Partie B - Le processus du Comité d'étude de la maintenance (CEM)

Chapitre 5.  Rapport du Comité d'étude de la maintenance (RCEM)

a)  Généralités

Le rapport CEM contient les instructions de maintenance planifiée nécessaires pour l'aéronef de catégorie transport qui a reçu son certificat de type. Le rapport CEM est un document « évolutif », c'est-à-dire sujet à des révisions et à des amendements périodiques pour incorporer au fur et à mesure les leçons tirées de l'expérience opérationnelle de l'aéronef. Le but ultime étant d'assurer le maintien de la navigabilité d'une flotte d'aéronefs en effectuant seulement les tâches qui sont appropriées et efficaces.

b)  Format et contenu du rapport CEM

Le format et le contenu du rapport CEM sont décrits à l'appendice 1 du présent document.

c)  étude et approbation du rapport CEM

Quand le rapport CEM proposé est complet, le président du CDI le soumet au représentant du demandeur de certificat de type et peut inviter ce dernier à discuter la proposition. Le demandeur de certificat de type pourra ensuite soumettre le rapport CEM proposé à TCAC pour approbation. Normalement, le processus d'approbation par TCAC dure quatre-vingt-dix jours. Si d'autres autorités de réglementation sont impliquées, elles travailleront en parallèle avec TCAC à l'intérieur de cette période. Le demandeur de certificat de type est responsable de la publication et de la distribution du rapport CEM initial et de ses révisions ultérieures, ainsi que des éventuels documents connexes.

Le titulaire du certificat de type publie le rapport CEM sous la forme d'un document séparé. C'est un moyen de se conformer en partie aux exigences en matière d'instructions de maintenance figurant dans l'appendice H du chapitre 525 et le chapitre 529 du Manuel de navigabilité, ainsi que pour élaborer les instructions de maintien de la navigabilité, telles que requises par 525.1529 et 529.1529.

Le rapport CEM doit être approuvé par Transports Canada avant d'être communiqué aux exploitants canadiens de l'aéronef, de même que toutes ses révisions ultérieures.

d)  Différences enregistrées par d'autres autorités de réglementation

Il peut être nécessaire d'identifier dans les réglementations nationales des différences qui ne sont pas compatibles, acceptables ou applicables au niveau de l'ensemble des autorités de réglementation. En pareil cas, le rapport CEM peut comporter en appendice une liste de ces différences et chaque appendice doit être approuvée par l'autorité de réglementation compétente.

e)  Non-approbation d'un rapport CEM proposé ou de ses révisions ultérieures

Si le président du CMT refuse le rapport proposé, ou l'une de ses révisions ultérieures , il doit en aviser par écrit le demandeur de certificat de type en exposant les motifs particuliers de son refus. Le demandeur de certificat de type doit alors en aviser par écrit le président du CDI.

f)  Publication du rapport CEM

Lorsque le rapport CEM a été approuvé, le titulaire du certificat de type le publie. Le rapport CEM est la propriété du titulaire du certificat, mais il doit être approuvé par le président du CEM (TCAC). En conséquence, aucune modification du rapport n'est possible sans l'autorisation de TCAC.

g)  Révision annuelle du rapport CEM

Le rapport CEM doit être constamment tenu à jour et cette obligation impose pour le constructeur, le président du CDI et le président du CEM une revue conjointe, au minimum annuelle, afin de déterminer s'il y a lieu d'y apporter des révisions. Les résultats de ces revues sont documentés par le président du CEM et seront inclus dans l'historique du CEM.

  1. Modifications proposées.

    S'il y a lieu, le constructeur et le CEM se rencontreront pour évaluer les modifications proposées. Ces modifications et leurs justifications seront soumises au président du CEM. Les modifications approuvées ou non approuvées feront l'objet des mêmes traitements que le rapport CEM initial.
     
  2. Approbations multiples.

    Si le rapport CEM a été approuvé par plus d'une autorité de réglementation, toute modification proposée devra être évaluée par les autorités correspondantes (avec lettre de confirmation) avant de pouvoir être approuvées par TCAC. Les révisions publiées du rapport CEM pourront ensuite être revues par les autorités de réglementation locales qui décideront s'il y a lieu d'apporter des modifications aux programmes de maintenance des exploitants relevant de leur juridiction.

h)  Concept du rapport CEM « évolutif »

Avant l'approbation du rapport CEM, le demandeur de certificat de type doit mettre en place un système vérifiable 9 pour l'analyse en continu de toutes les tâches incluses dans le rapport CEM ou pour démontrer que le but des directives suivantes est rempli par les utilisateurs du rapport CEM. Dans le cadre de son processus d'analyse en continu, le constructeur doit couvrir les aspects suivants :

  1. Un système d'acquisition des informations suivantes à partir des rapports des exploitants : Pertinence des tâches, les pannes, la fréquence des pannes et les conséquences;
     
  2. Un système d'exploration du vieillissement assurant une évaluation en continu de l'information reliée au vieillissement pour fin de justification des intervalles actuels des tâches, l'ajustement de ces intervalles et l'identification de nouvelles tâches;
     
  3. Un système de contrôle de l'ajout de nouvelles tâches planifiées, pour s'assurer qu'elles répondent aux critères MAF avant d'être acceptées;
     
  4. un système d'évaluation périodique de toutes les tâches du programme afin d'éliminer celles qui sont devenues inutiles 10;
     
  5. un système d'évaluation des problèmes imprévus et de détermination des mesures à prendre.

9   Voir Appendice A, Section A4, p. 367, RCM, Nowlan-Heap

10  Chap11.6 (p328-329), RCM-Nowlan-Heap