Si vous souhaitez obtenir une autorisation pour des utilisations de drone à complexité moyenne ou haute complexité, vous devrez faire une demande pour un Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) pour un système d’aéronef télépiloté (SATP). Consultez RAC 903.02 (3) pour complexité moyenne et (4) haute complexité.
Sur cette page
- Opérations à complexité moyenne et haute complexité
- Qui peut appliquer
- Comment appliquer
- Frais et normes de service
- Listes de conformité
- Après avoir fait une demande
- Guides et aide
Operations à complexité moyenne et haute complexité
Vous avez besoin de ce certificat COAS-SATP si vous souhaitez faire voler votre drone au-delà des règles pour les opérations de base ou avancées ou complexité de niveau 1 dans l'un de ces environnements ou conditions spécifiques :
| Opération | Complexité – renvoi à la RAC |
|---|---|
| Pilotage d'un drone pesant plus de 150 kg | Moyenne – RAC 903.01 a) |
| Exploitant ou pilote étranger (qui n’est pas un citoyen canadien ou un résident permanent) qui vole pour gain monétaire / ou pour effectuer un service aérien commercial | Moyenne – RAC 900.09 (2) b) |
| Voler au-dessus de 122 mètres (400 pieds) dans l’espace aérien non contrôlé | Moyenne – RAC 901.25 |
| Faire voler plus de cinq ATP en même temps | Moyenne – RAC 901.40 (2) |
| Faire voler plus d’un drone en BVLOS | Moyenne – RAC 901.40 (3) |
| Voler à l’extérieur de l’espace aérien canadien | Moyenne – RAC 901.13 |
|
Faire voler au-delà de la visibilité directe (BVLOS) autre que :
|
Haute – RAC 911.11 (2) |
| Faire voler BVLOS dans un environnement avec un aérodrome | Haute – RAC 901.47 (3) |
| Faire voler un drone de moyenne taille dans des conditions météorologiques défavorables ou à faible visibilité | Haute – RAC 901.34 (4) b) |
| Faire voler un drone avec des charges utiles dangereuses | Haute – RAC 901.43 (2) |
| Voler avec une personne à bord | Haute – RAC 901.22 |
| Performer dans une manifestation aéronautique spéciale | Manifestations aéronautiques spéciales – RAC 603.01 |
Manifestations aéronautiques spéciales
Un COAS pour une manifestation aéronautique spéciale est requis lorsqu’un pilote fait voler un SATP en tant que participant à une prestation aérienne (aussi appelée « spectacle aérien »). Si le vol ne fait pas partie d’une prestation, mais sert à filmer, prendre des photos ou assurer la surveillance ou la sécurité de l’événement, la demande de COAS-SATP sera traitée comme une opération lors d’un événement annoncé.
Les COAS pour les manifestations aéronautiques spéciales seront délivrés conformément à la partie 603 du RAC – Division des événements aériens spéciaux, comme pour les aéronefs traditionnels.
Qui peut appliquer
Il vous faut un certificat de pilote – opérations avancées.
Si vous êtes un pilote ou un exploitant étranger, commencer sur Obtenir l’autorisation de faire voler un drone en tant qu’exploitation ou pilote étranger.
Comment appliquer
Pour obtenir votre COAS-SATP de complexité moyenne ou haute complexité, il faut que vous :
- Obtenez toute documentation indiquée dans la Liste de conformité
- Complétez l’évaluation des risques opérationnels des systèmes d’aéronef télépilotés (EROS)
- Complétez une formulaire de demande de COAS-SATP (PDF, 1,2 MB)
- Envoyez-nous votre formulaire de demande de COAS-SATP et vos documents par courriel à : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca
- Un inspecteur examinera votre application
- Une facture sera envoyée si la demande rencontre les critères
- Une fois le paiement est reçu, nous débuterons le processus pour délivrer un COAS-SATP
Frais et normes de services
Les délais de traitement réels peuvent varier en fonction de la complexité et de l'exhaustivité de la demande.
Le temps est compté par jours ouvrables et commence dès que nous recevons une demande complète ainsi que tous les documents et frais requis.
Frais et normes de services pour la délivrance d’un COAS-SATP
| Service | Frais | Norme de service |
|---|---|---|
| opération de très faible complexité en vertu de 903.02 (1) |
30 jours ouvrables | |
| opération de faible complexité en vertu de 903.02 (2) |
30 jours ouvrables | |
| opération de complexité moyenne en vertu de 903.02 (3) |
60 jours ouvrables | |
| opération de haute complexité en vertu de 903.02 (04) |
60 jours ouvrables | |
| Deux opérations ou plus de complexité moyenne | 60 jours ouvrables | |
| Manifestation aéronautique spéciale avec 10 000 spectateurs ou moins en vertu de 603.02 |
20 jours ouvrables | |
| Manifestation aéronautique spéciale avec plus de 10 000 spectateurs jusqu’à 50 000 spectateurs en vertu de 603.02 |
20 jours ouvrables | |
| Manifestation aéronautique spéciale avec plus de 50 000 spectateurs en vertu de 603.02 |
20 jours ouvrables | |
| Une modification apportée à un COAS-SATP en vertu de 903.25 (5) |
20 jours ouvrables |
*Note : Si la demande de certificat d’opérations de vol spéciales — RPAS concerne plusieurs opérations, le niveau de complexité le plus élevé s’applique sauf dans le cas d’une application concernant deux opérations de complexité moyenne ou plus, auquel cas la demande est considérée comme correspondant à une opération de haute complexité.
Liste de conformité
Les listes de vérification de conformité pour les environnements de complexité moyenne et haute complexité comportent 3 volets :
- Évaluation des risques opérationnels (ÉRO) des SATP
- Capacité de l'équipement SATP
- Informations sur le candidat et le pilote
Évaluation des risques liés à l'exploitation d'un SATP
- fournir un document de type « concept d'opérations » (ConOps) décrivant l'objectif des opérations
- fournir une évaluation des risques opérationnels spécifique (ÉROS) basée sur la CI 903-001 - ÉRO SATP
- vérifier si l'un des « scénarios courants » de l’annexe D de la CI 903-001 - ÉRO SATP s'appliquerait à la demande afin de faciliter le processus d'ÉRO SATP
- vérifier si les « Lignes directrices sur la densité de la population et les examens des lieux » de l’annexe G de la CI 903-001 - ÉRO SATP s'appliquerait à une demande en BVLOS afin de faciliter le processus d'ÉRO SATP
- voir le webinaire - L'évaluation des risques opérationnels d’un SATP : Circulaire d'Information 903-001 Édition 02
- fournir un plan de sécurité pour la zone d'opération proposée
- fournir un plan d'urgence et un plan d'intervention en cas d'urgence
En savoir plus sur le concept d’opérations, ou ConOps
Le ConOps est une raison d’être clairement définie et détaillée de l’opération/du système voulue pour le SATP. Cela comprend une description des aspects opérationnels de l’équipage, du SATP, des processus et des procédures, et de l’environnement attendu.
Nous préférons délivrer un COAS-SATP valide pour un an. Toutefois, si dans le cadre de la demande vous devez effectuer un examen des lieux avant vos opérations, nous vous recommandons d'effectuer un examen des lieux sur une zone représentative de votre ConOps. Détaillez votre processus pour déterminer si un lieu est sûr et dans les limites de votre ÉROS ou de la réglementation 901 du RAC. Cela vous demandera plus de travail qu'un examen des lieux uniques.
Si vous n'avez besoin que d'un seul site (par exemple, si vous êtes un exploitant de mine, que le but de l'opération est d'inspecter uniquement cette mine et que vous ne vous déplacerez jamais sur un autre site), vous pouvez demander que ce seul site. Cela vous évitera d'avoir à rédiger une procédure d’examen des lieux.
Capacité de l'équipement SATP
- fournir le certificat d'immatriculation de l'ATP délivré avec les informations relatives au fabricant et au modèle, ainsi que la déclaration d'assurance de la sécurité du constructeur pour l'environnement avancé applicable
- fournir une déclaration de performance du constructeur du SATP acceptée par TC selon les exigences techniques applicables en référence à l’évaluation des risques opérationnels spécifique (ÉROS) - Niveau d’intégrité et d’assurance spécifique (NIAS) du demandeur pour les ATP de plus de 150 kg ou pour les opérations BVLOS
- confirmer que le SATP n'a pas été modifié par rapport à la déclaration d'assurance de sécurité applicable
- fournir les informations relatives à l'altitude minimale de déploiement sécuritaire en cas d'utilisation d'un système de parachute et à moins de 5 m (16,4 ft) d'autres personnes disposant d'une déclaration d'assurance de sécurité du constructeur
- fournir les instructions relatives à la maintenance du SATP et à la manière dont la maintenance et l'aptitude au vol seront effectués avant le vol
Informations sur le candidat et le pilote
- décrire comment l'utilisation du SATP doit se dérouler, incluant
- l'altitude maximale
- les vitesses maximales prévues
- le poids maximal de l’ATP
- les distances linéaires maximales possibles en cas d'interruption du vol.
- fournir un examen des lieux pour l'exploitation prévue du SATP ou un exemple de cette examen qui répond aux exigences de l’examen des lieux
- fournir un manuel d'exploitation de l'entreprise, un manuel d'utilisation du SATP et un manuel de formation de l'équipage du SATP
- fournir les noms et les qualifications des membres de l'équipage (y compris les pilotes, les observateurs visuels et le personnel de maintenance)
- confirmer que le pilote est qualifié pour les opérations avancées, qu'il satisfait aux exigences de mise à jour des connaissances et qu'il possède le niveau de qualification requis par le NAIS
- fournir une description des procédures de séparation et de capacité d'évitement des collisions
- fournir un certificat d'assurance de responsabilité civile
Obtenir une liste de conformité
Demandez la liste de contrôle de conformité qui décrit le mieux votre projet d'exploitation :
Veuillez contacter TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca pour toute liste de vérification non listée ici.
Après avoir fait une demande
Les demandes reçues dans les 60 jours ouvrables suivant la date de début des opérations pour un COAS-SATP à haute complexité ne seront pas acceptées. Si la fenêtre demandée est à plus long terme, la demande COAS-SATP sera acceptée. Les temps de traitement peuvent être plus longs selon la complexité de l’opération des SATP et l’exhaustivité de l’application.
Guides et aide
- Règlement de l'aviation canadien - Partie IX
- Circulaire d'information (CI) 903-001 - Évaluation des risques opérationnels des SATP
- Circulaire d'information (CI) 903-002 - Lignes directrices pour les demandes de COAS-SATP
- Manuel d’information aéronautique de Transports Canada – Chapitre Aéronef télépiloté (ATP)
Guides pour les inspecteurs de TC
- Instructions visant le personnel (IP) 903-002 - Traitement d’une demande de COAS-SATP
- Bulletin interne de procédures (BIP) 2021-03 - Directives à l’appui de l’IP 903-002 – Traitement d’une demande de COAS-SATP
Contactez-nous
Téléphone : 1-800-305-2059
Courriel : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca