Partie C - Le processus du Comité d'étude de la maintenance de type (CMT)

Chapitre 8.  Responsabilités des autorités de réglementation

Lorsque le demandeur de certificat de type avise officiellement TCAC, en la personne du Surintendant du Groupe d’évaluation des aéronefs (GEA) de son intention d’établir une proposition CMT, le surintendant du GEA, doit assigner une personne qualifiée pour présider le CMT et établir le processus. Les membres du CMT et les conseillers des groupes de travail seront désignés par le président avec l’assentiment du Surintendant du GEA.

a)  Président du CMT

Les fonctions du président du CMT sont les suivantes :

  1. Déterminer le nombre et les qualifications du personnel requis de TCAC et les organiser en un comité d’étude de la maintenance de type;
     
  2. Fournir au demandeur les noms des personnes de TCAC qui participent au CMT, avec leurs affiliations et leur mandat, ainsi que les changements éventuels;
     
  3. Établir et tenir à jour un journal de tous les débats du CMT pour l’historique du CMT;
     
  4. Définir le niveau de participation de l’autorité de réglementation et le mandat des conseillers auprès des GT;
     
  5. Veiller à ce que le demandeur de certificat de type fournisse aux membres du CMT et aux conseillers des GT la formation nécessaire sur le plan technique et sur le plan de la logique analytique;
     
  6. Assister aux réunions du Comité directeur (CD);
     
  7. Conseiller le CD et les groupes de travail;
     
  8. Étudier les rapports des réunions antérieures du CD, s’il y a lieu, et les rapports des GT;
     
  9. Approuver le rapport CMT et les révisions ultérieures de ce document.

b)  Membres du CMT

Les membres du CMT doivent avoir ou pouvoir acquérir l’expérience et une formation correspondante aux critères énoncés dans ce chapitre. Ils doivent remplir les fonctions suivantes :

  1. Assister aux réunions des groupes de travail et conseiller les membres des GT;
     
  2. Étudier les procès-verbaux des réunions des GT et remettre au président du CMT avant la prochaine réunion du CD un rapport sur l’avancement des travaux contenant une évaluation des activités du GT et faisant ressortir toute divergence d’opinion ou problème potentiel;
     
  3. Assister aux réunions du CD à l’invitation du président du CMT en coordination avec le demandeur;
     
  4. Assister aux réunions du CMT.

c)  Expérience et formation requises

  1. Les membres du CMT doivent avoir les qualifications suivantes :

    Expérience
     
    • licence de technicien de maintenance aéronautique en règle, conformément aux critères de l’OACI, annexe 1 ou expérience pratique et formation théorique équivalente ou,
    • formation pratique et expérience sur un type d’aéronef ou des systèmes équivalents ou,
    • expérience pratique en tant qu’inspecteur de la maintenance aéronautique ou inspecteur d’assurance qualité.

    Formation

    • formation théorique sur les principes de la maintenance axée sur la fiabilité, et
    • formation théorique sur le processus de la logique analytique qui sera utilisée pour l’élaboration des instructions de maintenance.