Soumettre un rapport de contrôle du PVA et de l’EPAQ

Le rapport de contrôle du pilote vérificateur agréé (PVA) et de l’évaluateur du programme avancé de qualification (EPAQ) fait partie du programme de PVA/PAQ. Ce programme vise à veiller à ce que les PVA et les EPAQ puissent effectuer des vérifications en vol de façon sécuritaire, compétente et uniforme.

Un rapport de contrôle du PVA et de l’EPAQ doit être soumis après une vérification en vol.

Soumission du rapport

Vous pouvez soumettre un rapport uniquement si vous possédez une qualification valide de PVA/d’EPAQ (type M).

Pour soumettre un rapport, vous devez d’abord ouvrir votre tableau de bord à l’aide de votre CléGC.

Soumettre un rapport

Autres moyens de soumission

Vous pouvez aussi soumettre la copie papier du rapport de contrôle du PVA et de l’EPAQ [PDF, 698 KB]. Une fois que le rapport est rempli et signé, vous devez transmettre celui-ci ou une copie numérisée à votre bureau régional ou aux Opérations nationales, selon le cas.

Après la soumission du rapport

  1. Un inspecteur de la sécurité de l’Aviation civile, Transports Canada examinera le rapport.
  2. Si le rapport est accepté, nous vous transmettrons une copie et nous vous demanderons de communiquer les résultats au candidat.
  3. Si le rapport doit être modifié, nous vous en aviserons et vous devrez soumettre le rapport à nouveau.

Pour nous joindre

Programme de PVA/PAQ, Transports Canada Adresse électronique : TC.ACPAQPProgram-ProgrammePVAPAQ.TC@tc.gc.ca

Pour des difficultés techniques avec le service en ligne :

Bureau de service de Transports Canada
Numéro de téléphone : 1-866-949-2262
Adresse électronique : TC.Servicedesk-Bureaudeservice.TC@tc.gc.ca

Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h, heure normale de l’Est (HNE).