Partie C - Le processus du Comité d'étude de la maintenance de type (CMT)

Chapitre 2.  Applicabilité du processus CMT

Le processus CMT s'applique aux aéronefs certifiés en catégorie transport pour une capacité de neuf passagers ou moins, ou aux aéronefs certifiés en catégorie restreinte d'une masse de plus de 5 700 kg.

a)  Si le Canada est le pays de conception :

Lorsque TCAC est l'autorité de première certification, le demandeur de certificat de type pour un aéronef nouveau ou dérivé ou les conditions de cette section doivent être respectées, peut élaborer ses propres instructions de maintenance planifiée conformément au processus de Comité d'étude de la maintenance de type ou demande au Groupe d'évaluation des aéronefs d'instituer un Comité d'étude de la maintenance (CEM) (voir Partie B) du Groupe d'évaluation des aéronefs qui convoque un comité d'étude de la maintenance.

b)  Si le Canada n'est pas le pays de conception :

Un demandeur étranger qui veut obtenir ou qui a l'intention de demander, un certificat de type canadien pour un aéronef nouveau ou dérivé, doit s'adresser au Groupe d'évaluation des aéronefs à TCAC pour discuter du processus selon lequel les instructions de maintenance planifiée ont été, ou seront élaborées, et des modalités de leur acceptation par TCAC.

c)  Logique analytique à appliquer dans l'élaboration des tâches de maintenance planifiée

La version la plus récente de la logique MSG-3, adoptée par l'IMRBPB, est la logique analytique imposée pour le lancement d'un nouveau processus CMT.

NOTA : Bien que les rapports CEM aient été anciennement produits par une combinaison de tâches établies selon différentes versions d'une logique analytique, cette méthode s'est révélée peu réaliste et n'est plus acceptable dans le cadre du processus CMT.

Si le demandeur choisit d'utiliser une logique autre que MSG-3, il doit faire la preuve que la conformité découlant des moyens proposés assurera un niveau de sécurité équivalent 12. En pareil cas, les instructions de maintenance planifiée doivent être élaborées selon une logique analytique basée sur les principes de la maintenance axée sur la fiabilité, respectant les critères de la norme SAE JA1011. Si cette évaluation fait ressortir des non-conformités à JA1011, le demandeur devra établir des processus destinés à minimiser ces zones de non-conformité avant l'utilisation de sa logique analytique. L'évaluation finale doit être approuvée par le directeur le plus ancien du demandeur qui est responsable de l'élaboration des instructions de maintenance planifiée, et une copie de l'évaluation finale, y compris les processus éventuellement proposés pour minimiser les non-conformités, doit être fournie à TCAC.

12  Assure la conformité à IMRBPB IP 053