Appendice 1 - Format et contenu recommandés pour le Rapport CEM

Chaque rapport CEM doit être intitulé « Rapport du comité d'étude de la maintenance (rapport CEM), Nom du constructeur, modèle de l'aéronef » et doit au minimum, contenir les éléments suivants, s'il y a lieu :

d)  Un registre des révisions.

e)  Une liste des pages en vigueur (avec niveau de révision et date de publication correspondante).

f)  Une page titre (portant le titre du rapport CEM et son numéro, s'il y a lieu).

g)  Une table des matières.

h)  Une page d'approbation (portant le texte suivants) :

« Le présent rapport décrit sommairement les exigences initiales minimales de maintenance et d'inspections planifiées applicables à l'élaboration d'un programme approuvé de maintien de la navigabilité de la cellule, des moteurs, des systèmes et des composants de (marque, modèle et série du type d'aéronef). »

« Les exigences figurant dans ce rapport ont été déterminées par application de la logique de décision (ajouter ici le nom de la logique analytique de décision utilisée) ou d'une autre procédure agréée par TCAC, le CDI, les GT, etc. »

« Par la présente, Transports Canada (TC) approuve l'utilisation du contenu de ce rapport par les exploitants certifiés par TC de (marque, modèle et série du type d'aéronef). »

  Signature : Date :___________
  (Titre de la personne dûment autorisée)  
  (Ajouter des pages pour les autres autorités de réglementation qui apposent leur approbation, s'il y a lieu.)

i)  Une liste des membres des CDI/CEM (donnant les noms des membres des CDI/CEM, les organismes auxquels ils sont affiliés et en qualité de laquelle ils ont participé).

j)  Le préambule du rapport CEM (constitué, au minimum, de la déclaration suivante) :

« Le présent rapport contient les exigences minimales initiales pour la maintenance et les inspections planifiées à utiliser dans l'élaboration d'un programme approuvé de maintien de la navigabilité pour la cellule, le ou les moteurs, les systèmes et les composants de l'aéronef (marque, modèle et série du type d'aéronef). Ces exigences CEM constituent le fondement sur lequel chaque exploitant de l'aéronef mentionné plus haut doit bâtir son propre programme de maintien de la navigabilité. »

« Le rôle de l'inspecteur de TCAC est de s'assurer que toutes les exigences reliées à la maintenance et les inspections planifiées énoncées dans ce rapport soient incluses dans le programme de maintien de la navigabilité initial de l'opérateur. »

k)  Usage de sigles

Tous les sigles utilisés dans le rapport CEM doivent être définis et une liste complète des sigles devrait être jointe au présent appendice.

l)  Définitions

Les termes techniques utilisés devraient être définis dans le rapport CEM. Dans toute la mesure du possible, il est recommandé de reprendre les définitions acceptées dans l'industrie, notamment celles qui concernent la logique analytique et celles qui figurent dans le glossaire World Airlines Technical Operations [des opérations techniques des compagnies aériennes mondiales].

m)  Applicabilité

Le rapport CEM doit identifier de manière spécifique la marque, le modèle et la série de l'aéronef, ainsi que les principales options installées. Si de nouvelles options sont ajoutées, elles figureront sur des feuilles annexées au rapport CEM.

n)  Tâches et fréquences

Le rapport CEM doit spécifier toutes les tâches et les fréquences correspondances.

Il peut contenir d'autres directives sur la manière d'ajuster la fréquence des inspections et des intervalles de maintenance planifiée par rapport à ceux qui figurent dans le rapport CEM initial. Ces directives sont propres à l'aéronef.

Pour outrepasser les présentes directives il faut prendre en considération le contenu des contrôles similaires et leurs intervalles de récurrence. Une série ou une séquence de contrôles spécifiés doit être effectuée avec des résultats satisfaisants avant que l'exploitant puisse envisager d'outrepasser les intervalles prescrits. Des procédures devraient être incluses pour permettre à l'exploitant d'aviser le constructeur et pour permettre au constructeur d'aviser l'autorité de réglementation de toute situation dans laquelle une opération de maintenance non planifiée a dû être effectuée avant l'intervalle d'inspection prescrit ainsi que de toute situation dans laquelle les inspections ont été effectuées avant l'intervalle prescrit.

Cette section du rapport CEM devrait contenir une description des types de contrôles et de leurs intervalles.

o)  Règles pour le programme de maintenance

Le rapport CEM devrait contenir les règles suivantes :

Si le rapport CEM spécifie une procédure permettant d'outrepasser les intervalles prescrits, les règles suivantes s'appliquent : « Les intervalles de contrôles individuels donnés dans ce rapport ne peuvent être outrepassés après l'exécution de la série ou de la séquence de contrôles prescrite qu'au vu de résultats satisfaisants de ces contrôles et avec l'approbation de l'autorité de réglementation appropriée, ou en accord avec le programme de fiabilité approuvé de l'exploitant aérien ».

Pour des tâches individuelles, les intervalles prescrits peuvent être outrepassés si l'exploitant produit une justification convaincante, après étude et approbation de l'autorité de réglementation appropriée, ou en accord avec le programme de fiabilité approuvé de l'exploitant aérien.

Le rapport peut mentionner des numéros des bulletins de service afin de clarifier les procédures du programme; toutefois, ces bulletins ne doivent pas être utilisés pour outrepasser les intervalles.

Les paramètres des intervalles entre tâches prescrits par le rapport CEM peuvent être convertis en d'autres unités au gré de chaque exploitant, sous réserve que la conversion n'aboutisse pas à un affaiblissement des exigences initiales du rapport CEM.

L'application de méthodes d'inspection non destructive (IND), telles que la radiographie, l'échographie, les courants de Foucault et les radio-isotopes, qui sont approuvées par le constructeur, peut constituer une solution de substitution pour les méthodes prescrites dans le rapport. Chaque exploitant aérien doit cependant aviser l'autorité de réglementation qu'il applique une méthode de substitution acceptable.

Dans le rapport, les termes « contrôle » et « inspection » n'impliquent pas un niveau d'habileté particulier pour l'accomplissement d'une tâche.

Les pièces à vie limitée doivent être remplacées conformément aux limites fixées sur les fiches de données de certificat de type ou dans la section « Limites de navigabilité » des directives de maintien de la navigabilité du motoriste ou de l'avionneur.

Quand une certaine expérience de service aura été accumulée dans l'industrie, une demande de modification des exigences du présent rapport CEM pourra être déposée auprès du président du CDI ou du CEM.

p)  Règles du programme applicable aux systèmes et aux groupes motopropulseurs

Le texte suivant est recommandé et devrait apparaitre dans la section du rapport CEM qui couvre les règles du programme des systèmes :

« Spécifier la logique analytique, avec son niveau de révision, utilisée pour l'élaboration du programme de maintenance planifiée. à l'exception des pièces à vie limitée, ce processus ne comprend normalement pas les procédures de maintenance en atelier sur des équipements déposés. Ces procédures sont du ressort de chaque exploitant, mais doivent être conformes aux directives de maintien de la navigabilité du constructeur requises par la réglementation.

Articles d'intérêt pour la maintenance (AIM)

énumérer les AIM.

Tous les AIM identifiés par le constructeur ont été soumis à un processus de logique analytique qui a permis d'identifier les tâches de maintenance contenues dans le présent rapport. Pour les AIM suivants, le processus d'analyse n'a fourni aucune tâche de maintenance :

(énumérer tous les AIM pour lesquels aucune tâche n'a été identifiée.)

q)  Règles pour le programme de maintenance de la structure

Les programmes d'inspections de la structure (PIS) ont été élaborés par l'avionneur pour satisfaire aux exigences d'inspection sur le plan de la tolérance aux dommages. Les types de dommages pris en considération dans l'élaboration du programme sont la détérioration environnementale (DE) (corrosion, fissuration sous tension), les dommages accidentels (DA) et les dommages dus à la fatigue (DF). Certaines formes de dommages environnementaux sont associés au vieillissement et des inspections pour ce type de détérioration sont régis par des intervalles à des périodes déterminées. Le programme d'inspections de la structure comprend ces inspections, plus celles nécessaires pour détecter d'autres types de dommages dus à l'environnement, accidentels et dus à la fatigue. Le texte suivant est recommandé et devrait figurer dans la section du rapport CEM qui couvre les règles du programme d'inspection de la structure du présent rapport CEM :

« Tous les aéronefs appartenant à la flotte d'un ou plusieurs exploitants aériens sont soumis aux dispositions du présent rapport. Les exigences de maintenance comprennent les inspections externes et internes, les inspections d'échantillonnage de la structure et les programmes d'exploration du vieillissement, les programmes de prévention et de contrôle de la corrosion, ainsi que les inspections supplémentaires de la structure qui peuvent être imposées pour les pièces sujettes à la fatigue. Un programme de fiabilité ne doit pas servir à outrepasser un intervalle d'inspection, ni à supprimer une tâche, pour tout article sujet à inspection de la structure et figurant dans la section des limites de navigabilité. Les intervalles de vérification initiaux des AIS sont exprimés en périodes déterminées, en cycles ou en heures de vol. Aucun intervalle d'inspection récurrente ne doit être outrepassé tant qu'au moins un aéronef de la flotte d'un exploitant aérien n'a pas été inspecté dans les intervalles initialement définis dans le présent rapport CEM.

Les limitations d'inspection de la structure figurant dans la section « Limites de navigabilité » de l'avionneur vous reportent au numéro de document dans le présent rapport CEM. »

(Ajouter les listes AIS.)

r)  Règles pour le programme d'inspection par zone

Le programme d'inspection par zone (PIZ) regroupe un certain nombre de tâches d'inspections visuelles générales (IVG) pour une zone définie. Une inspection par zone peut comporter des tâches d'IVG applicables aux AIM et aux AIS. Une tâche AIM/AIS figurant dans le PIZ doit être référencée dans la documentation de soutien comme un « article de zone »; réciproquement, un article de zone doit être référencé dans une tâche AIM/AIS pour le respect du contenu et le contrôle administratif. Les tâches de « routes de sécurité » (5 ou 8) ne peuvent pas être incluses dans les programmes d'inspection par zone. Le texte suivant est recommandé devrait figurer dans la section du rapport CEM qui couvre les règles du programme d'inspection par zone :

Le ZIP contient donc une série de tâches IVG. Les inspections détaillées (ID) et les inspections détaillées spéciales (IDS) n'appartiennent pas à des PIZ. Autrement dit, les exigences d'inspection par zone ne s'appliquent qu'aux zones.

Les zones doivent être facilement accessibles sans avoir à utiliser d'outils spéciaux. L'inspection doit généralement pouvoir être faite avec une lampe-torche et/ou un miroir d'inspection. Il convient d'inspecter l'ensemble des parties visibles de la zone en recherchant les dommages apparents, y compris les signes de corrosion et les fuites, et en vérifiant la solidité de la fixation et l'état général de tous les éléments.

Les zones suivantes ne contiennent pas d'installations de systèmes, mais font l'objet d'une surveillance adéquate au cours d'autres tâches de maintenance ou d'inspection structurale. De ce fait, elles ne figurent pas dans les exigences d'inspection du PIZ.

(Ajouter ici la liste des zones non couvertes par le PIZ.)

(Ajouter les fiches d'inspection par zone.)

s)  Appendices.

  • Zones de l'aéronef.
  • Divergences entre les réglementations nationales, telles que rapportées par les autres autorités de réglementation. (Chaque différence doit être acceptée par l'autorité respective.)
  • Sigles.
  • Définitions.
  • Autres points, s'il y a lieu.