Établir un programme national de certification en pilotage

Au Canada, lorsque certains navires entrent dans une zone de pilotage obligatoire, un pilote maritime canadien ou un titulaire de certificat de pilotage doit être à leur bord pour guider leur passage dans la zone.

L’examen de la Loi sur le pilotage a été effectué dans le cadre du Plan de protection des océans en 2018 et a porté sur la façon dont le gouvernement fédéral pourrait moderniser la Loi.

Au cours de la prochaine phase du Plan de protection des océans, Transports Canada présentera un nouveau Règlement sur le pilotage maritime. Ce nouveau règlement comprendra des sanctions administratives pécuniaires, des systèmes de gestion intégrée et des exigences réglementaires harmonisées à l’échelle nationale.

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