Le Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada permet de garder le fret aérien sécurisé à chaque étape de son parcours.
Ce programme fait appel à une approche de chaîne d’approvisionnement sécurisée, ce qui contribue à réduire les délais dans les aéroports et à empêcher toute altération du fret lors de sa manutention à différentes étapes de son voyage.
Si votre entreprise est impliquée dans le contrôle, l’entreposage ou au transport de fret aérien sécurisé sur des vols internationaux et transfrontaliers (États-Unis) de passagers ou de fret, vous pouvez postuler au programme.
Sur cette page
- Qui est admissible?
- Ce qu’il vous faut avant de commencer
- Comment faire une demande?
- Communiquez avec nous!
Qui est admissible?
- Transporteurs aériens
- Chargeur connu
- Agent certifié
- Agent habilité
- Client en compte
- Administrateur de fret autorisé
Si vous n'êtes pas sûr, utilisez le questionnaire d’auto-identifications rapide pour déterminer la catégorie de participant appropriée pour votre entreprise et obtenir un lien vers le formulaire de demande correspondant.
Ce qu’il vous faut avant de commencer
Ayez les renseignements suivants en main avant d’entreprendre le processus de demande en ligne. Il faut environ 20 à 30 minutes pour remplir la demande.
Si vous faites une demande en tant qu’employé au nom d’une entreprise, veuillez noter que vous aurez besoin des coordonnées du dirigeant de l’entreprise et des informations commerciales de l’entreprise pour remplir la demande.
Une fois la demande dûment remplie, vous pourrez soumettre votre demande par voie électronique. Il est également recommandé d’en imprimer une copie pour vos dossiers.
Renseignements sur l’entreprise et adresse
Le programme nécessite une demande propre au lieu. Seules les demandes provenant d’entreprises canadiennes enregistrées seront acceptées. Nous aurons besoin des renseignements suivants pour vérifier vos renseignements :
- la dénomination sociale de l’entreprise;
- votre numéro d’entreprise à neuf chiffres émis par l’Agence du revenu du Canada;
- l’adresse physique de l’entreprise (ne peut pas être une boîte postale);
- le site Web de l’entreprise (optionnel)
Dénomination sociale de l’entreprise
Si votre entreprise est à propriétaire unique, veuillez utiliser le nom qui figure sur votre déclaration d’impôt de particuliers.
Si votre entreprise est une société en nom collectif enregistrée, veuillez utiliser les noms des partenaires enregistrés.
Si votre entreprise est une société, veuillez utiliser le nom qui figure sur les statuts constitutifs.
Dirigeant de l’entreprise
Le dirigeant de l’entreprise doit avoir le pouvoir de signer des documents au nom de l’entreprise. Il doit aussi pouvoir lier juridiquement l’entreprise aux modalités générales d’un contrat.
Coordonnateur de la sûreté du fret aérien
Un coordonnateur de la sûreté du fret aérien doit être désigné pour chaque site au Canada qui manutentionne du fret aérien sécurisé. Le coordonnateur de la sûreté du fret aérien est responsable de coordonner et de surveiller la conformité avec les exigences réglementaires relatives au programme de sûreté du fret aérien. Il agit à titre de principal point de liaison entre le site et Transports Canada pour tout ce qui touche à la sûreté aérienne. Le coordonnateur de la sûreté du fret aérien doit être un cadre supérieur ou un superviseur.
Vérification des antécédents
Le dirigeant de l’entreprise, le coordonnateur de la sûreté du fret aérien, tous les représentants autorisés concernant le fret et tous les contrôleurs doivent avoir fait l’objet d’une vérification valide des antécédents ou détenir une habilitation de sécurité en matière de transport.
Comment faire une demande?
Si votre entreprise participe au contrôle, à l’entreposage ou au transport de fret aérien sécurisé, vous pouvez faire une demande de participation au programme. Pour que votre entreprise puisse participer au Programme, il faudra :
- remplir une demande;
- être approuvé;
- une fois accepté, répondre aux exigences d’inspection continues.
L’adhésion au Programme est sans frais.
Transporteurs aériens
Les transporteurs exploitant des vols de passagers, des vols tout-cargo ou les deux sont assujettis, le cas échéant, aux exigences du programme de sûreté du fret aérien et du programme de sûreté des approvisionnements de bord. Votre inscription permet à Transports Canada de vous transmettre les directives de l’industrie qui permettent d’assurer la conformité.
S’inscrire en tant que transporteur aérien
Chargeur connu
Initialise l’envoi du fret aérien qui a été sécurisé au moyen d’un processus de contrôle appliqué au moment de l’emballage.
S’inscrire en tant que chargeur connu
Agent certifié
Entrepose, transporte et/ou accepte du fret qui a été contrôlé et sécurisé par un participant autorisé du Programme.
S’inscrire en tant qu’agent certifié
Agent habilité
Contrôle le fret pour le sécuriser au nom d’autrui, puis l’entreposer et/ou le transporter en tant que fret sécurisé.
S’inscrire en tant qu’agent habilité
Client en compte
Initialise l’envoi du fret et le fait contrôler par un participant autorisé afin de le sécuriser.
S’inscrire en tant que client en compte
Administrateur de fret autorisé
Ne manipule pas directement le fret et agit comme intermédiaire entre l’entreprise à l’origine de l’expédition et le destinataire final en dirigeant le mouvement des biens.
S’inscrire en tant qu’administrateur de fret autorisé
Communiquez avec nous!
Opérations de la sûreté aérienne, Arrêt postal : ABAC
Transports Canada
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa, ON K1A 0N5
Téléphone : 1-866-375-7342