Partie B - Le processus du Comité d'étude de la maintenance (CEM)

Chapitre 1.  Généralités

Le « processus CEM » se définit d'une manière générale comme l'ensemble des activités nécessaires pour élaborer et mettre à jour le rapport du Comité d'étude de la maintenance (rapport CEM). Les grands objectifs de ce processus sont au nombre de trois :

  • En premier lieu, assurer que les instructions de maintenance planifiée (tâches et intervalles) établies pour un certain aéronef respectent les exigences de maintien de la navigabilité et d'environnement 3 prescrits dans les règlements de l'aviation canadiens (RAC) et les normes et pratiques recommandées (SARP) publiées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
     
  • Le deuxième objectif est de s'assurer que les tâches sont réalistes et susceptibles d'être exécutées;
     
  • Le troisième objectif est que l'application des instructions de maintenance planifiée occasionnera un minimum de dépenses.

Pour les processus CEM nationaux, le Groupe d'évaluation des aéronefs convoque un comité d'étude de la maintenance dont les membres du comité sont tous des représentants d'un organisme de réglementation. Leur rôle est de surveiller et de faciliter le processus CEM en vue d'aboutir à l'approbation du rapport CEM. Pendant l'élaboration des tâches et des périodicités par les groupes de travail et le comité directeur, les représentants de TCAC agiront comme conseiller lors des réunions des groupes de travail (GT) et du comité directeur de l'industrie (CDI). Leur présence est destinée à limiter les facteurs susceptibles d'entraver le processus CEM et de bloquer l'approbation ultérieure.

à l'issue de l'analyse, un document, rédigé dans le format décrit au chapitre 6 de la présente partie, contenant les tâches et les périodicités de maintenance et d'inspection proposées, est soumis au comité d'étude de la maintenance (CEM). Le CEM examine le document proposé qui devient le rapport CEM lorsqu'il est approuvé par le président du CEM.

Les exploitants du type d'aéronef couvert par un CEM doivent inclure toutes les exigences du rapport, ainsi que celles de ses révisions ultérieures, dans leurs programmes de maintenance, conformément aux procédures établies à l'échelle nationale. Les exploitants aériens qui possèdent des qualifications particulières et une expérience de la maintenance d'un type d'aéronef peuvent demander à l'autorité de réglementation locale d'approuver des ajustements aux intervalles du programme de maintenance pour le type d'aéronef considéré.

Pour les processus CEM se déroulant à l'étranger, des représentants de TCAC peuvent assister aux réunions des GT et du CDI pour donner des conseils et identifier des conditions particulières affectant le rapport CEM pour des aéronefs fabriqués à l'étranger et exploités au Canada.

Les délais de production et de retour des divers documents mentionnés ici n'ont pas de caractère obligatoire. Ils représentent une évaluation approximative du temps nécessaire aux divers groupes pour le traitement des documents.

3  Ces exigences d'environnement sont incluses afin d'assurer le respect des instructions de maintenance nécessaires selon les exigences du certificat de type, y compris la conformité permanente à l'annexe 16 de l'OACI et au RAC 516. (Voir l'annexe 16 de l'OACI, volume 2, appendice 6, page 54, qui précise les critères de certification pour les constructeurs.)