Les microdrones sont des drones pesant moins de 250 g.
Le poids de la télécommande n'est pas pris en compte dans le calcul du poids, mais tout accessoire ou charge fixée au drone, comme une caméra ou une cage de protection, sera inclus dans le poids total.
Les pilotes de microdrones n'ont pas besoin d'immatriculer leur drone ni d'obtenir un certificat de pilote de drone; cependant, ils ne doivent pas exploiter leur drone de manière imprudente ou négligente, de façon à compromettre la sécurité aérienne ou la sécurité des personnes.
Vous devez vous tenir à l’écart des sites d’urgences, tels que les incendies de maison, les accidents de route, les inondations et les feux de forêt.
En tant que pilote de microdrone, vous avez la responsabilité de faire preuve de bon jugement, d’identifier les dangers potentiels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout risque associé au vol de votre drone.
Comme pratique recommandées, vous devriez toujours :
- maintenir le drone en ligne de visée directe
- ne pas faire voler le drone à plus de 400 pieds d'altitude
- garder une distance de sécurité horizontale entre votre drone et toute personne
- éviter de voler à proximité des aérodromes, aéroports, héliports et hydroaéroports
- éviter de survoler les infrastructures critiques (réseaux électriques, tours de communication, ponts, etc.)
- vous tenir à l’écart de tout aéronef en tout temps
- effectuer une inspection pré-vol du drone
- garder le drone à portée de connexion avec la télécommande
Vous devez obtenir un Certificat d'opérations aériennes spécialisées - Systèmes d'aéronefs télépilotés (COAS-SATP) pour opérer lors d'un événement annoncé.
Tous les drones sont considérés comme des aéronefs en vertu de la Loi sur l'aéronautique et des Règlements de l'aviation canadienne, et il est donc interdit de pénétrer dans un espace aérien restreint sans autorisation.
Respecter les autres lois
Vous devez respecter toutes les autres lois quand vous pilotez votre drone.
Vous devez respecter les lois sur l’intrusion
Vous devez respecter la vie privée des autres quand vous utilisez votre drone.
Sanctions
Vous pourriez faire l’objet de graves sanctions, y compris d’amendes ou de prison, si vous enfreignez les règles.
Nous faisons enquête sur les rapports concernant les vols dangereux. Nous pouvons faire appel aux services de police locaux si vous ne respectez pas la loi.
Amendes pour les personnes physiques
- Jusqu’à 3 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés
- Jusqu’à 3 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise
Amendes pour les personnes morales
- Jusqu’à 15 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés
- Jusqu’à 15 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise
Si vous enfreignez plus d’une règle, vous pourriez faire l’objet de plusieurs sanctions.