Au moment d’acheter un drone, il faut savoir choisir celui qui nous conviendra, c’est-à-dire celui qui nous permettra de faire en toute sécurité ce que l’on souhaite faire. À cette fin, nous avons mis au point un système d’assurance de la sécurité des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP).
Sur cette page
- Les opérations qui nécessitent une assurance de la sécurité des SATP
- Déclarer votre drone pour des opérations avancées ou complexes de niveau 1
- Liste de drones admissibles à être utilisés pour des opérations avancées ou complexes de niveau 1
Les opérations qui nécessitent une assurance de la sécurité des SATP
L’assurance de la sécurité des SATP vous indique pour quelles opérations avancées votre drone est approuvé.
Il doit utiliser le drone selon les limites de sécurité établies par le fabricant. Les fabricants peuvent déclarer eux-mêmes à Transports Canada que des modèles particuliers de drones satisfont aux exigences liées à une opération avancée ou complexe de niveau 1.
Exigences de sécurité pour les opérations de base
Une opération de base présente moins de risques pour les passants et les aéronefs. Pour effectuer ce genre d’opération, il n’est pas nécessaire que le drone ait fait l’objet d’une assurance de la sécurité des SATP.
Exigences de sécurité pour les drones servant à une utilisation avancée et complexe
Une opération avancée ou complexe de niveau 1 présentent un risque plus élevé pour les passants et les aéronefs et comprend l’utilisation à proximité de personnes, au-dessus de personnes, dans l’espace aérien contrôlé avec un ATP de petite ou de moyenne taille et certaines opérations au-delà de la visibilité directe.
Un drone doit satisfaire aux exigences pertinentes de l’assurance de la sécurité des SATP en vue de certaines opérations. Le fait de respecter l’assurance de la sécurité des SATP pour une opération ne rend pas le drone adapté à toutes les opérations avancées.
Par exemple, un drone peut être approuvé pour une opération à une distance horizontale de moins de 30 mètres (100 pieds) de personnes, mais pas pour une utilisation au-dessus de personnes.
Les exigences en matière de sécurité sont listées dans les catégories d’exploitation des drones et dans la norme 922.
Normes applicables
- 922.04 Opérations dans l’espace aérien contrôlé
- 922.05 Opérations proche des personnes
- 922.06 Opérations au-dessus des personnes
- 922.07 Sécurité et fiabilité
- 922.08 Confinement
- 922.09 Liaison de commande et de contrôle
- 922.10 Systèmes de détection, d’alerte et d’évitement
- 922.11 Conception du poste de télépilotage
- 922.12 Enveloppe environnementale démontré
Consultez la normes 922 pour les exigences techniques détaillées
Déclarer votre drone pour des opérations avancées ou complexes de niveau 1
Si vous construisez ou modifiez un drone, vous pouvez soumettre une déclaration de sécurité d’un drone à Transports Canada indiquant les capacités du système.
Liste de drones admissibles à être utilisés pour des opérations avancées ou complexes de niveau 1
Le tableau qui suit montre la liste des fabricants et modèles de drones qui sont admissibles pour certaines opérations :
Si votre drone est dans la liste
Les drones figurent dans la liste uniquement si leur fabricant a présenté une déclaration d’assurance de la sécurité des SATP déclaration validée au préalable. Si votre drone n’est pas dans la liste, il est possible que le fabricant n’ait pas encore présenté une déclaration ou la déclaration n’a pas encore fait l’objet d’un examen. Le cas échéant, vous recevrez un nouveau certificat d’enregistrement. Communiquez avec le fabricant de votre drone pour savoir s’il présentera une déclaration.
Remarque : les déclarations peuvent être invalidées après avoir été répertoriées ci-dessous. Si vous possédez un SATP enregistré qui a été invalidé, vous serez informé par courriel qu'il ne remplit plus les conditions requises pour les opérations et vous recevrez un certificat d'enregistrement mis à jour.
Trouvez votre drone et ses évaluations
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Les exigences en matière de sécurité sont listées dans les catégories d’exploitation des drones et dans la norme 922.
Liste complète des drones avec déclarations
Options de filtrage
Utilisez ces filtres pour concentrer vos résultats dans le tableau.
| Nom du fabricant | Modèle | Type | Assurance de la sécurité des RPAS, fournie par le fabricant | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 922.04 | 922.05 | 922.06 | 922.07 | 922.08 | 922.09 | 922.10 | 922.11 | 922.12 | |||
Petits drones en VLOS et opérations protégées
Options de filtrage
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| Nom du fabricant | Modèle | Type | Assurance de la sécurité des RPAS, fournie par le fabricant | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 922.04 | 922.05 | 922.06 | |||||||||