’assure que toutes les formations ont été complétées et que les documents pertinents sont valides. Afin de l’aider dans cette démarche, le formulaire intitulé RECOMMANDATION POUR LA VÉRIFICATION DE COMPÉTENCE doit être rempli et signé par le gestionnaire responsable du contrôle opérationnel ou par le régulateur en chef, selon le cas. Le RVA doit alors signer le formulaire et procéder à la VCR après s’être assuré que les renseignements contenus dans le formulaire ont été vérifiés. Le formulaire en annexe H doit être utilisé.

8.3.2 Sauf si des procédures ont été établies par la compagnie et acceptées par Transports Canada, une VCR ne sera pas effectuée si les documents de certification ne sont pas présentés, ne sont pas valides, ou si la compagnie n’a pas fourni au candidat toute la formation pertinente, prévue au programme de formation approuvé par l’exploitant aérien. Cela comprend une nouvelle vérification en cas d’échec.

8.3.3 Nonobstant l’alinéa 725.124(21)i) des NSAC, toutes les formations périodiques, y compris tout vol de familiarisation, doivent avoir été fait au plus tard, le premier jour du treizième mois suivant celui au cours duquel l’intéressé a terminé la formation, conformément au paragraphe 705.113(1) du RAC.

8.3.4 Selon le paragraphe 705.113(5) du RAC, le Ministre peut prolonger d’au plus 60 jours la période de validité du contrôle de la compétence du pilote, de la vérification de compétence du régulateur de vols, de la vérification de compétence en ligne ou de toute formation s’il estime que la sécurité aérienne ne risque pas d’être compromise.