Partie B - Le processus du Comité d'étude de la maintenance (CEM)

Chapitre 4.  Vérification du processus CEM

a)  Vérification du processus analytique complet 7

Tous les détenteurs de certificats de type d'aéronef qui ont fait l'objet d'un rapport CEM doivent conserver en archive le détail de l'analyse effectuée de manière que Transports Canada puisse conduire une vérification du processus analytique initial terminé et des processus analytiques ultérieurs pouvant donner lieu à des amendements au rapport CEM initial.

b)  Validation des procédures 8 de maintenance associées

Le demandeur de certificat de type doit établir des instructions et des directives internes permettant de valider toutes les procédures de maintenance écrites à l'appui des tâches définies dans le rapport CEM, puis il doit valider ces procédures de maintenance. L'objectif de la validation est d'assurer que la procédure est praticable et qu'elle atteint le but fixé pour la tâche du rapport CEM.

à la demande de Transports Canada, le demandeur de certificat de type doit fournir un aéronef complet et le personnel de maintenance qualifié nécessaires pour démontrer à TCAC qu'une procédure de maintenance particulière peut être effectuée de manière adéquate et qu'elle atteint le but fixé pour la tâche du rapport CEM.

7  Appendice A, p. 350, RCM-Nowlan&Heap

8  Chapitre 11.6 (pp. 328-329), RCM, Nowlan-Heap