Partie C - Le processus du Comité d'étude de la maintenance de type (CMT)

Chapitre 4.  Rapport du Comité d'étude de la maintenance de type (RCMT)

a)  Généralités

Le rapport CEM contient les instructions de maintenance planifiée nécessaires pour l'aéronef de catégorie transport qui a reçu son certificat de type. Le rapport CMT est un document « évolutif », c'est-à-dire sujet à des révisions et à des amendements périodiques pour incorporer au fur et à mesure les leçons tirées de l'expérience opérationnelle de l'aéronef. Le but ultime étant d'assurer le maintien de la navigabilité d'une flotte d'aéronefs en effectuant seulement les tâches qui s'avèrent appropriées et efficaces.

b)  étude et approbation du rapport CMT

Le demandeur de certificat de type est responsable de l'élaboration d'un rapport CMT proposé et de le soumettre à TCAC pour approbation. Le format et le contenu du rapport CMT doivent respecter les mêmes critères que ceux spécifiés pour le rapport CEM à l'appendice 1. Une fois le rapport CMT approuvé, le titulaire du certificat de type doit l'inclure dans les instructions de maintien de la navigabilité de l'aéronef. C'est un moyen de se conformer en partie aux exigences en matière d'instructions de maintenance figurant dans l'appendice H du chapitre 525 et le chapitre 529 du Manuel de navigabilité, ainsi que pour élaborer les instructions de maintien de la navigabilité, telles que requises par 525.1529 et 529.1529.

Le rapport CMT doit être approuvé par Transports Canada avant d'être communiqué aux exploitants canadiens de l'aéronef, de même que toutes ses révisions ultérieures.

c)  Non-approbation d'un rapport CMT proposé ou de ses révisions ultérieures

Si le président du CMT refuse le rapport proposé ou l'une de ses révisions ultérieures, il doit en aviser par écrit le demandeur de certificat de type en exposant les motifs particuliers de son refus.

d)  Publication du rapport CMT

Lorsque le rapport CMT a été approuvé, le titulaire du certificat de type le publie en l'incluant dans les instructions de maintien de la navigabilité de l'aéronef (IMN).

e)  Révision annuelle du rapport CMT

Comme le rapport CMT doit être constamment tenu à jour, le constructeur doit, au moins une fois par an, procéder à une revue du document en compagnie du président du CMT, pour déterminer s'il y a lieu d'y apporter des révisions. Les résultats de ces revues sont documentés par le président du CMT et seront inclus dans l'historique du CMT.

Le constructeur et le CMT se rencontreront pour évaluer les modifications proposées au rapport CMT. Ces modifications et leurs justifications seront soumises au président du CMT. Les modifications feront l'objet des mêmes traitements que dans le processus CMT initial, selon qu'elles sont approuvées ou refusées.

f)  Concept du rapport CMT « évolutif »

Avant l'approbation du rapport CMT, le demandeur de certificat de type doit mettre en place un système vérifiable 14 pour l'analyse en continu de toutes les tâches incluses dans le rapport CMT ou pour démontrer que le but des directives suivantes est rempli par les utilisateurs du rapport CMT. Dans le cadre de son processus d'analyse en continu, le constructeur doit couvrir les aspects suivants :

  1. Un système d'acquisition des informations suivantes à partir des rapports du ou des exploitants : Pertinence des tâches, les pannes, la fréquence des pannes et les conséquences;
     
  2. Un système d'exploration du vieillissement assurant une évaluation en continu de l'information relié au vieillissement pour fin de justification des intervalles actuels des tâches, l'ajustement de ces intervalles et l'identification de nouvelles tâches;
     
  3. Un système de contrôle de l'ajout de nouvelles tâches planifiées, pour s'assurer qu'elles répondent aux critères MAF avant d'être acceptées;
     
  4. Un système d'évaluation périodique de toutes les tâches du programme afin d'éliminer celles qui sont devenues inutiles;
     
  5. Un système d'évaluation des problèmes imprévus et de détermination des mesures à prendre.

g)  Inspections par échantillonnage (dans le cadre de l'exploration du vieillissement et de l'évolution du RCMT)

Pour les aéronefs et les moteurs dont le constructeur effectue des inspections d'échantillonnage analytiques discrétionnaires ou obligatoires dans le cadre du programme d'exploration de vieillissement et de l'évolution du RCMT, les procédures suivantes s'appliquent :

  1. Le constructeur ou l'exploitant doit aviser TCAC, avec un préavis raisonnable, de la date et du lieu de l'inspection pour permettre à l'autorité de réglementation d'y participer. Si l'autorité de réglementation n'est pas en mesure d'y participer, le constructeur ou l'exploitant devra lui fournir une copie du rapport d'inspection, accompagnée des documents de soutien et de toute analyse effectuée dans le but de justifier les conclusions du rapport.
     
  2. Après toute inspection d'échantillonnage obligatoire d'un article ou d'un module complet, la participation éventuelle de l'autorité de réglementation à d'autres inspections sera discutée selon chaque cas.

NOTA : Le bureau de TCAC responsable de coordonner la participation de l'autorité de réglementation à des inspections ad-hoc ou obligatoires, est celui du Surintendant du Groupe d'évaluation des aéronefs, la direction de la maintenance et de la construction des aéronefs qui se trouve à Ottawa.

14  réf. Appendice A, Section A4, p.367, RCM Nowlan-Heap