En 1972, le gouvernement du Canada a acquis 75 km2 (18 600 acres) de terrain pour y construire un nouvel aéroport au nord-est de Toronto, dans les municipalités de Pickering, Markham et Uxbridge, en Ontario. Les projets de construction d’un nouvel aéroport ont été mis en suspens, en raison de l’agrandissement d’autres aéroports dans le sud de l’Ontario.
On a ensuite déterminé que le futur aéroport potentiel requerrait une empreinte plus petite. En 2015 et 2017, Transports Canada donc a transféré des portions des terres à Parcs Canada, pour qu’elles fassent partie du parc urbain national de la Rouge. Transports Canada a conservé environ 37 km2 (9 300 acres). La majorité de ces terres sont actuellement louées et utilisées à des fins agricoles, résidentielles et commerciales.
En janvier 2025, le gouvernement du Canada a annoncé que les biens-fonds de Pickering ne seront pas utilisés pour une future zone aéroportuaire. Le gouvernement a également annoncé son intention de transférer des terres à valeur de conservation élevée à Parcs Canada, dans le but d’agrandir le parc urbain national de la Rouge. Une stratégie de gestion des terres sera élaborée pour les biens-fonds restants, en tenant compte de tout besoin potentiel en matière de ressources terrestres qui pourraient être déterminés dans le cadre d’initiatives ou de projets fédéraux.
Les consultations avec les peuples autochtones et la mobilisation avec les autres niveaux de gouvernement, la communauté locale et le public orienteront les décisions concernant l’utilisation future des biens-fonds de Pickering.
Sur cette page
- Future utilisation des biens-fonds de Pickering
- Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering
- Consultations et activités de mobilisation
- Renseignements à l’intention des locataires actuels et potentiels
- Études sur les aéroports et analyses aéronautiques antérieures
- Carte
- Renseignements connexes
Future utilisation des biens-fonds de Pickering
En tant que gardien des biens-fonds de Pickering, Transports Canada travaille en étroite collaboration avec Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, la Société immobilière du Canada et Logement, Infrastructures et Collectivités Canada pour évaluer les possibilités d’utilisation future des terres. Pour ce faire, on tient compte d’une série de priorités, notamment la conservation et le développement résidentiel et commercial potentiel.
Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering
Règlements fédéraux de zonage aéroportuaire – Vue d’ensemble
Les règlements fédéraux de zonage aéroportuaire (RZA), adoptés conformément aux dispositions de la Loi sur l’aéronautique, imposent des restrictions aux propriétaires de biens immobiliers en périphérie et à proximité d’un aéroport ou d’une zone aéroportuaire. Transport Canada peut adopter un RZA pour :
- protéger les aéronefs de dangers comme les impacts d’oiseaux et l’interférence de signaux électroniques;
- protéger les activités menées à l’aéroport comme la gestion de l’espace aérien et les interventions d’urgence;
- garantir que l’aménagement futur à proximité d’un aéroport sera compatible avec l’exploitation sécuritaire des aéronefs et de l’aéroport.
Avenir du Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering
Le Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit abrogé. Une fois que des décisions auront été prises concernant la future utilisation des biens-fonds de Pickering, Transports Canada cherchera à abroger le Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering en vigueur. Veuillez consulter la carte de zonage actuelle de l’aéroport de Pickering (en anglais seulement).
En savoir plus sur le Règlement de zonage de la zone aéroportuaire de Pickering
Consultations et activités de mobilisation
Pour orienter ces travaux, le gouvernement du Canada prévoit consulter les collectivités autochtones et mobiliser les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, la collectivité locale et le public afin d’obtenir leurs commentaires et leurs suggestions sur les possibilités d’utilisation des biens-fonds de Pickering.
Transports Canada a entamé des consultations avec les collectivités autochtones et s’est engagé à collaborer avec les Premières Nations concernant la future utilisation des biens-fonds de Pickering.
Une consultation publique officielle débutera dans les mois à venir. Le processus comprendra des possibilités de fournir des renseignements et des commentaires.
Renseignements à l’intention des locataires actuels et potentiels
Êtes-vous un locataire possédant une demande de service? Appelez le Centre national d’appels de service (CNAS) au 1-888-526-5673.
Êtes-vous un locataire ou une autre personne qui souhaite communiquer avec Transports Canada? Veuillez nous écrire par courriel à l’adresse suivante : Pickering@tc.gc.ca
- Aucun changement à court terme n’est prévu pour les locataires, et les répercussions à plus long terme ne seront connues que lorsque des décisions auront été prises concernant la future utilisation des biens-fonds.
- Les demandes quotidiennes de gestion et d’entretien continuent d’être effectuées par l’intermédiaire du Centre national d’appels de service au 1-888-526-5673.
Baux et politique de location
- Pour les biens résidentiels, Transports Canada respecte sur les articles applicables de la Loi sur la location à usage d’habitation de l’Ontario pour des raisons d’efficacité administrative et d’équité.
- Les taux de location résidentiels varient. Nombre d’entre eux sont hérités du passé, ont été négociés il y a plus de 20 ans et sont inférieurs à la valeur marchande actuelle. De nombreux logements sont loués au mois et les augmentations de loyer suivent le taux annuel de la directive provinciale, par souci d’efficacité administrative, et non par obligation législative.
- En ce qui concerne les propriétés agricoles, le taux d’inoccupation des terres arables de Transports Canada est presque nul. Les titulaires de baux sont libres de déterminer des types de cultures qui correspondent à leur modèle d’entreprise et à leurs outils.
- Les taux des baux commerciaux sont négociés entre le locataire et Transports Canada. Les taux fluctuent en fonction de l’emplacement, de l’utilisation prévue et de la possibilité de recouvrer des coûts, tels que le paiement versé en remplacement d’impôts. La durée des baux commerciaux varie, de la location au mois à la location pluriannuelle.
Études sur les aéroports et analyses aéronautiques antérieures
Depuis l’acquisition des biens-fonds de Pickering, en 1972, Transports Canada a réalisé plusieurs études sur les aéroports et analyses aéronautiques pour comprendre le besoin potentiel de construire un aéroport sur les biens-fonds de Pickering.
Plus récemment, en mai 2016, Transports Canada a attribué un contrat à KPMG pour la réalisation d’une Analyse du secteur de l’aviation des biens-fonds de Pickering. L’étude a mis à jour les prévisions de l’offre et de la demande pour le trafic aérien, a développé des options pour le type et le rôle d’un aéroport dans le système aéroportuaire régional, et a fourni une évaluation de l’impact économique de ces options. La dernière étape de l’Analyse du secteur de l’aviation a pris fin au printemps 2019. Les résumés des trois étapes du secteur de l’aviation sont publiés en ligne et on peut demander une copie des rapports complets à Transports Canada.
Résumés :
- Rapport sur l’offre et la demande
- Rapport sur le type et le rôle
- Rapport sur la production de recettes et l’incidence économique
Vous pouvez demander une copie du rapport complet de l’Analyse du secteur de l’aviation de 2019 en envoyant un courriel à l’adresse suivante : Pickering@tc.gc.ca
À mesure que le secteur du transport aérien canadien continue d’évoluer, les aéroports qui desservent la région du sud de l’Ontario continueront de remplir leur rôle, qui consiste à répondre aux besoins des collectivités environnantes. Le gouvernement du Canada continuera de surveiller les besoins en matière de capacité aéroportuaire dans la région.
Carte
Version textuelle
- La carte met en évidence l’emplacement des biens-fonds de Pickering, qui appartiennent à Transports Canada et sont gérés par ce ministère. Ils ont une superficie de 9 328 acres.
- Au nord-ouest des biens-fonds de Pickering se trouvent les biens-fonds du parc urbain national de la Rouge, qui appartiennent à Parcs Canada et sont gérés par ce ministère. Ils ont une superficie de 9 703 acres.
- Au sud des terres du parc urbain national de la Rouge se trouve le parc original. Le parc s’étend jusqu’au lac Ontario.
- La carte comprend des routes et des autoroutes principales ou importantes, la voie du Canadien Pacifique et le lac Ontario.
- Les biens-fonds de Pickering sont bordés par la route 7 au sud et certains biens-fonds s’étendent plus au sud, dans le village de Brougham. Le chemin Brock constitue la limite générale à l’est et quelques prolongations de biens-fonds se situent plus à l’est. Le parc urbain national de la Rouge s’étend au nord et à l’est. La voie du Canadian Pacifique traverse les biens-fonds de Pickering de la frontière nord à la frontière est.
