COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens La gestion des voyageurs aériens au départ d’un aérodrome au Canada

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But

Le présent document d’orientation conseille les exploitants aériens sur ce qu’ils doivent faire pour mettre en œuvre les exigences énoncées dans l’Arrêté d’urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 (l’Arrêté d’urgence).

Aperçu

Le présent document d’orientation, daté du 25 juillet 2020, remplace la version du 30 juin 2020 porte sur des éléments nouveaux ou mentionnés précédemment de l’Arrêté d’urgence. À cet effet, il compte de nouvelles sections sur la vérification de la température, la gestion des passagers à qui l’accès à des zones réglementées est refusé en raison d’une température élevée, la clarification de la procédure de débarquement, et une mise à jour du questionnaire de vérification de l’état de santé.

Enchaînement recommandé pour les exploitants aériens

Étape 1. Processus pour l’avis et processus de confirmation – Transports Canada recommande d’exécuter ces processus lorsque les passagers s’enregistrent en ligne ou en personne (voir la section Processus pour l’avis vols intérieurs et au départ du Canada) :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer chaque passager d’un vol intérieur qu’il peut faire l’objet de mesures prises par les gouvernements provinciaux ou territoriaux visant à empêcher la propagation de la COVID-19 à leur aéroport de destination ou par le gouvernement fédéral. Un résumé des restrictions mises en place par les provinces et les territoires et plans d’auto-isolement se trouve à l’annexe C.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer chaque passager de ce qui suit :
    • les passagers doivent avoir un masque facial ou un couvre-visage en leur possession (voir l’annexe D pour une description des masques faciaux et des couvre-visages) avant de monter à bord;
    • les passagers doivent porter un masque facial ou un couvre-visage :
      • en tout temps pendant la procédure de contrôle;
      • en tout temps pendant la procédure d’embarquement, à moins qu’une barrière physique sépare les deux personnes (p. ex. une cloison de plexiglas);
      • pendant le vol lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins que les deux personnes vivent dans le même ménage;
      • dans le cas des vols intérieurs, durant la procédure de débarquement, de l’ouverture des portes de l’avion jusqu’à ce qu’ils entrent dans l’aérogare, lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins que les deux personnes vivent dans le même ménage.
    • les passagers doivent respecter les instructions données par un agent d’embarquement, un membre du personnel de sécurité de l’aérogare ou un membre d’équipage à l’égard du port du masque ou du couvre-visage.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS (à compter du 30 juillet 2020) doivent informer chaque passager qui quitte l’aérogare d’un des aéroports mentionnés à l’annexe 1 de l’Arrêté d’urgence (YYC, YUL, YYZ et YVR) qu’il doit subir une vérification de la température avant d’entrer dans une zone réglementée. Si le passager fait de la fièvre (38 °C et plus), l’accès à la zone réglementée lui sera refusé (et par conséquent l’embarquement) pendant 14 jours, à moins qu’il ne puisse fournir un certificat médical attestant que la fièvre n’est pas attribuable à la COVID-19.
  • LES PASSAGERS doivent confirmer à l’EXPLOITANT AÉRIEN qu’ils ont un masque facial ou un couvre-visage en leur possession (voir la section Processus de vérification de l’état de santé, du port du masque et de la température).
  • LES PASSAGERS des vols intérieurs doivent confirmer à l’EXPLOITANT AÉRIEN qu’ils comprennent qu’ils peuvent faire l’objet de mesures prises par les gouvernements provinciaux, territoriaux ou fédéral visant à empêcher la propagation de la COVID-19 lorsqu’ils voyagent au Canada (voir la section Processus de vérification de l’état de santé, du port du masque et de la température).
  • LES PASSAGERS qui prennent un vol au départ de l’aérogare de l’un des aéroports mentionnés à l’annexe 1 de l’Arrêté d’urgence (YYC, YUL, YYZ et YVR) doivent confirmer à l’EXPLOITANT AÉRIEN qu’ils comprennent que l’embarquement dans un avion qui part d’une aérogare canadienne peut leur être refusé pendant 14 jours s’ils font de la température, sauf s’ils fournissent un certificat médical attestant que la fièvre n’est pas attribuable à la COVID-19 (voir la section Processus de vérification de l’état de santé, du port du masque et de la température).

Étape 2. Vérification de l’état de santé (Questions) – Transports Canada recommande d’effectuer cette vérification lors des procédures d’enregistrement ou d’embarquement (voir la section Processus de vérification de l’état de santé, du port du masque et de la température) :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent poser aux passagers les questions figurant à la section sur la vérification de l’état de santé.
  • LES PASSAGERS doivent fournir une réponse à l’EXPLOITANT AÉRIEN pour chaque question.

Étape 3. Diriger des passagers vers un endroit où ils peuvent récupérer leurs bagages – Si l’autorité de contrôle signale qu’un passager ne peut avoir accès à la zone réglementée d’un des aéroports mentionnés à l’annexe 1 de l’Arrêté d’urgence (YYC, YUL, YYZ et YVR) parce que celui-ci fait de la fièvre (voir la section Processus de vérification de l’état de santé, du port du masque et de la température) :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent diriger le passager vers un endroit où il peut récupérer ses bagages enregistrés, au besoin;
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent veiller à ce que l’accompagnateur, si quelqu’un accompagne le passager jusqu’à l’endroit où il peut récupérer ses bagages enregistrés, porte au moins un masque facial et se tienne à deux mètres ou plus du passager; il pourrait être nécessaire de fournir de l’équipement de protection individuelle additionnel selon les normes de santé et sécurité locales;
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent fournir à l’autorité de contrôle le nom et le numéro de téléphone d’un représentant qui facilitera le retour des bagages enregistrés aux personnes qui n’ont pu pénétrer dans la zone réglementée parce qu’elles faisaient de la fièvre (CES COORDONNÉES DOIVENT ÊTRE FOURNIES AVANT LE 30 JUILLET 2020).

Étape 4. Procédure d’embarquement – Observations, port d’un masque facial et vérification de la température – Cette procédure doit être effectuée avant l’embarquement (voir la section Processus de vérification de l’état de santé, du port du masque et de la température) :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent exiger que les agents d’embarquement et les membres d’équipage portent un masque facial lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins qu’une barrière physique sépare les deux personnes (p. ex. une cloison de plexiglas). Une exception au port du masque facial ou du couvre-visage s’applique lorsque la sécurité de l’agent d’embarquement ou d’un membre d’équipage pourrait être compromise en raison du port d’un masque ou d’un couvre-visage parce qu’il nuit aux exigences opérationnelles ou à la sécurité du vol, ou lorsque l’agent d’embarquement ou le membre d’équipage mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent observer si les passagers qui montent à bord de l’avion présentent des symptômes de la COVID-19 et refuser l’accès à ceux qui font de la fièvre et toussent ou font de la fièvre et ont de la difficulté à respirer.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent s’assurer que tous les passagers qui montent à bord de l’avion portent un couvre-visage ou un masque facial et doivent refuser l’accès à ceux qui n’en portent pas, à l’exclusion d’un nourrisson de 2 ans ou moins, d’une personne qui a des difficultés respiratoires qui ne sont pas liées à la COVID-19 (aucun certificat médical requis), d’une personne inconsciente ou d’une personne incapable de retirer un masque par elle même. Certaines exceptions s’appliquent lorsque le port du masque facial pourrait mettre le passager en danger, lorsqu’il mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale, lorsque l’agent d’embarquement ou le membre d’équipage autorise le retrait du masque facial dans des circonstances inattendues ou en raison de besoins spéciaux ou lorsque l’agent d’embarquement, un membre du personnel de sécurité de l’aérogare ou un membre d’équipage autorise le retrait du masque facial pour la vérification de l’identité.

Étape 5. En vol – Ces mesures doivent être prises au besoin et conformément à l’Arrêté d’urgence :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent exiger que les membres d’équipage portent un masque durant le vol lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne. Une exclusion s’applique à certaines personnes lorsqu’elles se trouvent dans le poste de pilotage (p. ex., les pilotes, les ingénieurs de vol ou les agents de bord, les inspecteurs de TC, une personne qui fournit des services et qui possède un savoir-faire en matière d’aéronef). Une exception s’applique aussi lorsque la sécurité du membre d’équipage pourrait être compromise en raison du port d’un masque, lorsque cela pourrait nuire aux exigences opérationnelles ou à la sécurité du vol, ou lorsqu’il mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent exiger que les passagers portent un masque durant le vol lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins que les deux personnes vivent dans le même ménage. Une exception s’applique également lorsque la sécurité de la personne pourrait être compromise en raison du port d’un masque, lorsqu’un membre d’équipage autorise le retrait du masque en cas de besoins spéciaux ou de circonstances imprévues ou lorsqu’elle mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale. En outre, les exclusions suivantes s’appliquent : un nourrisson de 2 ans ou moins, une personne qui a des difficultés respiratoires qui ne sont pas liées à la COVID-19, une personne inconsciente, ou une personne incapable de retirer un masque par elle même.
  • Si, durant un vol, un passager refuse de se conformer à une instruction donnée par un membre d’équipage concernant le port du masque, l’EXPLOITANT AÉRIEN doit consigner l’information suivante et la communiquer au ministre dès que possible :
    • la date et le numéro du vol;
    • le nom du passager et ses coordonnées;
    • le numéro de siège du passager lors du vol; et
    • les circonstances entourant le refus du passager de se conformer à l’instruction donnée.

Étape 6. Procédure de débarquement (vols intérieurs seulement) – à effectuer à l’atterrissage :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer les passagers qu’ils sont tenus de porter un masque durant la procédure de débarquement, de l’ouverture des portes de l’avion jusqu’à ce qu’ils entrent dans l’aérogare, lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins que les deux personnes vivent dans le même ménage. Même si Transports Canada n’exige pas le port du masque lorsque le passager débarque de l’avion dans un endroit à l’extérieur du Canada, il recommande sérieusement cette pratique, conformément aux recommandations du CART de l’OACI (https://www.icao.int/covid/cart/Pages/default.aspx) (en anglais).

Processus pour l’avis (vols intérieurs et vols au départ du Canada)

Le processus d’avis préalable à l’embarquement peut se faire à l’aide des bornes d’enregistrement automatisées, par des agents au comptoir d’enregistrement, ou par tout autre moyen, à la discrétion de l’opérateur aérien. Toutefois, on recommande d’informer les passagers de l’obligation d’avoir un masque facial ou un couvre-visage en leur possession avant leur arrivée à l’aéroport.

AVIS À L’INTENTION DE PASSAGER DE VOLS INTÉRIEURS

Le gouvernement du Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont mis en place de nouvelles mesures pour freiner la propagation de la COVID 19.

Avant de monter à bord, vous devrez vous soumettre à une vérification de votre état de santé et de la température. On vous demandera également si vous avez un masque facial ou un couvre-visage pour vous couvrir la bouche et le nez. La vérification de l’état de santé consiste à répondre à quelques questions simples, auxquelles vous devrez répondre de façon sincère. Fournir des réponses fausses ou trompeuses peut entraîner une amende maximale de 5 000 $. La vérification de la température se fera à l’aide d’un thermomètre facial ou frontal, ce qui exigera que le visage et le front soient dénudés. Tout foulard, couvre-chef ou cheveux pourrait devoir être relevé temporairement afin que la température prise soit exacte.

Le gouvernement du Canada exige que tous les voyageurs aient un couvre-visage amovible ou un masque non médical couvrant la bouche et le nez afin de prévenir la propagation accidentelle de la COVID-19. Les voyageurs doivent porter un masque en tout temps durant les procédures de contrôle et d’embarquement, ainsi que durant le vol et la procédure de débarquement lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à l’exception des occupants de la même maison d’habitation ou lorsqu’un agent d’embarquement ou membre d’équipage leur donne l’ordre de le retirer.

Rappel : Toute personne qui se sent malade ne pourra monter à bord d’un vol puisqu’elle présente un risque pour les autres. De plus, si vous commencez à ressentir des symptômes (fièvre, toux, difficulté à respirer) pendant le vol, vous devez en aviser immédiatement un membre d’équipage.

À votre arrivée à destination, vous pourriez faire l’objet de mesures supplémentaires prises par le gouvernement provincial ou territorial pour freiner la propagation de la COVID-19. Pour les provinces et territoires suivants [NOM des provinces et territoires figurant à l’Annexe C]  : des plans d’auto-isolement doivent être présentés et examinés par les autorités provinciales/territoriales avant qu’un voyageur ne soit autorisé à entrer. N’oubliez pas qu’il vous incombe de confirmer les restrictions possibles concernant votre destination finale.

AVIS À L’INTENTION DE PASSAGERS DE VOLS AU DÉPART DU CANADA

Le gouvernement du Canada a mis en place de nouvelles mesures pour freiner la propagation de la COVID-19.

Avant de monter à bord, vous devrez vous soumettre à une vérification de votre état de santé et de votre température. Vous devrez alors répondre à quelques questions simples, auxquelles vous devrez répondre de façon sincère. Fournir des réponses fausses ou trompeuses peut entraîner une amende maximale de 5 000 $. La vérification de la température se fera à l’aide d’un thermomètre facial ou frontal, ce qui exigera que le visage et le front soient dénudés. Tout foulard, couvre-chef ou cheveux pourrait devoir être relevé temporairement afin que la température prise soit exacte.

Le gouvernement du Canada exige que tous les voyageurs aient un couvre-visage amovible ou un masque non médical couvrant la bouche et le nez afin de prévenir la propagation accidentelle de la COVID-19. Les voyageurs doivent porter un masque en tout temps durant les procédures de contrôle et d’embarquement, ainsi que pendant le vol et au moment du débarquement , lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres d’une autre personne, autre que les membres de leur ménage, ou qu’un agent d’embarquement ou un membre d’équipage le leur demande.

Rappel : Toute personne qui se sent malade ne pourra monter à bord d’un vol puisqu’elle présente un risque pour les autres. De plus, si vous commencez à ressentir des symptômes (fièvre, toux, difficulté à respirer) pendant le vol, vous devez en aviser immédiatement un membre d’équipage.

Processus de vérification de l’état de santé, du port du masque et de la température (vols intérieurs et vols au départ du Canada)

Voici les étapes associées à la prise en charge des voyageurs aériens dans les aérodromes canadiens dans le contexte de l’actuelle éclosion de la COVID-19  :

  1. Avis de l’obligation de porter un masque facial ou de se couvrir le visage, et de se soumettre à une vérification de la température  – Les passagers sont tenus de porter un masque non médical approprié ou de se couvrir le visage pendant le voyage. Ils devront toutefois être avertis suffisamment à l’avance de l’obligation de porter un masque et recevoir des rappels à cet effet. Cela peut se faire au moment de l’achat du billet, au moyen de messages préalables et/ou lors de l’enregistrement en ligne. Même si les exploitants ont mis en œuvre un certain nombre de mesures pour permettre aux voyageurs de maintenir une plus grande distance physique, il y a encore des points dans le trajet où les voyageurs ne peuvent pas maintenir une distance physique de deux mètres. C’est notamment le cas aux points de contrôle, durant la procédure d’embarquement et de débarquement compte tenu des contraintes d’espace, lors de la présentation des pièces d’identité et des autres documents justificatifs, et à bord des avions, lorsque les passagers sont assis à proximité les uns des autres. Pour cette raison, tous les passagers doivent disposer d’un couvre-visage amovible ou d’un masque qu’ils devront utiliser lorsqu’un agent de l’ACSTA le leur demande au point de contrôle, lors de l’embarquement, du débarquement ou à bord lorsqu’un représentant de l’exploitant aérien le leur demande. Les passagers doivent être prêts à se couvrir la bouche et le nez pendant leur voyage, en particulier dans des circonstances où il est impossible de respecter une séparation physique de deux mètres. De plus, les passagers doivent savoir qu’il y aura une vérification de la température et confirmer qu’ils le savent et que s’ils font de la fièvre ils ne pourront monter à bord d’un avion avant 14 jours, à moins qu’un certificat médical atteste que la température élevée n’est pas liée à la COVID-19. Les passagers devraient aussi être informés qu’ils devront soulever tout couvre-chef, foulard ou cheveux temporairement afin que leur visage ou leur front (peau) soit exposé pendant la procédure. Un avis préalable à l’embarquement à l’intention des passagers se trouve dans la section précédente. Pour plus d’informations sur les couvre-visage amovibles ou les masques non médicaux, voir l’annexe D.
  2. Diriger les voyageurs vers un endroit où ils peuvent récupérer leurs bagages – S’il est informé par l’autorité de contrôle qu’un passager s’est vu refuser l’accès en raison d’une température élevée, l’exploitant aérien doit diriger le passager vers un endroit où il peut récupérer ses bagages. Les exploitants aériens doivent veiller à ce que l’accompagnateur, si quelqu’un est affecté à accompagner le passager, porte au moins un masque et se tienne à deux mètres ou plus du passager; il pourrait être nécessaire de fournir de l’équipement de protection individuelle additionnel selon les normes de santé et sécurité locales.
  3. Détecter les voyageurs malades (observation visuelle) – Les exploitants aériens doivent observer tous les passagers avant leur embarquement à bord d’un vol et effectuer une vérification de leur état de santé. La vérification de l’état de santé (voir ci-dessous) a été approuvée par l’Agence de la santé publique du Canada et se fonde sur les documents publiés par l’Organisation mondiale de la santé le 16 février 2020. Elle peut se faire au comptoir d’enregistrement, par un employé qui pose les questions aux voyageurs, ou à une borne d’enregistrement électronique. L’exploitant aérien doit aviser le passager que fournir une réponse fausse ou trompeuse à une question de vérification de l’état de santé peut entraîner une amende maximale de 5 000 $. L’observation visuelle des symptômes, c’est à dire observer le passager pour déceler des signes indiquant qu’il ne se sent pas bien, peut être effectuée par l’employé au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement.
  4. Confirmation que le passager porte un couvre-visage amovible ou un masque (observation visuelle) – Les exploitants aériens doivent confirmer que les passagers portent un couvre-visage amovible ou un masque (les agents doivent procéder à une observation visuelle pendant la procédure d’embarquement). Les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de porter un couvre-visage amovible ou un masque : enfant âgé de moins de deux ans, personne qui a des difficultés respiratoires qui ne sont pas liées à la COVID-19, personne inconsciente, ou personne incapable de retirer un masque par elle-même. Les exploitants aériens doivent également se sentir libres de faire preuve de discernement dans l’application de cette exigence (par exemple, dans le cas de personnes ayant une condition mentale ou physique sous-jacente qui rendrait difficile le port d’un masque). Dans ces cas, les passagers doivent être encouragés à recourir aux pratiques sécuritaires établies par l’Agence de la santé publique du Canada (c.-à-d. l’éloignement physique, le lavage des mains, etc.).
  5. Refuser l’embarquement – Si l’exploitant aérien s’aperçoit qu’un voyageur aérien présente des symptômes de la COVID 19 ou si les réponses du passager aux questions de vérification indiquent qu’un refus d’embarquement est requis, l’exploitant devra lui interdire l’embarquement pour une période de 14 jours ou jusqu’à ce que le passager soumette un certificat médical confirmant que ses symptômes ne sont pas liés à la COVID 19. En outre, les exploitants aériens sont tenus de refuser l’embarquement aux passagers qui refusent de répondre aux questions sur leur état de santé, qui n’ont pas en leur possession un couvre-visage amovible ou un masque, qui refusent de se conformer à une instruction donnée par un membre d’équipage ou un agent d’embarquement relativement au port du masque. Le voyageur aérien peut également être interdit d’accès à la zone réglementée par l’autorité de contrôle en raison de sa température élevée, ce qui veut dire que le voyageur n’aura pas le droit de monter à bord de l’avion.
  6. Fournir des explications concernant un futur voyage – Les exploitants aériens devront expliquer aux passagers qui se sont vu refuser l’embarquement à la suite de la vérification de l’état de santé, de l’observation de symptômes ou d’une température élevée qu’ils devront attendre 14 jours avant d’embarquer dans un avion. Les passagers pourront aussi soumettre un certificat médical attestant que leurs symptômes ne sont pas liés à la COVID-19.
  7. Informer les voyageurs aériens qu’ils doivent suivre les recommandations des autorités locales en matière de santé en ce qui concerne la COVID-19 — Les exploitants aériens devraient informer les voyageurs aériens qui se sont vu refuser l’embarquement parce qu’ils présentaient des symptômes de la COVID-19 qu’ils doivent suivre les directives des autorités locales en matière de santé en ce qui concerne la COVID-19.

On vous a refusé l’embarquement en raison de symptômes de la COVID-19?

  • Rendez-vous immédiatement à un endroit où vous pourrez demeurer en isolement pendant 14 jours en utilisant un moyen de transport privé, si possible, comme un véhicule personnel.
  • Pratiquez l’éloignement physique en gardant une distance de deux mètres avec les autres (deux longueurs de bras).
  • Observez des pratiques d’hygiène fréquentes : lavez-vous bien les mains et toussez et éternuez dans votre coude ou dans un mouchoir.
  • En tout temps, portez un couvre-visage ou un masque qui vous couvre le nez et la bouche pour protéger les autres.
  • Pour de plus amples renseignements, visitez www.canada.ca/coronavirus

Ressources à votre disposition concernant la COVID-19

Gouvernement du Canada : 1-833-784-4397 ou www.canada.ca/coronavirus

Provinces et territoires :

Questionnaire de vérification de l’état de santé et de confirmation d’un couvre-visage ou d’un masque

Les membres du personnel des exploitants aériens doivent se protéger en maintenant une distance d’au moins deux mètres avec les voyageurs, dans la mesure du possible, une pratique qui est également connue sous le nom de distanciation sociale ou physique. Ils peuvent également contribuer à réduire la propagation accidentelle de la COVID-19 par les gouttelettes respiratoires en utilisant un couvre-visage ou un masque non médical. Cette mesure les aidera à protéger leurs collègues et les voyageurs. On peut également demander aux voyageurs de se couvrir la bouche et le nez lorsque cela est approprié, à condition que cela ne nuise pas à leur sécurité (par exemple, lorsqu’ils doivent utiliser des masques à oxygène ou lors d’une situation d’urgence autre). Les membres du personnel devraient encourager les voyageurs à porter un couvre-visage ou un masque dans la mesure du possible. Les voyageurs seront toutefois tenus de porter un couvre-visage ou un masque :

  • aux points de contrôle des aéroports canadiens;
  • lors de la procédure d’embarquement;
  • à bord de l’avion lorsqu’ils ne peuvent pas s’éloigner physiquement les uns des autres ou lorsque les employés de l’exploitant aérien le leur demandent;
  • pendant la procédure de débarquement (vols intérieurs seulement), de l’ouverture des portes de l’avion jusqu’à ce que la personne entre dans l’aérogare, par une passerelle d’embarquement des passagers ou autrement; et
  • lorsqu’un arrêté de santé publique ou un fonctionnaire de l’Agence de la santé publique le demande.

Veuillez prendre note que même si les masques médicaux ne sont pas exigés en vertu de l’Arrêté d’urgence, ils devraient être acceptés en tant que couvre-visage adéquat dans ce contexte, puisqu’ils respectent le but ultime qui est d’empêcher la propagation de la COVID-19 en couvrant bien le nez et la bouche. Les couvre-visages associés à des vêtements religieux devraient aussi être acceptés dans la mesure où ils couvrent le nez et la bouche et respectent les normes énoncées à l’annexe D. Les visières ne sont pas acceptables, car elles ne sont pas ajustées pour couvrir le nez et la bouche sans laisser d’espace.

S’il y a une distance suffisante entre les personnes (deux mètres ou six pieds), les passagers sont autorisés à relever leurs masques par les attaches ou les élastiques, avec des mains propres si possible. Des conseils supplémentaires sur ce qu’il faut faire avec les masques ou les couvre-visage usagés sont disponibles sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada (https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/prevention-risques/comment-mettre-enlever-nettoyer-masques-couvre-visage-non-medicaux.html). Les exploitants aériens doivent faire preuve de discernement pour permettre aux passagers de manger, de boire, de prendre des médicaments par voie orale et de changer de masque ou de couvre-visage, lorsque des circonstances particulières le justifient (par exemple, enfant plus âgé agité ou personnes ayant des besoins particuliers) ou dans des cas où le port du masque pourrait compromettre la sécurité de la personne.

Le personnel devrait encourager les voyageurs à maintenir une distance de plus de deux mètres entre eux lorsqu’ils sont en file et que l’infrastructure le permet. Au cours du processus de vérification de l’identité et dans le cadre de l’observation visuelle visant à vérifier qu’un passager porte un couvre-visage ou un masque non médical approprié, il faut rappeler aux passagers qu’ils doivent se couvrir la bouche et le nez avant de se présenter à la porte d’embarquement. Une fois qu’il a remis ses documents et ses billets au représentant de l’exploitant aérien, le passager devrait être invité à reculer d’une distance appropriée et à relever brièvement son couvre-visage ou son masque par les attaches ou les élastiques afin que l’on puisse terminer la vérification d’identité. Une fois la vérification d’identité terminée, le passager peut alors se couvrir à nouveau la bouche et le nez avant de récupérer ses documents. Les exploitants aériens devraient également envisager de faire embarquer en premier les passagers qui ne sont pas capables de porter un couvre-visage ou un masque, et prévoir certaines dispositions en ce qui concerne l’attribution des sièges (placer les nourrissons et les jeunes enfants près des hublots, loins des allées).

Si la réponse à l’une des huit questions suivantes (remarque: la question 8 ne s'applique qu'aux vols intérieurs) correspond à celle en caractères gras, ou si la personne ne répond pas, le refus d’embarquement doit alors être appliqué, conformément à l’Arrêté d’urgence.

Avant que vous répondiez aux questions de vérification de l’état de santé ci-après, je tiens à vous informer que fournir des réponses fausses ou trompeuses peut entraîner une amende maximale de 5 000 $.

  1. Faites-vous de la fièvre et est-ce que vous toussez? Si la réponse est OUI ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  2. Faites-vous de la fièvre et avez-vous de la difficulté à respirer? Si la réponse est OUI ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  3. Avez-vous la COVID-19 ou croyez-vous l’avoir? Si la réponse est oui ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  4. Au cours des 14 derniers jours, vous a-t-on refusé l’embarquement pour des raisons médicales liées à la COVID-19? Si la réponse est OUI ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  5. Avez-vous été mis en quarantaine obligatoire en raison d’un récent voyage ou en vertu d’un décret de santé publique provincial, territorial ou local? Si la réponse est OUI, est-ce qu’une autorité de santé publique fédérale, provinciale ou territoriale vous a explicitement donné l’autorisation de poursuivre votre voyage par voie aérienne vers votre lieu d’auto-isolement? Si le passager n’a PAS reçu d’autorisation explicite, vous devez refuser l’embarquement. Si le passager refuse de répondre à la question, vous devez refuser l’embarquement.
  6. Disposez-vous d’un couvre-visage amovible ou d’un masque vous permettant de vous couvrir la bouche et le nez lors de vos déplacements dans l’aéroport et à bord de l’avion? Si la réponse est NON ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  7. Confirmez-vous que vous comprenez que l’on pourrait vous refuser l’embarquement à bord d’un avion au départ d’un aéroport canadien pour une période de 14 jours si vous avez une température élevée (fièvre), à moins que vous ne présentiez un certificat médical attestant que votre fièvre n’est pas attribuable à la COVID-19? Si la réponse est NON ou si le passager refuse de répondre, vous devez interdire l’embarquement.
  8. VOLS INTÉRIEURS SEULEMENT: Confirmez-vous que vous comprenez que vous pouvez faire l’objet de mesures prises par les gouvernements provinciaux, territoriaux ou fédéral visant à empêcher la propagation de la COVID-19 lorsque vous arriverez à destination? Si la réponse est NON ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.

Option autre que le questionnaire de vérification de l’état de santé

Si l’exploitant aérien effectue déjà une évaluation de l’état de santé de manière volontaire ou à la demande d’une province ou d’un territoire et qu’il désire mener un autre processus d’évaluation de l’état de santé, celui-ci doit présenter une demande à Transports Canada pour obtenir une exemption à l’Arrêté d’urgence.

Annexe A – Annonce en vol pour un vol intérieur au Canada

En raison de la pandémie mondiale liée à la COVID-19, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les autorités sanitaires provinciales et territoriales, a mis en place des mesures importantes pour freiner la propagation de la COVID-19 au Canada.

Veuillez noter que certaines provinces et certains territoires demandent à l’ensemble des voyageurs — exception faite de certains voyageurs assurant des services essentiels — de s’isoler pendant une période pouvant aller jusqu’à 14 jours afin de freiner la propagation de la COVID-19 au Canada.

On rappelle également aux voyageurs qu’ils doivent porter un masque en tout temps lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne. À l’atterrissage, les passagers devront porter leur masque lorsqu’ils rassemblent leurs effets personnels et quittent l’avion, et jusqu’à ce qu’ils entrent dans l’aérogare où des distances de deux mètres peuvent être maintenues. Soyez prudents et informez-vous sur les mesures relatives à la COVID-19 prises par les autorités sanitaires nationales, provinciales et territoriales qui s’appliquent dans la région où vous vous rendez.

Annexe B — Exigences en matière d’identification avant l’embarquement pour les passagers de vols intérieurs

Le gouvernement du Canada autorise temporairement, pour les vols intérieurs seulement, les transporteurs aériens à accepter les pièces d’identité délivrées par le gouvernement qui ont expiré après le 1er mars 2020. Cette exemption temporaire était en vigueur jusqu’au 30 juin 2020, et elle a maintenant été prolongée jusqu'au 31 août 2020.

Les voyageurs devront présenter l’un de ces documents à la porte d’embarquement :

  • une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement fédéral ou par un gouvernement provincial ou territorial, comportant son nom complet et sa date de naissance; ou
  • deux pièces d’identité délivrées par le gouvernement fédéral ou par un gouvernement provincial ou territorial. Le nom du voyageur doit figurer sur les deux pièces d’identité et au moins l’une d’entre elles doit comporter son nom complet et sa date de naissance.

Exemples de documents d’identification approuvés :

  • Passeport
  • Carte de citoyenneté
  • Carte de résident permanent
  • Permis de conduire provincial ou territorial
  • Carte d’assurance maladie provinciale ou territoriale
  • Carte d’identité émise par un gouvernement provincial ou territorial
  • Certificat de naissance
  • Fiche relative au droit d’établissement/Confirmation de résidence permanente (IMM 5292)
  • Documents d’immigration émis aux citoyens d’autres pays (p. ex., permis de travail, permis d’étude, fiche de visiteur, permis de résidence temporaire, statut de réfugié approuvé)
  • Pièce d’identité militaire canadienne
  • Pièce d’identité de la police fédérale
  • Carte d’identité d’employé du gouvernement fédéral ou provincial
  • Carte d’identité du programme de la sécurité de la vieillesse (SV)
  • Certificat de statut indien (carte d’identité) émis par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
  • Carte NEXUS
  • Permis d’armes à feu

Le nom figurant sur la carte d’identité du passager doit correspondre à celui qui figure sur son billet et sur sa carte d’embarquement. Visitez voyage.gc.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Annexe C : Restrictions mises en place par les provinces et les territoires et plans d’auto isolement

(Il est à noter que les renseignements fournis par les provinces et les territoires changent fréquemment. Le tableau ci-dessous présente un aperçu des mesures en place en date du 25 mai 2020. Le mieux est de consulter la page Web suivante sur le site du gouvernement du Canada pour obtenir les renseignements les plus à jour : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/symptomes/ressources-provinces-territoires-covid-19.html)

Province/ territoire Exigence Exceptions

Terre-Neuve-et-Labrador (comprend les plans d’auto-isolement)

En vertu de l’article de la Loi sur la protection et la promotion de la santé publique, la médecin-hygiéniste en chef a ordonné ce qui suit (en vigueur à compter du 4 mai 2020) :

Nul n’est autorisé à entrer sur le territoire de la province de Terre-Neuve-et-Labrador, à l’exception :

  • des résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador;
  • des travailleurs et des personnes asymptomatiques visés par l’ordonnance d’exemption mise à jour en vigueur à compter du 22 avril 2020;
  • des personnes ayant obtenu la permission d’entrer dans la province dans des circonstances particulières, approuvées à l’avance par la médecin-hygiéniste en chef.

Pour de plus amples renseignements concernant l’ordonnance, visitez les pages suivantes (en anglais) :

www.gov.nl.ca/covid-19;

https://www.gov.nl.ca/covid-19/alert-system/public-health-orders/

Pour ceux qui ne sont pas visés par l’interdiction d’entrer dans la province conformément à l’ordonnance ci-dessus, la médecin-hygiéniste en chef a ordonné ce qui suit (en vigueur à compter du 27 avril 2020) :

  • toutes les personnes arrivant à Terre Neuve-et-Labrador en provenance de l’extérieur de la province doivent remplir un formulaire de déclaration et le remettre à un représentant du gouvernement de Terre Neuve-et-Labrador comme il est indiqué au point d’entrée de la province; toutes les personnes arrivant à Terre Neuve et Labrador en provenance de l’extérieur de la province doivent fournir le détail de leur plan pour respecter l’obligation d’auto isolement pendant 14 jours suivant leur arrivée dans la province; et toutes les personnes arrivant à Terre Neuve et Labrador en provenance de l’extérieur de la province doivent pouvoir être jointes par des représentants de la santé publique pendant la période de 14 jours d’auto-isolement.

Vous pouvez obtenir une copie des formulaires de déclaration et d’auto-isolement à l’adresse suivante : https://www.gov.nl.ca/covid-19/files/FR-Declaration-Self-Isolation-April-27.pdf.

Pour les exemptions des restrictions de déplacement, consultez les pages suivantes :

https://www.gov.nl.ca/covid-19/public-health-orders/ (en anglais);

https://www.gov.nl.ca/covid-19/files/Travel-Exemption-Order.pdf (en anglais).

Les personnes qui croient être admissibles à une exemption de l’interdiction d’entrer dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent soumettre une demande à l’adresse suivante : https://www.gov.nl.ca/covid-19/exemption-application-form/ (en anglais) ou envoyer un courriel à : covid19info@gov.nl.ca.

Pour obtenir une liste des exemptions à l’obligation d’auto-isolement pendant 14 jours, veuillez consulter le site suivant : https://www.gov.nl.ca/covid-19/public-health-orders/ (en anglais).

https://www.gov.nl.ca/covid-19/files/Updated-Exemption-Order-April-22-2020.pdf (en anglais).

Nouveau-Brunswick

Toute personne entrant au Nouveau-Brunswick par quelque point d’entrée que ce soit, y compris par un aéroport, doit s’arrêter à la demande d’un agent de la paix et répondre aux questions qui lui sont posées. Tous les voyages non essentiels au Nouveau-Brunswick sont interdits et les agents de la paix sont autorisés à refuser l’entrée aux visiteurs. Les voyages non essentiels comprennent ceux de non-résidents du Nouveau-Brunswick entrant dans la province pour y faire ou recevoir des achats, pour y effectuer des visites ou pour d’autres raisons sociales.

Avis sur les voyages : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/h-s/pdf/avis-voyage.pdf.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document suivant : https://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Corporate/pdf/EmergencyUrgence19.pdf.

Pour les questions concernant les restrictions de voyage et les exemptions durant la pandémie de COVID-19, veuillez composer le : 1-844-462-8387.

Île-du-Prince-Édouard
(comprend les plans d’auto-isolement)

Tous les voyages non essentiels dans la province sont interdits. Les agents de la paix sont autorisés à refuser l’entrée à toute personne qui tente d’entrer dans la province pour des motifs non essentiels et de demander à toute personne de quitter la province immédiatement. Des mesures de contrôle sont en place à tous les points d’entrée de la province, y compris à l’aéroport de Charlottetown.

Les voyageurs interprovinciaux doivent s’auto-isoler pendant une période de 14 jours et présenter les détails de leur plan d’auto-isolement aux agents de la paix aux points de contrôle.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le : https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/justice-et-securite-publique/avis-aux-voyageurs.

Processus d’approbation des déplacements vers la province :

Au moins 36 heures avant le début du voyage, une demande doit être transmise à publicsafety@gov.pe.ca.

https://www.princeedwardisland.ca/fr/information/justice-et-securite-publique/processus-dapprobation-deplacements-province (en anglais)

Nouvelle-Écosse

Aucune restriction de déplacement n’est en vigueur, toutefois toute personne ayant voyagé à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse (y compris les voyages interprovinciaux) doit s’auto-isoler pendant une période de 14 jours selon les ordonnances de santé publique de la province.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le : https://novascotia.ca/coronavirus/alerts-notices/fr/.

Pour les exemptions des exigences d’auto-isolement, visitez le : https://novascotia.ca/coronavirus/what-it-means-for-nova-scotians/fr/.

Québec

Toute personne rentrant au Canada en provenance de l’étranger doit s’auto-isoler pour une période de 14 jours, qu’elle présente des symptômes de la COVID-19 ou non.

Tous les Québécois doivent éviter les déplacements d’une région à l’autre et d’une ville à l’autre, sauf pour des raisons essentielles.

Afin de protéger les populations les plus vulnérables, des points de contrôle ont été mis en place afin de limiter les entrées dans certains territoires et les sorties (Côte-Nord, Nord-du-Québec, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James). Les seuls déplacements autorisés vers ces régions sont ceux jugés essentiels, soit pour des fins humanitaires, pour travailler ou exercer une profession dans un milieu de travail dont les activités n’ont pas été suspendues ou pour obtenir des soins ou des services de santé nécessaires.

Il est à noter qu’à compter du 4 mai 2020, certaines restrictions pour les déplacements entre les régions et les villes à l’intérieur de la province seront levées, et d’autres continueront d’être levées.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/deplacements-regions-villes-covid19/.

 

Ontario

Aucune restriction de déplacement n’est en vigueur, autre que le décret pris par l’Agence de la santé publique du Canada rendant obligatoire la quarantaine de 14 jours (en l’absence de symptômes) ou l’isolement (en présence de symptômes) pour les personnes qui sont récemment rentrées au Canada.

Pour de plus amples renseignements, visitez le : https://www.ontario.ca/fr/page/reponse-ontario-au-covid-19

 

Manitoba

Le médecin-hygiéniste en chef de la province a ordonné, à compter du 1er mai 2020, aux personnes qui entrent au Manitoba, y compris celles qui viennent d’autres provinces ou territoires du Canada, de s’auto-isoler pendant une période de 14 jours.

Pour de plus amples renseignements, visitez le : https://www.gov.mb.ca/asset_library/en/proactive/2020_2021/orders_soe_selfisolation_04302020.pdf.

En plus de l’ordre ci-dessus, un autre ordre a été donné, en vigueur à compter du 1er mai, pour interdire les déplacements vers le nord du Manitoba et les localités éloignées. De plus amples renseignements sur cet ordre et les exemptions, visitez le : https://www.gov.mb.ca/asset_library/en/proactive/2020_2021/orders_soe_northern_04302020.pdf.

Les exceptions à cette exigence comprennent :

  • les personnes qui transportent des biens ou des matériaux depuis l’extérieur du Manitoba;
  • les personnes, au Manitoba, qui fournissent des services essentiels, comme indiqué dans l’ordre;
  • les membres de l’équipage des aéronefs et des trains;
  • les personnes qui se rendent au Manitoba afin de faciliter l’exercice conjoint de responsabilités parentales aux termes d’une ordonnance de garde ou d’un accord de garde;
  • les personnes qui se rendent au Manitoba en raison d’une urgence médicale;
  • les résidents du Manitoba qui traversent régulièrement la frontière de la province pour se rendre dans des régions situées à proximité de cette frontière dans le but de travailler, d’accéder à des services de soins de santé ou à d’autres fins essentielles;
  • les personnes qui résident à l’extérieur du Manitoba dans des régions situées à proximité de la frontière manitobaine et qui traversent régulièrement cette frontière dans le but de travailler ou d’accéder à des services de soins de santé ou à d’autres fins essentielles.

Pour la liste complète des exceptions, veuillez consulter l’ordre à l’adresse suivante : https://www.gov.mb.ca/asset_library/en/proactive/2020_2021/orders_soe_selfisolation_04302020.pdf

Saskatchewan

Le médecin-hygiéniste en chef a publié une ordonnance, en vigueur à compter du 19 mai, visant à imposer des restrictions de déplacement dans le nord-ouest de la province, de sorte que :

  • il est interdit à toute personne de sortir de la région du nord-ouest ou d’y entrer, depuis l’intérieur ou l’extérieur de la province;
  • il est interdit à toute personne se trouvant à l’intérieur de la région du nord-ouest de se déplacer à l’extérieur de la localité où se trouve sa résidence principale.
  • Les déplacements sont permis dans les cas suivants :
    • Il est permis aux personnes de retourner à leur résidence principale;
    • Les employés des services publics essentiels et des services commerciaux autorisés et les personnes offrant ces services ont l’autorisation de se déplacer;
    • Il est permis aux Auchtones de se déplacer pour exercer des activités comme se prévaloir de leur droit constitutionnel de chasser, de pêcher et de piéger pour se nourrir, pour participer à d’autres utilisations traditionnelles des terres comme la cueillette de plantes à des fins nutritionnelles ou médicinales, ou encore pour exécuter des pratiques à motifs spirituel ou cérémoniel.
    • Il est permis aux personnes de se déplacer pour recevoir des traitements médicaux;
    • Il est permis aux personnes de se déplacer pour comparaître devant les tribunaux, lorsque la loi l’exige;
    • Il est permis aux personnes de se déplacer, en empruntant l’itinéraire le plus direct, vers la localité la plus près de la localité où est située leur résidence principale afin d’obtenir des biens ou des services essentiels, lorsqu’ils ne peuvent se procurer ces biens et services essentiels dans la localité où est située leur résidence principale;
    • Les personnes qui se déplacent à l’extérieur de la région du nord-ouest pour recevoir des traitements médicaux peuvent également s’arrêter pour obtenir des biens et des services essentiels à l’extérieur de la région du nord-ouest.

Pour de plus amples renseignements, visitez le : https://www.saskatchewan.ca/government/health-care-administration-and-provider-resources/treatment-procedures-and-guidelines/emerging-public-health-issues/2019-novel-coronavirus/public-health-measures/public-health-orders (en anglais).

 

Alberta (comprend les plans d’auto-isolement)

À compter du 20 mai, tous les voyageurs entrant en Alberta en provenance de l’extérieur du Canada devront remplir un questionnaire sur l’isolement afin de montrer qu’ils ont un plan approprié et disposent du soutien nécessaire pour s’isoler pendant 14 jours.

Le questionnaire détaillant le plan d’auto-isolement se trouve à l’adresse suivante : https://formsmgmt.gov.ab.ca/Public/OCMO12454.xdp

Les voyageurs qui arrivent aux aéroports d’Edmonton et de Calgary en provenance d’une destination internationale doivent s’arrêter au point de contrôle provincial. Ils doivent :

  • déposer un questionnaire détaillant leur plan d’auto-isolement obligatoire de 14 jours;
  • se soumettre à un contrôle de température sans contact;
  • divulguer tout symptôme de la COVID-19.

Pour de plus amples renseignements, visitez le : https://www.alberta.ca/covid-19-travel-advice.aspx (en anglais).

Certaines exemptions s’appliquent, selon les directives de l’Agence de la santé publique du Canada. Consultez le : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/derniers-conseils-sante-voyageurs.html

Colombie-Britannique (comprend les plans d’auto-isolement)

Le 8 avril 2020, le gouvernement de la Colombie Britannique a annoncé que de nouvelles mesures concernant l’auto isolement obligatoire pendant 14 jours sont en place pour tous les voyageurs internationaux qui arrivent dans la province à tous les points d’entrée. Les voyageurs de l’extérieur du Canada doivent se rendre directement à leur domicile dès leur arrivée dans la province. Conformément à ces nouvelles mesures, tous les voyageurs ont l’obligation légale de présenter un plan d’auto isolement aux fins d’examen par la province avant leur arrivée.

Un plan d’auto isolement doit indiquer le lieu d’isolement, la façon dont le voyageur compte s’y rendre et tout soutien additionnel dont ce dernier pourrait avoir besoin en matière, notamment, de livraison de nourriture, de prescription de médicaments, de soins aux enfants ou aux animaux de compagnie ou de produits de nettoyage. La province fournira de l’hébergement aux voyageurs qui ne présentent aucun plan d’auto isolement ou qui n’ont pas de lieu d’isolement. Les voyageurs qui ne respectent pas les exigences d’auto isolement ou qui ne présentent pas de plan s’exposent à une amende pouvant atteindre 750 000 $ et/ou à une peine de six mois de prison. Les plans d’auto isolement sont examinés à l’aéroport international de Vancouver et aux postes frontaliers terrestres (Peace Arch – Douglas, Pacifique, baie Boundary et Osoyoos).

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le site suivant : https://www.gov.bc.ca/returningtravellers (en anglais).

Les travailleurs exemptés de la Loi sur la quarantaine n’ont pas à créer de plan d’auto isolement :

  • - personnel navigant;
  • - équipage de transport à bord de tout avion, train, autobus ou navire;
  • - une personne invitée par le ministre de la Santé du Canada à participer à l’intervention liée à la COVID-19;
  • - un membre des Forces armées canadiennes ou d’une force étrangère;
  • - une personne qui fournit un service essentiel;
  • - une personne dont la présence au Canada est dans l’intérêt national (comme défini par les ministres fédéraux);
  • - une personne autorisée à travailler au Canada en tant que fournisseur de services d’urgence;
  • - une personne qui fournit des soins médicaux ou qui transporte des fournitures/équipements médicaux essentiels ou des traitements;
  • - une personne qui entre au Canada pour recevoir des services ou des traitements médicaux essentiels pour une autre raison que la COVID-19.

Yukon (comprend les plans d’auto-isolement)

L’accès au territoire n’est permis que pour :

  • retourner à son domicile;
  • se rendre à la maison d’un membre de la famille, qui est résident du Yukon, conformément à l’ordonnance sur les mesures de contrôle aux frontières;
  • fournir un service vital ou essentiel au Yukon ou dans les régions limitrophes avec la Colombie-Britannique, conformément à l’ordonnance en matière de la protection de la santé;
  • passer par le Yukon pour se rendre dans un territoire voisin (dans un délai de 24 heures);
  • exercer un droit accordé aux Autochtones ou issu des traités (durant la durée nécessaire pour l’exercer).

Des agents d’application de la Loi sur les mesures civiles d’urgence accueillent les voyageurs à la frontière. Ces derniers doivent fournir une déclaration signée où figure leur nom, leur adresse, leurs coordonnées, leurs antécédents de voyage récents, la raison de leur visite au Yukon et leur plan d’isolement volontaire.

Pour de plus amples renseignements, consultez les pages suivantes : https://yukon.ca/fr/renseignements-sur-lauto-isolement et
https://yukon.ca/sites/yukon.ca/files/eco/eco-information-people-entering-yukon-april-5-2020.pdf

Pour les exceptions limitées à cette exigence légale, veuillez consulter les documents suivants :

North Territoires du Nord-Ouest (comprend les plans d’auto-isolement)

La médecin-hygiéniste en chef des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) a interdit tout voyage aux T.N-O..

Les personnes qui ont la permission d’entrer aux T.N.-O. doivent s’isoler et demeurer dans leur lieu d’isolement pendant 14 jours à Yellowknife, à Inuvik, à Hay River et à Fort Smith seulement. Aucun résident des T.N.-O. qui revient de l’extérieur des T.N.-O. n’est autorisé à s’isoler dans une petite collectivité ou dans un centre régional autre que les quatre lieux susmentionnés.

Cette mesure vise à éviter de surcharger les centres de santé des petites collectivités éloignées et à s’assurer que les personnes exposées au virus de la COVID-19 se trouvent à proximité d’un hôpital bien équipé.

Les voyageurs devront :

  • - remplir le plan d’auto isolement approuvé;
  • - surveiller leur état de santé pour vérifier s’ils ont de la fièvre, de la toux ou des difficultés respiratoires;
  • - suivre les bonnes pratiques d’hygiène respiratoire;
  • - effectuer l’auto-évaluation en ligne s’ils commencent à se sentir malades.

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le site suivant : https://www.hss.gov.nt.ca/fr/services/maladie-%C3%A0-coronavirus-covid-19/information-pour-les-voyageurs.

Des exigences supplémentaires relatives aux plans d’auto-isolement ont été mises en œuvre pour les travailleurs essentiels. Les travailleurs de la chaîne d’approvisionnement, les équipages de conduite et les employés des transporteurs aériens qui resteront aux T.N.-O. pendant moins de 36 heures n’auront pas à remplir de plan d’auto-isolement, mais devront surveiller l’apparition de symptômes et respecter les protocoles d’éloignement physique.

Pour de plus amples renseignements, visitez le : https://www.gov.nt.ca/covid-19/fr/services/voyages-d%C3%A9placements/voyageurs-arrivant-aux-tno

Seules les personnes suivantes sont autorisées à entrer aux T.N.-O. :

  • - les résidents des T.N.-O.;
  • - les personnes qui fournissent des services au cours du processus d’importation ou d’exportation de marchandises et les autres travailleurs de la chaîne d’approvisionnement des transports;
  • - les équipages de conduite;
  • - les personnes qui fournissent des services essentiels;
  • - les personnes qui fournissent des services de soutien aux travailleurs des services essentiels;
  • - les personnes arrivant du Nunavut pour des raisons médicales;
  • - les personnes qui traversent la frontière des T.N-O. pour s’adonner à des activités d’exploitation traditionnelles ou à des activités sur les terres ancestrales et qui n’entrent dans aucune collectivité dans le cadre de ces activités;
  • - les travailleurs migrants de l’industrie des ressources minérales et pétrolières;
  • - les personnes qui travaillent à la construction des projets d’infrastructure du gouvernement des T.N.-O.;
  • - les agents correctionnels et les détenus en transit;
  • - les personnes exemptées pour d’autres circonstances exceptionnelles par l’administratice en chef de la santé publique.

Nunavut (comprend les plans d’auto-isolement)

L’administrateur en chef de la santé publique du Nunavut a pris un arrêté, en vigueur le 26 avril 2020, qui interdit l’ensemble des voyages au Nunavut en provenance d’une frontière interterritoriale. Seuls les résidents du Nunavut et les employés des services essentiels sont autorisés à entrer sur le territoire.

Les résidents devront fournir une preuve de résidence pour pouvoir retourner au Nunavut par voie aérienne ou fournir une lettre de l’administrateur en chef de la santé publique prouvant qu’ils sont des travailleurs essentiels exemptés. Avant de se rendre au Nunavut, ils devront respecter une période d’isolement obligatoire de 14 jours à l’un des sites d’isolement désignés. L’hébergement, la nourriture et les produits de première nécessité seront fournis gratuitement à tous les voyageurs durant leur isolement. À la fin de cette période de 14 jours, les résidents qui n’auront pas de symptômes seront autorisés à retourner dans leur collectivité de résidence. Les clients en voyage pour des raisons médicales et leurs accompagnateurs doivent effectuer une période d’isolement d’un minimum de 14 jours, soit avant leur retour ou immédiatement à leur entrée dans la province, à un endroit désigné par l’administrateur en chef de la santé publique.

En fonction de leur lieu d’origine, le gouvernement du Nunavut attribuera aux voyageurs l’un des quatre sites d’isolement suivants :

  • Ottawa (Ontario);
  • Winnipeg (Manitoba);
  • Edmonton (Alberta);
  • Yellowknife (Territoires du Nord Ouest).

Les voyageurs seront tenus de fournir leur autorisation de l’administrateur en chef de la santé publique ainsi qu’une preuve de résidence au Nunavut avant de pouvoir monter à bord de l’aéronef.

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le site suivant : https://www.gov.nu.ca/fr/sante/information/covid-19-nouveau-coronavirus.

Les exceptions suivantes s’appliquent à l’interdiction d’entrer au Nunavut :

  • Les résidents du Nunavut munis d’une lettre de l’administrateur en chef de la santé publique;
  • Les résidents du Nunavut qui reviennent au Nunavut après un voyage pour des raisons médicales, et tout accompagnateur de voyage pour des raisons médicales, sous réserve de l’autorisation de l’administrateur en chef de la santé publique;
  • Les personnes fournissant des services dans le cadre de l’import-export de marchandises et les autres travailleurs et travailleuses de la chaîne d’approvisionnement;
  • Les équipages techniques travaillant sur tout vol arrivant au Nunavut, y compris les vols d’évacuation sanitaire;
  • Les personnes participant à la prestation de services de soutien aux travailleurs des services essentiels;
  • Les Inuits du Nunavut qui exercent leurs droits de chasse;
  • Les personnes de l’extérieur du Nunavut qui possèdent des droits ancestraux ou issus d’un traité de récolter dans une région du Nunavut;
  • Les travailleurs et travailleuses migrants des mines en exploitation qui entrent au Nunavut sur des vols privés effectuant un trajet direct vers et depuis le site minier;
  • Les personnes transportées vers un établissement correctionnel du Nunavut, ainsi que les personnes participant au transport de ces personnes;
  • Les personnes transportées vers et depuis un hôpital ou un établissement de santé à l’extérieur du Nunavut, y compris les patients et les personnes qui sont tenues de voyager avec ces patients;
  • Les membres des Forces armées canadiennes et les employés civils affectés aux stations des Forces armées canadiennes situées à Alert et à Eureka et qui arrivent au Nunavut à bord d’un vol militaire, en provenance ou à destination directe de ces stations;
  • Toute personne, y compris un travailleur étranger temporaire ayant le droit d’entrer au Canada conformément aux décrets fédéraux, ayant un besoin urgent ou important d’entrer au Nunavut et étant munie d’une lettre d’autorisation de l’administrateur en chef de la santé publique;
  • Toute personne ayant un besoin urgent ou important d’entrer au Nunavut et étant munie d’une lettre d’autorisation de l’administrateur en chef de la santé publique;
  • Toute personne, y compris les membres d’équipage d’aéronefs ou de navires qui entrent au Canada à un point d’entrée fixe ou temporaire du Nunavut et qui a le droit d’entrer au Canada en vertu des décrets fédéraux.

Annexe D : Masques non médicaux ou autres couvre-visages amovibles

Il est important de comprendre que les masques non médicaux ou autres couvre-visages ont des limites et doivent être utilisés de manière sécuritaire. Les masques non médicaux ou autres couvre-visages sont des couches protectrices de tissu absorbant (comme le coton) qui s’ajustent parfaitement sur le nez et la bouche. Ils se fixent au visage par des attaches ou des boucles par-dessus l’oreille. Ces masques ou autres couvre-visages empêchent les gouttelettes respiratoires de contaminer les autres ou de se poser sur les surfaces. Ils n’empêchent pas à eux seuls la propagation de la COVID-19. Vous devez suivre à la lettre et en tout temps les consignes d’hygiène adéquate et de santé publique, dont le lavage des mains fréquent et l’éloignement physique (distanciation sociale).

Utilisation appropriée des masques non médicaux ou autres couvre-visages

Les masques ou couvre-visages DOIVENT :

  • être constitués de plusieurs couches de tissu absorbant (comme le coton);
  • s’ajuster parfaitement sur la bouche et le nez;
  • s’attacher fermement à la tête avec des attaches ou des boucles par-dessus l’oreille;
  • permettre de respirer aisément;
  • être changés dès que possible lorsqu’ils sont humides ou sales;
  • garder leur forme après le lavage et le séchage en machine

Les masques ou couvre-visages NE doivent PAS :

  • être mis sur des enfants de moins de deux ans;
  • être mis sur toute personne ayant des difficultés respiratoires ou une personne inconsciente;
  • être mis sur toute personne incapable de les retirer sans assistance;
  • être exclusivement constitués de feuilles de plastique ou de matériaux qui se désintègrent facilement (par exemple, des mouchoirs en papier);
  • être partagés avec d’autres;
  • obstruer la vue ou interférer avec les tâches

Si vous choisissez d’utiliser un masque ou couvre-visage, vous devez :

  • vous laver les mains immédiatement avant de le mettre et immédiatement après l’avoir enlevé (en plus de pratiquer une bonne hygiène des mains pendant que vous le portez);
  • l’ajuster correctement (bien collé au visage);
  • permettre de respirer aisément;
  • éviter de le partager avec d’autres.

Lorsque vous portez un masque ou couvre-visage, vous devez prendre les précautions suivantes pour vous protéger :

  • évitez de toucher votre masque facial lorsque vous le portez;
  • changez votre masque de tissu dès qu’il est humide ou souillé;
  • mettez le masque directement dans la machine à laver ou dans un sac que vous viderez dans la machine avant de le jeter;
  • les masques de tissu peuvent être lavés avec d’autres articles à l’eau chaude, puis séchés à fond;
    • les masques non médicaux non lavables doivent être jetés et remplacés dès qu’ils sont humides, souillés ou froissés;
    • jetez les masques correctement dans une poubelle doublée de plastique.