Faire voler son drone hors visibilité directe

Les opérations hors visibilité directe (BVLOS) sont conçues pour des environnements opérationnels précis et définis. Nous pouvons autoriser ces opérations lorsqu’une évaluation des risques opérationnels a été réalisée afin d’atténuer les risques pour les personnes et les aéronefs qui partagent cet espace aérien.

Cela permet aux exploitants d’explorer de nouvelles utilisations de drones qui peuvent tirer avantage de la vaste géographie du Canada. Les drones ont le potentiel de desservir des régions isolées, des densités de population plus faibles et de grandes poches d’espace aérien non contrôlé avec une circulation aérienne minimale.

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Avantages de faire voler son drone hors visibilité directe

Les drones peuvent offrir de nombreux avantages économiques et sociaux aux Canadiens. Lorsqu’un exploitant fait voler un drone hors visibilité direct, il peut augmenter la portée et les capacités de l’appareil, ce qui offrira de nouvelles utilisations dans les domaines suivants :

  • la sécurité publique pour les missions de recherche et de sauvetage dans des circonstances où chaque minute compte;
  • les services de livraison aux collectivités rurales et éloignées;
  • les enquêtes à long terme, les inspections des infrastructures et l’agriculture de précision.

Emplacements où faire voler son drone hors visibilité directe

Les exploitants peuvent faire voler leurs drones hors visibilité directe aux emplacements suivants :

  • dans les zones isolées, à l’extérieur des centres de population agglomérée, où la population est dispersée à de faibles densités de moins de 0,1 personne par kilomètre carré;
  • dans l’espace aérien atypique comme :
    • l’espace aérien intérieur du Nord à l’extérieur des aéroports, à 400 pieds ou moins au-dessus du sol (AGL),
    • l’espace aérien restreint avec permission,
    • à 100 pieds ou moins au-dessus de tout bâtiment ou structure, à moins de 200 pieds horizontalement;
  • dans l’espace aérien non contrôlé (espace aérien de classe G), où aucun service de contrôle de la circulation aérienne n’est offert.

Vous pouvez vérifier la densité de population de votre zone d’activité en vous basant sur les « aires de diffusion agrégées » de Statistique Canada disponibles en ligne à https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/geo.

Document nécessaire pour pouvoir faire voler son drone hors visibilité directe

Vous aurez besoin d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS). Pour en obtenir un, vous devrez :

  • lire et comprendre le document provisoire de la circulaire d’information 903-001 :
  • examiner la liste de contrôle relative aux COAS aux fins de l’alinéa 903.01 b) du RAC, qui vous a été envoyée lorsque vous avez présenté votre demande;
  • confirmer que votre activité est réalisée dans une zone isolée;
  • confirmer que votre activité est réalisée dans l’espace aérien atypique ou l’espace aérien non contrôlé;
  • suivre le processus d’évaluation des risques opérationnels pour votre activité, tel qu’il est décrit dans la circulaire d’information 903-001;
  • soumettre le formulaire Demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées (PDF, 1.2 MB) et la documentation relative à l’évaluation des risques opérationnels à TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca.

Après avoir demandé un certificat d’opérations aériennes spécialisées

Notre norme de service pour l’examen et la délivrance des COAS est de 21 jours civils.

Soumettez votre demande bien avant vos activités prévues afin qu’elle puisse être traitée dans les temps. Un délai supplémentaire peut être nécessaire pour l’examen de demandes plus complexes. Un inspecteur régional peut communiquer avec les demandeurs pour obtenir de l’information supplémentaire durant le processus d’examen.