COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens La gestion des voyageurs aériens au départ d’un aérodrome au Canada

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Objet

Le présent document d’orientation conseille les exploitants aériens sur ce qu’ils doivent faire pour mettre en œuvre les exigences énoncées dans l’Arrêté d’urgence no 41 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 (l’Arrêté d’urgence).

Mise en garde : Le contenu de ce document d’orientation ne remplace aucune exigence ou obligation énoncée dans l’Arrêté d’urgence de Transports Canada ou les Décrets de l’Agence de la santé publique du Canada. Il vise à fournir des recommandations et des conseils sur la façon de comprendre et de mettre en œuvre les exigences.

Aperçu

Le présent document d’orientation, qui est daté du 6 octobre 2021, remplace la version du 23 septembre 2021. Cette itération ne comporte aucun changement de contenu, à l'exception du lien vers l'arrêté d'urgence n° 41.

Enchaînement recommandé pour les exploitants aériens

1. Processus pour l’avis et processus de confirmation

Transports Canada recommande que cette étape soit effectuée pendant le processus d’enregistrement en ligne ou en personne (voir les messages de préembarquement aux annexe A1 et A2). Afin de limiter le nombre de voyageurs qui se voient refuser l’embarquement, Transports Canada recommande aux exploitants aériens de publier des préavis sur leurs sites Web pour rappeler aux personnes qui envisagent de prendre l’avion ce à quoi elles peuvent s’attendre pendant leur voyage et pour les en aviser, conformément aux exigences ci-dessous. Les avis sur les sites Web doivent également informer les voyageurs qu’ils devront avoir un certificat médical s’ils présentent des symptômes semblables à ceux de la COVID-19, une température élevée ou s’ils sont incapables de porter un masque en raison d’un problème de santé. Il convient de noter que de nombreuses exigences restent en vigueur, même pour les voyageurs qui sont entièrement vaccinés.

Les exploitants aériens doivent informer chaque voyageur que :

  • Ils se verront interdire l’embarquement dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :
    • s’ils présentent : (1) de la fièvre ou une toux; ou (2) une fièvre et de la difficulté à respirer; et s’ils ne détiennent pas un certificat médical confirmant que ces symptômes ne sont pas liés à la COVID-19;
    • s’ils ont contracté la COVID-19 ou s’ils ont des raisons de soupçonner qu’ils l’ont contracté;
    • si on leur a interdit de monter à bord d’un avion au cours des 14 jours précédents pour des raisons médicales liées à la COVID-19;
    • s’ils sont soumis à un ordre de mise en quarantaine obligatoire parce qu’ils ont récemment voyagé ou en vertu d’une ordonnance sanitaire locale ou provinciale qui leur interdit de voyager.

    Remarque : Les voyageurs doivent être avisés que s’ils fournissent sciemment des renseignements faux ou trompeurs au sujet de leur santé, ils s’exposent à une amende pouvant atteindre 5 000 $.

  • Ils peuvent faire l’objet de mesures prises par le gouvernement fédéral, provincial ou territorial à l’aéroport de destination de leur vol afin de prévenir la propagation de la COVID-19. Un résumé des restrictions mises en place par les provinces et les territoires se trouve à l’annexe B.

    Remarque : dans les situations où un voyageur fait l'objet d'une mise en quarantaine obligatoire, il peut être autorisé à voyager en fonction des dispositions spécifiques du décret, à condition qu'il ne présente aucun symptôme, et le bilan de santé continue de s’appliquer. Pour plus d'informations sur les dispositions de quarantaine imposées par le gouvernement fédéral, veuillez consulter le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations). Pour en savoir plus sur les mesures provinciales et territoriales spécifiques en place, veuillez consulter l'annexe B (Restrictions provinciales / territoriales).

  • Ils doivent être en possession d’un masque, même s’ils sont entièrement vaccinés (voir la description d’un masque acceptable à l’Annexe C) avant l'embarquement et doivent porter le masque du début à la fin de leur voyage (à moins de présenter un certificat médical confirmant qu’ils sont incapables de porter un masque pour des raisons médicales). Cela consiste à porter le masque aux points de contrôle dans les aéroports, au cours du processus d'embarquement, pendant le vol, ainsi que lors de l’atterrissage et du débarquement dans un aéroport canadien (même s’ils habitent à la même adresse). Ils doivent également se conformer aux instructions données par l’agent d'embarquement, le personnel de sécurité de l’aérodrome ou un membre d'équipage en ce qui concerne le port du masque.

    Remarque : Certaines exceptions s’appliquent lorsque le port du masque pourrait mettre le voyageur en danger, lorsqu’il mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale, lorsque l’agent d’embarquement ou le membre d’équipage autorise le retrait du masque dans des circonstances inattendues ou en raison de besoins spéciaux ou lorsque l’agent d’embarquement, un membre du personnel de sécurité de l’aérogare ou un membre d’équipage autorise le retrait du masque pour la vérification de l’identité.

Les voyageurs doivent confirmer ce qui suit à l’exploitant aérien :

  • Ils : (1) n’ont pas ou ne croient pas avoir contracté la COVID-19; (2) ne se sont pas vus refuser l'embarquement, par un exploitant aérien, au cours des 14 derniers jours pour des raisons médicales liées à la COVID-19; et (3) ne font pas l'objet d’un ordre de mise en quarantaine obligatoire en raison d’un voyage récent ou en vertu d’un décret de santé local ou provincial qui ne leur permet pas de voyager.

    Remarque : un adulte compétent peut fournir cette confirmation au nom d’un autre adulte pouvant avoir besoin d’aide (dans une situation où une telle aide devient nécessaire).

    Remarque : Dans les situations où un voyageur asymptomatique fait l'objet d'une mise en quarantaine obligatoire, l‘exploitant aérien devrait vérifier sa situation particulière pour confirmer si le transport aérien est autorisé (p. Ex. Entrée au Canada par voie aérienne - un test moléculaire négatif valide permettrait au voyage de se poursuivre). Cependant, il incombe au voyageur de démontrer qu'il peut voyager dans ces circonstances. De plus, notez que certaines juridictions peuvent également permettre à des individus de voyager tant qu'ils sont asymptomatiques. Pour plus d'informations sur les dispositions de quarantaine imposées par le gouvernement fédéral, veuillez consulter le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations). Pour en savoir plus sur les mesures provinciales et territoriales spécifiques en place, veuillez consulter l'annexe B (Restrictions provinciales / territoriales).

  • Ils sont en possession d’un masque (ou d’un certificat médical décrivant la raison pour laquelle ils ne peuvent porter un masque).

    Remarque : les voyageurs entièrement vaccinés doivent toujours être en possession d'un masque facial et le porter pendant toute la durée de leur voyage.

  • Ils comprennent qu’ils peuvent faire l’objet de mesures prises par le gouvernement provincial, territorial ou fédéral visant à empêcher la propagation de la COVID-19 lorsqu’ils voyagent au Canada.

Poursuite du voyage à l'intérieur du pays

Étant donné la suppression de l'hébergement autorisé par le gouvernement pour les voyageurs internationaux entrants, tous les voyageurs peuvent immédiatement poursuivre leur voyage vers leur destination finale. Cela signifie qu’ils peuvent prendre des vols intérieurs ou utiliser d'autres moyens de transport public, mais que toutes les autres mesures de santé publique doivent être respectées (comme le port d'un masque).

Les voyageurs partiellement vaccinés ou non vaccinés qui ont passé le contrôle frontalier de l'ASFC seront invités à effectuer leur test de jour 1 sur place à l'aéroport ou recevront un kit de test à domicile. Si le test est effectué sur place à l'aéroport, une fois terminé, ils pourront poursuivre leur voyage à l'intérieur du pays. Si un kit à domicile est fourni, le voyageur peut poursuivre son voyage à l'intérieur du pays, mais les instructions contenues dans le kit à domicile doivent être suivies à l'arrivée à destination.

Les voyageurs entièrement vaccinés seront soumis à un test aléatoire obligatoire, ce qui signifie que s'ils sont sélectionnés au hasard, ils devront effectuer un test à l'arrivée le premier jour. Si un voyageur est sélectionné au hasard, il sera invité à effectuer son test à l'arrivée sur place à l'aéroport ou recevront un kit de test à domicile. Si le test est effectué sur place à l'aéroport, une fois terminé, ils pourront poursuivre leur voyage à l'intérieur du pays. Si un kit à domicile est fourni, le voyageur peut poursuivre son voyage à l'intérieur du pays, mais les instructions contenues dans son kit à domicile doivent être suivies à l'arrivée à destination.

Pour être considérés comme entièrement vaccinés, les voyageurs doivent :

  • avoir reçu la série complète d'un vaccin COVID-19 accepté ou une combinaison de vaccins acceptés par le gouvernement du Canada
  • avoir reçu leur dernière dose au moins 14 jours avant leur entrée au Canada.
    • Exemple : si leur dernière dose a été administrée le jeudi 1er juillet, le jeudi 15 juillet sera le premier jour où ils satisfont la condition des 14 jours.
    • Si le voyageur a reçu ses vaccins à l'extérieur du Canada, ils sont tout de même acceptés, mais ils doivent être téléchargés numériquement dans ArriveCAN et ils doivent être en anglais ou en français, ou accompagnés d'une traduction certifiée en anglais ou en français. Les voyageurs doivent également avoir une copie papier de leur preuve de vaccination lorsqu'ils voyagent.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site : https://voyage.gc.ca/voyage-covid/voyage-restrictions/voyageurs-vaccines-covid-entrent-canada

2. Procédure d’embarquement

Processus général :

Au cours du processus de vérification de l'identité, l'exploitant aérien effectue une inspection visuelle pour s'assurer que tous les voyageurs (même ceux qui sont complètement vaccinés) ont un masque facial approprié, et des rappels sont donnés pour s'assurer que la bouche, le nez et le menton du voyageur sont couverts (si nécessaire). Après avoir remis ses documents d’identification et ses billets au représentant de l’exploitant aérien, le voyageur doit être invité à reculer d’une distance appropriée et à relever brièvement son masque par les attaches ou les élastiques afin qu’on puisse terminer la vérification d’identité. Une fois la vérification d’identité terminée, le voyageur peut alors se couvrir à nouveau la bouche et le nez avant de récupérer ses documents du représentant de l’exploitant aérien. Les exploitants aériens doivent également envisager de faire embarquer en premier les voyageurs qui ne sont pas capables de porter un masque pour des raisons médicales, et de prendre des dispositions en ce qui concerne l’attribution des sièges (placer les nourrissons et les jeunes enfants près des hublots, loin des allées).

Exigences pour les exploitants aériens :

  • S’assurer que les agents d’embarquement et les membres d’équipage portent un masque (même s’ils sont entièrement vaccinés) à moins que leur sécurité ne soit menacée par le port d’un masque, que cela puisse interférer avec les exigences opérationnelles ou à la sécurité du vol, ou qu’ils mangent, boivent ou prennent des médicaments administrés par voie orale.
  • Observer si les voyageurs qui montent à bord de l’avion présentent des symptômes de la COVID-19 et refuser l’accès à ceux qui font de la fièvre et toussent ou font de la fièvre et ont de la difficulté à respirer à moins qu’ils aient un certificat médical précisant que les symptômes ne sont pas liés à la COVID-19.
  • S’assurer que tous les voyageurs qui montent à bord de l’avion portent un masque, même s’ils sont entièrement vaccinés, et refuser l’accès à ceux qui n’en portent pas. Les exceptions au port du masque sont les suivantes : un nourrisson de moins de 2 ans, une personne qui fournit un certificat médical confirmant qu’elle ne peut pas porter un masque pour des raisons médicales (voir Problèmes de santé qui empêchent de porter un masque ou un couvre-visage pour un exemple de certificat médical pour des problèmes de santé qui empêchent de porter un masque), une personne inconsciente ou une personne incapable de retirer un masque par elle-même. Certaines exceptions s’appliquent lorsque le port du masque pourrait mettre le voyageur en danger, lorsqu’il mange, boit ou prend des médicaments administrés par voie orale, lorsque l’agent d’embarquement ou le membre d’équipage autorise le retrait du masque dans des circonstances inattendues ou en raison de besoins spéciaux ou lorsque l’agent d’embarquement, un membre du personnel de sécurité de l’aérogare ou un membre d’équipage autorise le retrait du masque pour la vérification de l’identité.

3. Refuser l’embarquement

Si l’exploitant aérien s’aperçoit qu’un voyageur aérien présente des symptômes de la COVID-19, il devra lui interdire l’embarquement pour une période de 14 jours ou jusqu’à ce que le voyageur soumette un certificat médical confirmant que ses symptômes ne sont pas liés à la COVID-19.

  • À moins qu’un certificat médical soit fourni, l’exploitant aérien est également tenu de refuser l’embarquement aux voyageurs qui :
    • refusent de répondre aux questions sur leur état de santé;
    • n’ont pas en leur possession un masque (voir l’annexe C pour les directives concernant des masques); ou
    • refusent de se conformer à une instruction donnée par un membre d’équipage ou un agent d’embarquement relativement au port du couvre-visage ou du masque non médical.

    Remarque : les voyageurs qui font partie d’un ordre de quarantaine ne doivent pas se voir refuser l'embarquement dans le cas où l'ordre contient des dispositions qui leur permettant de voyager et pour autant qu'ils satisfont à toutes les autres exigences (p. Ex., Ne présentent aucun symptôme et passent le bilan de santé). Pour plus d'informations sur les dispositions de quarantaine imposées par le gouvernement fédéral, veuillez consulter le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations). Pour en savoir plus sur les mesures provinciales et territoriales spécifiques en place, veuillez consulter l'annexe B (Restrictions provinciales / territoriales).

Si le voyageur se voit refuser l'embarquement, l’exploitant aérien devra respecter les étapes suivantes :

  • Fournir des explications concernant un futur voyage – Les exploitants aériens devront expliquer aux voyageurs qui se sont vu refuser l’embarquement à la suite de la vérification de l’état de santé ou l’observation de symptômes qu’ils devront attendre 14 jours avant d’embarquer dans un avion ou qu’ils devront soumettre un certificat médical attestant que leurs symptômes ne sont pas liés à la COVID-19.
  • Informer les voyageurs aériens qu’ils doivent suivre les recommandations des autorités locales en matière de santé en ce qui concerne la COVID-19 — Les exploitants aériens doivent informer les voyageurs aériens qui se sont vu refuser l’embarquement parce qu’ils présentaient des symptômes de la COVID-19 qu’ils doivent suivre les directives des autorités provinciales/territoriales en matière de santé en ce qui concerne la COVID-19.

4. En vol – Procéder de la manière appropriée et décrite dans l’Arrêté d'urgence :

  • Les exploitants aériens doivent exiger que les membres d’équipage et les voyageurs portent un masque durant le vol, même s’ils sont entièrement vaccinés. Les exceptions sont les suivantes : lorsqu’une personne se trouvent dans le poste de pilotage (p. ex., les pilotes, les mécaniciens navigants ou les agents de bord, les inspecteurs de Transports Canada, une personne qui fournit des services et qui possède un savoir-faire en matière d’aéronefs), lorsque la sécurité du membre d’équipage ou du voyageur pourrait être compromise en raison du port du masque, lorsque cela pourrait nuire aux exigences opérationnelles ou à la sécurité du vol, ou lorsqu’ils mangent, boivent ou prennent des médicaments administrés par voie orale.

    Remarques concernant les collations et les boissons : Les voyageurs doivent s'efforcer de terminer leur boisson ou de manger leur nourriture dans un délai ne dépassant pas 15 minutes. Les exploitants aériens sont encouragés à utiliser cette ligne directrice, qui est définie par l’Agence de la santé publique du Canada comme le seuil d'une "exposition prolongée" lorsqu'ils appliquent cette disposition ; toutefois, il est reconnu qu'il y aura des circonstances exceptionnelles qui nécessiteront une certaine souplesse. Il est également suggéré qu'avant de servir de la nourriture ou des boissons en vol, on rappelle aux voyageurs qu'ils ne sont autorisés à retirer leur masque facial que pour une brève période (qui pourrait être de 15 minutes ou moins) pour finir de boire ou de manger et qu'ils doivent garder leur masque facial en attendant la nourriture ou la boisson. Si un membre de l'équipage estime que le "bref" délai a été dépassé, il demandera au voyageur de remettre son masque. En cas de non-respect de cette consigne, le voyageur pourrait se voir infliger une amende.

    Remarque : les exclusions suivantes s’appliquent : un nourrisson de moins de 2 ans, une personne qui possède un certificat médical confirmant qu’elle ne peut pas porter un masque pour une raison médicale, une personne inconsciente, ou une personne incapable de retirer un masque non médical par elle-même.

  • Si, pendant un vol, un voyageur refuse d’obéir à une instruction donnée par un membre d’équipage en ce qui a trait au port du masque, l’exploitant aérien doit conserver, dans un dossier, les renseignements énumérés ci-dessous pendant 12 mois et informer le ministre dès que possible (habituellement, dans un délai de 24 à 28 heures après l’incident ou plus tôt) :
    • la date et le numéro du vol;
    • le nom du voyageur et ses coordonnées, y compris sa date de naissance, l’adresse de son domicile, son numéro de téléphone et son adresse électronique;
    • le numéro du siège du voyageur sur le vol visé;
    • les circonstances liées au refus de se conformer à l’instruction donnée.

    Remarque : Ces dossiers doivent être mis à la disposition du ministre sur demande, pas seulement immédiatement après l’incident.

    Il est crucial que les renseignements recueillis dans le cadre de l’incident soient les plus complets et les plus exacts possibles de manière à faciliter l’enquête de Transports Canada. Il est important de bénéficier du soutien et de l’aide des exploitants aériens lors de ce processus afin de s’assurer que des preuves suffisantes sont disponibles pour prendre une mesure coercitive appropriée, s’il y a lieu.

    Remarque : Les exploitants aériens ne sont pas tenus de mettre à jour leur système si les renseignements fournis ne correspondent pas; il serait néanmoins apprécié qu’ils transmettent tous les renseignements pertinents à Transports Canada en temps opportun.

5. Procédure de débarquement (vols intérieurs seulement) – doit être effectué à l’atterrissage :

  • Les exploitants aériens doivent informer les voyageurs qu’ils sont tenus de porter un masque durant la procédure de débarquement. Même si Transports Canada n’exige pas le port du masque lorsque le voyageur débarque de l’avion dans un endroit à l’extérieur du Canada, il recommande sérieusement cette pratique, conformément aux recommandations du Groupe de travail du Conseil sur la relance de l’aviation (CART) de l’OACI (https://www.icao.int/covid/cart/Pages/default.aspx (en anglais seulement)).

On vous a refusé l’embarquement en raison de symptômes liés à la COVID-19?

  • Quittez l’aéroport et rendez-vous immédiatement dans un endroit où vous pouvez vous isoler pendant 10 jours en vous y rendant à bord d’un moyen de transport privé, si possible, comme un véhicule personnel.
  • Pratiquez la distanciation physique en tout temps.
  • Pratiquez une hygiène fréquente, incluant un lavage rigoureux des mains et assurez-vous de tousser et d’éternuer dans votre coude ou dans un papier-mouchoir.
  • Portez en tout temps un masque recouvrant la bouche et le nez afin de protéger les autres.
  • Suivre toutes les directives des autorités sanitaires locales concernant le COVID-19.
  • Pour en apprendre davantage, consultez le www.canada.ca/coronavirus

Ressources sur la COVID-19 :

Gouvernement du Canada : 1-833-784-4397 ou visitez le www.canada.ca/coronavirus

Provinces et territoires :

Annexe A1 : Processus pour l’avis aux voyageurs de vols intérieurs

Le processus d’avis préalable à l’embarquement peut se faire à l’aide des bornes d’enregistrement automatisées, par des agents au comptoir d’enregistrement, ou par tout autre moyen, à la discrétion de l’exploitant aérien. Toutefois, on recommande d’informer les voyageurs de l’obligation d’avoir un masque en leur possession avant leur arrivée à l’aéroport.

Avis à l’intention de voyageurs de vols intérieurs

Le gouvernement du Canada, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, ont mis en place de nouvelles mesures pour freiner la propagation de la COVID-19. Veuillez noter que toutes les mesures suivantes s'appliquent même aux voyageurs qui sont entièrement vaccinés.

Avant de monter à bord, vous devrez vous soumettre à une vérification de votre état de santé. Le gouvernement du Canada aussi exige que tous les voyageurs aient un masque non médical amovible couvrant la bouche, le nez et le menton afin de prévenir la propagation accidentelle de la COVID-19, même si vous êtes entièrement vacciné. Les voyageurs doivent porter leur masque en tout temps durant les procédures de contrôle et d’embarquement, ainsi que durant le vol, lors de l’atterrissage, lors du débarquement, et sur demande d’un membre du personnel de sécurité de l’aérogare, d’un agent d’embarquement ou d’un membre d’équipage. En cas de non-respect du port d'un masque, le voyageur peut se voir imposer une amende et se voir refuser l'embarquement.

Rappel : Aucune personne qui se sent malade ne devrait monter à bord d’un vol puisqu’elle présente un risque pour les autres. De plus, si vous commencez à ressentir des symptômes (fièvre, toux, difficulté à respirer) pendant le vol, vous devez en aviser immédiatement un membre d’équipage.

À votre arrivée à destination, vous pourriez faire l’objet de mesures supplémentaires prises par le gouvernement provincial ou territorial afin de freiner la propagation de la COVID-19. N’oubliez pas qu’il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les restrictions possibles en vigueur à votre destination.

Restez en sécurité et informez-vous des mesures COVID-19 des autorités sanitaires nationales, provinciales et territoriales canadiennes qui s'appliquent dans la région où vous vous rendez.

Annexe A2 : Avis à l’intention de voyageurs de vols au départ du Canada

Le processus d’avis préalable à l’embarquement peut se faire à l’aide des bornes d’enregistrement automatisées, par des agents au comptoir d’enregistrement, ou par tout autre moyen, à la discrétion de l’exploitant aérien. Toutefois, on recommande d’informer les voyageurs de l’obligation d’avoir un masque en leur possession avant leur arrivée à l’aéroport.

Avis à l’intention de voyageurs de vols au départ du Canada

Le gouvernement du Canada a mis des mesures en place pour freiner la propagation de la COVID-19. Veuillez noter que toutes les mesures suivantes s'appliquent même aux voyageurs qui sont entièrement vaccinés.

Avant de monter à bord, vous devrez vous soumettre à une vérification de votre état de santé. Fournir des réponses fausses ou trompeuses peut entraîner une amende maximale de 5 000 $.

Le gouvernement du Canada aussi exige que tous les voyageurs aient un masque couvrant la bouche, le nez, et le menton afin de prévenir la propagation accidentelle de la COVID-19, même si vous êtes entièrement vacciné. Les voyageurs doivent porter leur couvre-visage ou leur masque non médical en tout temps durant les procédures de contrôle et d’embarquement, ainsi que durant le vol, lors de l’atterrissage ou lors du débarquement ou sur demande d’un membre du personnel de sécurité de l’aérogare, d’un agent d’embarquement ou d’un membre d’équipage. En cas de non-respect du port d'un masque, le voyageur peut se voir imposer une amende et se voir refuser l'embarquement.

Rappel : Aucune personne qui se sent malade ne devrait monter à bord d’un vol, puisqu’elle présente un risque pour les autres. De plus, si vous commencez à ressentir des symptômes (fièvre, toux, difficulté à respirer) pendant le vol, vous devez en aviser immédiatement un membre d’équipage.

Restez en sécurité et informez-vous des mesures COVID-19 des autorités sanitaires nationales, provinciales et territoriales canadiennes qui s'appliquent dans la région où vous vous rendez.

Annexe A3 : Annonce en vol pour un vol intérieur au Canada

En raison de la pandémie mondiale liée à la COVID-19, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les autorités sanitaires provinciales et territoriales, a mis en place des mesures importantes pour freiner la propagation de la COVID-19 au Canada. Veuillez noter que ces mesures s'appliquent même aux voyageurs qui sont entièrement vaccinés.

On rappelle également aux voyageurs qu’ils doivent porter un masque pendant leur voyage, quel que soit leur statut vaccinal. À l’atterrissage, les voyageurs devront porter leur masque non médical ou leur couvre-visage lorsqu’ils rassemblent leurs effets personnels et quittent l’avion, et jusqu’à ce qu’ils soient à l’extérieur de l’aérogare.

En plus du port du masque non médical ou du couvre-visage et de la distanciation physique, le gouvernement du Canada recommande fortement à tous les voyageurs au Canada d’utiliser l’application gratuite Alerte COVID pour :

  • Être avisés s’ils ont possiblement été exposés à la COVID-19;
  • Obtenir des conseils quant aux prochaines étapes; et
  • Avertir les utilisateurs de l’application se trouvant à proximité s’ils ont obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19, sans partager de renseignements personnels.

Soyez prudents et informez-vous sur les mesures relatives à la COVID-19 prises par les autorités sanitaires nationales, provinciales et territoriales qui s’appliquent dans la région où vous vous rendez.

Annexe B : Restrictions mises en place par les provinces et les territoires

Veuillez noter que les renseignements des provinces et territoires changent fréquemment. Il est recommandé de consulter les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux suivants pour obtenir les derniers renseignements sur les voyages.

Province ou territoire

Pages Web par province ou territoire

Alberta

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Alberta Coronavirus (COVID-19)

Colombie-Britannique

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Colombie-Britannique Coronavirus (COVID-19)

Manitoba

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Manitoba Coronavirus (COVID-19)

Nouveau-Brunswick

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Nouveau-Brunswick Coronavirus (COVID-19)

Terre-Neuve-et-Labrador

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Terre-Neuve-et-Labrador Coronavirus (COVID-19)

Territoires du Nord-Ouest

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Territoires du Nord-Ouest Coronavirus (COVID-19)

Nouvelle-Écosse

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Nouvelle-Écosse Coronavirus (COVID-19)

Nunavut

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Nunavut Coronavirus (COVID-19)

Ontario

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Ontario Coronavirus (COVID-19)

Île-du-Prince-Édouard

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Île-du-Prince-Édouard Coronavirus (COVID-19)

Québec

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Québec Coronavirus (COVID-19)

Saskatchewan

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Saskatchewan Coronavirus (COVID-19)

Yukon

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Yukon Coronavirus (COVID-19)

Annexe C : Masque

Le gouvernement du Canada exige que tous les voyageurs âgés de six ans et plus portent un masque suffisamment grand pour couvrir la bouche, le nez et le menton pendant toute la durée de leur voyage. Cela vaut également pour les personnes entièrement vaccinées. Pour obtenir plus de renseignements sur les masques, veuillez consulter la page Web Masques non médicaux : À propos.

Les voyageurs doivent confirmer qu’ils ont en leur possession un masque lors du processus d’enregistrement, sinon ils se verront refuser l’embarquement.

Les voyageurs pourraient être passibles d’une amende de 5 000 $ s’ils refusent de porter un masque.

Utilisation sécuritaire d’un masque amovible

À faire quand vous portez un masque : À ne pas faire quand vous portez un masque :
  • Le masque doit être fait de multiples couchesNote de bas de page 1 de tissu serré, comme du coton ou du lin.
  • Être suffisamment grand pour couvrir complètement et confortablement (sans laisser de grandes régions à découvert) la bouche, le nez et le menton.
  • Il doit être solidement fixé à la tête par des attaches ou des cordons formant des boucles que l’on passe derrière les oreilles (un masque couvrant la barbe d’une personne ou fixé autour d’un couvre chef (p. ex. un turban) est également considéré comme étant acceptable).Note de bas de page 2
  • Il doit permettre de respirer facilement.
  • Il doit être confortable et ne pas nécessiter d’ajustements fréquents.
  • Changez-le au plus tôt s'il devient humide ou sale.
  • Entreposez-le dans un sac propre en papier ou en tissu jusqu’à ce que vous le portiez de nouveau.
  • Un masque ne doit pas être porté par un enfant de moins de deux ans.
  • Il ne doit pas être placé sur une personne qui est incapable de le retirer sans assistance.
  • Il ne doit pas être porté par une personne qui détient un certificat médical attestant qu’elle ne doit pas porter de masque.
  • Il ne doit pas être constitué exclusivement de matériaux qui se désintègrent facilement, comme des papiers mouchoirs.
  • Il ne doit pas être partagé avec d’autres personnes.
  • Il ne doit pas nuire à la vision ou vous gêner dans vos tâches.
  • Il ne faut pas le retirer pour parler à quelqu’un.

Remarque : si vous êtes malentendant ou si vous communiquez avec des personnes qui lisent sur les lèvres, envisagez de porter un masque transparentNote de bas de page 3.

Voici les circonstances dans lesquelles une exception à l’obligation de porter un masque s’applique :

  • Lorsqu’un voyageur a en sa possession un certificat médical indiquant qu’il ne peut pas porter de masque (consultez le certificat Personnes présentant des troubles physiques ou médicaux qui empêchent l’utilisation d’un masque non médical ou d’un couvre-visage).

  • Si le voyageur est un enfant âgé d'au moins deux ans mais de moins de six ans (c'est-à-dire de 2 à 5 ans) et qu'il ne tolère pas le port d'un masque facial. Dans ce cas, l'adulte responsable de l'enfant doit tout de même veiller à ce qu'un masque facial soit mis à la disposition de l'enfant avant de monter à bord d'un avion pour un vol et doit toujours essayer d'encourager l'enfant à le porter.

    Remarque : les enfants de six ans et plus doivent porter un masque facial lorsqu'ils voyagent, sauf si leur parent ou tuteur possède un certificat médical attestant qu'ils ne peuvent pas en porter un pour des raisons médicales.

  • Pendant le vol, quand la sécurité des voyageurs pourrait être compromise en raison du port d’un masque, ou encore pendant de courtes périodes au cours desquelles ils mangent, boivent ou prennent des médicaments administrés par voie orale.

    Remarque : Les voyageurs doivent s’efforcer de finir de boire ou de manger dans un délai maximal de 15 minutes. Les exploitants aériens sont invités à suivre cette directive, qui est la période établie par l’Agence de la santé publique du Canada comme étant le seuil d’une « exposition prolongée » lorsqu’ils mettent en application cette disposition. Il n’en demeure pas moins que des circonstances exceptionnelles requièrent une certaine souplesse. Avant de servir de la nourriture ou des boissons en vol, il est également suggéré de rappeler aux voyageurs qu’ils sont seulement autorisés à retirer leur masque pendant une brève période (ce qui peut correspondre à 15 minutes ou moins), le temps de manger ou de boire, et qu’ils doivent garder leur masque sur le visage en attendant leur boisson ou leur nourriture. Si un membre de l’équipage considère qu’une « brève » période sans masque a été dépassée, il peut demander au voyageur de remettre leur masque en place. S’ils ne respectent pas ces règles, les voyageurs peuvent se voir infliger une amende.

  • Lorsqu'une personne est demandée par un agent de l’exploitant aérien, de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), un agent de l’Agence canadienne des services frontaliers (ACSF), ou de la santé publique du Canada d'enlever brièvement son masque facial au contrôle de sécurité, à la porte d'embarquement ou dans les zones de contrôle douanier de l'aéroport à des fins d'identification.