Les drones sont considérés comme des aéronefs, ce qui fait de vous un pilote. Quand vous utilisez un drone, vous partagez l’espace aérien avec d’autres drones et aéronefs. Avant de l’utiliser, vous devez comprendre les règles à suivre et consulter nos conseils sur la sécurité.
Sur cette page
Comprendre les règles
Les règles pour voler un drone dépendent sur
- ce que vous volez
- comment vous volez
- où vous volez
- qui va voler le drone
Vous devrez comprendre votre catégorie d’opération de drone pour savoir quel certificat de pilote de drone vous devez avoir et les règles à suivre.
Où vous pouvez voler et ce que vous pouvez faire avec votre drone dépendra sur le certificat de pilote que vous détenez et les capacités du drone que vous volez.
Exigences juridiques concernant l’utilisation d’un drone
Vous ne devez jamais utiliser votre drone de manière imprudente ou négligente au point de mettre en danger ou risquer de mettre en danger la sécurité aérienne ou celle de quiconque.
Faites un examen des lieux où vous allez voler. Notez le type d’espace aérien, la proximité d’aérodromes, la distances des personnes, les obstacles environnants, comme les batîments et les lignes électriques.
Vous devez aussi vous tenir à l’égard des sites de situation d’urgences tels que les incendies, accidents de la route, innondations et les feux de forêt.
Les pilotes de drone doivent suivre les règles énoncées dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC). La partie IX – Systèmes d’aéronefs télépilotés contient la plupart des règles s’appliquant aux drones. Vous devez prendre connaissance de cette réglementation avant de piloter votre drone pour la première fois.
Immatriculer et marquer votre drone
Vous devez immatriculer et marquer votre drone de 250 g et plus.
Si vous volez un drone pesant moins de 250 grammes, vous n’être pas obligé de l’immatriculer ou marquer votre drone, mais vous devez toujours suivre les règles pour les microdrones.
Avoir à votre portée votre certificat de pilote de drone
Les pilotes de drone de plus de 250 g doivent toujours avoir avec eux un certificat de pilote de drone valide lorsqu’ils utilisent leur drone. Un certificat de pilote de drone valide est un document imprimé ou électronique délivré par Transports Canada et que les exigences de mise à jour des connaissances est rencontré. Aucune autre forme de certification ne sera acceptée.
Déterminez votre catégorie d’opération de drone pour savoir quel certificat de pilote de drone vous avez besoin et les règles à suivre.
Si vous volez un drone pesant moins de 250 g, vous n’avez pas besoin d’un certificat de pilote de drone ni du certificat d’immatriculation, mais vous devez toujours suivre les règles sur les microdrones.
Respecter les autres lois
Vous devez respecter toutes les autres lois quand vous pilotez votre drone.
Vous devez respecter les lois sur l’intrusion.
Vous devez respecter la vie privée des autres quand vous utilisez votre drone.
Assurance
L’assurance n’est pas necessaire pour les catégories d’opération normales, mais c’est recommandé.
Une preuve d’assurance peut être requise pour les opérations nécessitant un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS-SATP).
Qui peut piloter
Vous devez avoir
- 14 ans pour obtenir un certificat pour les opérations de base
- 16 ans pour obtenir un certificat pour les opérations avancées
- 18 ans pour obtenir un certificat pour les opérations à faible risque au-delà de la visibilité directe
Les pilotes certifiés peuvent superviser des personnes sans une certification lorsqu’elles volent sous leur supervision, comme pour une formation. Cela comprend les clubs, les camps et d’autres groupes de jeunes.
Les pilotes étrangers doivent aussi obtenir un certificat de pilote de drone. Pour plus d’information, consultez notre site pour les pilotes étrangers.
Sanctions
Vous pourriez faire l’objet de graves sanctions, y compris d’amendes ou de prison, si vous enfreignez les règles.
Nous faisons enquête sur les rapports concernant les vols dangereux. Nous pouvons faire appel aux services de police locaux si vous ne respectez pas la loi.
Amendes pour les personnes physiques
- Jusqu’à 3 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés
- Jusqu’à 3 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise
Amendes pour les personnes morales
- Jusqu’à 15 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés
- Jusqu’à 15 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise
Si vous enfreignez plus d’une règle, vous pourriez faire l’objet de plusieurs sanctions.