Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada : Aperçu

Transports Canada ( TC ) utilise le projet pilote de ciblage du fret aérien préalable au chargement ( CFAPC) dans le but d’évaluer et de réduire les risques des expéditions aériennes vers le Canada. Dans le cadre du projet pilote, vous pouvez transmettre vos renseignements d’expédition en format CIMP ou CXML au CFAPC pour examen.

Il n’y a aucun frais associé à la transmission des renseignements sur l’expédition.

Qui peut transmettre des renseignements sur les expéditions aériennes?

  • organisations qui participent à la chaîne d’approvisionnement de fret aérien;
  • transporteurs aériens;
  • tiers (particuliers ou organisations) qui appuient les transporteurs;
  • transporteurs de passagers;
  • transitaires.

Quand faut-il transmettre les renseignements sur l’expédition?

La transmission en temps opportun des données de qualité avant le regroupement et le chargement de la cargaison à bord d'un aéronef est nécessaire afin permettre l'évaluation des risques de chaque expédition de fret et d’en effectuer le filtrage requis.

Quels sont les avantages de la participation?

La participation au CFAPC peut être limitée à ceux qui peuvent respecter les exigences du projet pilote.

Lorsque vous participez au CFAPC , vous aidez à créer les procédures pour permettre ce qui suit :

  • l’établissement au Canada d’un programme de renseignements préalables sur le fret ( PLACI ) afin d’améliorer la sécurité et la sûreté;
  • la mise à l’essai et l’évaluation d’innovations et d’outils afin d’assurer l’efficacité du CFAPC lorsqu’il sera mis en œuvre à titre de programme officiel.

Nous encourageons les organisations associées à la chaîne d’approvisionnement du fret aérien à communiquer avec TC afin de découvrir comment elles peuvent participer au projet pilote.

Sanctions

Puisque le Projet pilote de CFAPC n’a qu’une vocation d’évaluation et d’essai, aucune sanction pour la production de données erronées ou en retard n’est prévue.