Quelles sont les opérations complexes de niveau 1
Le certificat d’opérations complexes de niveau 1 s’appuie sur le certificat d’opérations avancées pour vous permettre de piloter des opérations au-delà de la visibilité directe à faible risque (BVLOS).
Opérations BVLOS à faible risque
Pour les opérations BVLOS à faible risque, vous pouvez :
- faire voler un ATP petit ou moyen ATP au-dessus de zones non peuplées (plus de 1 km des zones habitées)
- faire voler un ATP petite ou moyen ATP au-dessus de zones peu densément peuplées
Tous les operations BVLOS à faible risque doivent :
- rester dans l’espace aérien non contrôlé
- voler à ou sous 400 pieds au-dessus du sol (AGL)
- voler à plus de 9.3 km (cinq milles marins) du centre des aérodromes listés dans le Supplément de vol – Canada et le Supplément hydroaérodromes – Canada.
Respectez les limites opérationnelles de votre drone et les conditions météorologiques requises pour l’opération. Toujours examinez les lieux où vous allez voler.
Ce dont vous avez besoin pour effectuer les opérations complexes de niveau 1
Vous devez posséder un certificat de pilote - Opérations complexes de niveau 1 et une preuve d'immatriculation du drone. Les pilotes doivent voler avec un Certificat d’exploitation de SATP (CES).
Vous devez utiliser uniquement des drones répondant aux exigences de sécurité pour l'opération avancée que vous souhaitez effectuer. Consultez les conseils pour choisir le bon drone avant de voler.
Carte pour savoir où vous pouvez faire voler BVLOS à faible risque.
Le Conseil national de recherches a créé une carte interactive vous montrant où vous pouvez faire voler BVLOS. La carte aide les utilisateurs de drones à comprendre l’espace aérien et à savoir où voler. C’est uniquement pour votre commodité.
| Taille de drone | Opérations | Normes SATP | Type de déclaration requise | Référence au RAC |
|---|---|---|---|---|
| Petit | Une opération BVLOS loin d’une zone peuplée dans l’espace aérien non contrôlé, à une distance d’au moins un kilomètre d’une zone peuplée | 922.08 (1, 2), 922.09, 922.10*, 922.11, |
Déclaration | 901.87 a) |
| Moyen | Une opération BVLOS loin d’une zone peuplée dans l’espace aérien non contrôlé, à une distance d’au moins un kilomètre d’une zone peuplée | 922.08 (3, 4, 5, 6), 922.09, 922.10*, 922.11, |
Déclaration | 901.87 a) |
| Petit | Une opération BVLOS au-dessus d’une zone peu densément peuplée dans l’espace aérien non contrôlé, au-dessus d’un zone peu densément peuplée ou à une distance de moins d’un kilomètre d’une zone peuplée | 922.07, 922.09, 922.10*, 922.11, 922.12 |
Déclaration validée au préalable | 901.87 b) |
* Lorsqu’une opération est effectuée dans un espace aérien atypique tel que défini dans CI 903-001, ou si une opération est effectuée conformément à la norme 923 – Fonctions de détection et d’évitement basées sur la vision (selon la RAC 901.97(2)), une déclaration contre à la norme 922.10 n’est pas requise.
Consultez la liste de drones avec une déclaration de sécurité
Termes utiles à connaître
Zone peuplée désigne une zone comptant plus de cinq personnes par kilomètre carré.
Zone peu densément peuplée désigne une zone comptant plus de cinq personnes par kilomètre carré, mais pas plus de vingt-cinq.
Obtenir un certificat de pilote de drone – Opérations complexes de niveau 1
Vous devez être âgé d’au moins 18 pour obtenir un Certificat complexes de niveau 1.
Pour obtenir votre certificat pour les opérations complexes de niveau 1, vous devez :
- réussir l’examen en ligne pour les opérations avancées
- suivre au moins 20 heures de formation au sol dans une école de pilotage
- réussir l’examen en ligne pour les opérations complexes de niveau 1
- réussir une révision en vol pour les opérations complexes de niveau 1
- déposer une demande de Certificat de pilote – Opérations complexes de niveau 1
À propos du certificat de pilote – Opérations complexes de niveau 1
Les pilotes de drones titulaires d’un certificat de pilote – Opérations complexes de niveau 1 peuvent effectuer des opérations de base et des opérations avancées. Pour les opérations complexes, les pilotes doivent également opérer sous un certificat d’exploitant de SATP (CES).
Une fois les frais de payés lors de la demande, un certificat de pilote – Opérations complexes de niveau 1 vous sera délivré.
Votre certificat de pilote n’a pas de date d’expiration, mais vous devez maintenir vos compétences à jour.
Frais et normes de services
| Service | Frais | Norme de service |
|---|---|---|
|
Examen – opérations complexes de niveau 1 |
|
Service en ligne disponible immédiatement |
|
Délivrance du certificat de pilote – opérations complexes de niveau 1 |
|
Délivré immédiatement après avoir réussi l’examen |
Pour en savoir plus sur la Loi sur les frais de service.
Sanctions
Vous pourriez faire l’objet de graves sanctions, y compris d’amendes ou de prison, si vous enfreignez les règles.
Nous faisons enquête sur les rapports concernant les vols dangereux. Nous pouvons faire appel aux services de police locaux si vous ne respectez pas la loi.
Amendes pour les personnes physiques
- Jusqu’à 1 000 $ en cas du vol d’un drone sans certificat de pilote de drone
- Jusqu’à 3 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés
- Jusqu’à 3 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise
- Jusqu’à 5 000 $ en cas du vol d’un drone non enregistré ou non marqué
- Jusqu’à 1 000 $ pour avoir fait voler un drone sans la déclaration de sécurité requise
Amendes pour les personnes morales
- Jusqu’à 15000 $ en cas du vol d’un drone sans certificat de pilote de drone
- Jusqu’à 15 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés
- Jusqu’à 15 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise
- Jusqu’à 25 000 $ en cas du vol d’un drone non enregistré ou non marqué
- Jusqu’à 5 000 $ pour avoir fait voler un drone sans la déclaration de sécurité requise
Si vous enfreignez plus d’une règle, vous pourriez faire l’objet de plusieurs sanctions.