Avant-propos

TP 14114 Manuel du régulateur vérificateur agréé

Le présent manuel renferme les normes, les politiques, les procédures et les lignes directrices se rapportant au programme du régulateur vérificateur agréé ( RVA ) et est publié à l’intention des inspecteurs de Transports Canada, des régulateurs de vol vérificateurs des exploitants aériens et des exploitants privés ( RVE ) et des régulateurs de vol vérificateurs agréés à contrat ( RVAC ).

Les RVE et les RVAC sont agréés par la personne possédant la délégation de pouvoirs nécessaire sous l’autorité du Directeur des opérations nationales ou du Directeur régional, Aviation civile, selon le cas, et sont autorisés à effectuer des vérifications de la compétence des régulateurs de vol ( VCR ) pour le compte de Transports Canada.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les RVE et les RVAC agissent avant tout comme délégués du Ministre, en application du paragraphe 4.3(1) de la Loi sur l’aéronautique; c’est pourquoi il est impérieux que les politiques et les procédures exposées dans le présent manuel soient respectées.

Les inspecteurs de Transports Canada doivent également respecter les politiques et les procédures adoptées relativement à l’autorisation et à l’observation des RVA ainsi qu’à l’exécution des VCR .

Original signé par :

 

Jacqueline Booth 
Directrice int., Normes 
Aviation civile 
Transports Canada