Déclaration d’enagement renouvelé sur la sécurité aérienne

Cinq ans après la mise en place de l’Initiative sur la sécurité aérienne en février 2020, la communauté mondiale de l'aviation civile continue de travailler avec diligence à l'amélioration de la sécurité et de la sûreté des opérations aériennes civiles au-dessus ou à proximité des zones de conflit. Avec l'augmentation du nombre et de la complexité des conflits armés, les incidents d'aviation civile liés aux zones de conflit - en particulier ceux impliquant des armes anti-aériennes - sont devenus la principale cause de décès dans l'aviation commerciale au cours de la dernière décennie, ce qui souligne l'importance vitale de continuer à atténuer les risques persistants pour les aéronefs civils survolant ou se trouvant à proximité de zones de conflit.

Le Comité consultatif sur la sécurité aérienne (CCSA) et ses partenaires, y compris l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ont collaboré étroitement pour faire avancer les mesures décrites dans la déclaration d'engagement sur la sécurité aérienne présentée par le ministre des Transports du Canada lors du premier Forum sur la sécurité aérienne, en décembre 2020. Les réalisations suivantes mettent en lumière le travail effectué au cours de cette période :

• Le CCSA a mis au point des mécanismes multilatéraux de partage de l'information, à la fois pour une activation rapide en cas de crise et pour fournir à l'industrie de l’information de référence sur une base régulière.
• Le CCSA a organisé et mis en œuvre le Forum sur la sécurité aérienne, le premier événement mondial consacré exclusivement à la gestion des risques dans les zones de conflit, en 2020, 2022 et 2023.
• En collaboration avec l'OACI, le CCSA a entrepris la révision du Doc 10084 de l'OACI, Manuel d'évaluation des risques pour l'exploitation des aéronefs civils au-dessus ou à proximité des zones de conflit, qui comprend désormais également de l’orientation sur le partage de l’information, les critères de fermeture de l'espace aérien, l'évaluation de l'espace aérien après un conflit et d'autres mesures d'atténuation des risques.
• Suite à la publication de la troisième édition du document 10084, le CCSA et l'OACI ont collaboré à l'élaboration et à l'organisation de séminaires régionaux de sensibilisation au document d'orientation. Ces séminaires sont désormais organisés dans toutes les régions de l'OACI.
• Le CCSA s'est élargi pour représenter toutes les régions du monde, créant davantage d'opportunités pour les parties prenantes de l'aviation civile de collaborer et de favoriser des relations solides servant de base à un échange d'informations efficace dans les situations de menace émergente.
• Bien que les conflits se soient étendus à l'échelle mondiale et que des incidents continuent de se produire dans les zones affectées par les opérations militaires, nous avons constaté des signes d'amélioration des pratiques de gestion de l'espace aérien civil de la part des États et des parties prenantes. Des exemples tels que l'émission proactive de restrictions de l'espace aérien par un État en conflit, l'émission d'un NOTAM par un État au nom de ses voisins, et l'amélioration de la coordination régionale des fermetures de l'espace aérien en cas de tensions accrues, sont des exemples probants d'une atténuation efficace des risques dans les zones de conflit. Bien que cela soit positif, nous devons collectivement faire davantage pour atteindre un niveau plus élevé de maturité et de cohérence afin d'éviter de nouveaux incidents.

Dans la continuité des progrès réalisés au cours des cinq dernières années, le CCSA s'engage à poursuivre ses efforts pour assurer la sécurité et la sûreté des opérations de l'aviation civile au-dessus ou à proximité des zones de conflit. À cette fin, le CCSA s'engage à :

• Organiser des séminaires régionaux de sensibilisation dans toutes les régions du monde au cours de la prochaine année, en collaboration avec l'OACI.
• Soumettre un document de travail à l'Assemblée de l'OACI de 2025 pour recommander un nouvel examen approfondi du document 10084 afin de tenir compte de l'évolution rapide de la nature des conflits et des meilleures pratiques en matière d'évaluation et d'atténuation des risques, ainsi que des enseignements tirés de l'organisation des séminaires régionaux de sensibilisation. Le CCSA s'engage également à apporter son expertise pour soutenir le processus de révision du document d'orientation.

Reconnaissant que pour éviter d'autres tragédies, il faut renforcer la coopération internationale, les procédures nationales et l'engagement des opérateurs aériens, les soussignés prennent ici l’engagement de :

1. Respecter les normes et pratiques recommandées de l'OACI en matière de gestion des risques dans les zones de conflit ;
2. Améliorer la coordination civile-militaire et la déconfliction de l'espace aérien en ce qui concerne les opérations civiles menées au-dessus ou à proximité des zones de conflit ;
3. Renforcer les pratiques d'échange d'informations entre les régulateurs et les transporteurs afin de favoriser des opérations d'aviation civile sûres et sécurisées ;
4. Favoriser les relations de collaboration entre les principales parties prenantes, y compris les partenaires régionaux, les États voisins et l'industrie, afin d'améliorer la coordination des interventions en cas de crise, le cas échéant ; et
5. Envisager de soutenir - financièrement ou en nature - le développement, la promotion ou le déploiement d'initiatives de renforcement des capacités en matière de sécurité et de sûreté aériennes dans les zones de conflit.

Nous, les soussignés, avons convenu d'œuvrer à la mise en œuvre des mesures décrites ci-dessus. Pour ce faire, le Comité consultatif sur la sécurité aérienne servira de plateforme internationale privilégiée pour l’avancement des mesures décrites dans la présente déclaration.

Signée le 8 avril 2025 à Marrakech, Royaume du Maroc

Cette déclaration est approuvée par les États et les organisations suivants :

États

Les organisations