1.0 Droit aérien et procédures

No. GE&R   SUJET
    RAC
1.1   PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1.1 .1 101 - DÉFINITIONS
    101.01  Définitions
1.1.2   103 - ADMINISTRATION ET APPLICATION
  .1 103.02  Inspection de l'aéronef, demande de documents et interdictions
  .2 103.03  Retour d'un document d'aviation canadien
  .3 103.04  Tenue des dossiers
1.2   PARTIE III - AÉRODROMES ET AÉROPORTS
1.2.1   300 - DÉFINITIONS
  .1 300.01  Définitions
1.2.2   301 - AÉRODROMES
  .1 301.01  Application
  .2 301.04  Balises et marques
  .3 301.06  Indicateur de direction du vent
  .4 301.07  Balisage lumineux
  .5 301.08  Interdictions
  .6 301.09  Prévention des incendies
1.2.3   302 - AÉROPORTS
  .1 302.10  Interdictions
  .2 302.11  Prévention des incendies
1.3   PARTIE IV - DÉLIVRANCE DES LICENCES ET FORMATION DU PERSONNEL
1.3.1   400 - GÉNÉRALITÉS
  .1 400.01  Définitions
1.3.2   401 - PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE
  .1 401.03  Obligation d'être titulaire d'un permis, d'une licence ou d'une qualification de membre d'équipage de conduite
  .2 401.04  Membre d'équipage de conduite d'un aéronef immatriculé dans un état contractant autre que le Canada
  .3 401.05  Mise à jour des connaissances
  .4 401.08  Carnets Personnels
  .5 401.25  Licence de pilote - Ballon - Avantages
  .6 401.28  Remboursement des coûts engagés pour un vol
  .7 401.42  Qualification de vol de nuit
1.3.3   404 - EXIGENCES MÉDICALES
  .1 404.03  Obligation d'être titulaire d'un certificat médical
  .2 404.04  Délivrance, renouvellement et période de validité du certificat médical
  .3 404.06  Interdiction concernant l'exercice des avantages
  .4 404.18  Permission de continuer à exercer les avantages d'un permis, d'une licence ou d'une qualification
1.4   PARTIE IV - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VOL DES AÉRONEFS
1.4.1   600 - DÉFINITIONS
  .1 600.01  Définitions
1.4.2   601 - STRUCTURE, CLASSIFICATION ET UTILISATION DE L'ESPACE AÉRIEN
  .1 601.01  Structure de l'espace aérien
  .2 601.02  Classification de l'espace aérien
  .3 601.03  Espace aérien d'utilisation de transpondeurs
  .4 601.04  Vols IFR et VFR dans l'espace aérien de classe F à statut spécial réglementé ou à statut spécial à service consultatif
  .5 601.06  Vol VFR dans l'espace aérien de classe A
  .6 601.07  Vol VFR dans l'espace aérien de classe B
  .7 601.08  Vol VFR dans l'espace aérien de classe C
  .8 601.09  Vol VFR dans l'espace aérien de classe D
  .9 601.15  Restrictions relatives à l'utilisation d'aéronefs lors des feux de forêts
  .10 601.16  Délivrance d'un NOTAM visant des restrictions relatives à l'utilisation d'aéronefs lors des feux de forêts
1.4.3   602 - RÈGLES D'UTILISATION ET DE VOL
    GÉNÉRALITÉS
  .1 602.01  Utilisation imprudente ou négligente des aéronefs
  .2 602.02  état des membres de l'équipage de conduite
  .3 602.03  Alcool ou drogues - Membres d'équipage
  .4 602.04  Alcool ou drogues - Passagers
  .5 602.05  Conformité aux instructions
  .6 602.06  Usage du tabac
  .7 602.07  Limites d'utilisation des aéronefs
  .8 602.08  Appareils électroniques portatifs
  .9 602.12  Vol au-dessus de zones bâties ou d'un rassemblement de personnes en plein air pendant le décollage, l'approche et l'atterrissage
  .10 602.13  Décollage, approche et atterrissage à l'intérieur de zones bâties d'une ville ou d'un village
  .11 602.14  Altitudes et distances minimales
  .12 602.15  Vol à basse altitude - Autorisation
  .13 602.18  Zones au-dessus de zones bâties - ballons
  .14 602.19  Priorité de passage - Généralités
  .15 602.21  évitement d'abordage
  .16 602.23  Chute d'objets
  .17 602.24  Vol en formation
  .18 602.31  Conformité aux instructions et autorisations du contrôle de la circulation aérienne
  .19 602.34  Altitudes de croisière niveaux de vol de croisière
  .20 602.35  Procédures de calage et d'utilisation des altimètres - Région de calage altimétrique
  .21 602.36  Procédures de calage et d'utilisation des altimètres - Région d'utilisation et de la pression standard
  .22 602.37  Procédures de calage et d'utilisation des altimètres - Transition entre les régions
  .23 602.40  Décollage ou atterrissage à un aérodrome la nuit
    EXIGENCES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT OPÉRATIONNEL ET À L'ÉQUIPEMENT DE SECOURS
  .24 602.58  Interdiction
  .25 602.59  Normes relatives à l'équipement
  .26 602.61  équipement de survie - Vols au-dessus de la surface de la terre
  .27 602.62  Gilets de sauvetage, dispositifs et vêtements de flottaison individuels
    PRÉPARATION DU VOL, PLANS DE VOL ET ITINÉRAIRES DE VOL
  .28 602.70  Définitions
  .29 602.71  Renseignements avant vol
  .30 602.72  Renseignements météorologiques
  .31 602.73  Exigences relatives au dépôt du plan de vol ou de l'itinéraire de vol
  .32 602.74  Contenu du plan de vol ou de l'itinéraire de vol
  .33 602.75  Dépôt du plan de vol ou de l'itinéraire de vol
  .34 602.76  Modifications du plan de vol
  .35 602.77  Exigences relatives au dépôt d'un compte rendu d'arrivée
  .36 602.78  Contenu du compte rendu d'arrivée
  .37 602.79  Rapports sur les aéronefs en retard
    UTILISATION D'UN AÉRONEF À UN AÉRODROME OU DANS SON VOISINAGE
  .38 602.96  Généralités
  .39 602.97  Utilisations des aéronefs VFR et des aéronefs IFR aux aérodromes non contrôlés à l'intérieur d'une zone MF
  .40 602.98  Exigences générales pour les comptes rendus MF
  .41 602.99  Procédures de compte rendu MF avant de circuler sur l'aire de manoeuvre
  .42 602.100 Procédures de compte rendu MF au départ
  .43 602.101 Procédures de compte rendu MF à l'arrivée
  .44 602.103 Procédures de compte rendu en traversant une zones MF
    RÈGLES DE VOL À VUE
  .45 602.114 Conditions météorologiques de vol à vue minimales pour un vol VFR dans l'espace aérien contrôlé
  .46 602.115 Conditions météorologiques de vol à vue minimales pour un vol VFR dans l'espace aérien non contrôlé
  .47 602.117 Vol VFR spécial
    RADIOCOMMUNICATIONS
  .48 602.136 écoute permanente
  .49 602.138 Panne de radiocommunications bilatérales en vol VFR
    COMMUNICATIONS D'URGENCE ET SÛRETÉ
  .50 602.142 Capacité de la radiofréquence de secours
  .51 602.143 Signaux d'interception, interception d'aéronefs et instruction d'atterrir
  .52 602.144 ADIZ
1.4.4   603 - OPÉRATIONS AÉRIENNES SPéCIALISéES
    BALLONS AVEC PASSAGERS PAYANTS
  .1 603.16  Application
  .2 603.17  Exigences d'agrément pour l'utilisation des ballons
  .3 603.18  Délivrance du certificat d'opérations aériennes spécialisées - ballons
  .4 603.19  Contenu du certificat d'opérations aériennes spécialisées - ballons
  .5 603.20  Conditions générales relatives au certificats d'opérations aériennes spécialisées - ballons
  .6 603.21  Qualifications des membres d'équipage
  .7 603.22  Exposé donné aux passagers
  .8 603.23  Vol de nuit
  .9 603.24  Ballon en vol captif
  .10 603.25  Transport externe de passagers
  .11 603.26  Quitter un ballon en vol
1.4.5   605 - EXIGENCES RELATIVES AUX AÉRONEFS
    GÉNÉRALITÉS
  .1 605.03  Autorité de vol
  .2 605.04  Accessibilité du manuel de vol de l'aéronef
  .3 605.05  Inscriptions et affiches
  .4 605.08  équipement qui n'est pas en état de service ou a été enlevé - Généralités
    EXIGENCES RELATIVES À l'ÉQUIPEMENT DE L'AÉRONEF
  .5 605.19  Ballons - Vol VFR de jour
  .6 605.20  Ballons - Vol VFR de nuit
  .7 605.22  Exigences relatives aux sièges et aux ceintures de sécurité
  .8 605.31  équipement et réserve d'oxygène
  .9 605.32  Utilisation d'oxygène
  .10 605.35  Transpondeur et équipement de transmission automatique d'altitude-pression
  .11 605.38  ELT
  .12 605.40  Déclenchement de l'ELT
    EXIGENCES RELATIVES À LA MAINTENANCE D'AÉRONEFS
  .13 605.84  Maintenance d'aéronefs - Généralités
  .14 605.85  Certification après maintenance et travaux élémentaires
  .15 605.86  Calendrier de maintenance
  .16 605.88  Inspection suivant des conditions d'utilisation anormales
    DOSSIERS TECHNIQUES
  .17 605.92  Exigences relatives à la tenue des dossiers techniques - sous article 1
  .18 605.93  Dossiers techniques - Généralités
  .19 605.94  Exigences relatives aux carnets de route
  .20 605.95  Carnet de route transporté à bord
  .21 605.97  Transfert des dossiers
1.4.6   606 - DIVERS
  .1 606.01  Matériel de guerre
  .2 606.02  Assurance-responsabilité - sous article (9)
1.5   MANUEL DE NAVIGABILITÉ CHAPITRE 531
  .1 Équipement de base exigé
1.6   AIM de TC
  .1 Identification, marquage, immatriculation, location et assurances des aéronefs (rubrique LRA)
1.7   PROCÉDURES ET SERVICES DE LA CIRCULATION AéRIENNE
  .1 Services consultatifs et de contrôle de la circulation aérienne
  .2 Stations d'information de vol
  .3 Procédures de communication
  .4 Service radar
  .5 Information, instructions et autorisations de l'ATC
  .6 Procédures aux aéroports/aérodromes - contrôlés et non contrôlés
  .7 Fréquences obligatoires et fréquence de trafic d'aérodrome
  .8 Procédures VFR, en route
1.8   BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA (BST)
  .1 Accident d'aéronef et aéronef disparu (voir AIM de TC Canada, GEN 3.0)