Partie A - Élaboration des instructions de maintenance

Chapitre 3.  L'International Maintenance Review Board Policy Board (IMRBPB)

L'IMRBPB est un organisme d'harmonisation et de normalisation des politiques, des procédures et de la logique analytique utilisées par les CEM dans l'élaboration des instructions de maintenance. L'IMRBPB veille à ce que la logique analytique utilisée pour l'élaboration des instructions de maintenance planifiée dans le transport aérien est, et reste, acceptable par tous les responsables réglementaires en tant que base commune pour l'établissement des rapports CEM.

L'IMRBPB vise à accroître la transparence pour ce qui est de l'élaboration des instructions de maintenance planifiée et constitue un forum pour poursuivre le développement des politiques, des procédures et des documents normalisés à l'usage des personnes qui participent aux divers comités d'étude de maintenance (CEM) dans le monde entier.

L'IMRBPB se réunit indépendamment de l'industrie pour discuter des diverses questions réglementaires, rechercher des normes communes pour l'élaboration des programmes de maintenance, et pour établir des procédures de coordination et d'agrément/acceptation conjointes pour les rapports CEM à vocation internationale. Les questions discutées à l'IMRBPB peuvent être soumises par les autorités de réglementation, par l'industrie ou par ses représentants. Dans ces deux derniers cas, les questions sont soumises aux autorités de réglementation du pays concerné pour être inscrites à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Les problèmes sont discutés en premier lieu par les autorités de réglementation et une période distincte est consacrée à une réunion commune avec les représentants de l'industrie. Les décisions sont ensuite distribuées aux parties concernées et deviennent des politiques après leur mise en oeuvre par les autorités responsables.

a)  Charte de l'IMRBPB

La vocation de l'IMRBPB est le perfectionnement continu des politiques, procédures et directives à l'usage des personnes qui opèrent dans le cadre des comités d'étude de la maintenance (CEM). En plus de promouvoir l'harmonisation entre les autorités de réglementation, l'IMRBPB favorise la normalisation des politiques et des procédures de CEM. Enfin, l'IMRBPB constitue un forum structuré de discussions sur l'évolution des politiques nationales et internationales dans le domaine des activités des comités d'étude de la maintenance.

L'entente actuelle entre la Federal Aviation Administration (FAA), les Joint Aviation Authorities (JAA) et Transports Canada, Aviation Civile (TCAC) remonte à une réunion conjointe qui s'est tenue à Glasgow, écosse, en novembre 1994.

b)  Mandat de l'IMRBPB

  1. L'IMRBPB se réunit au moins une fois par an pour une durée de trois jours (dont deux réservés aux discussions entre les organismes de réglementation et le troisième pour une session conjointe avec les représentants de l'industrie). La représentation de l'industrie est limitée aux personnes directement concernées par les problèmes discutés. Les réunions doivent normalement se tenir par rotation entre les états-Unis, l'Europe et le Canada.
     
  2. Les membres sont la FAA, les JAA et TCAC, mais l'IMRBPB est ouvert à toute autorité de réglementation qui souhaite participer activement à ses travaux.
     
  3. La présidence change en fonction du pays où la réunion se tient et le président a la charge de convoquer et d'organiser la réunion, d'établir l'ordre du jour et de prendre les procès-verbaux.
     
  4. L'IMRBPB veille à ce que toute question de politique CEM nationale ayant un effet sur l'harmonisation internationale soit prise en considération, dans toute la mesure du possible, avant sa mise en oeuvre par l'état membre.
     
  5. Les membres participants soit la FAA, les JAA et TCAC s'informent mutuellement concernant les questions d'harmonisation CEM que chacun aimerait discuter lors de la prochaine réunion planifiée et aux réunions ultérieures. Une liste de l'état des questions de politiques CEM sera établie et tenue à jour pour assurer un suivi approprié.
     
  6. Les discussions de l'IMRBPB se limitent aux questions relatives aux processus CEM et au document MSG. Tous les problèmes seront examinés sur la base de la dernière révision de la circulaire AC 121-22 de la FAA, des documents administratifs et d'orientation JAA (AGM) ou de la procédure de maintenance chapitre 16, ou de la publication de Transports Canada TCAC 13850 2.
     
  7. Chaque autorité de réglementation est responsable de la diffusion et de la distribution en temps opportun de l'information concernant les politiques harmonisées.
     
  8. Les membres que sont la FAA, les JAA et TCAC, ainsi que les autres autorités de réglementation actives, demandent aux représentants de leurs industries nationales respectives d'identifier et de proposer collectivement d'éventuelles mesures de CEM qu'elles souhaiteraient voir prises en considération dans la réglementation.
     
  9. Les points que l'industrie souhaite voir discuter lors d'une réunion de l'IMRBPB doivent être soumis à l'autorité concernée au moins 60 jours avant la date prévue pour la réunion et présentés sous la forme de documents de discussion.
     
  10. S'il y a lieu d'apporter des amendements au présent mandat, la question sera inscrite comme un point de l'ordre du jour de la prochaine réunion.

2  L'AMA référencé est maintenant remplacé par le présent document de Transports Canada qui sera soumis à la prochaine réunion de l'IMRBPB.