Avis à l’industrie - Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19

25 novembre, 2021

Avis aux :

Demandeurs et titulaires de licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)

Sujet :

Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19

Objet :

Le présent avis fournit des informations sur les modifications intérimaires à l’acceptation des documents envoyés par courriel à l'appui d'une demande de TEA, et la validité des formulaires de demande de TEA et des approbations pour écrire les examens de Transports Canada aviation civile (TCAC).

Modifications interimaires :

Soumission de documents électroniques

TCAC acceptera les formulaires de demande de TEA (24-0083 et 26-0638), les pièces justificatives et preuve de paiement envoyés par courriel, y compris les documents traduits, à condition que les documents aient été certifiés conformes aux originaux par :

  • Un notaire public ou un commissaire à l’assermentation;
  • Un inspecteur ou un agent de la sécurité, ou encore un employé de soutien administratif (exploitation) de TCAC; ou
  • Un titulaire d’une licence de TEA canadienne valide.

Pour plus d'informations sur la certification des copies conformes, veuillez consulter l'annexe A des Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) 18 - Procédures de délivrance des licences de Technicien d'entretien d'aéronef (TEA) disponibles sur le lien ci-dessous sous la rubrique « Ressources ».

Les pièces justificatives à l'appui comprennent une preuve :

  • d'âge et de citoyenneté;
  • de formation de base (certificat de fin d'études, programme d'études, heures et notes, selon le cas);
  • d’expérience dans la maintenance (lettres d'emploi); et
  • des habiletés (carnet personnel).

TCAC recommande d'utiliser le Service de paiement en ligne pour payer les frais applicables via le lien ci-dessous sous la rubrique Ressources.

Les demandeurs qui résident au Canada doivent soumettre leur demande, pièces justificatives et preuve de paiement du frais applicable par courriel au bureau de TCAC de votre région :

Atlantique : aviation.atl@tc.gc.ca

Québec : aviation.que@tc.gc.ca

Ontario : aviation.ont@tc.gc.ca

Région des Prairies et du Nord : aviation.pnr-rpn@tc.gc.ca

Pacifique : aviation.pac@tc.gc.ca

Les demandeurs qui résident à l’extérieur du Canada doivent soumettre leur demande, les pièces justificatives et preuve de paiement à l’administration centrale d’Ottawa à l’adresse courriel AMELicence-LicencedeTEA@tc.gc.ca.

Validité des formulaires de demande de TEA et l’approbation des examens :

Le formulaire 24-0083 soumis à TCAC dans le cadre d'une délivrance initiale ou d'une qualification supplémentaire entre le 1er mars 2020 et le 31 juillet 2022 sera valide pendant 24 mois plutôt que les 12 mois indiqués au paragraphe 566.03(1) chapitre 566 du MN.

Les périodes d'approbation des formulaires 26-0638 et 24-0083 pour les examens de TCAC délivrés entre le 1er mars 2020 et le 31 juillet 2022 seront valides pendant 24 mois au lieu de 12 mois.

Ces changements donneront plus de temps aux demandeurs pour soumettre les pièces justificatives à TCAC afin d’être revues, et aux demandeurs pour compléter les examens requis de TCAC.

Après le 31 juillet 2022, les formulaires d’application soumis à TCAC seront valides pendant 12 mois et les approbations d'examen de TCAC délivrées reviendront à 12 mois conformément au chapitre 566 du MN.

Ressources

Formulaire 24-0083 – Demande de licence de TEA

Formulaire 26-0638 – Supplément de demande de licence de TEA Examens techniques

Système de paiement en ligne

Page web TCAC sur les licences de TEA

Directive visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) 18 - Procédures de délivrance des licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)

Pour toutes questions relatives à ces changements, veuillez communiquer avec votre bureau local de TCAC ou envoyez un courriel à : AMELicence-LicencedeTEA@tc.gc.ca

Cordialement,

Document original signé par

Félix Meunier
Directeur
Direction des normes, aviation civile