4. Réglementation connexe

  1. Parties 511 et 513 du RAC, Procédures de certification de produits et pièces.
     
  2. Partie 525 du RAC, Normes de navigabilité : avions de catégorie transport.
     
  3. Norme 625 du RAC - Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs
     
  4. Partie 6 du RAC, Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs.
     
  5. Partie 7 du RAC, Certification : Transporteurs aériens et exploitants commerciaux.
     
  6. Parties 702, 703, 704 et 705 du RAC, Exigences d’exploitation : nationales, relatives aux drapeaux et aux opérations supplémentaires.
     
  7. Partie 604 du RAC, Agrément et opérations aériennes : Avions de 20 sièges passagers ou plus ou dont la charge marchande maximale est de 6 000 livres ou plus.
     
  8. Partie 701 du RAC, Opérations : Transporteurs aériens et exploitants aériens étrangers d’aéronefs immatriculés aux é. U. participant au transport public.
     
  9. Partie 573 du RAC, Organisme de maintenance agréé