Partie D - Le processus des recommandations du constructeur (RC)

Chapitre 2.  Applicabilité du processus RC

a)  Si le Canada est le pays de conception

Dans le cas où TCAC serait l'autorité de première certification, le demandeur de certificat de type visant un aéronef nouveau ou dérivé auquel la présente partie est applicable, élabore ses instructions de maintenance en application d'une logique analytique acceptée et vérifiable par TCAC.

b)  Si le Canada n'est pas le pays de conception

Dans le cas où TCAC ne serait pas l'autorité de première certification, le demandeur auquel la présente partie s'applique doit s'adresser au Groupe d'évaluation des aéronefs à TCAC pour discuter du processus d'élaboration des instructions de maintenance et des modalités d'acceptation de ce processus par TCAC.