COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens La gestion des voyageurs aériens au départ d’un aérodrome au Canada

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But

Le présent document d’orientation conseille les exploitants aériens sur ce qu’ils doivent faire pour mettre en œuvre les exigences énoncées dans l’Arrêté d’urgence no 11 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 (l’Arrêté d’urgence).

Aperçu

Le présent document d’orientation, daté du 22 octobre 2020, remplace la version du 9 octobre 2020. Il ne comporte aucune modification par rapport à la dernière version.

Partie 1 : Enchaînement recommandé pour les exploitants aériens

Étape 1. Processus pour l’avis et processus de confirmation – Transports Canada recommande d’exécuter ces processus lorsque les passagers s’enregistrent en ligne ou en personne (voir la Partie no.2 : Processus pour l’avis vols intérieurs et au départ du Canada). Afin de limiter les cas où des passagers se voient refuser l’embarquement, Transports Canada recommande que les exploitants aériens publient sur leur site Web des préavis pour rappeler aux personnes qui envisagent de prendre l’avion ce à quoi elles peuvent s’attendre pendant leur voyage et pour les en aviser, conformément aux exigences ci-dessous. Les avis sur les sites Web doivent également informer les voyageurs qu’ils peuvent avoir besoin d’un certificat médical s’ils présentent des symptômes semblables à ceux de la COVID, une température élevée ou s’ils sont incapables de porter un masque ou un couvre visage en raison d’un problème de santé.

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer chaque passager d’un vol intérieur qu’il peut faire l’objet de mesures prises par les gouvernements provinciaux ou territoriaux visant à empêcher la propagation de la COVID-19 à leur aéroport de destination ou par le gouvernement fédéral. Un résumé des restrictions mises en place par les provinces et les territoires se trouve à l’annexe B.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer chaque passager de ce qui suit :
    • les passagers doivent avoir un masque ou un couvre-visage en leur possession (voir l’annexe C pour une description des masques et des couvre-visages) avant de monter à bord;
    • les passagers doivent porter un masque ou un couvre-visage :
      • en tout temps pendant la procédure de contrôle;
      • en tout temps pendant la procédure d’embarquement, à moins qu’une barrière physique sépare les deux personnes (p. ex. une cloison de plexiglas);
      • pendant le vol lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins que les deux personnes vivent dans le même ménage;
      • dans le cas des vols intérieurs, durant la procédure de débarquement, de l’ouverture des portes de l’avion jusqu’à ce qu’ils entrent dans l’aérogare, lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins que les deux personnes vivent dans le même ménage.
    • les passagers doivent respecter les instructions données par un agent d’embarquement, un membre du personnel de sécurité de l’aérogare ou un membre d’équipage à l’égard du port du masque ou du couvre-visage.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer chaque passager qui quitte l’aérogare d’un des aéroports mentionnés à l’annexe 1 de l’Arrêté d’urgence (YYC, YUL, YYZ, YVR, YEG, YHZ, YLW, YOW, YQB, YGR, YXE, YYT, YTZ, YYJ et YWG), qu’il doit subir une vérification de la température avant d’entrer dans une zone réglementée. Si le passager fait de la fièvre (38 °C et plus), l’accès à la zone réglementée lui sera refusé (et par conséquent l’embarquement) pendant 14 jours, à moins qu’il ne puisse fournir un certificat médical attestant que la fièvre n’est pas attribuable à la COVID-19.
  • LES PASSAGERS doivent confirmer à l’EXPLOITANT AÉRIEN qu’ils ont un masque facial ou un couvre visage en leur possession.
  • LES PASSAGERS des vols intérieurs doivent confirmer à l’EXPLOITANT AÉRIEN qu’ils comprennent qu’ils peuvent faire l’objet de mesures prises par les gouvernements provinciaux, territoriaux ou fédéral visant à empêcher la propagation de la COVID-19 lorsqu’ils voyagent au Canada.
  • LES PASSAGERS qui prennent un vol au départ de l’aérogare de l’un des aéroports mentionnés à l’annexe 1 de l’Arrêté d’urgence (YYC, YUL, YYZ, YVR, YEG, YHZ, YLW, YOW, YQB, YGR, YXE, YYT, YTZ, YYJ et YWG), et doivent confirmer à l’EXPLOITANT AÉRIEN qu’ils comprennent que l’embarquement dans un avion qui part d’une aérogare canadienne peut leur être refusé pendant 14 jours s’ils font de la température, sauf s’ils fournissent un certificat médical attestant que la fièvre n’est pas attribuable à la COVID-19.

Pour plus des détails, voir la Section 3 : Processus de vérification de l’état de santé, du port du masque et de la température.

Étape 2. Vérification de l’état de santé (Questions) – Transports Canada recommande d’effectuer cette vérification lors des procédures d’enregistrement ou d’embarquement (voir La Partie 3 : Processus de vérification de l’état de santé, du port du masque et de la température) :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent poser aux passagers les questions figurant à la section sur la vérification de l’état de santé.
  • LES PASSAGERS doivent fournir une réponse à l’EXPLOITANT AÉRIEN pour chaque question.

Étape 3. Diriger des passagers vers un endroit où ils peuvent récupérer leurs bagages – Si l’autorité de contrôle signale qu’un passager ne peut avoir accès à la zone réglementée d’un des aéroports mentionnés à l’annexe 1 de l’Arrêté d’urgence (YYC, YUL, YYZ, YVR, YEG, YHZ, YLW, YOW, YQB, YGR, YXE, YYT, YTZ, YYJ et YWG), parce que celui-ci fait de la fièvre (voir La Partie 3 : Processus de vérification de l’état de santé, du port du masque et de la température) :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent diriger le passager vers un endroit où il peut récupérer ses bagages enregistrés, au besoin;
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent veiller à ce que l’accompagnateur, si quelqu’un accompagne le passager jusqu’à l’endroit où il peut récupérer ses bagages enregistrés, porte au moins un masque et se tienne à deux mètres ou plus du passager; il pourrait être nécessaire de fournir de l’équipement de protection individuelle additionnel selon les normes de santé et sécurité locales;
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS veillent à ce que l’administration de contrôle à l’aérodrome ait les nom et numéro de téléphone du représentant du transporteur aérien en service en vue de faciliter la remise des bagages enregistrés aux personnes qui se sont vu refuser l’accès à une zone réglementée parce qu’elles faisaient de la fièvre.

Étape 4. Procédure d’embarquement – Observations, port d’un masque et vérification de la température – Cette procédure doit être effectuée avant l’embarquement (voir La Section 3 : Processus de vérification de l’état de santé, du port du masque et de la température) :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent exiger que les agents d’embarquement et les membres d’équipage portent un masque lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins qu’une barrière physique sépare les deux personnes (p. ex. une cloison de plexiglas). Une exception au port du masque ou du couvre visage s’applique lorsque la sécurité de l’agent d’embarquement ou d’un membre d’équipage pourrait être compromise en raison du port d’un masque ou d’un couvre-visage parce qu’il nuit aux exigences opérationnelles ou à la sécurité du vol, ou lorsque l’agent d’embarquement ou le membre d’équipage mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent observer si les passagers qui montent à bord de l’avion présentent des symptômes de la COVID-19 et refuser l’accès à ceux qui font de la fièvre et toussent ou font de la fièvre et ont de la difficulté à respirer à moins qu’ils aient un certificat médical précisant que les symptômes ne sont pas liés à la COVID-19.
  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent s’assurer que tous les passagers qui montent à bord de l’avion portent un couvre-visage ou un masque et doivent refuser l’accès à ceux qui n’en portent pas, à l’exclusion d’un nourrisson de moins de 2 ans, une personne qui fournit un certificat médical confirmant qu’elle ne peut pas porter un masque pour des raisons médicales (voir l’annexe D pour un exemple de certificat médical pour des problèmes de santé qui empêchent de porter un masque ou un couvre-visage), d’une personne inconsciente ou d’une personne incapable de retirer un masque par elle même. Certaines exceptions s’appliquent lorsque le port du masque pourrait mettre le passager en danger, lorsqu’il mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale, lorsque l’agent d’embarquement ou le membre d’équipage autorise le retrait du masque dans des circonstances inattendues ou en raison de besoins spéciaux ou lorsque l’agent d’embarquement, un membre du personnel de sécurité de l’aérogare ou un membre d’équipage autorise le retrait du masque pour la vérification de l’identité.

Étape 5. En vol – Ces mesures doivent être prises au besoin et conformément à l’Arrêté d’urgence :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent exiger que les membres d’équipage et les passagers portent un masque durant le vol lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne. Une exclusion s’applique à certaines personnes lorsqu’elles se trouvent dans le poste de pilotage (p. ex., les pilotes, les ingénieurs de vol ou les agents de bord, les inspecteurs de TC, une personne qui fournit des services et qui possède un savoir-faire en matière d’aéronef). Une exception s’applique aussi lorsque la sécurité du membre d’équipage ou le passager pourrait être compromise en raison du port d’un masque, lorsque cela pourrait nuire aux exigences opérationnelles ou à la sécurité du vol, ou lorsqu’il mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale. En outre, les exclusions suivantes s’appliquent : un nourrisson de moins de 2 ans, une personne qui fournit un certificat médical confirmant qu’elle ne peut pas porter un masque pour une raison médicale, une personne inconsciente, ou une personne incapable de retirer un masque par elle même.
  • Si, durant un vol, un passager refuse de se conformer à une instruction donnée par un membre d’équipage concernant le port du masque, l’EXPLOITANT AÉRIEN doit consigner l’information suivante et la communiquer au ministre dès que possible :
    • la date et le numéro du vol;
    • le nom du passager et ses coordonnées;
    • le numéro de siège du passager lors du vol; et
    • les circonstances entourant le refus du passager de se conformer à l’instruction donnée.

Étape 6. Procédure de débarquement (vols intérieurs seulement) – à effectuer à l’atterrissage :

  • LES EXPLOITANTS AÉRIENS doivent informer les passagers qu’ils sont tenus de porter un masque durant la procédure de débarquement, de l’ouverture des portes de l’avion jusqu’à ce qu’ils entrent dans l’aérogare, lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne, à moins que les deux personnes vivent dans le même ménage. Même si Transports Canada n’exige pas le port du masque lorsque le passager débarque de l’avion dans un endroit à l’extérieur du Canada, il recommande sérieusement cette pratique, conformément aux recommandations du CART de l’OACI (https://www.icao.int/covid/cart/Pages/default.aspx) (en anglais).

Section no 2 : Processus pour l’avis (vols intérieurs et vols au départ du Canada)

Le processus d’avis préalable à l’embarquement peut se faire à l’aide des bornes d’enregistrement automatisées, par des agents au comptoir d’enregistrement, ou par tout autre moyen, à la discrétion de l’opérateur aérien. Toutefois, on recommande d’informer les passagers de l’obligation d’avoir un masque ou un couvre-visage en leur possession avant leur arrivée à l’aéroport.

Avis à l’intention de passager de vols intérieurs

Le gouvernement du Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux ont mis en place de nouvelles mesures pour freiner la propagation de la COVID 19.

Avant de monter à bord, vous devrez vous soumettre à une vérification de votre état de santé et de la température. On vous demandera également si vous avez un masque ou un couvre-visage pour vous couvrir la bouche et le nez. La vérification de l’état de santé consiste à répondre à quelques questions simples, auxquelles vous devrez répondre de façon sincère. Fournir des réponses fausses ou trompeuses peut entraîner une amende maximale de 5 000 $. La vérification de la température se fera à l’aide d’un thermomètre frontal, ce qui exigera que le front soit dénudé. Tout foulard, couvre-chef ou cheveu pourrait devoir être relevé temporairement afin que la température prise soit exacte.

Le gouvernement du Canada exige que tous les voyageurs aient un couvre-visage amovible ou un masque non médical couvrant la bouche et le nez afin de prévenir la propagation accidentelle de la COVID-19. Les voyageurs doivent porter un masque en tout temps durant les procédures de contrôle et d’embarquement, ainsi que durant le vol et la procédure de débarquement lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres d’une autre personne, autre que les membres de leur ménage ou conformément aux directives d’un membre du personnel de sécurité de l’aérogare, d’un agent d’embarquement ou d’un membre d’équipage.

Rappel : Toute personne qui se sent malade ne pourra monter à bord d’un vol puisqu’elle présente un risque pour les autres. De plus, si vous commencez à ressentir des symptômes (fièvre, toux, difficulté à respirer) pendant le vol, vous devez en aviser immédiatement un membre d’équipage.

À votre arrivée à destination, vous pourriez faire l’objet de mesures supplémentaires prises par le gouvernement provincial ou territorial pour freiner la propagation de la COVID-19. N’oubliez pas qu’il vous incombe de confirmer les restrictions possibles concernant votre destination finale.

Avis à l’intention de passagers de vols au départ du Canada

Le gouvernement du Canada a mis en place de nouvelles mesures pour freiner la propagation de la COVID-19.

Avant de monter à bord, vous devrez vous soumettre à une vérification de votre état de santé et de votre température. Vous devrez alors répondre à quelques questions simples, auxquelles vous devrez répondre de façon sincère. Fournir des réponses fausses ou trompeuses peut entraîner une amende maximale de 5 000 $. La vérification de la température se fera à l’aide d’un thermomètre frontal, ce qui exigera que le front soit dénudé. Tout foulard, couvre-chef ou cheveu pourrait devoir être relevé temporairement afin que la température prise soit exacte.

Le gouvernement du Canada exige que tous les voyageurs aient un couvre-visage amovible ou un masque non médical couvrant la bouche et le nez afin de prévenir la propagation accidentelle de la COVID-19. Les voyageurs doivent porter un masque en tout temps durant les procédures de contrôle et d’embarquement, ainsi que pendant le vol et au moment du débarquement, lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres d’une autre personne, autre que les membres de leur ménage, conformément aux directives d’un membre du personnel de sécurité de l’aérogare, d’un agent d’embarquement ou d’un membre d’équipage.

Rappel : Toute personne qui se sent malade ne pourra monter à bord d’un vol puisqu’elle présente un risque pour les autres. De plus, si vous commencez à ressentir des symptômes (fièvre, toux, difficulté à respirer) pendant le vol, vous devez en aviser immédiatement un membre d’équipage.

Section no 3 : Processus de vérification de l’état de santé, du port du masque et de la température (vols intérieurs et vols au départ du Canada)

Voici les étapes associées à la prise en charge des voyageurs aériens dans les aérodromes canadiens dans le contexte de l’actuelle éclosion de la COVID-19  :

  1. Avis de l’obligation de porter un masque ou de se couvrir le visage, et de se soumettre à une vérification de la température  – Les passagers sont tenus de porter un masque non médical approprié ou de se couvrir le visage pendant le voyage. Ils devront toutefois être avertis suffisamment à l’avance de l’obligation de porter un masque et recevoir des rappels à cet effet. Cela peut se faire sur le site Web de l’exploitant aérien, au moment de l’achat du billet, au moyen de messages préalables et/ou lors de l’enregistrement en ligne. Même si les exploitants ont mis en œuvre un certain nombre de mesures pour permettre aux voyageurs de maintenir une plus grande distance physique, il y a encore des points dans le trajet où les voyageurs ne peuvent pas maintenir une distance physique de deux mètres. C’est notamment le cas aux points de contrôle, durant la procédure d’embarquement et de débarquement compte tenu des contraintes d’espace, lors de la présentation des pièces d’identité et des autres documents justificatifs, et à bord des avions, lorsque les passagers sont assis à proximité les uns des autres. Pour cette raison, tous les passagers doivent disposer d’un couvre-visage amovible ou d’un masque qu’ils devront utiliser lorsqu’un agent de l’ACSTA le leur demande au point de contrôle, lors de l’embarquement, du débarquement ou à bord lorsqu’un représentant de l’exploitant aérien le leur demande. Les passagers doivent être prêts à se couvrir la bouche et le nez pendant leur voyage, en particulier dans des circonstances où il est impossible de respecter une séparation physique de deux mètres. Les passagers qui ne peuvent pas porter un masque ou un couvre-visage en raison d’un problème de santé devront fournir un certificat médical à l’exploitant aérien (voir l’annexe G pour un exemple de certificat médical pour les problèmes de santé qui empêchent de porter un masque ou un couvre-visage). De plus, les passagers doivent savoir qu’il y aura une vérification de la température et confirmer qu’ils le savent et que s’ils font de la fièvre ils ne pourront monter à bord d’un avion avant 14 jours, à moins qu’un certificat médical atteste que la température élevée n’est pas liée à la COVID-19. Les passagers doivent aussi être informés qu’ils devront soulever tout couvre-chef, foulard ou cheveu temporairement afin que leur front (peau) soit exposé pendant la procédure.
  2. Diriger les voyageurs vers un endroit où ils peuvent récupérer leurs bagages – S’il est informé par l’autorité de contrôle qu’un passager s’est vu refuser l’accès en raison d’une température élevée, l’exploitant aérien doit diriger le passager vers un endroit où il peut récupérer ses bagages. Les exploitants aériens doivent veiller à ce que l’accompagnateur, si quelqu’un est affecté à accompagner le passager, porte au moins un masque et se tienne à deux mètres ou plus du passager; il pourrait être nécessaire de fournir de l’équipement de protection individuelle additionnel selon les normes de santé et sécurité locales.
  3. Détecter les voyageurs malades (observation visuelle) – Les exploitants aériens doivent observer tous les passagers avant leur embarquement à bord d’un vol et effectuer une vérification de leur état de santé (voir ci-dessous).
    • Elle peut se faire au comptoir d’enregistrement, par un employé qui pose les questions aux voyageurs, ou à une borne d’enregistrement électronique.
    • L’exploitant aérien doit aviser le passager que fournir une réponse fausse ou trompeuse à une question de vérification de l’état de santé peut entraîner une amende maximale de 5 000 $.
    • L’observation visuelle des symptômes, c’est à dire observer le passager pour déceler des signes indiquant qu’il ne se sent pas bien, peut être effectuée par l’employé au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement.
  4. Confirmation que le passager porte un couvre-visage amovible ou un masque (observation visuelle) – Les exploitants aériens doivent confirmer que les passagers portent un couvre-visage amovible ou un masque (les agents doivent procéder à une observation visuelle pendant la procédure d’embarquement).
    • Les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de porter un couvre-visage amovible ou un masque : un nourrisson (enfant âgé de moins de 2 ans); une personne qui fournit un certificat médical confirmant qu’elle ne peut pas porter de masque pour des raisons médicales (voir l’annexe D pour un exemple de certificat); personne inconsciente; ou personne incapable de retirer un masque par elle-même.
    • Les exploitants aériens doivent également se sentir libres de faire preuve de discernement dans l’application de cette exigence (par exemple, dans le cas de personnes ayant une condition mentale ou physique sous-jacente qui rendrait difficile le port d’un masque). Dans ces cas, les passagers doivent être encouragés à recourir aux pratiques sécuritaires établies par l’Agence de la santé publique du Canada (c.-à-d. l’éloignement physique, le lavage des mains, etc.).
  5. Refuser l’embarquement – Si l’exploitant aérien s’aperçoit qu’un voyageur aérien présente des symptômes de la COVID-19 ou si les réponses du passager aux questions de vérification indiquent qu’un refus d’embarquement est requis, l’exploitant devra lui interdire l’embarquement pour une période de 14 jours ou jusqu’à ce que le passager soumette un certificat médical confirmant que ses symptômes ne sont pas liés à la COVID-19.
    • À moins qu’un certificat médical soit fourni, les exploitants aériens sont tenus de refuser l’embarquement aux passagers qui :
      • refusent de répondre aux questions sur leur état de santé;
      • n’ont pas en leur possession un couvre-visage amovible ou un masque; ou
      • refusent de se conformer à une instruction donnée par un membre d’équipage ou un agent d’embarquement relativement au port du masque.
    • Le voyageur aérien peut également être interdit d’accès à la zone réglementée par l’autorité de contrôle en raison de sa température élevée, ce qui veut dire que le voyageur n’aura pas le droit de monter à bord de l’avion.
  6. Fournir des explications concernant un futur voyage – Les exploitants aériens devront expliquer aux passagers qui se sont vu refuser l’embarquement à la suite de la vérification de l’état de santé, de l’observation de symptômes ou d’une température élevée qu’ils devront attendre 14 jours avant d’embarquer dans un avion. Les passagers pourront aussi soumettre un certificat médical attestant que leurs symptômes ne sont pas liés à la COVID-19.
  7. Informer les voyageurs aériens qu’ils doivent suivre les recommandations des autorités locales en matière de santé en ce qui concerne la COVID-19 — Les exploitants aériens doivent informer les voyageurs aériens qui se sont vu refuser l’embarquement parce qu’ils présentaient des symptômes de la COVID-19 qu’ils doivent suivre les directives des autorités locales en matière de santé en ce qui concerne la COVID-19.

On vous a refusé l’embarquement en raison de symptômes de la COVID-19?

  • Rendez-vous immédiatement à un endroit où vous pourrez demeurer en isolement pendant 14 jours en utilisant un moyen de transport privé, si possible, comme un véhicule personnel.
  • Pratiquez l’éloignement physique en gardant une distance de deux mètres avec les autres (deux longueurs de bras).
  • Observez des pratiques d’hygiène fréquentes : lavez-vous bien les mains et toussez et éternuez dans votre coude ou dans un mouchoir.
  • En tout temps, portez un couvre-visage ou un masque qui vous couvre le nez et la bouche pour protéger les autres.
  • Pour de plus amples renseignements, visitez www.canada.ca/coronavirus

Ressources à votre disposition concernant la COVID-19

Gouvernement du Canada : 1-833-784-4397 ou www.canada.ca/coronavirus

Provinces et territoires :

Questionnaire de vérification de l’état de santé et de confirmation d’un couvre-visage ou d’un masque

Les membres du personnel des exploitants aériens doivent se protéger en maintenant une distance d’au moins deux mètres avec les voyageurs, dans la mesure du possible, une pratique qui est également connue sous le nom de distanciation sociale ou physique. Ils peuvent également contribuer à réduire la propagation accidentelle de la COVID-19 par les gouttelettes respiratoires en utilisant un couvre-visage ou un masque non médical. Cette mesure les aidera à protéger leurs collègues et les voyageurs. On peut également demander aux voyageurs de se couvrir la bouche et le nez lorsque cela est approprié, à condition que cela ne nuise pas à leur sécurité (par exemple, lorsqu’ils doivent utiliser des masques à oxygène ou lors d’une situation d’urgence autre). Les voyageurs doivent s’attendre à devoir porter leur masque ou couvre-visage pendant toute la durée de leur voyage. Les voyageurs seront toutefois tenus de porter un couvre-visage ou un masque :

  • aux points de contrôle des aéroports canadiens;
  • lors de la procédure d’embarquement;
  • à bord de l’avion lorsqu’ils ne peuvent pas s’éloigner physiquement les uns des autres ou lorsque les employés de l’exploitant aérien le leur demandent;
  • pendant la procédure de débarquement (vols intérieurs seulement), de l’ouverture des portes de l’avion jusqu’à ce que la personne entre dans l’aérogare, par une passerelle d’embarquement des passagers ou autrement; et
  • lorsqu’un arrêté de santé publique ou un fonctionnaire de l’Agence de la santé publique le demande.

Remarque: SVP consulter l’annexe C pour plus de conseils concernt les les masques ou les couvre-visage.

Des conseils supplémentaires sur ce qu’il faut faire avec les masques ou les couvre-visage usagés sont disponibles sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada (https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/prevention-risques/comment-mettre-enlever-nettoyer-masques-couvre-visage-non-medicaux.html). Les exploitants aériens doivent faire preuve de discernement pour permettre aux passagers de manger, de boire, de prendre des médicaments par voie orale et de changer de masque ou de couvre-visage, lorsque des circonstances particulières le justifient (par exemple, enfant plus âgé agité ou personnes ayant des besoins particuliers) ou dans des cas où le port du masque pourrait compromettre la sécurité de la personne.

Le personnel doit encourager les voyageurs à maintenir une distance de plus de deux mètres entre eux lorsqu’ils sont en file et que l’infrastructure le permet. Au cours du processus de vérification de l’identité et dans le cadre de l’observation visuelle visant à vérifier qu’un passager porte un couvre-visage ou un masque non médical approprié, il faut rappeler aux passagers qu’ils doivent se couvrir la bouche et le nez avant de se présenter à la porte d’embarquement. Une fois qu’il a remis ses documents et ses billets au représentant de l’exploitant aérien, le passager doit être invité à reculer d’une distance appropriée et à relever brièvement son couvre-visage ou son masque par les attaches ou les élastiques afin que l’on puisse terminer la vérification d’identité. Une fois la vérification d’identité terminée, le passager peut alors se couvrir à nouveau la bouche et le nez avant de récupérer ses documents. Les exploitants aériens doivent également envisager de faire embarquer en premier les passagers qui ne sont pas capables de porter un couvre-visage ou un masque, et prévoir certaines dispositions en ce qui concerne l’attribution des sièges (placer les nourrissons et les jeunes enfants près des hublots, loin des allées).

Si la réponse à l’une des huit questions suivantes (remarque: la question 8 ne s'applique qu'aux vols intérieurs) correspond à celle en caractères gras, ou si la personne ne répond pas, le refus d’embarquement doit alors être appliqué, conformément à l’Arrêté d’urgence.

Avant que vous répondiez aux questions de vérification de l’état de santé ci-après, je tiens à vous informer que fournir des réponses fausses ou trompeuses peut entraîner une amende maximale de 5 000 $.

  1. Faites-vous de la fièvre et est-ce que vous toussez? Si la réponse est OUI ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  2. Faites-vous de la fièvre et avez-vous de la difficulté à respirer? Si la réponse est OUI ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  3. Avez-vous la COVID-19 ou croyez-vous l’avoir? Si la réponse est oui ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  4. Au cours des 14 derniers jours, vous a-t-on refusé l’embarquement pour des raisons médicales liées à la COVID-19? Si la réponse est OUI ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  5. Avez-vous été mis en quarantaine obligatoire en raison d’un récent voyage ou en vertu d’un décret de santé publique provincial, territorial ou local? Si la réponse est OUI, les autorités de santé fédérale, provinciale ou territoriale vous ont-elles interdit de quitter votre lieu de quarantaine ou d’utiliser les transports en commune (p. ex. monter à bord d’un aéronef)? Si la réponse est OUI ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  6. Disposez-vous d’un couvre-visage amovible ou d’un masque vous permettant de vous couvrir la bouche et le nez lors de vos déplacements dans l’aéroport et à bord de l’avion ou avez-vous un certificat médical confirmant que vous ne pouvez pas porter un masque ou un couvre-visage pour des raisons médicales? Si la réponse est NON ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.
  7. Confirmez-vous que vous comprenez que l’on pourrait vous refuser l’embarquement à bord d’un avion au départ d’un aéroport canadien pour une période de 14 jours si vous avez une température élevée (fièvre), à moins que vous ne présentiez un certificat médical attestant que votre fièvre n’est pas attribuable à la COVID-19? Si la réponse est NON ou si le passager refuse de répondre, vous devez interdire l’embarquement.
  8. VOLS INTÉRIEURS SEULEMENT: Confirmez-vous que vous comprenez que vous pouvez faire l’objet de mesures prises par les gouvernements provinciaux, territoriaux ou fédéral visant à empêcher la propagation de la COVID-19 lorsque vous arriverez à destination? Si la réponse est NON ou si le passager refuse de répondre, vous devez refuser l’embarquement.

Option autre que le questionnaire de vérification de l’état de santé

Si l’exploitant aérien effectue déjà une évaluation de l’état de santé de manière volontaire ou à la demande d’une province ou d’un territoire et qu’il désire mener un autre processus d’évaluation de l’état de santé, celui-ci doit présenter une demande à Transports Canada pour obtenir une exemption à l’Arrêté d’urgence.

Annexe A – Annonce en vol pour un vol intérieur au Canada

En raison de la pandémie mondiale liée à la COVID-19, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les autorités sanitaires provinciales et territoriales, a mis en place des mesures importantes pour freiner la propagation de la COVID-19 au Canada.

Veuillez noter que certaines provinces et certains territoires demandent à l’ensemble des voyageurs — exception faite de certains voyageurs assurant des services essentiels — de s’isoler pendant une période pouvant aller jusqu’à 14 jours afin de freiner la propagation de la COVID-19 au Canada.

On rappelle également aux voyageurs qu’ils doivent porter un masque en tout temps lorsqu’ils ne peuvent être à une distance de plus de deux mètres de toute autre personne. À l’atterrissage, les passagers devront porter leur masque lorsqu’ils rassemblent leurs effets personnels et quittent l’avion, et jusqu’à ce qu’ils entrent dans l’aérogare où des distances de deux mètres peuvent être maintenues.

En plus du port du masque et de la distanciation physique, le gouvernement du Canada recommande fortement à tous les voyageurs au Canada d’utiliser l’application gratuite Alerte COVID :

  • Soyez avisé si vous avez possiblement été exposé à la COVID 19;
  • Obtenez des conseils quant aux prochaines étapes;
  • Avertissez les utilisateurs de l’application se trouvant à proximité si vous avez obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19, sans partager de renseignements personnels.

Soyez prudents et informez-vous sur les mesures relatives à la COVID-19 prises par les autorités sanitaires nationales, provinciales et territoriales qui s’appliquent dans la région où vous vous rendez.

Annexe B : Restrictions mises en place par les provinces et les territoires

Veuillez noter que les renseignements des provinces et territoires changent fréquemment. Il est recommandé que les voyageurs consultent les sites Web suivant des provinces et territoires pour obtenir les plus récents renseignements sur les voyages :

Province/territoire Information

Alberta

Restrictions d’entrée :

Tous les voyageurs non exemptés qui retournent ou entrent en Alberta en provenance de l’étranger sont tenus de s’isoler pendant 14 jours.

Les voyageurs qui se rendent en Alberta doivent consulter l’information sur la COVID-19 pour les Albertains (en anglais seulement)

Colombie-Britannique

Restrictions d’entrée :

Tous les voyageurs non exemptés qui retournent ou entrent en Colombie-Britannique en provenance de l’étranger sont tenus de s’isoler pendant 14 jours.

Les voyageurs qui se rendent en Colombie-Britannique doivent consulter l’information sur la COVID-19 de la Colombie-Britannique

Manitoba

Restrictions d’entrée :

Toute personne qui entre au Manitoba, que ce soit à partir d’un autre pays ou d’une autre province, doit s’isoler pendant 14 jours.

Les voyageurs qui se rendent au Manitoba doivent consulter Manitoba COVID-19

Nouveau-Brunswick

Restrictions d’entrée :

Tous les voyages non essentiels au Nouveau-Brunswick sont interdits, et les agents de la paix sont autorisés à renvoyer les visiteurs chez eux quand ils tentent d’entrer. Les voyages non essentiels comprennent les non-résidents du Nouveau-Brunswick qui viennent faire ou ramasser des achats, qui viennent en visite ou à d’autres fins sociales.

Les voyageurs à destination du Nouveau-Brunswick doivent consulter l’information sur le coronavirus du Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve-et-Labrador

Restrictions d’entrée :

Les seules personnes autorisées à entrer dans la province sont les suivantes :

  • Les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard;
  • Les travailleurs et les personnes qui ne présentent pas de symptômes qui sont visés par l’ordonnance d’exemption de l’isolement (en anglais seulement);
  • Les personnes qui ont été autorisées à entrer dans la province en raison de circonstances atténuantes, avec l’approbation préalable du médecin hygiéniste en chef.

Pour de plus amples renseignements sur les voyages à Terre-Neuve-et-Labrador : information sur la COVID-19 de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)

Territoires du Nord-Ouest

Restrictions d’entrée :

L’administrateur en chef de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) a interdit tous les voyages aux Territoires du Nord-Ouest.

Pour de plus amples renseignements sur les voyages aux Territoires du Nord-Ouest, consultez l’information sur la maladie à coronavirus (COVID-19) (en anglais seulement)

Nouvelle-Écosse

Restrictions d’entrée :

Aucune restriction de voyages; toutefois, toute personne qui a voyagé à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse (y compris dans une autre province) doit s’isoler pour 14 jours conformément aux ordonnances provinciales de santé publique.

Les voyageurs qui se rendent en Nouvelle-Écosse doivent consulter l’information sur le nouveau coronavirus de la Nouvelle-Écosse (COVID-19) (en anglais seulement)

Nunavut

Restrictions d’entrée :

En 2020, l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) du Nunavut interdira tous les voyages au Nunavut en provenance de tout autre territoire, province ou pays. Seuls les résidents du Nunavut et les employés essentiels seront autorisés sur le territoire.

Nunavut COVID-19 (nouveau coronavirus)

Ontario

Restrictions d’entrée :

Aucune restriction de voyages au-delà de l’ordonnance de l’Agence de la santé publique du Canada concernant la quarantaine obligatoire de 14 jours (aucun symptôme) ou l’isolement (avec symptômes) pour ceux qui sont rentrés récemment au Canada.

Ontario : Le nouveau coronavirus 2019 (COVID-19)

Île-du-Prince-Édouard

Restrictions d’entrée :

Tous les voyages non essentiels dans la province sont interdits. Les agents de la paix sont autorisés à renvoyer chez elles toutes les personnes qui tentent d’entrer dans la province pour des voyages non essentiels et d’exiger que ces personnes quittent la province immédiatement. Des mesures de dépistage sont en place à tous les points d’entrée dans la province, y compris à l’aéroport de Charlottetown.

COVID-19 à l’Île-du-Prince-Édouard

Québec

Restrictions d’entrée :

Toute personne qui rentre de l’extérieur du Canada doit s’isoler pendant 14 jours, qu’elle présente ou non des symptômes de COVID-19. .

Maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec

Saskatchewan

Restrictions d’entrée :

Les voyageurs revenant de destinations internationales (y compris des États-Unis) sont soumis à une ordonnance de santé publique d’isolement obligatoire et aux exigences fédérales de mise en quarantaine.

Les voyageurs qui se rendent en Saskatchewan doivent consulter Saskatchewan COVID-19

Yukon

Restrictions d’entrée :

Les voyageurs qui ne sont pas des résidents de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut, ou qui ont voyagé à l’extérieur de ces administrations dans les 14 jours avant leur entrée au Yukon sont tenus de s’isoler à Whitehorse pendant 14 jours.

Les voyageurs qui se rendent au Yukon doivent consulter Yukon : information sur le coronavirus (COVID-19)

Annexe C : Masques non médicaux ou autres couvre-visages amovibles

Il est important de comprendre que les masques non médicaux ou autres couvre-visages ont des limites et doivent être utilisés de manière sécuritaire. Les masques non médicaux ou autres couvre-visages sont des couches protectrices de tissu absorbant (comme le coton) qui s’ajustent parfaitement sur le nez et la bouche. Ils se fixent au visage par des attaches ou des boucles par-dessus l’oreille. Ces masques ou autres couvre-visages empêchent les gouttelettes respiratoires de contaminer les autres ou de se poser sur les surfaces. Ils n’empêchent pas à eux seuls la propagation de la COVID-19. Vous devez suivre à la lettre et en tout temps les consignes d’hygiène adéquate et de santé publique, dont le lavage des mains fréquent et l’éloignement physique (distanciation sociale).

Utilisation appropriée des masques non médicaux ou autres couvre-visages

Les masques ou couvre-visages amovibles DOIVENT :

  • être constitués de plusieurs couches de tissu absorbant (comme le coton);
  • s’ajuster parfaitement sur la bouche et le nez;
  • s’attacher fermement à la tête avec des attaches ou des boucles par-dessus l’oreille;
  • permettre de respirer aisément;
  • être changés dès que possible lorsqu’ils sont humides ou sales;
  • garder leur forme après le lavage et le séchage en machine

Les masques ou couvre-visages amovibles NE doivent PAS :

  • être mis sur des enfants de moins de deux ans;
  • être mis sur toute personne inconsciente;
  • être mis sur toute personne incapable de le retirer sans assistance;
  • être mis sur toute personne qui détient un certificat médical attestant qu’elle ne doit pas porter de masque;
  • être exclusivement constitués de feuilles de plastique, de mailles ou de dentelle, ou de matériaux qui se désintègrent facilement (par exemple, des mouchoirs en papier);
  • être partagés avec d’autres;
  • obstruer la vue ou interférer avec les tâches.

Si vous choisissez d’utiliser un masque ou couvre-visage, vous devez :

  • vous laver les mains immédiatement avant de le mettre et immédiatement après l’avoir enlevé (en plus de pratiquer une bonne hygiène des mains pendant que vous le portez);
  • l’ajuster correctement (bien collé au visage);
  • permettre de respirer aisément;
  • éviter de le partager avec d’autres.

Lorsque vous portez un masque ou couvre-visage, vous devez prendre les précautions suivantes pour vous protéger :

  • évitez de toucher votre masque lorsque vous le portez;
  • changez votre masque de tissu dès qu’il est humide ou souillé;
  • mettez le masque directement dans la machine à laver ou dans un sac que vous viderez dans la machine avant de le jeter;
  • les masques de tissu peuvent être lavés avec d’autres articles à l’eau chaude, puis séchés à fond;
    • les masques non médicaux non lavables doivent être jetés et remplacés dès qu’ils sont humides, souillés ou froissés;
    • jetez les masques correctement dans une poubelle doublée de plastique.

Annexe D : Exemple de certificats médicaux

Personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée

Voir Personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée

Problèmes de santé qui empêchent de porter un masque ou un couvre-visage

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