Pour piloter n’importe quel drone lors d’un événement annoncé, y compris un drone pesant moins de 250 g (un microdrone), vous devez obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisés (COAS) pour les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP).
Sur cette page
- Qu’est-ce qu’un événement annoncé?
- Le bon drone pour les événements annoncés
- Pénalités
- Contexte
- Comment faire une demande
- Le bon drone pour les événements annoncés
- Frais et normes de service
- Guides et aide
Qu’est-ce qu’un événement annoncé?
Un « événement annoncé » est un événement en plein air qui est annoncé au grand public, notamment un concert, un festival, un marché ou une compétition sportive.
Il y a plusieurs facteurs à considérer :
- L’événement est-il annoncé au grand public?
- Comment c’est annoncé?
- Le public a-t-il accès au site de l’événement?
- Allez-vous utiliser votre drone à moins de 30 mètres (100 pieds) de l’événement?
Événement annoncé ou manifestation aéronautique spéciale?
Une manifestation aéronautique spéciale est celui où un drone fait une démonstration lors de l’événement (appelé « spectacle aérien » ou « spectacle de drones »). Les organisateurs de manifestations aéronautiques spéciales peuvent demander un COAS-SATP.
Si l’utilisation du SATP n’a pas pour but de faire une démonstration dans le cadre d’une manifestation aéronautique spéciale (ex. l’enregistrement d’une vidéo ou la prise de photos de l’événement, ou a lieu à des fins de surveillance ou de sécurité), vous devez faire une demande de COAS-SATP pour un événement annoncé.
Périmètre de l’événement
Si vous faites voler votre drone à moins de 30 m (100 pieds) des limites de l’événement, vous devrez demander un COAS-SATP. Lorsqu’aucun périmètre n’est défini pour des événements de plein air annoncés, tels que les marathons, des feux d’artifice, des manifestations, des piquets de grève, etc. On s’attend à ce que les limites de l’événement annoncé se trouvent à au moins 30 mètres (100 pi) du public prenant part à l’événement annoncé et à au moins 30 mètres (100 pi) de la piste de l’événement sportif. Ceci s’applique aux pilotes de drone de toute taille, incluant les microdrones.
Si le drone opère à au moins 30 mètres (100 pieds) de ces limites, le pilote n’aurait pas besoin d’un COAS-SATP pour les événements annoncés, car il ne serait pas considéré comme faisant partie de l’événement. Dans tous les autres cas, un COAS-SATP pour les événements annoncés serait requis.
Qu’est-ce qui n’est pas un événement annoncé?
- Un événement privé auquel une invitation est requise, comme un mariage privé ou une fête d’anniversaire non ouvert au grand public
- L’invitation à l’événement n’est publiée que dans un groupe privé (comme une page Facebook qui n’est pas ouverte au public)
Le bon drone pour les événements annoncés
Si vous pilotez un drone de 250 g ou plus, vous aurez besoin d’un drone avec une déclaration d’assurance de la sécurité pour voler près de personnes et au-dessus de celles-ci.
| Opération d’un petit drone | Norme SATP | Type de déclaration requise | Référence au RAC |
|---|---|---|---|
| Opération en VLOS à proximité de personnes, à une distance de moins de 30 m (100 pieds), mais d’au moins 5 m (16,4 pieds) de toute personne ne participant pas à l’opération | 922.05 | Déclaration | 901.69 b) |
| Opération en VLOS au-dessus des personnes, à une distance de moins de 5 m (16,4 pieds) de toute personne ne participant pas à l’opération | 922.06 | Déclaration | 901.69 c) |
Consultez la liste de drones avec des déclarations de sécurité.
Pénalités
Vous pourriez faire face à de lourdes sanctions, y compris des amendes et/ou de la prison, si vous enfreignez les règles.
Amendes pour les particuliers
- Jusqu’à 1 000 $ pour avoir fait voler un microdrone de moins de 250 g lors d’un événement annoncé
- Jusqu’à 3 000 $ pour avoir fait voler un drone de 250 g et plus lors d’un événement annoncé
- Jusqu’à 1 000 $ pour avoir fait voler un drone sans la déclaration de sécurité requise
Amendes pour les sociétés
- Jusqu’à 5 000 $ pour avoir fait voler un microdrone de moins de 250 g lors d’un événement annoncé
- Jusqu’à 15 000 $ pour avoir fait voler un drone de 250 g et plus lors d’un événement annoncé
- Jusqu’à 5 000 $ pour avoir fait voler un drone sans la déclaration de sécurité requise
Contexte
Depuis 2019, les pilotes de drone souhaitant piloter un drone pesant 250 g ou plus lors d’un événement annoncé doivent obtenir un COAS-SATP. Depuis le 1er avril 2025, cette exigence a été étendue pour inclure les microdrones pesant moins de 250 g.
À compter du 4 novembre 2025, toute personne faisant une demande de COAS-SATP devra payer des frais, sauf pour les organismes gouvernementaux impliqués dans l’intervention d’urgence.
Comment faire une demande
Pour obtenir un COAS-SATP, vous devez :
- pour ATP de 250 g et plus, avoir un certificat de pilote de drone pour les opérations avancées
- pour ATP de 250 g et plus, avoir votre drone immatriculer
- indiquez le fabricant et le modèle du drone
- fournir la permission de l’organisateur de l’événement et du propriétaire des lieux
- compléter un Formulaire de demande de COAS-SATP (PDF, 1.2 Mo)
- nous faire parvenir votre formulaire de demande de COAS-SATP et vos documents par courriel à : TC.RPASCentre-CentreSATP.TC@tc.gc.ca
Après avoir fait une demande
- un inspecteur examinera votre application
- une facture de 75 $ sera envoyée si la demande de COAS rencontre les critères de faible complexité
- une fois le paiement reçu, nous lancerons la procédure de délivrance du COAS-SATP.
Frais et normes de service
| Service | Frais | Norme de service |
|---|---|---|
|
Examen et délivrance d’un COAS-SATP pour un événement annoncé |
|
jusqu'à 30 jours ouvrables |
Pour en savoir plus sur la Loi sur les frais de service.