Partie D - Le processus des recommandations du constructeur (RC)

Chapitre 1.  Généralités

Les demandeurs qui ont déposé ou ont l'intention de déposer, une demande de certificat de type canadien pour des aéronefs de moins de 5 700 kg (12 500 lb) ou des hélicoptères devant être certifiés dans la catégorie normale (moins de 2 720 kg (6 000 lb)) élaborent leurs instructions de maintenance planifiée par leurs propres processus internes. Ces processus doivent cependant comprendre une phase d'élaboration des instructions de maintenance répondant aux critères ci-après.