Partie C - Le processus du Comité d'étude de la maintenance de type (CMT)

Chapitre 5.  Manuel des politiques et des procédures (MPP)

Le demandeur de certificat de type doit compiler un document ou un manuel des politiques et des procédures internes de gestion du processus CMT. Il est recommandé d'adopter le format et le contenu présentés à l'appendice 2 du présent document afin de normaliser la gestion du processus CMT. Un exemplaire du MPP sera soumis au président du CMT pour étude et acceptation par TCAC avant le début des travaux d'élaboration de tâches. Le MPP sera utilisé par tous les participants comme norme de gestion du processus CMT.