Faire voler un drone en tant qu’exploitant ou pilote étranger

Vous êtes considéré comme un pilote ou un exploitant étranger si vous n'êtes pas un citoyen canadien, un résident permanent ou une société constituée en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.

En tant que pilote de drone étranger pilotant un drone pesant 250 grammes (g) ou plus au Canada, vous avez besoin d'un certificat de pilote de drone canadien, même si vous êtes autorisé dans votre pays d'origine.

Vous pourriez également avoir besoin d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) approuvé pour les systèmes d'aéronefs pilotés à distance (SATP)

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Obtenir son certificat de pilote de drone

Trouvez la catégorie d’opération pour savoir quel certificat vous avez besoin et comment l'obtenir.

Quand avez-vous besoin, ou non, d’un COAS-SATP étranger

Drones de moins de 250 g

Les pilotes ou exploitants de drones étrangers n'ont pas besoin de COAS-SATP pour faire voler des drones de moins de 250 g, sauf pour voler lors d’un événement annoncé.

Les drones pesant moins de 250 g n’ont pas besoin d’être immatriculés.

Vous devez néanmoins respecter toutes les consignes de sécurité pour les microdrones (moins de 250 g).

Piloter un drone immatriculé au Canada à des fins récréatives

Si vous avez un certificat de pilote de drone canadien et que vous pilotez un drone immatriculé par un citoyen canadien ou résident permanent du Canada, ou une société constituée ou formée en vertu d’une loi fédérale ou provinciale, vous n’avez pas besoin d’un COAS-SATP. Vous devez toujours voler dans les limites des privilèges de votre certificat de pilote de drone.

Piloter un drone étranger à des fins récréatives

Le propriétaire étranger d’un drone a besoin d’un COAS-SATP pour se conformer aux exigences d’immatriculation.

Pilotes étrangers volant pour un exploitant canadien

Si vous êtes un employé, un agent ou un représentant d’un exploitant de SATP canadien, vous n’avez pas besoin d’un COAS-SATP. Exploitant de SATP désigne le titulaire d’un certificat d’exploitant de SATP (CES) délivré par TC.

Exploitants commerciaux étrangers

Les exploitants de services aériens commerciaux étrangers peuvent demander un COAS-SATP pour services aériens spécialisés étrangers si :

  • Ils sont citoyens, résidents permanents ou personne morale d’un État étranger avec lequel le Canada a conclu un accord de libre-échange avec le Canada autorisant cette utilisation, et
  • Cet accord leur permet d’exploiter ce type de service aérien au Canada.

Recherchez l’Accord de libre-échange de votre pays à Accords internationaux du Canada en matière de commerce et d'investissement, en sélectionnant

  • Type d’accord : Accord de libre échange
  • Status : En vigueur

Si un pilote souhaite utiliser un drone transportant du fret pour un gain monétaire, il doit avoir reçu une licence économique de l’Office des transports du Canada (OTC). Pour en savoir plus, consultez le Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens.

Voler au-delà des opérations de base, avancées, ou opérations complexes de niveau 1

Si l’utilisation d’un drone nécessite normalement un COAS-SATP (même en tant que Canadien), vous devrez suivre les étapes de la demande d'un COAS-SATP pour les utilisations pour des environnements à complexité moyenne ou haute complexité.

Immatriculer un drone étranger

Les drones pesant 250 g et plus doivent être immatriculés. Les pilotes étrangers ne peuvent pas immatriculer leur drones, mais peuvent présenter une demande de COAS-SATP afin de se conformer aux exigences d’immatriculation.

Piloter un drone étranger à des fins récréatives

Si vous n’utilisez pas votre drone contre rémunération, vous avez besoin d’un COAS-SATP mais une exemption simplifie le processus de demande pour les pilotes étrangers récréatifs.

Pilotes étrangers volant à des fins commerciales

Vous devrez inclure des renseignements sur votre drone dans votre demande de COAS-SATP pour Service aérien spécialisé étranger.

Comment présenter une demande

Demander un COAS-SATP étranger récréatif

  1. Demandez un COAS-SATP en remplissant un Formulaire de demande de COAS-SATP (PDF, 1.2 Mo)
  2. Envoyez-nous votre formulaire de demande de COAS-SATP et vos documents par courriel à : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca

Demander un COAS-SATP pour services aériens spécialisés étrangers

  1. Demandez un COAS-SATP en remplissant un Formulaire de demande de COAS-SATP (PDF, 1.2 Mo)
  2. Si vous êtes un pilote étranger qui demande à fournir des services aériens commerciaux spécialisés, rassemblez les documents précisés dans la Liste de conformité (Liste de conformité non requise pour les pilotes étrangers récréatifs).
  3. Envoyez-nous votre formulaire de demande de COAS-SATP et vos documents par courriel à : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca

Liste de conformité

Dans votre demande de COAS du service aérien commercial spécialisé étranger, vous devrez documenter en détail :

  • une preuve de citoyenneté d’un État étranger avec lequel le Canada a conclu un accord de libre-échange;
  • qualifications des pilotes d’ATP,
  • l’objectif de l’exploitation SATP prévue;
  • les renseignements sur la constructeur et le modèle du SATP
  • tout autre renseignement jugé pertinent par le demandeur

Demander une Liste de conformité pour service aérien commercial spécialisé étranger – Demander une copie

Après avoir présenté une demande

L'examen et la délivrance d'un COAS-SATP peuvent prendre jusqu'à 30 jours ouvrables. Les délais de traitement réels peuvent varier en fonction de la complexité et de l'exhaustivité de la demande. Les COAS devraient être délivrés dans le délai de 30 jours ouvrables, à condition que le demandeur réponde aux demandes supplémentaires rapidement.

Un pilote étranger se voit généralement délivrer un COAS-SATP qui est valide pour un an.

Guides et aide

Contactez-nous

Téléphone : 1-800-305-2059
Courriel : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca

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