1. Objectif

La présente publication de Transports Canada contient les procédures acceptables et les directives d'élaboration d'instructions de maintenance planifiée dans le cadre d'un processus de démonstration du respect des normes de maintien de la navigabilité pour les aéronefs ayant obtenu leur certification de type ou faisant l'objet d'une demande de certification de type au Canada. Les instructions de maintenance planifiée seront élaborées par l'entremise d'un comité d'étude de la maintenance (CEM), d'un comité d'étude de la maintenance de type (CMT) ou d'un processus interne du constructeur. Selon le cas, les instructions de maintenance planifiée seront publiées sous la forme d'un rapport du comité d'étude de la maintenance (RCEM) ou de recommandations du constructeur et, comme telles, feront partie des instructions de maintien de la navigabilité (IMN).