Partie D - Le processus des recommandations du constructeur (RC)

Chapitre 4.  Instructions de maintenance planifiée

a)  Étude et approbation des instructions de maintenance planifiée

Les IMN, telles que publiées par le titulaire du certificat de type, doivent contenir une déclaration du directeur le plus ancien responsable de l'élaboration des instructions de maintenance planifiée, à l'effet que lesdites instructions et les procédures associées ont été étudiées et approuvées pour être utilisées par les exploitants, et identifier toute limitation éventuelle applicable à la mise en oeuvre des instructions.

b)  Publication des instructions de maintenance planifiée

Le titulaire du certificat de type publie les instructions de maintenance planifiée dans le cadre des « Instructions de maintien de navigabilité » de l'aéronef. Le titulaire du certificat de type est responsable de la diffusion des modifications aux Instructions de maintien de la navigabilité, selon les besoins. Un exploitant d'aéronef n'est pas autorisé à effectuer des modifications aux instructions de maintenance planifiée.

c)  Caractère « évolutif » des instructions de maintenance planifiée

Avant l'acceptation par TCAC des instructions de maintenance planifiée, dans le cadre du processus de certification du type d'aéronef, le demandeur de certificat de type doit mettre en place un système vérifiable d'analyse en continu de toutes les tâches prescrites dans les instructions de maintenance. Dans le cadre de son système d'analyse en continu, le titulaire du certificat de type doit couvrir les aspects suivants :

  1. Un système d'acquisition des informations suivantes à partir des rapports des exploitants : Pertinence des tâches, les pannes, la fréquence des pannes et les conséquences;
     
  2. Un système d'exploration du vieillissement assurant une évaluation continue de l'information relié à l'âge pour la justification des intervalles actuels des tâches, l'ajustement de ces intervalles et l'identification de nouvelles tâches;
     
  3. Un système de contrôle de l'ajout de nouvelles tâches planifiées, pour s'assurer qu'elles répondent aux critères MAF avant d'être acceptées;
     
  4. Un système d'évaluation périodique de toutes les tâches du programme afin d'éliminer celles qui sont devenues inutiles;
     
  5. Un système d'évaluation des problèmes imprévus et de détermination des mesures à prendre.