Faire voler un drone en tant que pilote étranger

Vous êtes considéré comme un pilote étranger si vous n’êtes pas un citoyen canadien, un résident permanent ou une société constituée en vertu d’une loi fédérale ou provinciale.

En tant que pilote de drone étranger pilotant un drone pesant 250 grammes (g) ou plus au Canada, vous avez besoin d'un certificat de pilote de drone canadien, et ce même si vous êtes autorisé dans votre pays d'origine.

Vous pourriez également avoir besoin d'un certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS) pour pilote étranger pour un système d’aéronef télépiloté (SATP) afin de voler un drone au Canada.

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Obtenir son certificat de pilote de drone

Trouvez la catégorie d’opération pour savoir quel certificat de pilote vous avez besoin et comment l'obtenir. Il n'existe pas de procédures particulières de certification ni de crédits pour les pilotes étrangers.

Quand avez-vous besoin, ou non, d’un COAS-SATP étranger

Drones de moins de 250 g

Les pilotes de drones étrangers n'ont pas besoin de COAS-SATP étranger pour faire voler des drones de moins de 250 g, sauf pour voler lors d’un événement annoncé.

Les drones pesant moins de 250 g n’ont pas besoin d’être immatriculés.

Vous devez néanmoins respecter toutes les consignes de sécurité pour les microdrones (moins de 250 g).

Piloter un drone immatriculé au Canada à des fins non commerciales

Si vous pilotez un drone à des fins non commerciales, si vous avez un certificat de pilote de drone canadien et si vous pilotez un drone immatriculé par un citoyen canadien ou résident permanent du Canada, ou une société constituée ou formée en vertu d’une loi fédérale ou provinciale, vous n’avez pas besoin d’un COAS-SATP étranger. Vous devez toujours voler dans les limites des privilèges de votre certificat de pilote de drone.

Piloter un drone étranger à des fins non commerciales

Les drones pesant 250 g ou plus doivent être immatriculés. Les pilotes étrangers ne peuvent pas immatriculer leurs drones, mais peuvent demander un COAS-SATP pour étranger afin de se conformer aux exigences d'immatriculation.

Si vous n'utilisez pas votre drone contre rémunération, vous avez toujours besoin d’un COAS-SATP mais la procédure est simplifiée. Les pilotes étrangers non commerciales ne sont pas tenus de fournir une liste de contrôle de conformité complétée.

Pilotes étrangers volant pour un exploitant de SATP canadien

Si vous êtes un employé, un agent ou un représentant d’un certificat d’exploitant de SATP (CES) canadien, vous n’avez pas besoin d’un COAS-SATP pour étranger. Exploitant de SATP désigne le titulaire d’un certificat d’exploitant de SATP (CES) délivré par TC.

Pilotes étrangers fournissant un service aérien commercial

Les pilotes étrangers de services aériens commerciaux qui souhaitent offrir un service aérien spécialisé (SAS) peuvent demander un COAS-SATP pour étranger pour un service aérien commercial s’ils sont citoyens, résidents permanents ou entreprises d’un pays ayant un accord de libre-échange avec le Canada pour fournir des services aériens spécialisés. Ces pays incluent (juin 2026) :

  • Australie
  • Brunei
  • Chili
  • Indonésie
  • Japon
  • Malaisie
  • Mexique
  • Nouvelle-Zélande
  • Pérou
  • Singapour
  • Ukraine
  • É.-U.
  • Vietnam

Si votre entreprise ne vient pas de l’un des 13 pays ci-dessus, vous pouvez demander une exemption réglementaire temporaire. Veuillez noter que les exemptions réglementaires sont évaluées au cas par cas, en tenant compte des impacts sur la sécurité ou de la sûreté aérienne et de la question de savoir si leur émission est dans l’intérêt public. Cela inclut l’examen des avantages économiques, sociaux et/ou environnementaux de la demande d’exemption, ainsi que l’intérêt ou la capacité d’offrir des services similaires.

Si vous souhaitez utiliser un drone pour fournir un service de transport aérien, transportant des biens ou du fret contre rémunération, vous devez avoir reçu une licence de l’Office des transports du Canada (OTC). Pour en savoir plus, consultez le Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens.

Voler au-delà des opérations de base, avancées, ou opérations complexes de niveau 1

Si l’utilisation d’un drone nécessite normalement un COAS-SATP (même en tant que Canadien), vous devrez suivre les étapes de la demande d'un COAS-SATP pour les utilisations pour un événement annoncé ou des environnements à complexité moyenne ou haute complexité.

Immatriculer votre drone étranger

Les drones pesant 250 g et plus doivent être immatriculés. Les pilotes étrangers ne peuvent pas immatriculer leur drones, mais peuvent présenter une demande de COAS-SATP étranger afin de se conformer aux exigences d’immatriculation.

Piloter un drone étranger à des fins non commerciales

Si vous n’utilisez pas votre drone étranger contre rémunération, vous avez quand même besoin d’un COAS-SATP pour étranger mais le processus de demande est simplifié. Les pilotes étrangers récréatifs n’ont pas besoin de compléter de liste de conformité.

Pilotes étrangers volant à des fins commerciales

Si vous souhaitez fournir un service aérien spécialisé contre rémunération à l'aide d'un drone étranger, vous devrez inclure des renseignements sur votre drone dans votre demande de COAS-SATP pour fournir un service aérien spécialisé étranger.

Comment présenter une demande

Demander un COAS-SATP étranger

  1. Demandez un COAS-SATP en remplissant un Formulaire de demande de COAS-SATP (PDF, 1.2 Mo)
    1. Consultez la Circulaire d'information (CI) 903-002 - Lignes directrices pour les demandes de COAS-SATP
  2. Si vous êtes un pilote étranger qui demande à fournir des services aériens spécialisés commerciaux, rassemblez les documents précisés dans la Liste de conformité (Liste de conformité non requise pour les pilotes étrangers volant aux fins non commerciales).
  3. Envoyez-nous votre formulaire de demande de COAS-SATP et vos documents en appui par courriel à : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca

Liste de conformité

Dans votre demande de COAS-SATP pour fournir un service aérien spécialisé commercial étranger, vous devrez documenter en détail :

  • une preuve de citoyenneté d’un État étranger avec lequel le Canada a conclu un accord de libre-échange autorisant cette utilisation
  • qualifications des pilotes d’ATP
  • l’objectif de l’exploitation SATP prévue
  • les renseignements sur le constructeur et le modèle du SATP
  • tout autre renseignement jugé pertinent par le demandeur

Demander une Liste de conformité pour service aérien commercial spécialisé étranger – Demander une copie - Liste de conformité pour service aérien commercial spécialisé étranger

Après avoir présenté une demande

Un pilote étranger se voit généralement délivrer un COAS-SATP qui est valide pour un an.

Frais et normes de service

Les temps de traitement réels peuvent varier selon la complexité et l’exhaustivité de la demande.

Le temps est compté en jours ouvrables et commence dès que nous recevons une demande complète ainsi que tous les documents et frais requis.

Frais et normes de service pour la délivrance d’un COAS-SATP

Service Frais Norme de service
Piloter un drone étranger à des fins non commerciales (opération de très faible complexité en vertu de RAC 903.02 (1)) 30 jours ouvrables
Exploitant ou pilote étranger pour compte d’autrui/fournir un service aérien commercial (opération de complexité moyenne en vertu de RAC 900.09 (2)(b)) 60 jours ouvrables
Drone étranger pour compte d’autrui/fournir un service aérien commercial (opération de complexité moyenne en vertu de RAC 900.09 et 900.13(2)) 60 jours ouvrables
Une modification apportée à un COAS-SATP (RAC 903.02(5)) 20 jours ouvrables

*Remarque : si la demande vise plusieurs opérations, c'est le niveau de complexité le plus élevé qui s'applique. Si une demande comprend au moins deux interventions de complexité moyenne, elle est considérée comme une opération de haute complexité, dont les frais sont de 2 034 $.

Guides et aide

Contactez-nous

Téléphone : 1-800-305-2059

Courriel : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca

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