La fatigue de l’équipage de conduite constitue un danger pouvant entraîner des accidents. Pour aider à la prévenir, les compagnies aériennes et les équipages utilisent la gestion des risques liés à la fatigue – des méthodes permettant de réduire ou de gérer la fatigue au travail.
Au Canada, la fatigue des membres d’équipage est réglementée par la Partie VII des Règlements de l’aviation canadienne (RAC). Ces règles fixent des limites sur la durée de travail des membres d’équipage et sur le temps de repos obligatoire. L’objectif est de maintenir les équipages alertes et capables d’effectuer leur travail en toute sécurité.
Ces règles offrent également une certaine flexibilité. Les compagnies aériennes peuvent utiliser un système de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF) pour élaborer leurs propres plans, tant que la sécurité n’est pas compromise. Dans l’ensemble, ces réglementations visent à réduire le risque de fatigue et à assurer la sécurité des vols dans l’espace aérien canadien.
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Moyens de gérer la fatigue
La réglementation sur le temps de vol et de service comprend deux façons de gérer la fatigue :
- l’une est normative (elle comprend des limites et des exigences spécifiques), et
- l’une est axée sur le rendement
Approche normative
Dans une approche normative, les exploitants aériens et les membres d’équipage doivent suivre des règles fixes qui définissent clairement :
- le nombre maximal d’heures pendant lesquelles ils peuvent travailler, voler ou être de service ;
- le temps minimal de repos et de pause qu’ils doivent respecter entre les périodes de service.
Vous pouvez consulter les règles normatives détaillées pour la gestion de la fatigue des membres d’équipage dans la Circulaire d'information (CI) Nº 700-047. Vous pouvez également trouver un résumé de la réglementation dans la Déclaration d'analyse de l'impact réglementaire.
De plus, les exploitants aériens relevant de la Sous-partie 705 des Règlements de l’aviation canadienne doivent également gérer la fatigue dans le cadre de leur Systèmes de gestion de la sécurité en aviation.
Les tableaux ci-dessous présentent les règles normatives actuelles du Canada.
Gestion de la fatigue des équipages de conduite— limitations prescriptives
700.27: Temps de vol maximal
| Période de temps | Nombre maximal d’heures |
|---|---|
| 28 jours | 112 heures |
| 90 jours | 300 heures |
| 365 jours | 1000 heures |
| Dans le cas d’un aéronef utilisé par un seul pilote, 8 heures par période de 24 heures consécutives. | 8 heures |
700.28: Période maximale de service de vol
Maximum de 9 à 13 heures selon l’heure de début de la journée et le secteur effectué.
700.29: Nombre maximal d’heures de travail
| Option | Heures sur 7 jours | Heures sur 28jours | Heures sur 365 jours |
|---|---|---|---|
| 1 | 60 | 192 | 2,200 |
| 2 | 70 | 192 | 2,200 |
Time free from duty
- Option 1
- 1 single day free from duty per 7 days
- 4 single days free from duty per 28 days
- Option 2
- 5 days off per 21 days
700.40: Périodes de repos
- Base d’affectation : 12 heures, ou 11 heures plus le temps de déplacement, ou 10 heures dans un hébergement approprié fourni par l’exploitant aérien
- Hors base d’affectation : 10 heures dans un hébergement approprié
Type de periods de repos
| CARs section | Période de repos plus longue en raison de | Repos nocturne local requis |
|---|---|---|
| 700.41: Horaires perturbateurs | Horaires perturbateurs | 1 |
| 700.42: Décalage horaire | Horaires perturbateurs | 1, 2 ou 3 |
| 700.51: Périodes de service de vol consécutives |
3 périodes de service de nuit consécutives
|
1 |
700.43: Mise en place
- Si la mise en place dépasse d’au plus 3 heures la période maximale de service de vol, la période de repos doit être égale aux heures de travail (PSV en plus de la mise en place);
- Si la mise en place dépasse de plus de 3 heures la période maximale de service de vol, la période de repos doit être égale aux heures de travail en plus du temps requis pour la mise en place;
- Un SGRF est exigé pour les mises en place qui durent plus de 7 heures.
700.60: PSV résultant d’un repos en vol et d’un équipage de conduite renforcé
| Pilotes poste de repos de classe | Durée maximale de la période de service de vol | Membres supplémentaires d’équipage de conduite |
|---|---|---|
| Classe 1 | 15 heures | 1 pilotes ou plus |
| Classe 1 | 18 heures | 2 pilotes ou plus |
| Classe 2 | 15 heures | 1 pilotes ou plus |
| Classe 2 | 16.5 heures | 2 pilotes ou plus |
| Classe 3 | 14 heures | 1 pilotes ou plus |
| Classe 3 | 15.25 heures | 2 pilotes ou plus |
Les prolongations de plus de 18 heures nécessitent un SGRF.
700.61: Vols à longue distance
Aucun segment supplémentaire après un vol de plus de 7 heures empiétant sur la phase de dépression circadienne
700.62: Vols à très longue distance
Permis uniquement si un SGRF est utilisé
700.63: Circonstances opérationnelles imprévues
| Nombre de members d’équipage de conduite | Nombre de PSV supplémentaires permises |
|---|---|
| Une pilote | Une heure supplémentaire |
| Équipage de conduite non renforcé (deux pilotes) | Deux heures supplémentaires |
| Équipage de conduite renforcé |
S’il s’agit d’un seul vol, trois heures supplémentaires S’il s’agit de deux ou de trois vols, deux heures supplémentaires |
Approche axée sur le rendement
Cette approche offre aux exploitants aériens plus de flexibilité que les règles standards (normatives). Au lieu d’utiliser des limites fixes pour le temps de vol, le temps de service et le repos, ils peuvent utiliser un système de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF) pour prévoir et prévenir la fatigue.
Pour utiliser l’approche axée sur le rendement, les exploitants aériens doivent soumettre un dossier de sécurité afin d’obtenir l’approbation d’une exemption continue. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le processus d’exemption et de dossier de sécurité dans la Circulaire d'information (CI) Nº 700-045.
Un SGRF a 4 composantes :
- Plan – l’exploitant explique comment son SGRF fonctionne, qui en est responsable au sein de son organisation et comment le SGRF sera mesuré et surveillé.
- Processus – l’exploitant documente et applique un processus fondé sur les données pour cerner, évaluer et atténuer les risques liés à la fatigue dans ses opérations.
- Programme de promotion – l’exploitant favorise la gestion des risques liés à la fatigue en offrant de la formation axée sur les compétences et en communiquant des informations sur la fatigue.
- Programme d'assurance de la qualité – l’exploitant vérifie et examine son SGRF, afin d’en améliorer l’efficacité et de s’assurer qu’il demeure conforme à la réglementation.
Vous trouverez plus d'informations sur les systèmes de gestion des risques liés à la fatigue dans la Circulaire d'information (CI) N° 700-046.
Éléments connexes de référence et d’orientation
Circulaires d’information (CI)
- CI 700-046 – Exigences relatives au système de gestion des risques liés à la fatigue
- CI 700-045 – Processus lié aux exemptions et aux dossiers de sécurité du système de gestion des risques liés à la fatigue
- CI 700-047 – Gestion de la fatigue des équipages de conduite — limites normatives
Références principales
- Gestion des risques liés à la fatigue outil d'analyse des écarts (PDF, 1,23 Mo)
- Gestion des risques liés à la fatigue pour les employés
- Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien
- Exemples de dangers liés à la fatigue, de répercussions sur le rendement et de mesures d’atténuation
- Études sur la fatigue et le rendement humain pour les exploitants aériens
- Indicateurs de rendement de sécurité liés à la fatigue pour les exploitants aériens
Autres références sur la gestion de la fatigue
- SKYbrary [en anglais seulement]
- Organisation de l’aviation civile internationale
- Civil Aviation Safety Authority [en anglais seulement]
- Circulaire d’information 120-103A de la Federal Aviation Administration[en anglais seulement]
- UK Office of Road and Rail – Fatigue – Key Performance Indicators) [en anglais seulement]
- Association du transport aérien international [en anglais seulement]
- International Air Transport Association [en anglais seulement]