Partie B - Le processus du Comité d'étude de la maintenance (CEM)

Chapitre 9.  Manuel des politiques et des procédures (MPP)

a)  Format et contenu du MPP

Le format recommandé et le contenu obligatoire du MPP sont décrits dans l'appendice 2 du présent document.

b)  Revue et approbation du MPP

Le MPP, après avoir été approuvé par le CDI, est transmis au CEM pour étude et acceptation officielle par le président du CEM. Le président du CEM adressera les observations faites lors du processus d'étude au demandeur de certificat de type pour qu'il les prenne en compte avant l'acceptation officielle du document. Le MPP doit être officiellement accepté avant le début des réunions des groupes de travail.

c)  Publication du MPP

Une fois le MPP approuvé et accepté, le demandeur le publie. Le MPP sera utilisé par tous les participants au processus CEM et constituera la norme pour le déroulement du processus CEM pour un modèle d'aéronef particulier.

d)  Révisions du MPP

Si le MPP a besoin d'être révisé, le processus d'étude et d'approbation sera le même que pour le document d'origine.