Les circuits d'eau potable à bord d'aéronefs

La partie II du Code canadien du travail représente la loi qui assure la protection en matière de santé et de sécurité au travail de tous les employés relevant de la compétence fédérale. De son côté, la Loi sur le ministère de la Santé représente celle qui assure la protection de la santé publique à bord des aéronefs. Par conséquent, les exploitants aériens ont des responsabilités statutaires à l’égard de leurs employés et de leurs passagers, qui les obligent à installer et à assurer l’entretien des circuits d’eau potable à bord de leurs aéronefs, conformément aux directives établies. À cette fin, les exploitants aériens dont les aéronefs sont équipés de circuits d’eau potable doivent s’assurer de respecter le Règlement sur l’eau potable des transports en commun publié par l’agence de la santé publique du Canada.

Afin de rappeler aux exploitants aériens leurs responsabilités à ce sujet, Transports Canada a publié la Circulaire d’information de l’Aviation commerciale et d’affaires (CIACA) nCode canadien du travailn="canpartie II du Code canadien du travailnical" data-entity-type="npartie II du Code canadien du travailde" data-entity-uuid="4c9bb6a0-9ae1-49d0-917c-ea9f4379ac27" href="/npartie II du Code canadien du travailde/27618">partie II du Code canadien du travail 0208, intitulée Responsabilités des exploitants aériens en matière de circuits d’eau potable à bord d’aéronefs. 

Cette CIACA recommande que les exploitants aériens élaborent un programme global de gestion de la qualité de l’eau potable qui assurerait la qualité de l’eau potable non seulement à bord des aéronefs, mais également pendant le transfert de celle-ci de sa source à l’aéroport, puis de l’aéroport à l’aéronef.

On demande au grand public de faire part de ses préoccupations ou de soumettre toute question ou demande d’information additionnelle sur ce sujet à Santé Canada à l’adresse ou aux numéros suivants :

Le programme du public voyageur
Bureau des services de santé aux frontières
Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade, Arrêt postal : 6201C
Ottawa, Ontario  K1A 0K9

Courriel: tpp.ppv@phac-aspc.gc.ca
Téléphone: 1-877-742-2538  
Télécopieur : 613-952-8189