Le Programme des certificateurs tiers pour les équipes maître et chien entraînées à la détection d’explosifs (EMCEDE) reconnaît les organisations et les individus autorisés à certifier les équipes maître et chien souhaitant obtenir une approbation dans le cadre du Programme EMCEDE de Transports Canada. Les personnes certifiées sont responsables de la réalisation des tests de certification EMCEDE approuvés par Transports Canada (TC) à travers le Canada.
Les organisations ou individus intéressés par le programme peuvent soumettre une demande au Programme des certificateurs tiers d’EMCEDE par l’intermédiaire de ce site Web.
Les candidats doivent démontrer qu’ils possèdent les compétences et l’expérience appropriées, et qu’ils sont en mesure de se conformer aux exigences du programme.
Objectifs du programme
Le programme vise à :
- augmenter la capacité et la disponibilité du contrôle d’explosifs à travers le Canada.
- améliorer l’efficacité des tests de certification EMCEDE.
- élargir l’accès aux services de tests de certification EMCEDE à l’échelle nationale.
- offrir un processus de test de certification EMCEDE respectueux de l’environnement.
Sur cette page
- Qui est admissible?
- Avant de présenter votre demande
- Comment présenter une demande
- Après la demande
- Communiquez avec nous
Qui est admissible?
Les citoyens canadiens, résidents permanents et les organisations ou entités intéressés par la certification des équipes canines pour le programme EMCEDE sont encouragés à postuler.
Avant de présenter votre demande
La demande de certification au Programme des certificateurs tiers d’EMCEDE se soumet en ligne et devrait prendre de 20 à 30 minutes à compléter. Les informations suivantes sont requises pour la demande :
| Information | Description |
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Renseignements sur les entreprises ou les personnes et adresse |
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Nom de l’entreprise ou de la personne |
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Dirigeant de l’entreprise |
Le dirigeant de l’entreprise doit avoir le pouvoir de signature pour l’entreprise. Il doit être habilité à engager légalement l’entreprise, ainsi que tous ses demandeurs, aux conditions de la demande du Programme des certificateurs tiers d’EMCEDE. |
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Renseignements sur les certificateurs tiers d’EMCEDE |
Informations pour chaque personne postulant pour devenir certificateur tiers. |
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Licence de poudrière de Ressources naturelles Canada (facultatif) |
Les personnes qui possèdent ou qui ont accès à une licence de poudrière (licence partagée) pourraient être tenues de fournir une copie du permis applicable délivré par Ressources naturelles Canada. Vous pouvez demander un permis d’explosifs en ligne. Certaines provinces imposent d’autres exigences en matière de sécurité et de certification pour manipuler, transporter, entreposer et utiliser des explosifs en toute sécurité. Veillez au respect de toutes les exigences réglementaires applicables. |
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Vérification des antécédents |
Le dirigeant de l’entreprise et les certificateurs tiers d’EMCEDE doivent détenir une habilitation de sécurité en matière de transport (HST) valide. Pour demander une HST, veuillez envoyer les renseignements suivants à l’adresse TSCModernization-ModernisationHST@tc.gc.ca.
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Formation au transport de marchandises dangereuses (TMD) |
Tous les candidats doivent fournir la preuve d’un certificat de formation au TMD valide. Le certificat doit indiquer que la formation a été suivie pour la classe 1 (explosifs). |
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Curriculum vitæ |
Toute personne souhaitant devenir certificateur tiers d’EMCEDE doit soumettre son curriculum vitæ aux fins d’examen. Le curriculum vitæ doit comprendre :
Veuillez envoyer votre curriculum vitæ à l’adresse tc.aviationsecurity-sureteaerienne.tc@tc.gc.ca avant de soumettre votre demande en ligne. |
Comment présenter une demande
La demande en ligne doit être complétée soit par le dirigeant de l’entreprise, soit par la personne postulant pour devenir certificateur tiers EMCEDE.
S’inscrire en tant que certificateur tiers d’EMCEDE
Après la demande
Une fois la demande en ligne soumise à Transports Canada, elle sera examinée afin de déterminer l’admissibilité.
- Si le ou les demandeurs sont jugés admissibles, ils auront accès au Portail de communication sécurisée de Transports Canada (PCSTC), où ils devront lire les Normes et exigences des certificateurs tiers d’EMCEDE ainsi que les documents d’orientation du programme.
- Le dirigeant de l’entreprise devra remplir et soumettre un Plan de sûreté pour révision par Transports Canada. Le Plan de sûreté est un formulaire à remplir visant à expliquer comment le ou les demandeurs respecteront les Normes et exigences des certificateurs tiers d’EMCEDE.
- Une fois le Plan de sûreté approuvé, le ou les demandeurs devront suivre une formation administrée par TC et passer un examen afin de démontrer les compétences requises pour effectuer un test de certification approuvé.
- Après la réussite de l’examen, le ou les demandeurs seront invités à conclure un accord légal avec TC, intitulé Accord de certificateur tiers d’EMCEDE. Une fois l’accord signé, ils seront autorisés à planifier et réaliser des tests de certification EMCEDE au nom de TC.
Maintien de votre accord
Les certificateurs tiers d’EMCEDE approuvés seront soumis à des examens et audits continus d’assurance qualité durant la période de 3 ans de l’accord. Une formation périodique réussie sera exigée pour permettre au certificateur de renouveler la durée de son accord. Le non-respect des conditions, normes et exigences du programme pourrait entraîner la suspension ou la résiliation de l’accord.
Communiquez avec nous
Centre de soutien, Opérations de la sûreté aérienne, Code d’acheminement : ABAC
Transports Canada
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Téléphone : 1-866-375-7342