Annexe C. Détermination de la nécessité d'une EZAP en cas de modification d'un BS ou d'un CTS

L’EZAP fournit aux titulaires de CT et de CTS un moyen d’élaborer des améliorations destinées aux programmes de maintenance des EWIS. Ces améliorations prendront la forme de nouvelles inspections et d’autres tâches conçues pour empêcher l’accumulation importante de matériaux combustibles sur les composants des EWIS, ou près de ces derniers, qui seront ajoutées aux Instructions pour le maintien de la navigabilité ou aux bulletins de service (BS) pour les aéronefs et les CTS. 

Même si les titulaires de CT sont tenus d’effectuer l’EZAP pour toutes les zones se trouvant à l’intérieur d’un aéronef, il peut être établi que l’EZAP pour un BS ou un CTS n’est pas nécessaire lorsque la modification n’a pas d’effet important sur les zones où elle est effectuée. On a rédigé la procédure intitulée « Détermination de la nécessité d’une EZAP en cas de modification d’un bulletin de service ou d’un CTS » afin d’identifier les modifications qui ont un effet suffisamment important sur les attributs d’une zone pour justifier une réapplication de l’EZAP à toute cette zone.

Cette logique suppose que le titulaire de CT de l’aéronef a effectué l’EZAP dans chaque zone de l’aéronef sans tenir compte de la modification du BS ni de l’installation visée par le CTS. Cette analyse vise à évaluer si la modification en soi a eu sur le câblage ou sur certains attributs de la zone un effet qui pourrait modifier le résultat de l’EZAP effectuée par le titulaire du certificat de type de l’aéronef.

Il incombe au titulaire respectif du BS ou du CTS de déterminer si ce BS ou ce CTS nécessite une EZAP et de réappliquer cette EZAP aux zones visées par ce BS ou ce CTS. On s’attend à ce que les titulaires de CT et de CTS collaborent au besoin entre eux ainsi qu’avec les exploitants, afin d’obtenir les renseignements nécessaires pour procéder à l’analyse. Le titulaire d’un CT ou d’un CTS doit transmettre les résultats de la procédure, et ce, même lorsque aucune nouvelle tâche n’est identifiée. Pour ce faire, il peut utiliser un bulletin ou une lettre de service et une révision des ICAW ou tout autre moyen jugé acceptable par TCAC.

Dans les cas où un CTS antérieurement mis en place n’est plus soutenu par un titulaire de CTS en bonne et due forme (p. ex., en cas de décès du titulaire du CTS), la responsabilité de déterminer si ce CTS nécessite une EZAP et de réappliquer cette EZAP à toute zone visée est assignée aux exploitants individuels qui utilisent ce CTS sur leurs aéronefs. Dans les cas où l’exploitant ne possède pas d’expérience dans l’application de processus logiques d’analyse, il devra acquérir des compétences en la matière ou demander de l’aide de l’extérieur pour effectuer l’analyse.

L’exploitant doit conserver en permanence un dossier des résultats des analyses qu’il a effectuées en rapport avec les CTS (même si aucune tâche n’est identifiée). Une copie de ce dossier doit être incluse dans les dossiers de l’aéronef qui sont habituellement transmis lorsque l’aéronef passe aux mains d’un autre exploitant.

Le diagramme logique ci-joint constitue un moyen d’évaluer si la modification d’un BS ou un CTS ont eu un effet suffisamment important sur le câblage ou sur certains autres attributs d’une zone pour nécessiter que l’on réapplique l’EZAP à toute cette zone en tenant compte de la modification présente. Le texte qui se trouve à la suite de ce diagramme fournit des explications détaillées de chaque étape de la détermination de la nécessité d’une EZAP en cas de modification d’un bulletin de service ou d’un CTS ainsi que des exemples pertinents.

Il est recommandé que, dans la mesure du possible, l’analyste utilise de véritables aéronefs, quand ceux-ci sont disponibles, pour s’assurer de comprendre totalement les zones analysées. Plus particulièrement, il doit déterminer de quelle façon la mise en place de la modification peut avoir un effet sur les attributs de la zone, comme la densité, l’environnement, la proximité du câblage avec les commandes de vol principales et auxiliaires, la présence de matériaux combustibles ainsi que les risques de dommages accidentels au câblage.

 

 

 

 

 

Détermination de la nécessité d’une EZAP en cas de modification d’un bulletin de service ou d’un CTS

 

 

 

 

Explication des étapes

étape 1.  « Pour chaque zone comportant une partie de la mise en place de la modification – répondre aux questions suivantes ».

Au moyen du système d’identification des zones du constructeur (habituellement, des numéros de zones), identifier toutes les zones où une partie de la modification a été mise en place, y compris pour les parties non reliées au câblage comme les conduites, les canalisations, les câbles, etc. 

Pour chaque zone comportant une partie de la mise en place de la modification, effectuer les étapes suivantes :

étape 2.  « La modification nécessite-elle l’installation ou l’acheminement d’un ou de câbles à moins de 2 po (50 mm) des commandes de vol hydrauliques, mécaniques ou électriques principales et auxiliaires? »

Cette question tient à la préoccupation voulant qu’il soit possible que la ségrégation entre les commandes de vol principales et auxiliaires n’ait pas été établie de façon cohérente lors de la conception de l’aéronef. Même en l’absence de matériaux combustibles, la production d’arcs électriques localisés sur un câble peut avoir un effet sur le maintien permanent de la sécurité pendant la conduite du vol et l'atterrissage si un câble se trouve à moins de 2 pouces/50 mm des commandes de vol hydrauliques, mécaniques ou électriques. Pour tenir compte de la redondance des systèmes des commandes de vol, on doit répondre « oui » à cette question seulement si les systèmes primaire et auxiliaire risquent tous deux de subir les effets de la production d’arcs électriques sur des câbles installés ou acheminés en vertu de la modification.

Si la réponse à l’étape 2 est « NON », sauter les étapes 3 et 4, puis passer à l’étape 5.

Si la réponse est « OUI », passer à l’étape 3.

étape 3.  « Identifier une DET pour le câblage installé ou acheminé en vertu de la modification dans la région se trouvant très près des commandes de vol. Attribuer un intervalle en se basant sur la feuille de travail 4 figurant à l’annexe B ».

Le câblage installé ou acheminé à moins de 2 pouces/50 mm des commandes de vols primaires et auxiliaires nécessitera une DET. Le titulaire du CT ou du CTS doit identifier le câblage spécifique devant faire l’objet de la DET et utiliser la feuille de travail de la figure 2 pour déterminer l’intervalle requis. La DET et l’intervalle doivent être ajoutés aux instructions que comporte le BS ou aux Instructions pour le maintien de la navigabilité que comporte le CTS, conformément à l’appendice H de la sous-partie 525 du RAC.

étape 4.  « Inclure la DET et l’intervalle dans le bulletin de service et dans les Instructions pour le maintien de la navigabilité que comporte le CTS ».

La DET et l’intervalle identifiés à l’étape 3 doivent être ajoutés aux instructions que comporte le BS ou aux Instructions pour le maintien de la navigabilité que comporte le CTS.

Après l’étape 3 (et l’étape 4, le cas échéant), poursuivre l’analyse et passer à l’étape 5.

étape 5.  « La modification du BS ou du CTS a-t-elle un effet sur les attributs clés de la zone? »

Cette étape comporte de multiples questions servant à déterminer si la modification a eu, sur certains attributs de la zone, un effet qui pourrait modifier le résultat de l’EZAP appliquée à la zone dans le cas où cette modification n’aurait pas été mise en place. Si la réponse à l’une ou l’autre de ces questions est « OUI », il faut réappliquer l’EZAP à toute la zone.

Introduit-elle pour la première fois la présence potentielle de matériaux combustibles?

Cette question sert à évaluer si la modification peut, en raison de sa conception ou de la défaillance d’un seul article, introduire pour la première fois des matériaux combustibles sur le câblage se trouvant à l’intérieur de la zone ou près de ce dernier. Dans l’affirmative, l’EZAP en entier doit être effectuée à l’intérieur de la zone.  

Exemple 1 
La modification comprend l’installation d’un raccord en té à l’intérieur d’une conduite carburant sous pression pour assurer la desserte d’un nouveau système d’indication de pression carburant. Avant la modification, la conduite carburant traversait la zone sans jonction ni raccord susceptibles de constituer une source potentielle de fuite à l’intérieur de la zone en question, laquelle ne comportait aucune autre source potentielle de matériaux combustibles. Dans cet exemple, la réponse à la question serait « OUI » – le raccord en té nouvellement installé introduit pour la première fois une source potentielle de matériaux combustibles à l’intérieur de la zone.

Exemple 2 
La modification comprend l’installation d’un raccord en té à l’intérieur d’une conduite carburant sous pression pour assurer la desserte d’un nouveau système d’indication de pression carburant. Ce raccord en té est installé à un endroit de la conduite où il y avait déjà un raccord. Dans cet exemple, la réponse à la question serait « NON », car il existait déjà un risque de fuite de carburant à la jonction de la conduite carburant qui se trouvait déjà l’intérieur de la zone.

 

A-t-elle un effet important sur l’un ou plusieurs des attributs suivants?

Densité de la zone

Environnement de la zone

Effet potentiel d’un incendie dans la zone

Fréquence d’accès à la zone aux fins de maintenance

On tient compte des attributs de zone mentionnés ici dans l’EZAP effectuée par le titulaire du CT d’un aéronef et on les évalue (p. ex., faible, moyen ou élevé) dans le cadre de la détermination des niveaux d’inspection (IVG ou DET) du câblage et de leurs intervalles. Par exemple, le titulaire d’un CT pourrait conclure qu’une zone à haute densité dans un environnement hostile au câblage justifie des inspections plus intenses et/ou plus fréquentes qu’un câblage qui se trouve dans une zone moins dense ou moins hostile. La question posée ici sert à évaluer si la modification a un effet important sur l’un ou l’autre de ces attributs, ce qui nécessiterait une nouvelle analyse de la zone en entier.

  • Densité de la zone – La modification a-t-elle un effet sur la densité de la zone? Si la modification implique l’ajout ou la suppression de nombreux composants dans une petite région, il se peut que la densité de la zone soit modifiée. Une modification importante de la densité de la zone devrait justifier une nouvelle analyse de cette zone. 

 

  • Environnement de la zone – La modification a-t-elle un effet sur l’environnement de la zone? Par exemple, si la modification comprend l’installation d’un nouveau conduit d’air chaud pouvant provoquer une augmentation importante de la température ambiante de la zone pendant une phase du vol (y compris les opérations au sol), une nouvelle analyse de cette zone est requise.
  • Effet potentiel d’un incendie dans la zone – La modification entraîne-t-elle une variation importante de l’effet potentiel d’un incendie localisé sur le câblage et les systèmes adjacents? Cette question tient compte du risque de la perte de fonctions multiples à un point tel que le maintien permanent de la sécurité pendant le fonctionnement peut devenir impossible.  

Exemple 1

La modification comprend l’installation d’un nouveau câblage de système d'avertissement et d'alarme d'impact (TAWS) près d’un câblage existant associé à des instruments de vol principaux. Cette modification peut accroître l’effet potentiel d’un incendie dans la zone par l’ajout d’un TAWS aux multiples systèmes que renferme un seul faisceau de câbles qui pourrait être perdu en raison d’un arc électrique ou d’un incendie localisés. La réponse à la question est donc « OUI ».   

Exemple 2

La modification comprend le remplacement d’instruments de vol analogiques existants par de nouveaux écrans numériques, notamment le remplacement d’un gros faisceau de câbles simple multifonction ainsi que de faisceaux de câbles acheminés séparément pour les écrans de vol du pilote et du copilote. Cette modification réduit l’effet potentiel d’un incendie dans la zone en procurant un plus grand espacement du câblage pour les principaux instruments de vol. Dans  cet exemple, la réponse est « OUI », avec la possibilité que la réapplication de l’EZAP à toute la zone permette de déterminer que l’IVG plutôt que la DET convient au câblage à l’intérieur de la zone après la modification.

  • Fréquence d’accès à la zone aux fins de maintenance – La modification change-t-elle la fréquence d’accès à la zone aux fins de maintenance? Un accès plus fréquent à une zone accroît les risques de dommages accidentels au câblage à l’intérieur de cette zone. Pour bien répondre à cette question, l’analyste doit collaborer avec le titulaire du CT ainsi qu’avec les exploitants actuels, afin de déterminer la fréquence typique d’accès à la zone aux fins de maintenance.

Exemple 1

La modification comprend l’installation d’un nouveau système de portes de soute incluant l’installation d’un accumulateur hydraulique. Les instructions que comporte le BS ou les Instructions pour le maintien de la navigabilité que comporte le CTS (requises par l’Appendice H de la partie 25) recommandent l’entretien courant de l’accumulateur à un intervalle 2A. Le programme de maintenance du titulaire du CT (ou de l’exploitant) recommande l’accès à la zone à un intervalle 1C. Dans ce cas, la réponse est « OUI », car la modification change effectivement la fréquence d’accès à la zone aux fins de maintenance.

Si la modification a un effet important sur l’un des attributs de la zone notés, une nouvelle analyse de la zone est requise et l’analyse se poursuit à l’étape 9. Si la modification n’a pas d’effet sur ces attributs, l’analyse se poursuit à l’étape 6.

étape 6.  « Une tâche a-t-elle été incluse dans le BS ou dans les ICAW du CTS mentionnés à la case 4 ci-dessus? »
           
On pose cette question afin de déterminer si des rapports spéciaux sont requis pour les CTS. Si aucune tâche n’est identifiée, il se peut que des modifications futures aux règlements nécessitent des rapports spéciaux pour les CTS approuvés avant une date spécifiée de conformité du document aux exigences de l’EZAP. Si une tâche a été identifiée à l’étape 4, on satisfait à l’exigence relative aux rapports en incluant cette tâche dans les ICAW du CTS. Cette exigence ne s’applique pas aux BS.

 

étape 7.  « Aucune autre mesure ».

L’analyse est complète et aucun rapport spécial n’est requis.

étape 8.  « Si une EZAP n’est pas requise, se conformer à toute exigence spéciale publiée en matière de compte rendu relativement aux CTS »

Si à l’étape 6 la réponse est « NON » et qu’aucune tâche n’est identifiée, il se peut que la réglementation future nécessite que des rapports spéciaux soient transmis à TCAC et aux exploitants pour les CTS approuvés avant une date spécifiée de conformité du document aux exigences de l’EZAP.

étape 9.  « On doit effectuer l’EZAP pour toute la zone en tenant compte du BS ou du CTS en place »

À cette étape de l’analyse, l’analyste a établi que la modification aurait pu avoir un effet sur certains attributs de la zone pouvant altérer le résultat de l’EZAP effectuée par le titulaire du CT sans égard à la présence de la modification. On doit appliquer toute l’EZAP à la zone en tenant compte de la modification présente.

Il est possible que l’application de l’EZAP n’entraîne l’identification d’aucune nouvelle tâche. À la fin de l’EZAP, si aucune tâche n’est identifiée, il se peut que des modifications futures aux règlements nécessitent des rapports spéciaux pour les CTS approuvés avant une date spécifiée de conformité du document aux exigences de l’EZAP.