COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens - Gestion des voyageurs arrivant au Canada en provenance d’aéroports transfrontaliers et internationaux

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Le présent document a pour objet de donner des conseils et des recommandations concernant la mise en œuvre de l’Arrêté d’urgence de Transport Canada intitulé Arrêté d’urgence no 41 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19.

Ce document comprend également du matériel lié aux principaux aspects des décrets d’urgence de l’Agence de la santé publique du Canada :

Mise en garde importante : Le contenu de ce document ne remplace aucune exigence ou obligation énoncée dans l’Arrêté d’urgence de Transports Canada ou dans les décrets d’urgence de l’Agence de la santé publique du Canada. Le présent document vise à compléter ces documents juridiques et à fournir des recommandations et des conseils sur la façon de comprendre et de mettre en œuvre les exigences.

Aperçu

Ce document d'orientation, daté du 6 octobre 2021, remplace la version du 23 septembre 2021. Cette version comprend les mises à jour suivantes :

  1. Mise à jour des messages pour rappeler que des sanctions administratives pécuniaires (SAP) sont émises dans les cas où des voyageurs sont embarqués avec un test de dépistage moléculaire de la COVID -19 invalide.
  2. Révision de la formulation concernant le NOTAM/annexe 1 pour l'Inde (indiquant que, bien que le NOTAM ait expiré, l'Inde reste sur l'annexe 1 (c'est-à-dire que les tests COVID-19 avant le départ ne sont pas acceptés en provenance de l'Inde), mais qu'une exemption est en place pour des circonstances spécifiques).
  3. Plus d'informations sur le profil du voyageur exempté dans ArriveCAN, ce qui peut être utile aux équipages aériens (voir Annexe E).
  4. Mise à jour du lien pour faire référence à l'ordonnance provisoire n° 41.

Section 1 – Processus de notification et de confirmation

Avant de monter à bord, les exploitants aériens sont tenus d’informer chaque voyageur de certaines mesures mises en place concernant les déplacements aériens en raison de la COVID-19 (selon ce qui s’intègre le mieux à leur modèle d’affaires). Des exemples de produits de communication ont été préparés pour aider les exploitants aériens à transmettre aux passagers les renseignements requis à l’Annexe A (courriel à envoyer aux voyageurs avant leur voyage) et à l’Annexe B (annonce avant l’embarquement). Ces produits couvrent toutes les exigences de notification des exploitants aériens.

Remarque : Bien qu’aucune exigence formelle en matière de notification ne soit imposée, on a également préparé un modèle de courriel (Annexe A1) qui peut être utilisé pour informer les voyageurs de la nouvelle interdiction en vigueur du 22 avril à 23 h 30 HAE. En vertu de cette interdiction, les voyageurs ne peuvent pas monter à bord d’un avion à destination du Canada en présentant les résultats d’un test de dépistage effectué dans l’un des pays énumérés à l’Annexe 1 de l’Arrêté d’urgence.

Les exploitants aériens doivent informer chaque voyageur de ce qui suit, comme indiqué dans l’Arrêté d’urgence :

  • Statut d’immunisation : tous les voyageurs doivent fournir une preuve de leur statut vaccinal et des informations connexes, par l'intermédiaire d'ArriveCAN, avant d'entrer au Canada, sauf en cas d'exemption. Les voyageurs qui sont tenus de fournir ces renseignements et qui ne s'y conforment pas sont passibles d'une amende.

  • Test de dépistage de la COVID-19 avant le départ : Avant de monter à bord d’un avion en partance pour le Canada (à partir du dernier point de départ au Canada), tout voyageur, à moins qu’il n’ait une exemption (voir l’Annexe C pour des renseignements sommaires sur les exemptions) est tenu de fournir la preuve d’un résultat négatif à un test de dépistage moléculaire de la COVID-19.

  • Plan de quarantaine approprié : Dans les 72 heures précédant l'arrivée au Canada, tous les voyageurs, à moins d'être exemptés, doivent utiliser ArriveCAN pour soumettre numériquement leurs informations de voyage, leur itinéraire de voyage pour les 14 jours précédant leur arrivée au Canada, leurs coordonnées, un plan de quarantaine approprié. Si le voyageur ne se conforme pas à ces exigences, il pourrait se voir infliger des amendes à son arrivée au Canada.

  • Contrôle de l’état de santé : Il est possible que les voyageurs ne soient pas autorisés à monter à bord dans les cas suivants :

    • 1) ils font de la fièvre et toussent; ou 2) ils font de la fièvre et ont la difficulté à respirer, et ils n’ont pas de certificat médical indiquant que ces symptômes ne sont pas liés à la COVID-19;
    • ils ont la COVID-19 ou soupçonnent avoir contracté le virus;
    • ils n’ont pas été autorisés à monter à bord d’un aéronef au cours des 14 jours précédents pour des raisons médicales liées à la COVID-19.

    Remarque : Les voyageurs doivent être avisés que, s’ils fournissent sciemment des renseignements faux ou trompeurs au sujet de leur état de santé, ils peuvent faire l’objet d’une sanction pécuniaire pouvant atteindre 5 000 $.

  • Masques faciaux : Les voyageurs doivent avoir un masque en leur possession, même s’ils sont entièrement vaccinés (voir l’Annexe F pour obtenir de plus amples renseignements sur les masques faciaux) avant de monter à bord et doivent le porter tout au long de leur voyage, à moins qu’ils n’aient un certificat médical confirmant qu’ils ne peuvent pas en porter un (consultez le formulaire Certificat médical pour les personnes présentant des troubles physiques ou médicaux qui empêchent l’utilisation d’un masque non médical ou d’un couvre-visage). Les voyageurs doivent également se conformer à toutes les instructions données par un agent d'embarquement ou un membre d'équipage concernant le port d'un masque facial.

  • Mesures fédérales, provinciales et territoriales : Il est possible que les voyageurs fassent l’objet de mesures de la part des gouvernements provinciaux, territoriaux ou fédéral une fois qu’ils sont arrivés à destination afin de prévenir la propagation de la COVID-19 (consultez l’Annexe G pour un résumé des restrictions provinciales et territoriales).

Les voyageurs doivent confirmer les éléments suivants à l’exploitant aérien comme indiqué dans l’Arrêté d’urgence :

  • Dans une seule confirmation, les voyageurs doivent confirmer : 1) qu’ils ne sont pas atteints de la COVID-19 ou ne soupçonnent pas de l’être; et 2) qu’un exploitant aérien ne leur a pas refusé l’embarquement au cours des 14 jours précédents pour une raison médicale liée à la COVID-19.

    Remarque : Un adulte compétent peut répondre à ces questions au nom d’un autre adulte qui pourrait avoir besoin d’aide (dans une situation où cela est nécessaire).

  • Ils ont en leur possession un masque qui répond aux exigences de l’Agence de la santé publique du Canada (voir l’Annexe F) ou ils ont un certificat médical indiquant la raison pour laquelle ils ne peuvent pas en porter un (consultez le formulaire Certificat médical pour les personnes présentant des troubles physiques ou médicaux qui empêchent l’utilisation d’un masque non médical ou d’un couvre-visage).

  • Ils comprennent qu’ils peuvent faire l’objet de mesures prises par les gouvernements provinciaux, territoriaux ou fédéral une fois qu’ils sont arrivés à destination afin de prévenir la propagation de la COVID-19.

Section 2 – Processus de préembarquement

  • Processus d’enregistrement : Approche opérationnelle recommandée pour l’évaluation des résultats des tests de dépistage de la COVID-19 :

    Il est recommandé de suivre le processus suivant lors de l’enregistrement des bagages pour les voyageurs qui prennent un vol sans escale. Afin d’assurer le meilleur voyage possible pour les voyageurs et le moins de perturbations opérationnelles pour les exploitants aériens, il est fortement recommandé que les voyageurs se présentent au comptoir d’enregistrement à leur arrivée à l’aéroport pour fournir le résultat de leur test de dépistage moléculaire de la COVID-19. L’agent d’enregistrement peut vérifier le résultat en fonction des critères exigés (voir ci-dessous) et ensuite : (1) autoriser le voyageur à poursuivre son voyage ou (2) l’empêcher d’aller plus loin et d’enregistrer ses bagages. Cela permet d’éviter d’avoir à récupérer les bagages d’un voyageur qui les a enregistrés avant de se voir refuser l’embarquement à la porte d’embarquement.

  • Annonce préembarquement : Faire l’annonce préembarquement (Annexe B).

Section 3 – Procédure d’embarquement

Voici les exigences se rapportant aux mesures liées à la COVID-19 définies dans l’Arrêté d’urgence que devront respecter les exploitants aériens lors du processus d’embarquement.

Exigences de vérification des exploitants aériens :

  • Vérification du résultat du test moléculaire de dépistage de la COVID-19 : Les exploitants doivent vérifier dans la documentation relative au résultat du test moléculaire de dépistage de la COVID-19 les éléments suivants, sauf si le voyageur bénéficie d’une exception. Veuillez noter que les voyageurs entièrement vaccinés doivent toujours fournir un résultat de test moléculaire COVID-19 avant le départ. Le résultat du test doit comprendre les éléments suivants :

    • Le nom du voyageur correspond au nom inscrit sur sa pièce d’identité;
    • Les résultats du test de dépistage de la COVID-19 ne proviennent pas d’un pays figurant à l’Annexe 1 de l’Arrêté d’urgence. Cela comprend à la fois les résultats de test positifs et négatifs (tout résultat de test administré à partir d'un pays figurant à l'annexe 1 de l'arrêté d’urgence pas accepté). Il convient de noter que les exemptions prévues par le Décret sur la réduction du risque d'exposition au COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) continuent de s'appliquer (par exemple, si un voyageur arrive avec un résultat de test de dépistage d'un pays figurant à l'annexe 1 de l'arrêté d'urgence mais qui est en fait exempté de fournir un résultat de test de dépistage avant le départ, il peut quand même être embarqué).
      Note sur l'exemption pour les tests pré-départ en Inde : une exemption est en place pour accepter un test COVID-19 pré-départ pour les vols directs depuis l'Inde si : (1) le résultat du test de PCR moléculaire était négatif et a été effectué 18 heures avant le départ initialement prévu ; et (2) le résultat du test a été délivré par Genestrings Diagnostic Centre Pvt. Ltd. à l'aéroport de Delhi. Les tests qui indiquent un résultat positif peuvent également être acceptés s'ils ont été effectués dans les 14 à 180 jours précédant le départ prévu, dans un laboratoire certifié en Inde. Veuillez noter que pour les vols indirects, les résultats des tests pré-départ (qu'ils soient positifs ou négatifs) doivent provenir d'un pays tiers (et non de l'Inde).
    • Le résultat du test de dépistage est négatif (remarque : un résultat « non détecté » est considéré comme équivalent à un résultat négatif) ou positif;
      • Si le résultat est négatif, le test de dépistage doit avoir été passé dans les 72 heures précédant l’heure de départ prévue du vol vers le Canada (il faut évaluer les 72 heures à partir de l’heure de départ prévue du dernier point de départ du vol à destination directe du Canada : voir l’annexe C pour obtenir de plus amples renseignements sur la période de validité des tests de 72 heures.)
      • Si le résultat du test moléculaire est positif, il doit être daté d’au moins 14 jours, mais d’au plus 180 jours, avant la date prévue du vol du voyageur pour le Canada (c’est-à-dire le voyageur pourrait prendre son vol le 15e jour suivant son test, puisque 14 jours se seront écoulés). On prend en considération les personnes qui ont contracté la COVID-19, qui se sont rétablies, mais dont le résultat au test de dépistage serait encore positif parce qu’elles pourraient toujours être porteuses de traces persistantes du virus dans leur organisme.

Remarque : La mention « non détecté » est considérée comme équivalente à un résultat négatif; toutefois, si le résultat indique « non concluant », il ne sera pas accepté et le voyageur se verra dans ce cas refuser l’embarquement.

À cette étape-ci, les exploitants aériens ne sont pas tenus d’évaluer tout autre élément du test de dépistage (par exemple, si les résultats ont été délivrés ou non par un laboratoire agréé ou une clinique agréée). Aussi longtemps que le test de dépistage semble légitime, et qu’il satisfait aux éléments mentionnés ci-dessus, il devrait être accepté.

Exigences en matière de notification : Les exploitants aériens sont invités à faire tout leur possible pour vérifier l’authenticité des résultats du test de dépistage, en suivant les procédures opérationnelles conventionnelles qui ont été mises en place au sein de l’industrie de l’aviation internationale au cours des derniers mois. Si l’exploitant aérien soupçonne qu’un voyageur fournit des renseignements faux ou trompeurs concernant son test moléculaire de dépistage de la COVID-19, il doit communiquer au ministre des Transports le nom du voyageur et les renseignements relatifs à son vol (généralement dans les 24 à 48 heures suivant l’incident ou plus tôt). Pour ce faire, l’exploitant aérien doit communiquer avec le Centre d’intervention de Transports Canada et lui fournir le plus de détails possible, par exemple :

  • La date et le numéro du vol;
  • Le nom et les coordonnées du voyageur, y compris sa date de naissance, son adresse personnelle, son numéro de téléphone et son adresse courriel;
  • Les circonstances liées à cette situation (p. ex. ce qui a amené le transporteur aérien à soupçonner que les renseignements n’étaient pas exacts, le nom de témoins, etc.).

Il convient de noter qu’il incombe aux voyageurs de se tenir informés des exigences et de fournir la preuve du résultat de leur test moléculaire de la COVID-19 sous forme imprimée ou électronique et de s’assurer que le résultat provient d’un laboratoire agréé. La langue du test de dépistage n’est pas précisée, mais s’il n’est pas en anglais ou en français, les voyageurs peuvent faire face à des retards de traitement quand ils arrivent au Canada. Les voyageurs peuvent consulter le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : https://voyage.gc.ca/voyage-covid/voyage-restrictions/liste-verification-avion-canada/tests-depistage-covid-19-voyageurs-arrivent-canada#subir-test-depistage.

Renseignements sur les voyageurs interdits de territoire : Il est reconnu que, dans certains cas, lorsque les voyageurs se voient refuser l’entrée à leur destination il peut leur être pratiquement impossible d’obtenir un test moléculaire de dépistage de la COVID-19, de sorte qu’ils se retrouvent contraints à rester sur place. Conformément au Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), les exploitants aériens sont autorisés à monter à bord d'un citoyen canadien, d'un résident permanent, d'un résident temporaire, d'une personne protégée ou d'une personne inscrite en tant qu'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens qui réside au Canada même s'ils n'ont pas de résultat de test moléculaire de la COVID-19, s'ils se sont vu refuser l'entrée dans un pays ou un territoire étranger et doivent par la suite monter à bord d'un aéronef à destination du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les tests de dépistage avant le départ, y compris des conseils supplémentaires sur la période de validité des tests de 72 heures pour les tests de dépistage, les résultats positifs résiduels, veuillez consulter l’Annexe D. En outre, se référer à l’Annexe J pour obtenir un modèle de lettre que le personnel navigant peut présenter lors de l’embarquement à bord d’un aéronef et qui indique qu’ils sont exemptés de l’obligation de fournir le résultat d’un test de dépistage avant le départ, de l’obligation de passer un test de dépistage à l’arrivée et de l’exigence de mise en quarantaine.

Remarque sur l'application de la loi : Le test de dépistage est un élément clé de l'ensemble des mesures mises en place pour assurer la sécurité de tous les voyageurs, des membres d'équipage et du grand public contre le COVID-19. Alors que les efforts initiaux étaient axés sur l'éducation et la sensibilisation, cette période de transition est maintenant terminée et Transports Canada a commencé à prendre les mesures d'application nécessaires lorsque des non-conformités sont identifiées. Cela comprend l'émission de SAP aux transporteurs aériens si des voyageurs sont autorisés à monter à bord d'un vol sans un test de dépistage moléculaire de la COVID-19 valide, qui répond aux critères mentionnés ci-dessus. Transports Canada continuera à prendre des mesures d'application, y compris des SAP, lorsque des cas de non-conformité à ces dispositions seront identifiés.

  • Observer si les voyageurs qui montent à bord de l’aéronef présentent des symptômes de la COVID-19 et refuser l’embarquement à ceux qui présentent une fièvre et une toux ou une fièvre et une respiration difficile à moins qu’ils aient un certificat médical : (Consultez le lien suivant : Personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée pour visualiser un exemple de certificat médical)
  • Vérification du port du masque facial : Vérifier que chaque voyageur montant à bord de l’avion porte un masque facial, même s’il est entièrement vacciné, sauf en cas d’exception (voir l’Annexe F pour plus de détails, y compris certaines exceptions).

Remarque sur l’interdiction d’entrée décrite dans les décrets d’urgence de l’Agence de la santé publique du Canada

Voyages discrétionnaires :

Depuis le 7 septembre 2021, le gouvernement du Canada permet aux étrangers entièrement vaccinés qui se rendent au Canada pour des raisons discrétionnaires (c.-à-d. tourisme, loisirs ou divertissement) d'entrer dans le pays à condition qu'ils aient entré tous les renseignements requis dans ArriveCAN avant de monter à bord de leur vol à destination du Canada. Les exploitants aériens sont chargés de vérifier que les renseignements ont été entrés dans ArriveCAN, en vérifiant que les voyageurs ont un reçu ArriveCAN indiquant que toutes les exigences ont été satisfaites. Si le voyageur n'a pas de reçu ArriveCAN, qu'il prétend être entièrement vacciné et qu'il voyage à des fins discrétionnaires, l'exploitant aérien peut l'informer qu'il devra télécharger l'application sur place et saisir toutes les informations requises afin d'obtenir un reçu ArriveCAN. Si le voyageur n'a pas de reçu ArriveCAN et ne répond pas aux exceptions mentionnées ci-dessous, l'embarquement doit lui être refusé. Veuillez-vous référer à l'annexe J pour un outil de prise de décision visant à aider les exploitants aériens dans ce processus.

Exceptions à cette exigence : S'il y a eu une catastrophe naturelle, une interruption de service ou une infrastructure inadéquate qui a rendu impossible pour un voyageur volontaire de soumettre ses informations, les copies papier de la preuve de vaccination du voyageur seront acceptées. Veuillez noter que la période de transition, qui s'est déroulée du 7 au 9 septembre 2021, est maintenant terminée, ou les passagers avaient une certaine marge de manœuvre pour utiliser les formulaires sur papier s'ils ne pouvaient pas télécharger la nouvelle version d'ArriveCAN pour obtenir un reçu.

Il faut vérifier sur le formulaire papier de recherche des contacts de l'ASPC que le voyageur est éligible et que les champs suivants sont remplis (Champs de données : Renseignements personnels, Renseignements sur le voyage, y compris " voyage discrétionnaire ", Renseignements sur la vaccination COVID). Si le voyageur n'est pas en mesure de remplir le formulaire de recherche des contacts de l'ASPC avant l'embarquement, il peut le faire à son arrivée au Canada.

Remarque : En cas d'incertitude, l'exploitant aérien doit contacter le Centre de soutien aux transporteurs aériens (1-844-880-6527) pour obtenir de l'aide.

Il est important de noter que l'évaluation finale de l'admissibilité d'un voyageur à entrer au Canada sera effectuée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à son arrivée. Il incombe au voyageur de s'assurer qu'il est admissible à entrer au Canada conformément aux mesures COVID-19 en vigueur aux niveaux fédéral, provincial et territorial et qu'il a en main toutes les autorisations et tous les documents appropriés, en ce qui concerne les dispositions des décrets d'urgence. Dans certains cas, les voyageurs peuvent présenter des documents à l'opérateur aérien au moment de l'embarquement. Dans ce cas, l'opérateur aérien peut informer le voyageur que son admissibilité sera évaluée officiellement à son arrivée au Canada.

Note sur les étudiants internationaux : les étudiants sont autorisés à entrer au Canada au plus tard 4 semaines avant le début des cours. Cela laisse le temps aux étudiants de passer 14 jours en quarantaine et de s'installer pendant 2 semaines avant le début des cours. Veuillez noter que l'ASFC a souligné qu'il y a eu un certain nombre de cas où des étudiants ont eu beaucoup de mal à faire des arrangements de voyage qui respectent cette directive en raison de la disponibilité limitée des vols. L'ASFC souhaite informer les exploitants aériens qu'à compter de maintenant, les étudiants qui souhaitent se rendre au Canada pour étudier dans un établissement d'enseignement désigné pour le semestre d'automne 2021 et qui ne sont pas en mesure de réserver leur voyage dans le délai de quatre semaines seront autorisés à entrer au Canada, à condition de satisfaire à toutes les autres exigences.

Les voyageurs sont encouragés à utiliser l'assistant de voyage afin de les aider à déterminer leur admissibilité au Canada.

Les décrets d'urgence de l'ASPC (Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada [interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis]) ou Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada [interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis]), demeurent la source officielle d'information sur les personnes admissibles au Canada en ce qui concerne les mesures relatives au COVID-19.

Les transporteurs aériens doivent respecter la procédure normale d’évaluation des voyageurs, comme ils l’ont toujours fait dans le cadre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans les situations qui ne sont pas proprement liées aux mesures relatives à la COVID-19.

Section 4 – Refus d’embarquement

L’exploitant aérien doit refuser l’embarquement dans n’importe quelle des cas suivants, en application des dispositions de l’Arrêté d’urgence :

  • 1. Le test de dépistage de la COVID-19 avant l’embarquement ne répond pas à toutes les exigences :
    • Le nom du voyageur ne correspond pas au nom inscrit sur sa pièce d’identité;
    • Les résultats du test de dépistage de la COVID-19 proviennent d’un pays figurant à l’Annexe 1 de l’Arrêté d’urgence (sauf si une exemption s'applique).
    • Veuillez noter que les exemptions prévues par le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) s'appliquent toujours, ce qui inclut les personnes exemptées de fournir un test de dépistage.
      Remarque sur l'exemption pour les tests de dépistage avant le départ de l'Inde : une exemption est en place pour accepter un test de dépistage COVID-19 avant le départ pour les vols directs de l'Inde si : (1) le résultat du test de PCR moléculaire était négatif et a été effectué 18 heures avant le départ initialement prévu ; et (2) le résultat du test a été délivré par Genestrings Diagnostic Centre Pvt. Ltd. à l'aéroport de Delhi. Les tests qui indiquent un résultat positif peuvent également être acceptés s'ils ont été effectués dans les 14 à 180 jours précédant le départ prévu, dans un laboratoire certifié en Inde. Les transporteurs aériens ne doivent pas refuser l'embarquement si l'exemption s'applique.
      Veuillez noter que pour les vols indirects, les résultats des tests de dépistage (qu'ils soient positifs ou négatifs) doivent provenir d'un pays tiers (et non de l'Inde).
    • Le résultat du test de dépistage est négatif, mais se situe en dehors de la période de validité des tests de dépistage, soit dans les 72 heures précédant le départ prévu du vol vers le Canada;
    • Le résultat du test moléculaire est positif, mais à l’extérieur de la période de validité des tests de dépistage qui se situe entre 14 jours et 180 jours avant le départ prévu du vol vers le Canada (c’est-à-dire, le voyageur qui aurait obtenu un test positif se verrait refuser l’embarquement si son test positif à la COVID-19 a moins de 15 jours [ce qui correspond à 14 jours ou moins] ou plus de 180 jours avant la date prévue de son vol vers le Canada);
    • Le résultat du test de dépistage n’est pas concluant;
    • Le résultat du test de dépistage n’est pas celui d’un test moléculaire; ou
    • Le voyageur refuse de fournir la preuve d’un test de dépistage.
  • 2. Vérification de l’état de santé : Les voyageurs qui refusent de répondre à des questions sur leur état de santé ou qui ne satisfont pas aux exigences de la vérification de l’état de santé.
  • 3. Masque facial : Les voyageurs qui n’ont pas de masque en leur possession ou qui refusent d’en porter lorsqu’un membre de l’équipage ou un agent d’embarquement le leur demande (consultez l’Annexe F pour les détails relatifs au port du masque facial, y compris les exceptions) se verra refuser l’embarquement.
  • 4. Voyages discrétionnaires : comme indiqué dans le décret de l'ASPC - Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada [interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis], les étrangers entièrement vaccinés qui n'ont pas saisi leurs renseignements dans ArriveCAN et qui ont un reçu ArriveCAN, à moins qu'ils ne répondent à une exemption, se verront refuser l'embarquement. Les ressortissants étrangers qui transitent par le Canada et qui restent dans la zone stérile sont toujours autorisés à embarquer.

    Remarque : il est demandé aux exploitants aériens de conseiller aux ressortissants étrangers prétendant être entièrement vaccinés et venant à des fins discrétionnaires qui ne disposent pas d'un reçu ArriveCAN de télécharger l'application sur place et de saisir toutes les informations requises pour obtenir un reçu ArriveCAN. S'ils parviennent à obtenir un reçu ArriveCAN, ils pourront embarquer.

    Exceptions à cette exigence : S'il y a eu une catastrophe naturelle, une interruption de service ou une infrastructure inadéquate qui a rendu impossible pour un voyageur volontaire de soumettre ses informations, les copies papier de la preuve de vaccination du voyageur seront acceptées.

    En cas de refus d’embarquement, l’exploitant aérien doit suivre les étapes suivantes :

  • Fournir des explications concernant un futur voyage : Les exploitants aériens devront expliquer aux voyageurs qui se sont vus refuser l’embarquement à la suite de la vérification de leur état de santé, de l’observation de symptômes, ou de leur température élevée qu’ils devront attendre 14 jours avant de pouvoir prendre l’avion (par ex. ils pourront voyager le 15e jour). Les voyageurs pourront aussi soumettre un certificat médical attestant que leurs symptômes ne sont pas liés à la COVID-19.
  • Conseiller aux voyageurs de suivre les directives des autorités sanitaires locales concernant la COVID-19 : Les voyageurs qui se sont vus refuser l’embarquement parce qu’ils présentaient des symptômes de la COVID-19 doivent suivre les conseils et les directives des autorités locales en matière de santé de leur province ou territoire.
  • Informer les voyageurs aériens que le gouvernement du Canada fournit des services consulaires aux Canadiens à l’étranger (consultez la page Web À propos des services consulaires). Les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger ne fournissent pas de soins médicaux (notamment la réalisation de tests de dépistage moléculaire de la COVID-19) et ne couvrent pas les frais médicaux des citoyens canadiens à l’étranger, mais ils peuvent fournir des conseils concernant les ressources disponibles.
  • Encourager les Canadiens qui voyagent à l’étranger à s’inscrire au service d’Inscription des Canadiens à l’étranger s’ils ne l’ont pas déjà fait. Ce service permet aux Canadiens de recevoir d’importantes mises à jour de sécurité de la part du gouvernement du Canada.

Section 5 – En vol et au moment du débarquement

Les mesures suivantes doivent être prises au besoin et conformément à l’Arrêté d’urgence :

  • Masques faciaux : Les membres d’équipage et les voyageurs, y compris les voyageurs entièrement vaccinés, doivent porter un masque facial. Des exceptions s’appliquent et comprennent, sans s’y limiter : les situations où des personnes se trouvent dans le poste de pilotage, lorsque la sécurité est en question, en cas d’exigences opérationnelles, ou lorsqu’elles mangent, boivent ou prennent des médicaments par voie orale pendant de brèves périodes (veuillez consulter l’Annexe F pour de plus amples renseignements).

    Si, au cours d’un vol, un voyageur refuse de se conformer à une instruction donnée par un membre d’équipage en ce qui a trait au port du masque facial, l’exploitant aérien doit informer le ministre, dès que possible (habituellement, dans un délai de 24 à 48 heures après l’incident ou plus tôt) ainsi que de conserver, dans un dossier, les renseignements énumérés ci-dessous pendant 12 mois (veuillez consulter l’Annexe I pour de plus amples renseignements sur les périodes de conservation):

    • La date et le numéro du vol;

    • Le nom et les coordonnées du voyageur, y compris sa date de naissance, son adresse personnelle, son numéro de téléphone et son adresse courriel;

    • Le numéro de siège du voyageur sur le vol en question;

    • Les circonstances liées au refus de se conformer à l’instruction donnée.

    Remarque : Ces dossiers doivent être mis à la disposition du Ministre des Transports sur demande, et non seulement immédiatement après l’incident. Les exploitants aériens ne sont pas tenus de mettre à jour leur système si les renseignements fournis ne correspondent pas; il serait néanmoins apprécié qu’ils transmettent tous les renseignements pertinents à Transports Canada en temps opportun. Il est crucial que les renseignements recueillis dans le cadre de l’incident soient les plus complets et les plus exacts possibles de manière à faciliter l’enquête de Transports Canada. Il est important de bénéficier du soutien et de l’aide des exploitants aériens lors de ce processus afin de s’assurer que des preuves suffisantes sont disponibles pour prendre une mesure coercitive appropriée, s’il y a lieu.

  • Lire l’annonce en vol avant l’atterrissage au Canada et le débarquement de l’avion (voir l’Annexe H).

Section 6 – Après l'arrivée au Canada : Informations sur ce à quoi les voyageurs doivent s'attendre à leur arrivée à compter du 9 août 2021

Rôle du transporteur aérien (liés à l’arrivée)

Une fois que les voyageurs sont arrivés au Canada, qu'ils ont débarqué et qu'ils sont entrés dans l'aéroport, les exploitants aériens n'ont aucune obligation officielle en ce qui concerne les mesures COVID-19. Toutefois, on demande aux exploitants aériens de communiquer aux voyageurs les restrictions de voyage en vigueur au Canada afin de faciliter le voyage de toutes les parties (voir l'exemple de courriel aux voyageurs (annexe A), l'annonce avant l'embarquement (annexe B) et l'annonce en vol (annexe H)).

Jour 1 - Contrôle à l'arrivée

À l'arrivée, tous les voyageurs âgés de 5 ans ou plus, partiellement ou non vaccinés, seront soumis à un test à l'arrivée (soit à l'aéroport, soit à l'aide d'un kit de test à emporter). Les voyageurs entièrement vaccinés pourront être soumis à des tests à l'arrivée selon une sélection aléatoire (c'est-à-dire que les voyageurs seront testés s'ils sont sélectionnés par le processus de sélection aléatoire, auquel cas un test sera effectué sur place ou un kit de test à emporter leur sera remis).

Voyageurs en transit

Les voyageurs en transit sont exemptés de subir un test à l’arrivée, pour autant qu’ils restent dans la zone stérile de l’aéroport et n’entrent pas au Canada. Si un voyageur doit inopinément entrer au Canada en raison de retards ou d’annulations imprévues de son vol de correspondance, il peut être exempté du test de dépistage à l’arrivée et de l’obligation de se mettre en quarantaine dans un hôtel approuvé par le gouvernement, mais il pourrait être obligé de séjourner dans un hôtel à proximité et de se mettre en quarantaine jusqu’à son prochain vol. Dans ces cas, les voyageurs qui ont besoin de directives supplémentaires seront dirigés vers les responsables de la santé publique.

Mineurs non accompagnés

Les mineurs non accompagnés qui se rendent au Canada sont toujours soumis à un test de dépistage avant le départ (5 ans et plus), ainsi qu'aux exigences de quarantaine obligatoire de 14 jours (s'ils ne sont pas entièrement vaccinés). Ils ne seront pas soumis à un test de dépistage à l'arrivée, mais à un protocole de dépistage alternatif; les responsables de la santé publique leur fourniront plus de détails à leur arrivée.

Remarque : le traitement des mineurs non accompagnés à l'arrivée en ce qui concerne les mesures de santé publique de la COVID-19 est appliqué par l'Agence de la santé publique du Canada (pour plus d'informations, veuillez visiter : https://voyage.gc.ca/voyage-covid/voyage-restrictions/liste-verification-avion-canada/tests-depistage-covid-19-voyageurs-arrivent-canada.

Avantages pour les voyageurs entièrement vaccinés (qui sont autorisés à entrer au Canada)

Les voyageurs entièrement vaccinés qui sont autorisés à entrer au Canada ne seront pas soumis à l'obligation fédérale de rester en quarantaine pendant 14 jours ou de subir un test COVID-19 le jour 1 ou 8 après leur arrivée.

Pour être exemptés de quarantaine, les voyageurs doivent remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être asymptomatique;
  • Saisir tous les renseignements, y compris la preuve de vaccination dans ArriveCAN (à moins qu'une exception ne s'applique);
  • Avoir un plan de quarantaine;
  • Présenter la preuve d'un test moléculaire COVID-19 indiquant qu'ils ont reçu soit un résultat négatif pour un test effectué au plus tard 72 heures avant l'heure de départ initiale prévue du vol, soit un résultat positif pour le test effectué sur un échantillon prélevé au moins 14 jours et au plus 180 jours avant l'heure de départ initiale prévue du vol;
  • être considéré comme un voyageur entièrement vacciné et satisfaire à tous les critères et exigences pertinents; et
  • se conformer à toute autre exigence applicable imposée en vertu des ordonnances d'urgence pertinentes de la Loi sur la quarantaine.

Il convient de noter qu'en fonction de l'historique d'exposition d'un voyageur, de son plan de quarantaine et de son statut symptomatique, il peut toujours être tenu de se rendre dans une installation de quarantaine désignée.

Les provinces et les territoires peuvent avoir leurs propres mesures frontalières ainsi que des lignes directrices en matière de santé publique sur leur territoire. Il est important que les voyageurs vérifient les informations les plus récentes concernant les exigences relatives aux voyages au Canada, mais aussi les exigences imposées par la province ou le territoire de destination.

Les enfants à charge non vaccinés de moins de 12 ans qui entrent au Canada avec leurs parents ou tuteurs entièrement vaccinés n'auront plus à subir une quarantaine de 14 jours, mais devront suivre des mesures strictes de santé publique. Cela inclut les personnes voyageant à des fins discrétionnaires. Cela signifie qu'ils peuvent se déplacer avec leurs parents, mais qu'ils doivent éviter les groupes, tels que les camps ou les garderies, et/ou éviter tout contact avec des personnes vulnérables pendant les 14 premiers jours suivant leur arrivée. Les enfants non vaccinés de moins de 12 ans seront soumis à un protocole de dépistage alternatif; de plus amples détails seront fournis par les responsables de la santé publique à leur arrivée. Les provinces et les territoires peuvent avoir des règles plus strictes concernant les personnes qui viennent de rentrer de voyage.

Les personnes qui sont médicalement incapables de recevoir un vaccin ou de suivre un schéma posologique seront également exemptées de la quarantaine de 14 jours, mais devront respecter des mesures de santé publique strictes. Il convient de noter que l'exemption médicale sera limitée à des conditions médicales spécifiques qui sont connues pour être une contre-indication au vaccin et que le voyageur doit avoir en sa possession une preuve écrite d'un médecin autorisé à pratiquer la médecine confirmant ce fait.

Voyager avec des enfants non vaccinés âgés de 12 à 17 ans et des adultes à charge non vaccinés (qui sont autorisés à entrer au Canada)

Les enfants non vaccinés âgés de 12 à 17 ans et les adultes à charge non vaccinés (c'est-à-dire ayant un handicap mental ou physique) qui voyagent avec des parents ou des tuteurs entièrement vaccinés resteront soumis à la quarantaine de 14 jours, ainsi qu'aux exigences de dépistage des jours 1 et 8, sauf exemption.

Limites actuelles d'ArriveCAN

Il convient de noter qu'à l'heure actuelle, l'application ArriveCAN ne prend pas en charge la soumission numérique des enfants.

Poursuite du voyage

Tous les voyageurs peuvent poursuivre leur voyage jusqu'à leur destination finale : ils peuvent prendre des vols intérieurs ou utiliser d'autres moyens de transport public, mais ils doivent respecter toutes les mesures de santé publique pendant la poursuite du voyage, comme le port d'un masque.

Les voyageurs partiellement vaccinés ou non vaccinés qui ont franchi l'étape du traitement par l'ASFC seront invités à effectuer leur test du jour 1 sur place à l'aéroport ou recevront un kit de test à emporter. Si le test est effectué sur place à l'aéroport, une fois terminé, ils pourront poursuivre leur voyage à l'intérieur du pays. Les voyageurs entièrement vaccinés sont soumis à un test aléatoire.

Annexe A – Exemple de courriel à envoyer aux voyageurs

Objet : Mesures de voyage du gouvernement du Canada relatives au COVID-19

Bonjour,

En prévision de votre prochain voyage au Canada, nous souhaitions vous fournir quelques informations importantes sur les restrictions de voyage actuelles et sur ce à quoi vous pouvez vous attendre à votre arrivée au Canada. Vous trouverez ci-dessous les différentes mesures à prendre pour vous rendre au Canada par voie aérienne. Il est important de noter que de nombreuses restrictions sont toujours en vigueur, même pour les voyageurs entièrement vaccinés.

Mise à jour sur les voyages discrétionnaires :

À compter du 7 septembre 2021, les ressortissants étrangers entièrement vaccinés pourront se rendre au Canada pour des raisons discrétionnaires (c.-à-d. tourisme, loisirs ou divertissement).

Remarque : Bien que la décision finale quant à votre admissibilité au Canada soit prise par un représentant du gouvernement au point d'entrée, nous encourageons tous les voyageurs à consulter d'abord l'assistant de voyage pour déterminer/confirmer s'ils sont admissibles au Canada.

Exigences pour se rendre au Canada :

Afin d'embarquer sur un vol à destination du Canada, tous les voyageurs, même s'ils sont entièrement vaccinés, doivent :

  • Présenter l'un des résultats suivants du test moléculaire COVID-19 (si vous êtes âgé de 5 ans ou plus) :
    • un résultat de test qui est négatif, qui a été administré dans les 72 heures précédant l'heure de départ prévue du voyageur vers le Canada (doit être de 72 heures à partir du vol direct prévu vers le Canada); ou
    • un résultat positif, qui a été administré au moins 14 jours mais pas plus de 180 jours après l'heure de départ prévue du voyageur pour le Canada.
  • Utilisez l'application ou le site Web ArriveCAN pour soumettre les informations suivantes : les renseignements sur le voyage, les coordonnées, l'historique de voyage de 14 jours avant l'arrivée au Canada, les renseignements sur la vaccination, un plan de quarantaine approprié et une auto-évaluation des symptômes.

    Les voyageurs peuvent télécharger gratuitement l'application ArriveCAN sur Google Play (en anglais seulement) et Apple App store (en anglais seulement) ou fournir leurs informations en s'inscrivant en ligne. Veuillez-vous assurer que vous avez téléchargé la version la plus récente de l'application.

À l'aéroport, tous les voyageurs doivent :

  • ne pas présenter de symptômes pour pouvoir monter à bord de l'avion. Si vous présentez des symptômes évidents, l'embarquement vous sera refusé.
  • avoir un masque facial et le porter tout au long de votre voyage, y compris en vol, même si vous êtes entièrement vacciné. Vous devrez vous conformer à toute instruction qui vous sera donnée par l'équipage ou le personnel de l'aéroport.

À leur arrivée au Canada, tous les voyageurs doivent :

  • avoir tous leurs documents de voyage en main et prêts à être présentés aux représentants du gouvernement du Canada. Cela comprend la copie papier de leur preuve de vaccination (le cas échéant) et leur reçu ArriveCAN (sauf en cas d'exemption), indiquant qu'ils ont fourni tous les renseignements nécessaires, ainsi que tout autre document d'entrée dont vous pourriez avoir besoin (le cas échéant).

  • se soumettre à un test à l'arrivée, soit à l'aéroport, soit au moyen d'un kit à emporter (les voyageurs vaccinés pourront soumis à une sélection aléatoire obligatoire à l'arrivée.). Les voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés sont encouragés à s'inscrire à l'avance pour un test à l'arrivée, dans la mesure du possible, en utilisant les liens suivants en fonction de leur lieu d'arrivée au Canada :

    Vancouver (YVR): https://checkout.lifelabs.com/arrival-registration
    Calgary (YYC): https://numihealth.com/covid-19-testing/ (en anglais seulement)
    Toronto-Pearson (YYZ): https://www.switchhealth.ca/en/travel/pearson/ (en anglais seulement)
    Montreal-Trudeau (YUL): https://info.biron.ca/inscription-yul

  • la mise en quarantaine (le cas échéant). Veuillez noter que tous les voyageurs entièrement vaccinés qui peuvent entrer au Canada ne sont plus tenus d'être mis en quarantaine. Toutefois, les voyageurs partiellement vaccinés ou non vaccinés sont toujours tenus de se rendre immédiatement dans leur lieu de quarantaine et de rester en quarantaine pendant 14 jours, ainsi que d'effectuer un test d'arrivée le 8e jour. À tout moment, si un voyageur (entièrement vacciné ou non) reçoit un résultat positif à son test d'arrivée, il doit immédiatement s'isoler pour une période de 10 jours.

    Remarque : il n'est plus obligatoire pour tout voyageur, quel que soit son statut vaccinal, de faire une réservation dans un établissement d'hébergement (hôtel) agréé par le gouvernement pour commencer la quarantaine. Les hébergements approuvés par le gouvernement ont été supprimés

  • il faut savoir qu'ils peuvent faire l'objet de mesures supplémentaires définies par les autorités sanitaires provinciales, territoriales ou locales. Il incombe au voyageur de se tenir au courant de toute mesure supplémentaire à sa destination et d'être prêt à s'y conformer au besoin.

Note : De plus amples informations sont également disponibles sur le site COVID-19 : Liste de contrôle des exigences à l'entrée au Canada - Restrictions relatives aux voyages au Canada - Travel.gc.ca.

Informations/Ressources supplémentaires :

  • Définition d’entièrement vacciné : pour être considéré comme entièrement vacciné, un voyageur doit avoir reçu la série complète d'un vaccin ou d'une combinaison de vaccins acceptés par le gouvernement du Canada au moins 14 jours avant d'entrer au Canada. Actuellement, ces vaccins sont fabriqués par Pfizer, Moderna, AstraZeneca/COVISHIELD et Janssen (Johnson & Johnson). Les voyageurs peuvent recevoir leur vaccin dans n'importe quel pays, et doivent fournir des documents attestant de leur vaccination en anglais, en français ou avec une traduction certifiée. Pour plus d'informations sur la façon de venir au Canada en tant que voyageur entièrement vacciné, veuillez consulter le site : Voyageurs vaccinés contre le COVID-19 entrant au Canada - Restrictions relatives aux voyages au Canada - Travel.gc.ca.

    Les voyageurs entièrement vaccinés doivent également ne présenter aucun symptôme, avoir une copie papier ou numérique de leurs documents de vaccination et fournir les informations relatives au COVID-19 par voie électronique via ArriveCAN avant leur arrivée au Canada. Ils doivent tout de même présenter un plan de quarantaine adéquat et être prêts à être mis en quarantaine, au cas où il serait déterminé à la frontière qu'ils ne remplissent pas toutes les conditions requises pour être exemptés de quarantaine et des autres exigences après l'arrivée. Comme tous les autres voyageurs exemptés, ils devront suivre les mesures de santé publique en place, comme le port d'un masque lorsqu'ils sont en public, conserver une copie de leurs vaccins et des résultats de leurs tests, ainsi qu'une liste de leurs contacts proches pendant 14 jours après leur entrée au Canada.

  • Voyager avec des enfants non vaccinés : les enfants à charge de moins de 12 ans non vaccinés qui entrent au Canada avec leurs parents ou tuteurs entièrement vaccinés n'auront plus à subir une quarantaine de 14 jours, mais devront suivre des mesures de santé publique strictes. Cela inclut les personnes voyageant à des fins discrétionnaires. Cela signifie qu'ils peuvent se déplacer avec leurs parents, mais qu'ils doivent éviter les groupes (comme les camps ou les garderies) et/ou éviter tout contact avec des personnes vulnérables pendant les 14 premiers jours suivant leur arrivée. Les enfants non vaccinés de moins de 12 ans seront soumis à un protocole de dépistage alternatif; de plus amples détails seront fournis par les responsables de la santé publique à leur arrivée. Les provinces et les territoires peuvent avoir des règles plus strictes concernant les personnes qui viennent de rentrer d'un voyage.

  • Les enfants non vaccinés âgés de 12 à 17 ans et les adultes à charge non vaccinés (c'est-à-dire ayant un handicap mental ou physique) qui voyagent avec un parent/tuteur entièrement vacciné resteront soumis à la quarantaine de 14 jours, ainsi qu'aux exigences de dépistage des jours 1 et 8, sauf exemption. Les provinces et les territoires peuvent avoir des règles plus strictes concernant les personnes qui viennent de rentrer d'un voyage. Veuillez continuer à consulter le site https://voyage.gc.ca/ pour de plus amples informations.

  • Voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés : pour les voyageurs qui ne sont pas entièrement vaccinés, le seul changement est qu'il n'est plus obligatoire de séjourner dans un hébergement approuvé par le gouvernement. Hormis cette exigence supprimée, il n'y a aucun changement dans les mesures frontalières actuelles du Canada. Ils doivent continuer à se conformer aux exigences actuelles en matière de tests et de quarantaine fédérale, qui ont permis de réduire efficacement l'importation et la transmission du COVID-19 et de ses variantes au Canada, et fournir des informations relatives au COVID-19 par voie électronique via ArriveCAN avant d'arriver au Canada.

Pour plus d'informations sur l'une des restrictions de voyage actuellement en vigueur au Canada, veuillez consulter le site https://voyage.gc.ca/.

Nous espérons que vous apprécierez votre voyage au Canada. Restez en sécurité et portez-vous bien.

Annexe A1 – Exemple de courriel à envoyer aux voyageurs en provenance d’un pays figurant à l’Annexe 1 de l’Arrêté d’urgence

[Remarque aux transporteurs aériens : Si vous souhaitez signaler les pays spécifiques à vos voyageurs (c'est-à-dire, remplissez le modèle ci-dessous où il indique [insérer le nom du pays]), assurez-vous de consulter la version la plus à jour de l'annexe 1 de l'arrêté d'urgence].

Objet : Mesures relatives aux voyages prises par le gouvernement du Canada en lien avec la COVID-19

Dans le but de réduire la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place plusieurs mesures concernant les voyages aériens. L’une de ces mesures, qui est entrée en vigueur en janvier 2021, est l’obligation pour tous les voyageurs âgés de 5 ans et plus de présenter les résultats d’un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 avant de pouvoir monter à bord d’un avion à destination du Canada, sauf en cas d’exemption.

Récemment, des données ont montré que, dans un certain nombre de cas, des voyageurs qui avaient obtenu un résultat négatif à un test administré dans certains pays, ont obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 effectué à leur arrivée au pays. Afin de continuer à limiter la propagation de la COVID-19 et de ses variantes au Canada, les voyageurs présentant les résultats d’un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 effectué dans n’importe quel pays identifié dans l’Annexe 1 de l’Arrêté d’urgence, [Insérez ici les noms des pays], ne seront pas autorisés à monter à bord d’un vol à destination du Canada.

À propos du résultat du test de dépistage de la COVID-19

Tous les résultats des tests moléculaires de dépistage de la COVID-19 doivent être imprimés ou présentés électroniquement au transporteur aérien avant l’embarquement à bord du vol à destination du Canada. Le test lui-même doit avoir été effectué au cours des périodes suivantes :

  • Résultats négatifs au test moléculaire de dépistage de la COVID-19 administré dans les 72 heures précédant l’heure de départ prévue du vol à destination du Canada; ou

  • Résultats positifs au test moléculaire de dépistage de la COVID-19 administré au moins 14 jours, mais pas plus de 180 jours avant l’heure de départ prévue du vol à destination du Canada (p. ex., le voyageur serait autorisé à partir le 15e jour après l’administration du test, puisque 14 jours se sont écoulés). Cette mesure tient compte du fait que certaines personnes qui ont contracté le COVID-19 et qui se sont rétablies depuis peuvent encore obtenir un résultat positif en raison de la présence de traces résiduelles du virus dans leur organisme.

Comme indiqué ci-dessus, les tests qui ont été effectués dans n’importe quel pays identifié dans l’Annexe 1 de l’Arrêté d’urgence, ne seront pas acceptés. Par conséquent, tous les voyageurs se verront refuser l’embarquement dans ces cas, à moins qu’ils ne soient exemptés par le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations).

Afin d’être admissibles au Canada, les voyageurs devront obtenir dans un autre pays (ne figurant pas à l'Annexe 1 de l'Arrêté d’urgence) un test moléculaire de dépistage préalable au départ, et ce au cours des périodes notées plus haut. Ainsi, les voyageurs devront peut-être modifier leurs plans de voyage afin de visiter un autre pays avant de venir au Canada pour obtenir les résultats d’un test de dépistage.

Les voyageurs sont tenus de prendre connaissance de toutes les exigences en vigueur au Canada et de s’y préparer avant leur départ. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux voyages, veuillez consulter le site https://voyage.gc.ca/.

Annexe B – Avis préalable à l’embarquement aux voyageurs

Remarque : Le processus d’avis préalable à l’embarquement peut se faire en ligne, à travers des bornes d’enregistrement automatisées, par des agents au comptoir d’enregistrement, ou par tout autre moyen, (à la discrétion de l’exploitant aérien).

Afin de réduire la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place plusieurs mesures pour les voyages aériens. Il convient de noter qu'à l'heure actuelle, les voyages discrétionnaires au Canada (c'est-à-dire le tourisme, les loisirs, les divertissements) est désormais autorisé pour les ressortissants étrangers entièrement vaccinés et remplissant toutes les conditions d'entrée. Il incombe aux voyageurs de s’assurer qu’ils peuvent entrer au Canada. Pour obtenir plus de renseignements sur les critères d’admissibilité, ainsi que des informations sur les voyageurs entièrement vaccines consulter le site Web du gouvernement du Canada, voyage.gc.ca.

Si des voyageurs se rendent au Canada pour une raison valable, ils devront être informés que, à quelques exceptions près, les règles suivantes s’appliquent :

  • Toute personne âgée de cinq ans et plus qui se rend au Canada devra fournir un résultat de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 avant de monter à bord de l’avion à destination du Canada, même si elle est entièrement vacciné. Si le résultat est négatif, le test doit avoir été effectué dans les 72 heures précédant le vol à destination du Canada pour que le voyageur soit autorisé à monter à bord. Si le passager a obtenu un résultat positif, qu’il s’est rétabli, mais qu’il obtient encore un résultat positif à un test de dépistage, il sera autorisé à monter à bord, pourvu que le test ait été réalisé au moins 14 jours, mais pas plus de 180 jours, avant la date prévue du vol vers le Canada, et à condition qu’il n’ait plus de symptômes. Le voyageur qui ne présente pas de résultat de test pendant l’une des périodes de validité se verra refuser l’embarquement, à moins qu’il satisfasse à l’une des rares exceptions.
  • En plus du test moléculaire COVID-19 effectué avant le départ, les voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés venant au Canada devront également subir un test moléculaire COVID-19 à leur arrivée. Les voyageurs entièrement vaccinés pourront être soumis à un test aléatoire obligatoire à leur arrivée. Ce test peut être effectué sur place ou sous la forme d'un kit à emporter.
  • Les voyageurs qui répondent à la définition d'être entièrement vaccinés doivent soumettre leur statut vaccinal dans ArriveCAN afin de bénéficier d'exigences modifiées à leur arrivée. Il est important de noter que les voyageurs entièrement vaccinés demeurent tenus de subir un test moléculaire COVID-19 avant le départ, de ne pas présenter de symptômes et de porter un masque facial tout au long de leur voyage (y compris en vol).
  • Tous les voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés sont soumis à une période de quarantaine obligatoire de 14 jours à compter du jour de leur entrée au Canada, et doivent être en mesure de démontrer comment ils prévoient de satisfaire à cette exigence pendant leur séjour au Canada. Le non-respect de la quarantaine obligatoire peut entraîner une peine de prison et/ou des amendes.

Avant d’embarquer sur le vol à destination du Canada, il convient de noter que, à quelques exceptions près :

  • Dans les 72 heures précédant l’arrivée au Canada, tous les voyageurs prenant un vol à destination du Canada doivent fournir des renseignements dans l’application ArriveCan :
    • sur leur voyage et leurs coordonnées,
    • leur itinéraire de voyage pour les 14 jours précédant leur arrivée au Canada,
    • un plan de quarantaine approprié;
    • une auto-évaluation des symptômes de la COVID-19; et
    • leurs informations et preuves de vaccination.
    Pour que les voyageurs puissent profiter de l’un des avantages que leur confèrent le faite d’être complètement vaccinés à leur arrivée au Canada, ils doivent télécharger la version la plus récente d’ArriveCAN et soumettre numériquement les informations requises, même s’ils ont déjà soumis les renseignements avant cette date. L’application ArriveCAN est une application mobile qui peut être téléchargée sur Google Play ou dans l’App Store d’Apple ou en ouvrant une session en ligne.
  • Les voyageurs devront répondre à quelques questions simples relatives à leur santé de manière sincère. Fournir des réponses fausses ou trompeuses peut entraîner une amende maximale de 5 000 $.
  • Les voyageurs âgés de six ans et plus doivent être munis d’un masque qui couvre la bouche, le nez et le menton, même si elles sont entièrement vaccinés. Le masque doit être porté pendant tout le voyage afin d’éviter la propagation accidentelle de la COVID-19 par les gouttelettes respiratoires.
  • Il convient de noter que dans le cas d’enfants âgés de deux à cinq ans, l’adulte responsable de l’enfant doit tout de même veiller à ce qu’un masque soit mis à la disposition de l’enfant avant l’embarquement et doit, dans la mesure du possible, encourager l’enfant à le porter. Si un voyageur ne respecte pas l’obligation de porter un masque, il risque une amende pouvant atteindre 5 000 $.

Les voyageurs doivent également être informés qu’ils peuvent être soumis à des mesures provinciales ou territoriales à leur destination. Ils doivent s’assurer qu’ils sont bien informés de toute exigence de santé publique locale.

Pour rappel, toute personne qui se sent malade ne pourra pas monter à bord d’un vol puisqu’elle peut potentiellement présenter un risque pour les autres. De plus, si le voyageur commence à ressentir des symptômes (fièvre, toux, difficulté à respirer) pendant le vol, il devra en aviser immédiatement l’équipage de conduite.

Soyez prudents et merci de votre collaboration.

Annexe C – Exemptions : Information Sommaire

Le tableau suivant décrit certaines des principales exemptions aux exigences de santé publique incluses dans le Décret n° 47. Le tableau a été rassemblé pour aider à trouver où les diverses exemptions peuvent être trouvées dans le Décret n° 47. Il aide également à mieux comprendre comment certaines cohortes sont spécifiquement exemptés dans certains cas et lorsque l'exemption de l'ACSP pour les travailleurs essentiels s'applique dans d'autres cas. Veuillez noter que le Décret comprend de nombreuses autres exigences et, à ce titre, doit être lu dans son intégralité afin de comprendre l'ensemble complet des restrictions / obligations actuellement en place (veuillez-vous reporter au Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) pour plus de détails sur les exigences et les exemptions).

Cohorte Exempté de l’obligation d’avoir un essai avant l’arrivée – Exempté des essais au Canada Exempté de la quarantaine

Membre d’équipage signifie :

  • a) le membre d’équipage, au sens du paragraphe 101.01(1) du Règlement de l’aviation canadien et la personne qui entre au Canada seulement pour devenir un tel membre d’équipage;
  • b) le membre d’équipage, au sens du paragraphe 3(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et la personne qui entre au Canada seulement pour devenir un tel membre d’équipage;
  • c) une personne qui revient au Canada après être partie pour participer à une formation obligatoire sur l’exploitation d’un moyen de transport et qui est requis par l’employeur de retourner au travail durant la période de quatorze jours suivants son entrée au Canada.

Oui

paragraphe 2.1(2)

(annexe 1 – tableau 1 – article 2)

Oui

paragraphe 2.3(4)

(annexe 1 – tableau 2 –

article 2)

Oui

paragraphe 4.5

(annexe 2 – tableau 1 - article 1)

doit en vertu des paragraphes 3.5(2)a) et 3,5(2)b) porter un masque, fournir leurs coordonnées

doit tenir à jour la liste des contacts et des lieux visités.

La personne qui œuvre dans le domaine du commerce ou du transport et qui joue un rôle important pour le transport de marchandises ou de personnes, notamment le camionneur et le membre d’équipage de tout avion, navire de transport ou train, et qui entre au Canada afin d’exécuter ses tâches à ce titre

Non

Oui

Para. 2.3(4)

(annexe 2 – tableau 2 – article 4)

Exemption ACSP

Oui

article 4.5

(annexe 2 – tableau 1 - article 4)

Exemption ACSP

Doit en vertu des alinéas .3.5(2)a) et 3,5(2)b)

porter un masque, fournir leurs coordonnées et la liste à jour des contacts et des lieux visités.

La personne qui, selon le ministre des Transports et en consultation avec le ministre de la Santé, est tenue d’intervenir, d’enquêter ou d’empêcher des perturbations importantes qui interrompent le fonctionnement efficace et continu du réseau national de transport, des entreprises ou des infrastructures de transport, si la personne respecte toutes les conditions qui lui sont imposées par le ministre des Transports et élaborées en consultation avec le ministre de la Santé en vue de réduire le risque d’introduction ou de propagation de la COVID-19 .

Oui

paragraphe 2.1(2)

(annexe 1 - tableau 1 – article 30)

Oui

paragraphe 2.3(4)

(annexe 1 – tableau 2 –

article 13)

Non

Personnes en transit.  Une personne qui projette d’arriver à bord d’un aéronef à un aéroport au Canada en vue d’y transiter à destination d’un autre pays, et de demeurer dans un espace de transit isolé au sens de l’article 2 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés jusqu’à leur départ du Canada.

Oui

paragraphe 2.1(2)

(annexe 1 – tableau 1 – article 19)

s. o.

s. o.

MEDEVAC

Toute personne qui monte à bord d’un vol d’évacuation pour des raisons médicales si l’urgence de sa situation ne lui permet pas de subir un test de dépistage moléculaire de la COVID-19 avant de monter à bord de l’aéronef pour un vol au Canada. (patient seulement)

Oui

paragraphe 2.1(2)

(annexe 1 – tableau 1 – article 16)

Oui

paragraphe 2.3(4)

(annexe 2 – tableau 2 –

article 30)

Non

Le citoyen canadien, le résident permanent, le résident temporaire, la personne protégée ou la personne inscrite à titre d’Indien sous le régime de la Loi sur les Indiens qui réside au Canada, qui s’est vu refuser le droit d’entrer dans un pays étranger et qui doit monter à bord d’un vol à destination du Canada

Oui

paragraphe 2.1(2)

(annexe 1 – tableau 1 – article 17)

Non

Non

Annexe D – Information supplémentaire concernant les tests de dépistage de la COVID-19 avant le départ

La fenêtre de 72 heures pour les tests de dépistage de la COVID-19 avant le départ

Dans le cas où le voyageur présente un résultat négatif du test moléculaire de la COVID-19, le test doit avoir été réalisé dans les 72 heures précédant le départ prévu du vol en direct au Canada. Cela signifie que si un voyageur a un vol en correspondance, la fenêtre de 72 heures s'applique à la dernière étape de leur vol (le dernier point de départ) qui est le vol qui les amène directement au Canada (puisque Transports Canada ne peut réglementer aucun vol à l'exception de ceux qui se rendent directement au Canada). Si, par exemple, un voyageur débute leur voyage à Paris, France pour une destination finale à Montréal, Canada via Francfort, Allemagne, le voyageur aurait besoin d'un test de pré-départ qui a été réalisé dans les 72 heures précédant leur départ prévu de Francfort à Montréal (et non à partir de l’heure de départ prévue de la ville d'origine, Paris). Si, pour une raison quelconque, le vol du voyageur est retardé pour des problèmes indépendants de leur volonté (par exemple, temps inclément, problèmes mécaniques, etc.), les exploitants aériens sont autorisés à utiliser l'heure de départ initialement prévue comme base de la fenêtre de 72 heures en ce qui concerne le test pré-départ. Cela signifie que dans l'exemple mentionné ci-dessus, si le voyageur avait un résultat de test administré 70 heures avant son vol initialement prévu de Francfort à Montréal, mais que son vol est retardé de 5 heures en raison d'une tempête hivernale, il serait toujours autorisé à monter à bord, bien que leur test se déroule maintenant 75 heures avant leur vol vers le Canada, car il satisfait toujours l'exigence de la fenêtre de test (c.-à-d., l’heure de départ prévue d'origine et non l'heure de départ prévue réelle); le retard était hors de leur contrôle.

72 heures ou 3 jours :

Si un voyageur présente un résultat de test ne comportant pas de marque d’horodatage, le transporteur aérien doit évaluer le résultat du test en utilisant la période de 3 jours en guise de référence. Le transporteur aérien peut utiliser la date du vol prévu à destination du Canada comme journée 1, et compter trois jours à rebours pour établir la fenêtre de test.

Exemple : Un voyageur a un vol prévu à destination du Canada le vendredi 5 mars 2021 à 10 h. Il arrive à l’aéroport avec un résultat de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 valide négatif. La date figurant sur le résultat du test est le 2 mars 2021, date à laquelle le test a été réalisé. Le transporteur aérien peut utiliser la formule « 5 mars - 3 jours », ce qui donne la date du « 2 mars » comme référence pour déterminer s’il faut autoriser ou non le voyageur à embarquer, comme indiqué ci-dessous dans le modèle de calcul :

Calcul :
Du 5 mars à 4 mars (-1 jour du départ)
Du 4 mars à 3 mars (- 2 jours du départ)
Du 3 mars à 2 mars (- 3 jours du départ) **limite**
= le test est valide s’il a été réalisé le 2 mars ou après

Renseignements sur les résultats positifs résiduels

Tel qu’il est indiqué dans le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) adopté de manière urgente par l’ASPC, les voyageurs qui ont déjà obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 sont autorisés à bord d’un vol vers le Canada s’ils sont en mesure de fournir la preuve d’un résultat positif qui remonte à au moins 14 jours (c. à d. du 15e jour à compter de la date du test), mais pas plus de 180 jours précédant la date de départ du vol vers le Canada prévue initialement (c’est ce qu’on appelle résultat positif résiduel). De plus, ils ne doivent présenter aucun symptôme et leur température doit se trouver dans la plage autorisée, comme c’est le cas pour tous les voyageurs. Cette disposition a été adoptée pour tenir compte des voyageurs qui ont déjà contracté la COVID-19 et qui s’en sont rétablis, mais qui peuvent toujours être porteurs de traces persistantes du virus dans leur organisme et dont leurs résultats au test de dépistage de la COVID-19 seraient encore positifs (mais qui ne sont plus considérés comme contagieux). Un voyageur qui présente un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 dans la période de validité des tests n’a besoin de présenter aucun autre document pour le moment; la preuve de son résultat positif dans le délai accepté (au moins 14 jours, mais au plus 180 jours, soit de 15 à 180 jours à compter de la date du test) suffit.

Annexe E – Information supplémentaire concernant ArriveCAN

Comme indiqué dans l'arrêté provisoire de Transports Canada, les exploitants aériens sont tenus d'informer tous les voyageurs qui rentrent ou se rendent au Canada par voie aérienne qu'ils peuvent être tenus de soumettre par voie numérique leur plan de quarantaine approprié, leurs antécédents de voyage de 14 jours ainsi que leur statut vaccinal, et que le fait de ne pas le faire pourrait entraîner une amende. Cette démarche doit être effectuée par le biais d'ArriveCAN, dans les 72 heures précédant l'arrivée au Canada, et comprend les éléments suivants : les renseignements sur le voyage et les personnes à contacter, les antécédents de voyage de 14 jours avant l'arrivée au Canada, le statut vaccinal, le plan de quarantaine approprié (à moins d'être exempté en vertu des conditions énoncées à l'article 6(1) du Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), et une auto-évaluation des symptômes du COVID-19. ArriveCAN est disponible sous forme d'application mobile ou en s'inscrivant en ligne sur Canada.ca/ArriveCAN.

Dans l’arrêté d’urgence, l’exigence en matière d’avis oblige les exploitants aériens à aviser les passagers qu’ils peuvent être tenus de soumettre des renseignements par voie électronique; en effet, certains cas peuvent être visés par une exception. Dans ces cas exceptionnels, il est acceptable d’utiliser les versions papier pour fournir les renseignements requis, comme dans les exemples suivants :

  • personne handicapée;
  • infrastructure inadéquate;
  • interruption du service;
  • catastrophe naturelle.

Profil de voyage essentiel exonéré

À partir du 7 septembre 2021, si le voyage d'une personne est lié à l'un des motifs de voyage ci-dessous, elle peut gagner du temps en créant un profil de voyage essentiel exonéré et en entrant ses informations une seule fois. Cela permettra au voyageur de réutiliser son reçu pour chaque entrée au Canada.

  • Travail transfrontalier (p. ex., vous traversez régulièrement la frontière pour travailler)
  • Services essentiels (p. ex., vous vivez dans une communauté transfrontalière intégrée)
  • Soutien médical et soins de santé (p. ex. un praticien de soins de santé, vous avez reçu ou recevrez des soins médicaux, ou vous transportez de l'équipement ou des fournitures médicales)
  • Commerce et transport (par exemple, conducteur de camion ou membre d'équipage d'un avion, d'un navire de transport ou d'un train)

Le voyageur n'aura à soumettre à nouveau ses renseignements dans ArriveCAN que si l'agent des services frontaliers détermine qu'il ne voyage pas pour un voyage essentiel exempté ou s'il voyage pour des raisons non essentielles (p. ex., un voyage discrétionnaire). Un voyageur peut soumettre ses informations à tout moment avant son voyage et n'est plus tenu d'entrer des informations sur son point d'entrée ou la date et l'heure de son arrivée. Les informations ne peuvent pas être soumises au nom d'autres personnes.

Il convient de noter que le rôle de l'opérateur du transporteur aérien est strictement d'informer les voyageurs de la soumission numérique obligatoire de leurs informations, comme indiqué ci-dessus. En outre, le gouvernement du Canada sollicite la coopération et l'aide des exploitants aériens afin de mieux informer les voyageurs des avantages qui leur sont offerts s'ils sont entièrement vaccinés selon les critères canadiens, et de faciliter leur arrivée au Canada.  Il s'agit notamment de leur rappeler de télécharger la version la plus récente d'ArriveCAN afin de leur permettre de télécharger leurs informations de vaccination.

Remarque importante : jusqu'à nouvel ordre, les citoyens canadiens et les résidents permanents qui n'ont pas soumis leurs informations relatives au COVID-19 par voie numérique via ArriveCAN avant l'embarquement sont toujours autorisées à embarquer sur leur vol et à entrer au Canada. Toutefois, si un voyageur ne soumet pas ses informations via ArriveCAN, il pourrait se voir infliger des amendes à son arrivée. Les ressortissants étrangers qui se rendent au Canada pour un voyage discrétionnaire se verront refuser l'embarquement s'ils ne saisissent pas leurs informations dans ArriveCAN (à moins qu'ils ne répondent à une exemption).

Pour obtenir de plus amples renseignements, allez à : https://www.canada.ca/ArriveCAN

Annexe F – Renseignements supplémentaires sur les masques

Le gouvernement du Canada exige que tous les voyageurs âgés de six ans et plus portent un masque suffisamment grand pour couvrir la bouche, le nez et le menton pendant toute la durée de leur voyage. Cela vaut également pour les personnes entièrement vaccinées. Pour obtenir plus de renseignements sur les masques, veuillez consulter la page Web Masques non médicaux : À propos.

Les voyageurs doivent confirmer qu’ils ont en leur possession un masque lors du processus d’enregistrement, sinon ils se verront refuser l’embarquement.

Les voyageurs pourraient être passibles d’une amende de 5 000 $ s’ils refusent de porter un masque.

Utilisation sécuritaire d’un masque amovible

À faire quand vous portez un masque : À ne pas faire quand vous portez un masque :
  • Le masque doit être fait de multiples couchesNote de bas de page 1 de tissu serré, comme du coton ou du lin.
  • Être suffisamment grand pour couvrir complètement et confortablement (sans laisser de grandes régions à découvert) la bouche, le nez et le menton.
  • Il doit être solidement fixé à la tête par des attaches ou des cordons formant des boucles que l’on passe derrière les oreilles (un masque couvrant la barbe d’une personne ou fixé autour d’un couvre chef (p. ex. un turban) est également considéré comme étant acceptable).Note de bas de page 2
  • Il doit permettre de respirer facilement.
  • Il doit être confortable et ne pas nécessiter d’ajustements fréquents.
  • Changez-le au plus tôt s'il devient humide ou sale.
  • Entreposez-le dans un sac propre en papier ou en tissu jusqu’à ce que vous le portiez de nouveau.
  • Un masque ne doit pas être porté par un enfant de moins de deux ans.
  • Il ne doit pas être placé sur une personne qui est incapable de le retirer sans assistance.
  • Il ne doit pas être porté par une personne qui détient un certificat médical attestant qu’elle ne doit pas porter de masque.
  • Il ne doit pas être constitué exclusivement de matériaux qui se désintègrent facilement, comme des papiers mouchoirs.
  • Il ne doit pas être partagé avec d’autres personnes.
  • Il ne doit pas nuire à la vision ou vous gêner dans vos tâches.
  • Il ne faut pas le retirer pour parler à quelqu’un.

Remarque : si vous êtes malentendant ou si vous communiquez avec des personnes qui lisent sur les lèvres, envisagez de porter un masque transparentNote de bas de page 3.

Voici les circonstances dans lesquelles une exception à l’obligation de porter un masque s’applique :

  • Lorsqu’un voyageur a en sa possession un certificat médical indiquant qu’il ne peut pas porter de masque (consultez le certificat Personnes présentant des troubles physiques ou médicaux qui empêchent l’utilisation d’un masque non médical ou d’un couvre-visage).

  • Si le voyageur est un enfant âgé d'au moins deux ans mais de moins de six ans (c'est-à-dire de 2 à 5 ans) et qu'il ne tolère pas le port d'un masque facial. Dans ce cas, l'adulte responsable de l'enfant doit tout de même veiller à ce qu'un masque facial soit mis à la disposition de l'enfant avant de monter à bord d'un avion pour un vol et doit toujours essayer d'encourager l'enfant à le porter.

    Remarque : les enfants de six ans et plus doivent porter un masque facial lorsqu'ils voyagent, sauf si leur parent ou tuteur possède un certificat médical attestant qu'ils ne peuvent pas en porter un pour des raisons médicales.

  • Pendant le vol, quand la sécurité des voyageurs pourrait être compromise en raison du port d’un masque, ou encore pendant de courtes périodes au cours desquelles ils mangent, boivent ou prennent des médicaments administrés par voie orale.

    Remarque : Les voyageurs doivent s’efforcer de finir de boire ou de manger dans un délai maximal de 15 minutes. Les exploitants aériens sont invités à suivre cette directive, qui est la période établie par l’Agence de la santé publique du Canada comme étant le seuil d’une « exposition prolongée » lorsqu’ils mettent en application cette disposition. Il n’en demeure pas moins que des circonstances exceptionnelles requièrent une certaine souplesse. Avant de servir de la nourriture ou des boissons en vol, il est également suggéré de rappeler aux voyageurs qu’ils sont seulement autorisés à retirer leur masque pendant une brève période (ce qui peut correspondre à 15 minutes ou moins), le temps de manger ou de boire, et qu’ils doivent garder leur masque sur le visage en attendant leur boisson ou leur nourriture. Si un membre de l’équipage considère qu’une « brève » période sans masque a été dépassée, il peut demander au voyageur de remettre leur masque en place. S’ils ne respectent pas ces règles, les voyageurs peuvent se voir infliger une amende.

  • Lorsqu'une personne est demandée par un agent de l’exploitant aérien, de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), un agent de l’Agence canadienne des services frontaliers (ACSF), ou de la santé publique du Canada d'enlever brièvement son masque facial au contrôle de sécurité, à la porte d'embarquement ou dans les zones de contrôle douanier de l'aéroport à des fins d'identification.

Annexe G – Exigences provinciales et territoriales en matière d’entrée pour les voyages

Veuillez noter que les renseignements des provinces et territoires changent fréquemment. Il est recommandé de consulter les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux suivants pour obtenir les derniers renseignements sur les voyages.

Province ou territoire

Pages Web par province ou territoire

Alberta

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Alberta Coronavirus (COVID-19)

Colombie-Britannique

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Colombie-Britannique Coronavirus (COVID-19)

Manitoba

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Manitoba Coronavirus (COVID-19)

Nouveau-Brunswick

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Nouveau-Brunswick Coronavirus (COVID-19)

Terre-Neuve-et-Labrador

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Terre-Neuve-et-Labrador Coronavirus (COVID-19)

Territoires du Nord-Ouest

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Territoires du Nord-Ouest Coronavirus (COVID-19)

Nouvelle-Écosse

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Nouvelle-Écosse Coronavirus (COVID-19)

Nunavut

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Nunavut Coronavirus (COVID-19)

Ontario

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Ontario Coronavirus (COVID-19)

Île-du-Prince-Édouard

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Île-du-Prince-Édouard Coronavirus (COVID-19)

Québec

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Québec Coronavirus (COVID-19)

Saskatchewan

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Saskatchewan Coronavirus (COVID-19)

Yukon

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Yukon Coronavirus (COVID-19)

Annexe H – Annonce en vol avant l’atterrissage au Canada

Compte tenu de la pandémie mondiale liée au COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures d'urgence pour aider à limiter la propagation du COVID-19 au Canada.

Tous les voyageurs sont tenus de fournir des informations avant l'atterrissage afin que les responsables de la santé publique puissent vous contacter en cas de besoin. Nous vous rappelons qu'il est désormais obligatoire pour tous les voyageurs se rendant au Canada d'utiliser ArriveCAN pour soumettre vos informations de voyage et de contact, vos antécédents de voyage de 14 jours avant votre arrivée au Canada, un plan de quarantaine approprié, des informations et des preuves de vaccination, ainsi qu'une auto-évaluation des symptômes du COVID-19. Les voyageurs doivent être prêts à montrer leur reçu ArriveCAN lorsqu'ils cherchent à entrer au Canada ; un fonctionnaire du gouvernement vérifiera que les voyageurs ont soumis leurs informations de façon numérique. Pour obtenir de plus amples renseignements, ou si vous avez besoin d'aide, visitez le site Canada.ca/ArriveCAN.

À leur arrivée au Canada, les voyageurs non vaccinés ou partiellement vaccinés seront soumis à un test moléculaire COVID-19 à leur arrivée, sauf en cas d'exemption. Dans les cas où le nombre de voyageurs est élevé, une trousse de test à emporter à la maison peut être fournie au lieu du test à l'arrivée à l'aéroport. Les voyageurs entièrement vaccinés peuvent être soumis à un test obligatoire de sélection aléatoire à l'arrivée.

Veuillez noter qu'à compter du 9 août 2021, les voyageurs ne sont plus tenus de séjourner dans un logement approuvé par le gouvernement, cette exigence ayant été supprimée.

On rappelle aux voyageurs qu’ils doivent utiliser leur masque facial pendant leur voyage, même s'il est entièrement vacciné. À l’atterrissage, les voyageurs devront porter leur masque lorsqu’ils rassemblent leurs effets personnels et quittent l’avion, et jusqu’à ce qu’ils sortent de l’aérogare.

Veuillez avoir tous vos documents de voyage, ainsi que votre reçu numérique ArriveCAN, prêts à être présentés aux fonctionnaires à votre arrivée.

Soyez prudents et tenez-vous informés au sujet des renseignements connexes à la COVID-19 auprès des autorités sanitaires nationales, provinciales et territoriales.

Merci de votre collaboration.

Annexe I – Modèle de lettre pour les membres de l’équipage

Modèle de lettre pour les membres de l’équipage

[Papier à correspondance officielle de l’entreprise]

[insérer la date de la lettre]

Objet : Confirmation des membres de l’équipage

[Madame, Monsieur],

La présente lettre vise à confirmer que [nom sur la pièce d’identité du membre de l’équipage] est membre de l’équipage de [nom du transporteur aérien] à titre de [titre du membre de l’équipage]. La personne se déplace dans l’exercice de ses fonctions ou rentre au pays au cours des 14 prochains jours pour exercer ses fonctions.

Veuillez traiter cette personne dans le cadre de toute exemption pertinente applicable au membre de l’équipage :

Le membre de l’équipage est un travailleur essentiel, essentiel à la circulation des biens et des personnes, et ses déplacements sont associés à ce travail.

Il convient de noter que même si le membre de l’équipage est exempté de certaines exigences, [il/elle] doit tout de même soumettre ses coordonnées et maintenir une liste de ses contacts proches pendant une période de 14 jours.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec moi aux coordonnées ci-dessous.

Merci.

[nom du superviseur ou du gestionnaire]
[numéro de téléphone du superviseur ou du gestionnaire]
[adresse courriel du superviseur ou du gestionnaire]

Annexe J – Outil d'aide à la prise de décision pour les transporteurs aériens - Évaluation de l'embarquement et du débarquement

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