Quelles sont les opérations de base
Lorsque vous volez sous le cadre des opérations de base :
- la masse opérationnelle de votre drone ne doit pas dépasser 25 kg.
- vous volez votre drone où vous pouvez le voir en tout temps.
- vous volez votre drone à plus de 30 mètres (100 pieds) de toute personne.
- vous volez votre drone dans l’espace aérien non contrôlé
- vous volez votre drone à plus de 5.6 kilomètres (3 milles marins) du centre d’un aéroport certifié.
- vous volez votre drone à plus de 1.9 kilomètres (1 mille marin) du centre d’un héliport.
Si vous ne remplissez pas l’une de ces cinq conditions ci-dessus, votre opération est considérée comme une opération avancée ou complexe.
Par exemple, si vous volez dans un espace aérien non contrôlé mais à moins de 30 mètres (100 pieds) de toute personne, il s'agit d'une opération avancée, car la distance avec toute personne est moins de 30 mètres (100 pieds) même si l'espace aérien est non contrôlé.
Vous avez besoin de la permission du ministère de la Défense nationale pour voler à moins de 5.6 kilomètres (3 milles marins) du centre d’un aérodrome militaire.
Volez dans les limites opérationnelles de votre drone et respectez les exigences météorologiques pour l'opération. Il faut toujours faire un examen les lieux où vous allez voler.
Ce dont vous avez besoin pour effectuer les opérations de base
Vous devez avoir en votre possession un certificat de pilote - Opérations de base et une preuve d'immatriculation du drone.
Comment obtenir un certificat de pilote de drone – Opérations de base
Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour obtenir un Certificat d’opérations de base.
Pour obtenir votre Certificat d’opérations de base, vous devez passer l’examen en ligne.
Si vous réussissez l’examen de base (petits drones), vous obtiendrez un certificat de pilote – opérations de bases. Vous pouvez télécharger et imprimer votre certificat dans le Portail de gestion des drones.
Votre certificat de pilote n’expire pas, mais vous devez vous assurer que vous maintenez à jour vos compétences.
Frais et normes de services
| Service | Frais | Norme de service |
|---|---|---|
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Examen – opérations de base |
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Service en ligne disponible immédiatement |
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Délivrance du certificat de pilote – opérations de base |
Inclus dans les frais d’examen |
Délivré immédiatement après avoir réussi l’examen |
Pour en savoir plus sur la Loi sur les frais de service.
Sanctions
Vous pourriez faire l’objet de graves sanctions, y compris d’amendes ou de prison, si vous enfreignez les règles.
Nous faisons enquête sur les rapports concernant les vols dangereux. Nous pouvons faire appel aux services de police locaux si vous ne respectez pas la loi.
Amendes pour les personnes physiques
- Jusqu’à 1 000 $ en cas du vol d’un drone sans certificat de pilote de drone
- Jusqu’à 3 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés
- Jusqu’à 3 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise
- Jusqu’à 5 000 $ en cas du vol d’un drone non enregistré ou non marqué
Amendes pour les personnes morales
- Jusqu’à 5 000 $ en cas du vol d’un drone sans certificat de pilote de drone
- Jusqu’à 15 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés
- Jusqu’à 15 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise
- Jusqu’à 25 000 $ en cas du vol d’un drone non enregistré ou non marqué
Si vous enfreignez plus d’une règle, vous pourriez faire l’objet de plusieurs sanctions.