Introduction
Le portail de gestion des drones (PGD) est une plateforme de services en ligne sécurisée où les utilisateurs peuvent gérer leurs aéronefs télépilotés (ATP) (c'est-à-dire les drones), y compris l'enregistrement ou les dés enregistrement d'un drone, le transfert de propriété du drone et la consultation de tout certificat d'immatriculation émis. De plus, le PGD permet aux utilisateurs de passer des examens en ligne et de consulter leurs résultats, d'accéder à leurs résultats de révision en vol, de demander et d'accéder à leur certificat de pilote de drone, et de mettre à jour leur adresse et leurs coordonnées.
Pourquoi l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée était-elle nécessaire et quelle est sa portée?
Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée conformément à la section C.2.2.9.1 – Annexe C de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), qui exige une EFVP pour un nouveau programme ou une nouvelle activité qui comprendra la création, la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation ou l'élimination de renseignements personnels à des fins administratives.
Le portail de gestion des drones (PGD) est une plateforme de services en ligne sécurisée où les utilisateurs peuvent gérer leur aéronef télépiloté (ATP) (c'est-à-dire les drones), y compris l'enregistrement ou le désenregistrement d'un drone, le transfert de propriété du drone et la consultation de tout certificat d'immatriculation émis. Les renseignements personnels peuvent inclure : nom, coordonnées, statut de citoyenneté et date de naissance. Il convient de noter que la vérification du statut de citoyenneté est requise, car les processus d'enregistrement et de certification des comptes du PGD ne s'appliquent qu'aux citoyens canadiens ou aux résidents permanents.
L'objectif de cette EFVP est de cerner et d'évaluer les risques d'atteinte à la vie privée associés à l'administration du PGD. Cette EFVP recommandera également des stratégies d'atténuation des risques d'atteinte à la vie privée identifiés afin qu'ils puissent être gérés à un niveau acceptable.
Résumé des risques et stratégies d’atténuation de l’EFVP
D'après les renseignements disponibles, l'EFVP a cerné les risques potentiels suivants pour la confidentialité des renseignements personnels liés à la collecte, à l'utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements personnels :
- Conservation et retrait des renseignements personnels: Niveau de risque – Faible
Recommandation : Le programme devrait élaborer et mettre en œuvre un processus pour le retrait sécuritaire des documents éphémères contenant des renseignements personnels. Ce processus devrait s'harmoniser avec les politiques de gestion de l'information du gouvernement du Canada.
Mesures d'atténuation : Les responsables du programme ont établi et améliorent diverses mesures pour protéger la conservation et retraitdes renseignements personnels. Les exemples comprennent, sans s'y limiter :
- Consultation avec la Direction générale de la gestion de l'information de Transports Canada sur les processus appropriés de conservation et retraitdes renseignements personnels utilisés par le PGD
- Documentation des procédures de collecte, de transmission, de stockage et de retrait des renseignements personnels
- Limites clairement définies des droits d'accès aux renseignements personnels aux personnes pour lesquelles ils sont tenus d'administrer le programme
- Enregistrement des accès et des actions des utilisateurs dans le système
- Un processus de départ établi pour les employés qui quittent leur rôle axé sur l'accès
- Vérifications périodiques des contrôles d'accès
- Formation du personnel sur la sensibilisation à la protection de la vie privée, les pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels et l'accès au Plan ministériel d'intervention en cas d'incident lié à la protection des renseignements personnels
- Consultation continue avec la Direction d’accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP) de Transports Canada
Fichiers de renseignements personnels connexes: TC PPU 007
Pour obtenir plus de renseignements sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, veuillez communiquer avec TC.RPASInfo-InfoSATP.TC@tc.gc.ca