COVID-19 : Document d’orientation pour les exploitants aériens - Gestion des voyageurs arrivant au Canada en provenance d’aéroports transfrontaliers et internationaux

Sur cette page

Gestion des voyageurs arrivant au Canada en provenance d’aéroports transfrontaliers et internationaux

Le présent document a pour objet de donner des conseils et des recommandations concernant la mise en œuvre de l’Arrêté d’urgence de Transport Canada intitulé Arrêté d’urgence no 28 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19.

Ce document comprend également du matériel lié aux principaux aspects des décrets d’urgence de l’Agence de la santé publique du Canada :

Mise en garde importante : Le contenu de ce document ne remplace aucune exigence ou obligation énoncée dans l’Arrêté d’urgence de Transports Canada ou dans les décrets d’urgence de l’Agence de la santé publique du Canada. Le présent document vise à compléter ces documents juridiques et à fournir des recommandations et des conseils sur la façon de comprendre et de mettre en œuvre les exigences.

Aperçu

Ce document d'orientation, daté du 6 mai 2021, remplace la version du 22 avril 2021. Cette itération comprend des mises à jour administratives mineures. Le nouveau contenu qui a été inclus dans la dernière itération (le 22 avril 2021), reste en place, lié à l'obligation pour les transporteurs aériens de refuser l'embarquement à tout voyageur qui présente un résultat de test de dépistage de la COVID-19 de n'importe quel pays identifié à l'annexe 1 de l'arrêté d’urgence.

Section 1 – Processus de notification et de confirmation

Avant de monter à bord, les exploitants aériens sont tenus d’informer chaque voyageur de certaines mesures mises en place concernant les déplacements aériens en raison de la COVID-19 (selon ce qui s’intègre le mieux à leur modèle d’affaires). Des exemples de produits de communication ont été préparés pour aider les exploitants aériens à transmettre aux passagers les renseignements requis à l’Annexe A (courriel à envoyer aux voyageurs avant leur voyage) et à l’Annexe B (annonce avant l’embarquement). Ces produits couvrent toutes les exigences de notification des exploitants aériens.

Remarque : Bien qu’aucune exigence formelle en matière de notification ne soit imposée, on a également préparé un modèle de courriel (Annexe A1) qui peut être utilisé pour informer les voyageurs de la nouvelle interdiction en vigueur du 22 avril à 23 h 30 HAE. En vertu de cette interdiction, les voyageurs ne peuvent pas monter à bord d’un avion à destination du Canada en présentant les résultats d’un test de dépistage effectué dans l’un des pays énumérés à l’Annexe 1 de l’Arrêté d’urgence.

Les exploitants aériens doivent informer chaque voyageur de ce qui suit, comme indiqué dans l’Arrêté d’urgence :

  • Test de dépistage de la COVID-19 avant le départ : Avant de monter à bord d’un avion en partance pour le Canada (à partir du dernier point de départ au Canada), tout voyageur, à moins qu’il n’ait une exemption (voir l’Annexe C pour des renseignements sommaires sur les exemptions) est tenu de fournir la preuve d’un résultat négatif à un test de dépistage moléculaire de la COVID-19.

  • Plan de quarantaine approprié et hébergement autorisé par le gouvernement : Avant d'embarquer sur le vol pour le Canada, tous les voyageurs, à moins d'être exemptés, doivent utiliser ArriveCAN pour soumettre numériquement leurs informations de voyage, leurs coordonnées, un plan de quarantaine approprié et pour fournir la preuve d'une réservation prépayée dans un hébergement (hôtel) approuvé par le gouvernement pour un période de trois jours, à compter du jour de leur entrée au Canada (note: les voyageurs n'ont qu'à soumettre leur numéro de référence de réservation d'hôtel dans ArriveCAN). Dans le cas où le voyageur n'est pas tenu d'avoir une réservation d'hôtel prépayée et / ou de se mettre en quarantaine, il doit tout de même soumettre numériquement ses coordonnées via ArriveCAN. Si le voyageur ne se conforme pas à ces exigences, il pourrait être passible d'amendes à son arrivée au Canada (par exemple, un voyageur peut faire face à une amende de 3 000 $ pour son arrivée sans réservation d'hôtel prépayée).

    Remarque : Les voyageurs qui n'ont pas soumis les renseignements requis par voie numérique via ArriveCAN avant l'embarquement seraient toujours autorisés à monter à bord et à entrer au Canada, mais ils pourraient faire face à des amendes à l'arrivée au Canada.

    Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à l'annexe C (résumé des exemptions); Annexe E (plus de renseignements sur ArriveCAN) et section 6 (Après l'arrivée au Canada) pour plus de détails.

  • Contrôle de l’état de santé : Il est possible que les voyageurs ne soient pas autorisés à monter à bord dans les cas suivants :

    • 1) ils font de la fièvre et toussent; ou 2) ils font de la fièvre et ont la difficulté à respirer, et ils n’ont pas de certificat médical indiquant que ces symptômes ne sont pas liés à la COVID-19;
    • ils ont la COVID-19 ou soupçonnent avoir contracté le virus;
    • ils n’ont pas été autorisés à monter à bord d’un aéronef au cours des 14 jours précédents pour des raisons médicales liées à la COVID-19.

    Remarque : Les voyageurs doivent être avisés que, s’ils fournissent sciemment des renseignements faux ou trompeurs au sujet de leur état de santé, ils peuvent faire l’objet d’une sanction pécuniaire pouvant atteindre 5 000 $.

  • Masques faciaux : Les voyageurs doivent avoir un masque en leur possession (voir l’Annexe F pour obtenir de plus amples renseignements sur les masques faciaux) avant de monter à bord et doivent le porter tout au long de leur voyage, à moins qu’ils n’aient un certificat médical confirmant qu’ils ne peuvent pas en porter un (consultez le formulaire Certificat médical pour les personnes présentant des troubles physiques ou médicaux qui empêchent l’utilisation d’un masque non médical ou d’un couvre-visage). Les voyageurs doivent également se conformer à toutes les instructions données par un agent d'embarquement ou un membre d'équipage concernant le port d'un masque facial.

  • Vérification de la température : Les voyageurs doivent se soumettre à une vérification de la température avant de monter à bord d’un vol à destination du Canada. S’ils ont une température élevée (38 °C et plus), ils ne seront pas autorisés à embarquer à bord d’un vol à destination du Canada pendant une période de 14 jours, à moins que la personne puisse fournir un certificat médical démontrant que la température élevée n’est pas liée à la COVID-19 (consultez le formulaire Certificat pour les personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée).

  • Mesures fédérales, provinciales et territoriales : Il est possible que les voyageurs fassent l’objet de mesures de la part des gouvernements provinciaux, territoriaux ou fédéral une fois qu’ils sont arrivés à destination afin de prévenir la propagation de la COVID-19 (consultez l’Annexe H pour un résumé des restrictions provinciales et territoriales).

Les voyageurs doivent confirmer les éléments suivants à l’exploitant aérien comme indiqué dans l’Arrêté d’urgence :

  • Dans une seule confirmation, les voyageurs doivent confirmer : 1) qu’ils ne sont pas atteints de la COVID-19 ou ne soupçonnent pas de l’être; et 2) qu’un exploitant aérien ne leur a pas refusé l’embarquement au cours des 14 jours précédents pour une raison médicale liée à la COVID-19.

    Remarque : Un adulte compétent peut répondre à ces questions au nom d’un autre adulte qui pourrait avoir besoin d’aide (dans une situation où cela est nécessaire).

  • Ils ont en leur possession un masque qui répond aux exigences de l’Agence de la santé publique du Canada (voir l’Annexe F) ou ils ont un certificat médical indiquant la raison pour laquelle ils ne peuvent pas en porter un (consultez le formulaire Certificat médical pour les personnes présentant des troubles physiques ou médicaux qui empêchent l’utilisation d’un masque non médical ou d’un couvre-visage).

  • Ils comprennent qu’ils peuvent faire l’objet de mesures prises par les gouvernements provinciaux, territoriaux ou fédéral une fois qu’ils sont arrivés à destination afin de prévenir la propagation de la COVID-19.

    Remarque : Il incombe aux voyageurs de s’assurer qu’ils sont autorisés à entrer au Canada. Ils doivent détenir tous les documents appropriés et les approbations connexes. L’Assistant de voyage est un outil qui peut être utilisé pour aider des voyageurs à déterminer s’ils sont autorisés à entrer au Canada, compte tenu des exigences et des exemptions. Comme toujours, la décision finale est prise par un représentant du gouvernement au point d’entrée, selon la documentation/l’information qui lui est présentée à ce moment-là.

  • Ils comprennent qu’ils peuvent se voir refuser l’embarquement à bord d’un aéronef pendant une période de 14 jours si la vérification de leur température révèle qu’ils présentent une température élevée, à moins qu’ils ne fournissent un certificat médical attestant que leur température élevée n’est pas liée à la COVID-19 (consultez le formulaire Certificat pour les personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée).

Section 2 – Processus de préembarquement

  • Processus d’enregistrement : Approche opérationnelle recommandée pour l’évaluation des résultats des tests de dépistage de la COVID-19 :

    Il est recommandé de suivre le processus suivant lors de l’enregistrement des bagages pour les voyageurs qui prennent un vol sans escale. Afin d’assurer le meilleur voyage possible pour les voyageurs et le moins de perturbations opérationnelles pour les exploitants aériens, il est fortement recommandé que les voyageurs se présentent au comptoir d’enregistrement à leur arrivée à l’aéroport pour fournir le résultat de leur test de dépistage moléculaire de la COVID-19. L’agent d’enregistrement peut vérifier le résultat en fonction des critères exigés (voir ci-dessous) et ensuite : (1) autoriser le voyageur à poursuivre son voyage ou (2) l’empêcher d’aller plus loin et d’enregistrer ses bagages. Cela permet d’éviter d’avoir à récupérer les bagages d’un voyageur qui les a enregistrés avant de se voir refuser l’embarquement à la porte d’embarquement.

  • Annonce préembarquement : Faire l’annonce préembarquement (Annexe B).

Section 3 – Procédure d’embarquement

Voici les exigences se rapportant aux mesures liées à la COVID-19 définies dans l’Arrêté d’urgence que devront respecter les exploitants aériens lors du processus d’embarquement :

  • Vérification du résultat du test moléculaire de dépistage de la COVID-19 : Les exploitants doivent vérifier dans la documentation relative au résultat du test moléculaire de dépistage de la COVID-19 les éléments suivants, sauf si le voyageur bénéficie d’une exception (consulter l’alinéa 1.2(2) du Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada [quarantaine, isolement et autres obligations] de l’Agence de la santé publique du Canada pour obtenir une liste des personnes qui ne sont pas tenues de produire un résultat de test de dépistage avant le départ) :

    • Le nom du voyageur correspond au nom inscrit sur sa pièce d’identité;

    • Les résultats du test de dépistage de la COVID-19 ne proviennent pas d’un pays figurant à l’Annexe 1 de l’Arrêté d’urgence à partir du 22 avril 2021 à 23 h 30 HAE. Cela comprend à la fois les résultats de test positifs et négatifs (tout résultat de test administré à partir d'un pays figurant à l'annexe 1 de l'arrêté d’urgence pas accepté). Il convient de noter que les exemptions prévues par le Décret sur la réduction du risque d'exposition au COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) continuent de s'appliquer (par exemple, si un voyageur arrive avec un résultat de test de dépistage d'un pays figurant à l'annexe 1 de l'arrêté d'urgence mais qui est en fait exempté de fournir un résultat de test de dépistage avant le départ, il peut quand même être embarqué).

    • Le résultat du test de dépistage est négatif (remarque : un résultat « non détecté » est considéré comme équivalent à un résultat négatif) ou positif;

      • Si le résultat est négatif, le test de dépistage doit avoir été passé dans les 72 heures précédant l’heure de départ prévue du vol vers le Canada (il faut évaluer les 72 heures à partir de l’heure de départ prévue du dernier point de départ du vol à destination directe du Canada : voir l’annexe C pour obtenir de plus amples renseignements sur la période de validité des tests de 72 heures.)

      • Si le résultat du test moléculaire est positif, il doit être daté d’au moins 14 jours, mais d’au plus 90 jours, avant la date prévue du vol du voyageur pour le Canada (c’est-à-dire le voyageur pourrait prendre son vol le 15e jour suivant son test, puisque 14 jours se seront écoulés). On prend en considération les personnes qui ont contracté la COVID-19, qui se sont rétablies, mais dont le résultat au test de dépistage serait encore positif parce qu’elles pourraient toujours être porteuses de traces persistantes du virus dans leur organisme.

    Remarque : La mention « non détecté » est considérée comme équivalente à un résultat négatif; toutefois, si le résultat indique « non concluant », il ne sera pas accepté et le voyageur se verra dans ce cas refuser l’embarquement.

    À cette étape-ci, les exploitants aériens ne sont pas tenus d’évaluer tout autre élément du test de dépistage (par exemple, si les résultats ont été délivrés ou non par un laboratoire agréé ou une clinique agréée). Aussi longtemps que le test de dépistage semble légitime, et qu’il satisfait aux éléments mentionnés ci-dessus, il devrait être accepté.

    Exigences en matière de notification : Les exploitants aériens sont invités à faire tout leur possible pour vérifier l’authenticité des résultats du test de dépistage, en suivant les procédures opérationnelles conventionnelles qui ont été mises en place au sein de l’industrie de l’aviation internationale au cours des derniers mois. Si l’exploitant aérien soupçonne qu’un voyageur fournit des renseignements faux ou trompeurs concernant son test moléculaire de dépistage de la COVID-19, il doit communiquer au ministre des Transports le nom du voyageur et les renseignements relatifs à son vol (généralement dans les 24 à 28 heures suivant l’incident ou plus tôt). Pour ce faire, l’exploitant aérien doit communiquer avec le Centre d’intervention de Transports Canada et lui fournir le plus de détails possible, par exemple :

    • La date et le numéro du vol;

    • Le nom et les coordonnées du voyageur, y compris sa date de naissance, son adresse personnelle, son numéro de téléphone et son adresse courriel;

    • Les circonstances liées à cette situation (p. ex. ce qui a amené le transporteur aérien à soupçonner que les renseignements n’étaient pas exacts, le nom de témoins, etc.).

    Il convient de noter qu’il incombe aux voyageurs de se tenir informés des exigences et de fournir la preuve du résultat de leur test moléculaire de la COVID-19 sous forme imprimée ou électronique et de s’assurer que le résultat provient d’un laboratoire agréé. La langue du test de dépistage n’est pas précisée, mais s’il n’est pas en anglais ou en français, les voyageurs peuvent faire face à des retards de traitement quand ils arrivent au Canada. Les voyageurs peuvent consulter le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : https://voyage.gc.ca/voyage-covid/voyage-restrictions/liste-verification-avion-canada/tests-depistage-covid-19-voyageurs-arrivent-canada?_ga=2.50376041.1767774989.1615832619-1896532542.1615832619.

    Renseignements sur les voyageurs interdits de territoire : Il est reconnu que, dans certains cas, lorsque les voyageurs se voient refuser l’entrée à leur destination il peut leur être pratiquement impossible d’obtenir un test moléculaire de dépistage de la COVID-19, de sorte qu’ils se retrouvent contraints à rester sur place. Conformément au Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), les exploitants aériens sont autorisés à monter à bord d'un citoyen canadien, d'un résident permanent, d'un résident temporaire, d'une personne protégée ou d'une personne inscrite en tant qu'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens qui réside au Canada même s'ils n'ont pas de résultat de test moléculaire de la COVID-19, s'ils se sont vu refuser l'entrée dans un pays ou un territoire étranger et doivent par la suite monter à bord d'un aéronef à destination du Canada.

    Défis concernant la mise en œuvre et exceptions : Les exploitants aériens doivent continuer à signaler à Transports Canada les difficultés auxquelles leurs voyageurs ou eux-mêmes se heurtent : lorsque les tests de dépistage ne semblent pas facilement disponibles au dernier point de départ, que l’obtention d’un résultat à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 dans les 72 heures précédant un vol n’est pas possible de façon récurrente, ou que les politiques ou les lois locales empêchent les voyageurs de passer un test moléculaire.

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur les tests de dépistage avant le départ, y compris des conseils supplémentaires sur la période de validité des tests de 72 heures pour les tests de dépistage, les résultats positifs résiduels, veuillez consulter l’Annexe D. En outre, se référer à l’Annexe K pour obtenir un modèle de lettre que le personnel navigant peut présenter lors de l’embarquement à bord d’un aéronef et qui indique qu’ils sont exemptés de l’obligation de fournir le résultat d’un test de dépistage avant le départ, de l’obligation de passer un test de dépistage à l’arrivée et de l’exigence de mise en quarantaine.

  • Observer si les voyageurs qui montent à bord de l’aéronef présentent des symptômes de la COVID-19 et refuser l’embarquement à ceux qui présentent une fièvre et une toux ou une fièvre et une respiration difficile à moins qu’ils aient un certificat médical : (Consultez le lien suivant : Personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée pour visualiser un exemple de certificat médical)

  • Vérification du port du masque facial : Vérifier que chaque voyageur montant à bord de l’avion porte un masque facial, sauf en cas d’exception (voir l’Annexe F pour plus de détails, y compris certaines exceptions).

  • Vérification de la température : Veiller à ce que chaque personne qui monte à bord d’un aéronef soit soumise à une vérification de la température afin de contrôler si elle a de la fièvre (température égale ou supérieure à 38 °C). Une exception s’applique dans le cas des nourrissons (pour ceux qui ont moins de 2 ans) et des personnes, dont le certificat médical indique que leurs symptômes ne sont pas liés à la COVID-19 (consultez le formulaire Certificat pour les personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée). La vérification de la température peut être effectuée par les exploitants aériens eux-mêmes, ou par une personne autorisée, comme le précise l’Arrêté d’urgence.

    Les exploitants aériens doivent tenir un registre comportant les renseignements suivants, pour chaque vol qu’ils exploitent, se rapportant à la vérification de la température, et le conserver pendant une période de 90 jours après le jour du vol (pour plus de renseignements sur les exigences de conservation des informations par les exploitants aériens, se reporter à l’Annexe J) :

    • Le nombre de voyageurs à qui on a refusé l’embarquement;

    • La date et le numéro du vol;

    • La marque et le modèle de l’équipement utilisé pour effectuer la vérification de la température;

    • La date et l’heure des derniers entretiens et étalonnages de l’équipement, ainsi que le nom de la personne ayant procédé à l’entretien et à l’étalonnage;

    • Les résultats des derniers entretiens et étalonnages de l’équipement, y compris toute mesure corrective prise;

    • Les transporteurs aériens doivent tenir un registre comportant le nom de toutes les personnes qui ont suivi la formation sur la vérification de température ainsi que le contenu de cette formation pendant une période de 90 jours.

      Ils doivent mettre les dossiers à la disposition du Ministre des Transports, sur demande, et conserver les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

    Pour des renseignements supplémentaires sur la vérification de la température, voir l’Annexe G.

Remarque sur l’interdiction d’entrée décrite dans les décrets d’urgence de l’Agence de la santé publique du Canada

En ce qui concerne les mesures liées à la COVID-19 définies dans les décrets d’urgence de l’Agence de la santé publique du Canada (Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada [interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis]) ou Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada [interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis]), les transporteurs aériens ne sont pas tenus de demander aux voyageurs les motifs précis de leur voyage afin d’évaluer leur admissibilité à entrer au Canada; c’est l’Agence des services frontaliers du Canada qui s’en chargera à l’arrivée. Il incombe aux voyageurs de s’assurer qu’ils sont autorisés à entrer au Canada conformément aux mesures liées à la COVID-19 en vigueur à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale, et qu’ils disposent de toutes les autorisations et de tous les documents nécessaires se rapportant aux dispositions des décrets d’urgence susmentionnés. Dans certains cas, les voyageurs peuvent présenter des documents à l’exploitant aérien au moment de l’embarquement, et celui-ci peut informer les voyageurs que leur admissibilité sera évaluée officiellement à leur arrivée au Canada.

Les transporteurs aériens doivent respecter la procédure normale d’évaluation des voyageurs, comme ils l’ont toujours fait dans le cadre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans les situations qui ne sont pas proprement liées aux mesures relatives à la COVID-19.

Section 4 – Refus d’embarquement

L’exploitant aérien doit refuser l’embarquement dans n’importe quelle des cas suivants, en application des dispositions de l’Arrêté d’urgence :

  • 1. Le test de dépistage de la COVID-19 avant l’embarquement ne répond pas à toutes les exigences :

    • Le nom du voyageur ne correspond pas au nom inscrit sur sa pièce d’identité;

    • Les résultats du test de dépistage de la COVID-19 proviennent d’un pays figurant à l’Annexe 1 de l’Arrêté d’urgence à partir du 22 avril 2021 à 23 h 30 HAE. Veuillez noter que les exemptions prévues par le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) s'appliquent toujours, ce qui inclut les personnes exemptées de fournir un test de dépistage.

    • Le résultat du test de dépistage est négatif, mais se situe en dehors de la période de validité des tests de dépistage, soit dans les 72 heures précédant le départ prévu du vol vers le Canada;

    • Le résultat du test moléculaire est positif, mais à l’extérieur de la période de validité des tests de dépistage qui se situe entre 14 jours et 90 jours avant le départ prévu du vol vers le Canada (c’est-à-dire, le voyageur qui aurait obtenu un test positif se verrait refuser l’embarquement si son test positif à la COVID-19 a moins de 15 jours [ce qui correspond à 14 jours ou moins] ou plus de 90 jours avant la date prévue de son vol vers le Canada);

    • Le résultat du test de dépistage n’est pas concluant;

    • Le résultat du test de dépistage n’est pas celui d’un test moléculaire; ou

    • Le voyageur refuse de fournir la preuve d’un test de dépistage.

    Remarque : Les voyageurs ne se verront pas refuser l’embarquement s’ils n’ont pas de réservation dans un hôtel approuvé par le gouvernement ou s’ils n’ont pas soumis leurs coordonnées et leur plan de quarantaine dans ArriveCAN. Ces cas seront gérés par les représentants du gouvernement à l’arrivée des passagers au Canada.

  • 2. Vérification de l’état de santé : Les voyageurs qui refusent de répondre à des questions sur leur état de santé ou qui ne satisfont pas aux exigences de la vérification de l’état de santé, y compris la vérification de la température se verra refuser l’embarquement.

  • 3. Masque facial : Les voyageurs qui n’ont pas de masque en leur possession ou qui refusent d’en porter lorsqu’un membre de l’équipage ou un agent d’embarquement le leur demande (consultez l’Annexe F pour les détails relatifs au port du masque facial, y compris les exceptions) se verra refuser l’embarquement.

En cas de refus d’embarquement, l’exploitant aérien doit suivre les étapes suivantes :

  • Fournir des explications concernant un futur voyage : Les exploitants aériens devront expliquer aux voyageurs qui se sont vus refuser l’embarquement à la suite de la vérification de leur état de santé, de l’observation de symptômes, ou de leur température élevée qu’ils devront attendre 14 jours avant de pouvoir prendre l’avion (par ex. ils pourront voyager le 15e jour). Les voyageurs pourront aussi soumettre un certificat médical attestant que leurs symptômes ne sont pas liés à la COVID-19.

  • Conseiller aux voyageurs de suivre les directives des autorités sanitaires locales concernant la COVID-19 : Les voyageurs qui se sont vus refuser l’embarquement parce qu’ils présentaient des symptômes de la COVID-19 doivent suivre les conseils et les directives des autorités locales en matière de santé de leur province ou territoire.

  • Informer les voyageurs aériens que le gouvernement du Canada fournit des services consulaires aux Canadiens à l’étranger (consultez la page Web À propos des services consulaires). Les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger ne fournissent pas de soins médicaux (notamment la réalisation de tests de dépistage moléculaire de la COVID-19) et ne couvrent pas les frais médicaux des citoyens canadiens à l’étranger, mais ils peuvent fournir des conseils concernant les ressources disponibles.

  • Encourager les Canadiens qui voyagent à l’étranger à s’inscrire au service d’Inscription des Canadiens à l’étranger s’ils ne l’ont pas déjà fait. Ce service permet aux Canadiens de recevoir d’importantes mises à jour de sécurité de la part du gouvernement du Canada.

Section 5 – En vol et au moment du débarquement

Les mesures suivantes doivent être prises au besoin et conformément à l’Arrêté d’urgence :

  • Masques faciaux : Les membres d’équipage et les voyageurs doivent porter un masque facial. Des exceptions s’appliquent et comprennent, sans s’y limiter : les situations où des personnes se trouvent dans le poste de pilotage, lorsque la sécurité est en question, en cas d’exigences opérationnelles, ou lorsqu’elles mangent, boivent ou prennent des médicaments par voie orale pendant de brèves périodes (veuillez consulter l’Annexe F pour de plus amples renseignements).

    Si, au cours d’un vol, un voyageur refuse de se conformer à une instruction donnée par un membre d’équipage en ce qui a trait au port du masque facial, l’exploitant aérien doit informer le ministre, dès que possible (habituellement, dans un délai de 24 à 28 heures après l’incident ou plus tôt) ainsi que de conserver, dans un dossier, les renseignements énumérés ci-dessous pendant 12 mois (veuillez consulter l’Annexe J pour de plus amples renseignements sur les périodes de conservation):

    • La date et le numéro du vol;

    • Le nom et les coordonnées du voyageur, y compris sa date de naissance, son adresse personnelle, son numéro de téléphone et son adresse courriel;

    • Le numéro de siège du voyageur sur le vol en question;

    • Les circonstances liées au refus de se conformer à l’instruction donnée.

    Remarque : Ces dossiers doivent être mis à la disposition du Ministre des Transports sur demande, et non seulement immédiatement après l’incident. Les exploitants aériens ne sont pas tenus de mettre à jour leur système si les renseignements fournis ne correspondent pas; il serait néanmoins apprécié qu’ils transmettent tous les renseignements pertinents à Transports Canada en temps opportun. Il est crucial que les renseignements recueillis dans le cadre de l’incident soient les plus complets et les plus exacts possibles de manière à faciliter l’enquête de Transports Canada. Il est important de bénéficier du soutien et de l’aide des exploitants aériens lors de ce processus afin de s’assurer que des preuves suffisantes sont disponibles pour prendre une mesure coercitive appropriée, s’il y a lieu.

  • Lire l’annonce en vol avant l’atterrissage au Canada et le débarquement de l’avion (voir l’Annexe I).

Section 6 – Après l’arrivée au Canada – test à l’arrivée et séjour dans un établissement d’hébergement approuvé par le gouvernement

Rôle du transporteur aérien

Comme indiqué dans l’Arrêté d’urgence de Transports Canada, les exploitants aériens sont tenus d’informer les voyageurs, qu’avant de monter à bord de leur vol, ils devront soumettre leur renseignements par voie électronique (ArriveCAN) au ministre de la Santé. Ces informations comprennent leurs coordonnées, la preuve d'un logement prépayé qui permet à la personne de rester en quarantaine dans un hébergement autorisé par le gouvernement pendant une période de trois jours en attendant les résultats de ses tests, et un plan de quarantaine approprié, sauf exemption contraire. S'ils sont exemptés, les voyageurs sont toujours tenus de soumettre numériquement leurs coordonnées. Cette exigence de notification est la seule exigence officielle de l’exploitant aérien en ce qui concerne les tests à l’arrivée. Les exploitants aériens ne sont pas tenus de vérifier la preuve de réservation ou d’obtenir une quelconque confirmation du passager selon laquelle il reconnaît être au courant de ces nouvelles exigences. Les transporteurs aériens ne doivent pas refuser l’embarquement à un voyageur qui n’a pas de réservation d’hôtel prépayée. Les voyageurs qui ne soumettent pas leurs informations ou qui n'ont pas la preuve d'une réservation prépayée dans un hébergement approuvé par le gouvernement peuvent s'exposer à des amendes allant jusqu'à. 3 000 $ une fois au Canada. Par conséquent, Transports Canada recommande aux exploitants aériens d’informer les voyageurs qu’ils devront également subir un test de dépistage de la COVID-19 à leur arrivée, à moins qu’ils n’en soient exemptés. Veuillez consulter l’Annexe A qui comprend un exemple de contenu de courriel que les transporteurs aériens peuvent envoyer à leurs passagers pour les informer des mesures de voyage améliorées; à l’Annexe B qui est un exemple d’avis préalable à l’embarquement comprenant des messages sur les mesures améliorées, y compris les tests de dépistage à l’arrivée; et l’Annexe I un exemple d’annonce en vol, afin de réitérer les nouvelles mesures.

Veuillez consulter l’Annexe C pour obtenir un résumé des renseignements relatifs aux exemptions à ces mesures.

Voyageurs en transit

Les voyageurs en transit sont exemptés de subir un test à l’arrivée, pour autant qu’ils restent dans la zone stérile de l’aéroport et n’entrent pas au Canada. Si un voyageur doit inopinément entrer au Canada en raison de retards ou d’annulations imprévues de son vol de correspondance, il peut être exempté du test de dépistage à l’arrivée et de l’obligation de se mettre en quarantaine dans un hôtel approuvé par le gouvernement, mais il pourrait être obligé de séjourner dans un hôtel à proximité et de se mettre en quarantaine jusqu’à son prochain vol. Dans ces cas, les voyageurs qui ont besoin de directives supplémentaires seront dirigés vers les responsables de la santé publique.

Résultats positifs résiduels

Les voyageurs qui ont obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 au cours de la période de validité des tests pour un résultat positif résiduel (p. ex. une période d’au moins 14 jours – admissibilité à voyager à partir du 15e jour – et d’au plus de 90 jours) sont exemptés du test de dépistage à l’arrivée et la nécessité de rester dans un hébergement autorisé par le gouvernement pendant une période de trois jours. À leur arrivée au Canada, ils seront dirigés vers un agent de santé publique, qui leur fournira des directives supplémentaires. Il convient de noter que ces voyageurs ne sont pas exemptés de l’exigence de quarantaine obligatoire de 14 jours à la quarantaine à leur arrivée au Canada; une fois évalués à l’aéroport par des représentants du gouvernement, ils doivent se rendre directement à leur lieu de quarantaine approprié après avoir quitté l’aéroport.

Mineurs non accompagnés

Les mineurs non accompagnés qui se rendent au Canada sont toujours soumis à un test de dépistage avant leur départ (à condition qu’ils soient âgés de cinq ans et plus) et respecter l’exigence de la quarantaine obligatoire de 14 jours. Ils n’ont pas à subir le test de dépistage à l’arrivée, mais seront soumis à un protocole de dépistage de rechange; plus de détails seront fournis par les responsables de la santé publique à l’arrivée. Les mineurs non accompagnés sont exemptés de l’obligation de séjourner dans un établissement d’hébergement approuvé par le gouvernement; ils se rendront directement de l’aéroport à leur lieu de quarantaine final après avoir été pris en charge par les responsables de la santé publique.

Remarque: le traitement des mineurs non accompagnés à l'arrivée en ce qui concerne les mesures de santé publique de la COVID-19 est appliqué par l'Agence de la santé publique du Canada (pour plus d'informations, veuillez visiter: https://voyage.gc.ca/voyage-covid/voyage-restrictions/liste-verification-avion-canada/tests-depistage-covid-19-voyageurs-arrivent-canada.

Annexe A – Exemple de courriel à envoyer aux voyageurs

Objet : Mesures prises par le gouvernement du Canada concernant les déplacements aériens en regard à la COVID-19

Dans le but de réduire la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place plusieurs niveaux de mesures pour les voyages aériens. En tant que voyageur, vous devez prendre note de toutes les exigences qui sont en place et vous y préparer avant de voyager. Les différentes mesures applicables aux déplacements aériens vers le Canada sont décrites ci-dessous.

Vérification de l’état de santé

Vous ne serez pas autorisé à monter à bord d’un aéronef si vous faites de la fièvre et toussez; si vous faites de la fièvre et avez de la difficulté à respirer; si vous avez ou soupçonnez d’avoir la COVID-19; ou si vous n’avez pas été autorisé à monter à bord d’un aéronef au cours des 14 jours précédents pour une raison liée à la COVID-19. Si vous fournissez sciemment des renseignements faux ou trompeurs au sujet de votre état de santé, vous pourriez faire l’objet d’une sanction pécuniaire pouvant atteindre 5 000 $.

Masque facial

Tous les voyageurs âgés de six ans et plus doivent avoir un masque en leur possession pour procéder à l’embarquement de leur vol et s’attendre à porter le masque, en général, tout au long de leur voyage, en se conformant à toutes les instructions données par les agents d’embarquement ou les membres de l’équipage. Dans le cas des enfants âgés de deux à cinq ans, l’adulte responsable de l’enfant doit veiller à ce qu’un masque soit mis à la disposition de l’enfant avant l’embarquement et doit encourager l’enfant à porter le masque s’il est capable de le tolérer.

Vérification du contrôle de température

Vous serez soumis à un contrôle de température avant de monter à bord d’un vol à destination du Canada, et avant tout vol domestique ultérieur au Canada. Si la température prise indique une température élevée (38 °C et plus), vous ne serez pas autorisé à prendre un vol à destination du Canada (ou à l’intérieur du Canada) pendant une période de 14 jours.

ArriveCAN

Tous les voyageurs doivent utiliser ArriveCAN pour soumettre leurs renseignements sur leur voyage, leurs coordonnées, la preuve de leur réservation prépayée dans un établissement d’hébergement approuvé par le gouvernement ainsi que leur plan de quarantaine approprié avant d’embarquer sur un vol à destination du Canada. Le fait de ne pas soumettre ces renseignements dans ArriveCAN pourrait entraîner une amende. Veuillez télécharger gratuitement l’application ArriveCAN dès aujourd’hui sur Google Play ou dans l’App Store d’Apple, ou ouvrez une session en ligne.

Dépistage avant le départ

Tous les voyageurs âgés de cinq ans et plus se rendant au Canada en provenance d’un autre pays (à moins d’en être exemptés) devront présenter un résultat valide de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 pour entrer au Canada.

Pour monter à bord d’un aéronef, les voyageurs doivent fournir des documents imprimés ou électroniques (avant le départ) montrant qu’ils détiennent :

  • Un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 administré dans les 72 heures précédant l’heure de départ prévue de leur vol vers le Canada; ou

  • Un résultat positif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 administré au moins 14 jours, mais pas plus de 90 jours avant l’heure de départ prévue du voyageur pour le Canada (par exemple, le voyageur serait admissible au voyage le 15e jour après l’administration du test, puisque 14 jours se sont écoulés). Ceci tient compte des personnes ayant contracté la COVID-19 qui se sont rétablies, mais dont les résultats de dépistage peuvent encore être positifs en raison de la présence d’une quantité persistante du virus dans leur système.

Remarque : À compter du 22 avril 2021 à 23 h 30 HAE, les transporteurs aériens refuseront l'embarquement aux passagers se rendant au Canada si leur test COVID-19 de dépistage a été administré dans un pays figurant à l'annexe 1 de l'arrêté d’urgence. Si un voyageur quitte un pays qui se figure à l’annexe 1 de l'arrêté d’urgence, via une voie de transit ou encore via un itinéraire indirect, il doit obtenir un résultat dans un autre pays (par exemple, à un autre dernier point de départ au Canada), qui satisfait à toutes les exigences, afin d'être admissible au Canada. Les voyageurs qui présentent un test moléculaire COVID-19 de dépistage qui a été administré dans un pays identifié à l'annexe 1 de l'arrêté d’urgence, se verront refuser l'embarquement.

Test d’arrivée et mise en quarantaine dans un établissement d’hébergement approuvé par le gouvernement

En plus de l’obligation de subir un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 avant le départ, tous les voyageurs, à moins d’en être exemptés, doivent subir un autre test moléculaire de dépistage de la COVID-19 à leur arrivée au Canada. À moins d’en être exemptés, ils sont également tenus de séjourner dans un établissement d’hébergement approuvé par le gouvernement, à leurs propres frais, pendant une période de trois jours à compter du jour de leur entrée au Canada, en attendant les résultats de leur test.

Vous devez réserver votre hébergement avant votre départ pour le Canada et payer à l’avance le coût de votre séjour de trois jours (cliquez sur ce lien pour obtenir des renseignements sur la réservation des hôtels). Vous devez détenir la preuve d’une réservation d’hôtel prépayée dans un établissement d’hébergement approuvé par le gouvernement à votre arrivée au Canada. Il vous sera également demandé de soumettre le numéro de référence de votre réservation dans ArriveCan lorsque vous soumettrez vos coordonnées et votre plan de quarantaine approprié au ministre de la Santé. L’absence de preuve de cette réservation à l’arrivée peut entraîner des amendes pouvant atteindre 3 000 $. Nous vous encourageons également à vous inscrire à l’avance aux tests d’arrivée, dans la mesure du possible, en utilisant les liens suivants, en fonction du lieu d’arrivée au Canada :

Vancouver (YVR) : https://checkout.lifelabs.com/arrival-registration

Calgary (YYC) : Il n’y a pas d’inscription préalable aux tests de dépistage à l’arrivée pour le moment. À leur arrivée, les voyageurs seront dirigés vers le lieu des tests de dépistage par des représentants du gouvernement

Toronto-Pearson (YYZ) : https://www.switchhealth.ca/fr/travel/pearson/

Montréal-Trudeau (YUL) : https://info.biron.ca/inscription-yul

Une fois que vous aurez reçu les résultats du test d’arrivée, si le résultat du test est négatif, vous pourrez quitter l’hôtel pour effectuer le reste de la quarantaine de 14 jours dans votre lieu de quarantaine final (ou dans une installation de quarantaine désignée par le gouvernement fédéral si vous n’avez pas de plan approprié). Si le résultat du test est positif, vous devrez isoler immédiatement pendant 14 jours dans une installation de quarantaine désignée par le gouvernement.

Mesures provinciales et territoriales

À votre arrivée au Canada, vous pouvez être soumis à des mesures supplémentaires définies par les autorités sanitaires provinciales, territoriales ou locales. En tant que voyageur, il vous incombe d’être conscient de toute mesure supplémentaire à votre destination et d’être prêt à vous y conformer.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web suivant : https://voyage.gc.ca/.

Annexe A1 – Exemple de courriel à envoyer aux voyageurs en provenance d’un pays figurant à l’Annexe 1 de l’Arrêté d’urgence

Objet : Mesures relatives aux voyages prises par le gouvernement du Canada en lien avec la COVID-19

Dans le but de réduire la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place plusieurs mesures concernant les voyages aériens. L’une de ces mesures, qui est entrée en vigueur en janvier 2021, est l’obligation pour tous les voyageurs âgés de 5 ans et plus de présenter les résultats d’un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 avant de pouvoir monter à bord d’un avion à destination du Canada, sauf en cas d’exemption.

Récemment, des données ont montré que, dans un certain nombre de cas, des voyageurs qui avaient obtenu un résultat négatif à un test administré dans certains pays, ont obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 effectué à leur arrivée au pays. Afin de continuer à limiter la propagation de la COVID-19 et de ses variants au Canada, les voyageurs présentant les résultats d’un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 effectué dans n’importe quel pays identifié dans l’Annexe 1 de l’Arrêté d’urgence, [Insérez ici les noms des pays], ne seront pas autorisés à monter à bord d’un vol à destination du Canada à compter du 22 avril 2021 à 23 h 30 HAE.

À propos du résultat du test de dépistage de la COVID-19

Tous les résultats des tests moléculaires de dépistage de la COVID-19 doivent être imprimés ou présentés électroniquement au transporteur aérien avant l’embarquement à bord du vol à destination du Canada. Le test lui-même doit avoir été effectué au cours des périodes suivantes :

  • Résultats négatifs au test moléculaire de dépistage de la COVID-19 administré dans les 72 heures précédant l’heure de départ prévue du vol à destination du Canada; ou

  • Résultats positifs au test moléculaire de dépistage de la COVID-19 administré au moins 14 jours, mais pas plus de 90 jours avant l’heure de départ prévue du vol à destination du Canada (p. ex., le voyageur serait autorisé à partir le 15e jour après l’administration du test, puisque 14 jours se sont écoulés). Cette mesure tient compte du fait que certaines personnes qui ont contracté le COVID-19 et qui se sont rétablies depuis peuvent encore obtenir un résultat positif en raison de la présence de traces résiduelles du virus dans leur organisme.

Comme indiqué ci-dessus, les tests qui ont été effectués dans n’importe quel pays identifié dans l’Annexe 1 de l’Arrêté d’urgence, ne seront pas acceptés. Par conséquent, tous les voyageurs se verront refuser l’embarquement dans ces cas, à moins qu’ils ne soient exemptés par le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations).

Afin d’être admissibles au Canada, les voyageurs devront obtenir dans un autre pays (ne figurant pas à l'Annexe 1 de l'Arrêté d’urgence) un test moléculaire de dépistage préalable au départ, et ce au cours des périodes notées plus haut. Ainsi, les voyageurs devront peut-être modifier leurs plans de voyage afin de visiter un autre pays avant de venir au Canada pour obtenir les résultats d’un test de dépistage.

Les voyageurs sont tenus de prendre connaissance de toutes les exigences en vigueur au Canada et de s’y préparer avant leur départ. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux voyages, veuillez consulter le site https://travel.gc.ca/.

Annexe B – Avis préalable à l’embarquement aux voyageurs

Remarque : Le processus d’avis préalable à l’embarquement peut se faire en ligne, à travers des bornes d’enregistrement automatisées, par des agents au comptoir d’enregistrement, ou par tout autre moyen, (à la discrétion de l’exploitant aérien).

Afin de réduire la propagation de la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place plusieurs mesures pour les voyages aériens. Il convient de noter que, pour le moment, les voyages discrétionnaires au Canada pour des raisons facultatives, y compris à des fins touristiques ou récréatives, ne sont pas autorisés. Il incombe aux voyageurs de s’assurer qu’ils peuvent entrer au Canada. Pour obtenir plus de renseignements sur les critères d’admissibilité, consulter le site Web du gouvernement du Canada, voyage.gc.ca.

Si des voyageurs se rendent au Canada pour une raison valable, ils devront être informés que, à quelques exceptions près, les règles suivantes s’appliquent :

  • Toute personne âgée de cinq ans et plus qui se rend au Canada devra fournir un résultat de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 avant de monter à bord de l’avion à destination du Canada. Si le résultat est négatif, le test doit avoir été effectué dans les 72 heures précédant le vol à destination du Canada pour que le voyageur soit autorisé à monter à bord. Si le passager a obtenu un résultat positif, qu’il s’est rétabli, mais qu’il obtient encore un résultat positif à un test de dépistage, il sera autorisé à monter à bord, pourvu que le test ait été réalisé au moins 14 jours, mais au plus 90 jours, avant la date prévue du vol vers le Canada, et à condition qu’il n’ait plus de symptômes. Le voyageur qui ne présente pas de résultat de test pendant l’une des périodes de validité se verra refuser l’embarquement, à moins qu’il satisfasse à l’une des rares exceptions.
  • En plus du test moléculaire de dépistage de la COVID-19 qu’ils devront effectuer avant le départ, les voyageurs à destination du Canada devront aussi subir un test moléculaire à leur arrivée. En attendant le résultat de leur test de dépistage à l’arrivée, ils devront commencer leur quarantaine dans un établissement d’hébergement approuvé par le gouvernement pour une période de trois jours, à leurs frais. Les voyageurs doivent réserver et payer à l’avance leur hébergement avant leur arrivée au Canada et le numéro de référence de la réservation doit être soumis via ArriveCan lorsque le voyageur soumet numériquement ses coordonnées et son plan de quarantaine approprié. Une preuve de réservation prépayée devra être présentée à leur arrivée au Canada. Il convient de noter que les voyageurs sont passibles d’amendes pouvant atteindre 3 000 $ s’ils arrivent au Canada sans réservation d’hôtel prépayée.
  • Tous les voyageurs doivent respecter la période de quarantaine obligatoire de 14 jours, commençant le jour de leur arrivée au Canada, et doivent être en mesure de démontrer comment ils prévoient s’y conformer pendant leur séjour au Canada. Le non-respect de la quarantaine obligatoire peut entraîner une peine d’emprisonnement et/ou une amende.

Avant d’embarquer sur le vol à destination du Canada, il convient de noter que, à quelques exceptions près :

  • Tous les voyageurs prenant un vol à destination du Canada doivent fournir des renseignements exacts sur leur voyage et leurs coordonnées, le numéro de référence de la réservation pour leur hébergement prépayé, un plan de quarantaine adapté et une auto-évaluation des symptômes de la COVID-19. Pour soumettre ces renseignements, les voyageurs doivent utiliser ArriveCAN avant de monter à bord. ArriveCAN est accessible sous forme d’application mobile qu’il est possible de télécharger sur Google Play ou dans l’App Store d’Apple ou en ouvrant une session en ligne. Les voyageurs doivent être prêts à prouver qu’ils ont soumis leurs renseignements par voie électronique en montrant leur reçu ArriveCAN à un agent des services frontaliers à leur arrivée au Canada. Les voyageurs qui ne soumettent pas les renseignements requis par voie électronique avant de monter à bord d’un avion pourraient faire l’objet de mesures coercitives, qui peuvent aller jusqu’à une amende. Pour de plus amples renseignements et pour obtenir des réponses aux questions fréquemment posées, visitez Canada.ca/ArriveCAN.
  • Les voyageurs devront répondre à quelques questions simples relatives à leur santé de manière sincère. Fournir des réponses fausses ou trompeuses peut entraîner une amende maximale de 5 000 $.
  • Avant d’embarquer sur un vol à destination du Canada (et de tout vol ultérieur à l’intérieur du Canada), la température de chaque voyageur sera prise à l’aide d’un appareil qui mesure la température sur le front, ce qui exigera qu’il soit exposé. Tout foulard, couvre-chef ou cheveu pourrait devoir être relevé temporairement afin que la température prise soit exacte. Si votre température est supérieure à 38 °C, vous ne serez pas autorisé à monter à bord de l’aéronef ou de tout autre aéronef à destination du Canada pendant une période de 14 jours.
  • Les voyageurs âgés de six ans et plus doivent être munis d’un masque qui couvre la bouche, le nez et le menton. Le masque doit être porté pendant tout le voyage afin d’éviter la propagation accidentelle de la COVID-19 par les gouttelettes respiratoires. Il convient de noter que dans le cas d’enfants âgés de deux à cinq ans, l’adulte responsable de l’enfant doit tout de même veiller à ce qu’un masque soit mis à la disposition de l’enfant avant l’embarquement et doit, dans la mesure du possible, encourager l’enfant à le porter. Si un voyageur ne respecte pas l’obligation de porter un masque, il risque une amende pouvant atteindre 5 000 $.

Les voyageurs doivent également être informés qu’ils peuvent être soumis à des mesures provinciales ou territoriales à leur destination. Ils doivent s’assurer qu’ils sont bien informés de toute exigence de santé publique locale.

Pour rappel, toute personne qui se sent malade ne pourra pas monter à bord d’un vol puisqu’elle peut potentiellement présenter un risque pour les autres. De plus, si le voyageur commence à ressentir des symptômes (fièvre, toux, difficulté à respirer) pendant le vol, il devra en aviser immédiatement l’équipage de conduite.

Soyez prudents et merci de votre collaboration.

Annexe C – Exemptions : Information Sommaire

Le tableau suivant décrit certaines des principales exemptions aux exigences de santé publique incluses dans le Décret n° 47. Le tableau a été rassemblé pour aider à trouver où les diverses exemptions peuvent être trouvées dans le Décret n° 47. Il aide également à mieux comprendre comment certaines cohortes sont spécifiquement exemptés dans certains cas et lorsque l'exemption de l'ACSP pour les travailleurs essentiels s'applique dans d'autres cas. Veuillez noter que le Décret comprend de nombreuses autres exigences et, à ce titre, doit être lu dans son intégralité afin de comprendre l'ensemble complet des restrictions / obligations actuellement en place (veuillez-vous reporter au Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) pour plus de détails sur les exigences et les exemptions).

Cohorte Exempté de l’obligation d’avoir un essai avant l’arrivée – Mode terrestre Exempté de l’obligation d’avoir un essai avant l’arrivée – Mode aérien Exempté des essais au Canada Exempté de rester dans un lieu d’hébergement autorisé par le gouvernement (Mode aérien) Exempté de la quarantaine

1.1. Définitions – Membre d’équipage signifie :

a) le membre d’équipage, au sens du paragraphe 101.01(1) du Règlement de l’aviation canadien et la personne qui entre au Canada seulement pour devenir un tel membre d’équipage;

b) le membre d’équipage, au sens du paragraphe 3(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, et la personne qui entre au Canada seulement pour devenir un tel membre d’équipage;

Oui

a. 2.1(2)

(Annexe 1 – Tableau 1 – Article 2)

Oui

a. 2.2(2)

(Annexe 1 – Tableau 2 – Article 2)

Oui

a. 2.3(2)

(Annexe 2 – Tableau 2 – Article 1)

Oui

a. 4.8(3)

(Annexe 2 – Tableau 3 – Article 1)

Oui

a. 4.3

(Annexe 2 – Tableau 1 – Article 1)

doit fournir leurs coordonnées sous a.3.3(1) et doit tenir à jour la liste des contacts et des lieux visités sous a. 3.7(2)

1.2. Définitions – Membre d’équipage signifie:

c) Membre d’équipage: une personne qui revient au Canada après être parti pour participer à une formation obligatoire sur l’exploitation d’un véhicule et qui est requis de retourner au travail à ce titre par l’employeur durant la période de quatorze jours suivants son entrée au Canada.

Oui

a. 2.1(2)

(Annexe 1 – Tableau 1 – Article 2)

Oui

a. 2.2(2)

(Annexe 1 – Tableau 2 – Article 2)

Oui

a. 2.3(2)

(Annexe 2 – Tableau 2 – Article 1)

Exemption ACSP

Oui

a. 4.8(3)

(Annexe 2 – Tableau 3 – Article 1)

Exemption ACSP

Oui

a. 4.3

(Annexe 2 – Tableau 1 – Article 4)

Exemption ACSP doit fournir leurs coordonnées sous a.3.3(1) et doit tenir à jour la liste des contacts et des lieux visités sous a. 3.7(2)

Technicien d’entretien d’aéronefs

Oui

a. 2.1(2)

(Annexe 1 – Tableau 1 – Article 3)

Exemption ACSP

Oui

a. 2.2(2)

(Annexe 1 – Tableau 2 – Article 3)

Exemption ACSP

Oui

a. 2.3(2)

(Annexe 2 – Tableau 2 – Article 1)

Exemption ACSP

Oui

a. 4.8(3)

(Annexe 2 – Tableau 3 – Article 1)

Exemption ACSP

Oui

a. 4.3

(Annexe 2 – Tableau 1 – Article 4)

Exemption ACSP doit fournir leurs coordonnées sous a.3.3(1) et doit tenir à jour la liste des contacts et des lieux visités sous a. 3.7(2)

La personne qui œuvre dans le domaine du commerce ou du transport et qui joue un rôle important pour le transport de marchandises ou de personnes, notamment le camionneur et le membre d’équipage de tout avion, navire de transport ou train, et qui entre au Canada afin d’exécuter ses tâches à ce titre.

Oui

a. 2.1(2)

(Annexe 1 – Tableau 1 – Article 14)

Non

Oui

a. 2.3(2)

(Annexe 2 – Tableau 2 – Article 1)

Exemption ACSP

Oui

a. 4.8(3)

(Annexe 2 – Tableau 3 – Article 1)

Exemption ACSP

Oui

a. 4.3

(Annexe 2 – Tableau 1 – Article 4)

Exemption ACSP doit fournir leurs coordonnées sous a.3.3(1) etdoit tenir à jour la liste des contacts et des lieux visités sous a. 3.7(2)

La personne qui, selon le ministre des Transports, en consultation avec le ministre de la Santé, est tenue d’intervenir, d’enquêter ou d’empêcher des perturbations importantes qui interrompent le fonctionnement efficace et continu du réseau national de transport, des entreprises ou des infrastructures de transport.

Oui

a. 2.1(2)

(Annexe 1 – Tableau 1 – Article 30)

Oui

a. 2.2(2)

(Annexe 1 – Tableau 2 – Article 13)

Oui

a. 2.3(2)

(Annexe 2 – Tableau 2 – Article 8)

Oui

a. 4.8(3)

(Annexe 2 – Tableau 3 – Article 1)

Non

Personnes en transit. Une personne qui projettent d’arriver à bord d’un aéronef à un aéroport au Canada en vue d’y transiter à destination d’un autre pays, et de demeurer dans un espace de transit isolé au sens de l’article 2 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés jusqu’à leur départ du Canada.

sans objets/o

Oui

a. 2.2(2)

(Annexe 1 – Tableau 2 – Article 19)

sans objets/o

sans objets/o

sans objets/o

MEDEVAC – Toute personne qui monte à bord d’un vol d’évacuation pour des raisons médicales si l’urgence de sa situation ne lui permet de subir un essai moléculaire relatif à la COVID-19 avant de monter à bord de l’aéronef pour un vol au Canada. (patient seulement)

sans objets/o

Oui

a. 2.2(2)

(Annexe 1 – Tableau 2 – Article 16)

Oui

a. 2.3(2)

(Annexe 2 – Tableau 2 – Article 4)

Oui

a. 4.8(3)

(Annexe 2 – Tableau 3 – Article 1)

Non

Le citoyen canadien, le résident permanent, le résident temporaire, la personne protégée ou la personne inscrite à titre d’Indien sous le régime de la Loi sur les Indiens qui réside au Canada, qui s’est vu refuser le droit d’entrer dans un pays étranger et qui doit monter à bord d’un vol à destination du Canada.

sans objets/o

Oui

a. 2.2(2)

(Annexe 1 – Tableau 2 – Article 17)

Non

Non

Non

Annexe D – Information supplémentaire concernant les tests de dépistage de la COVID-19 avant le départ

La fenêtre de 72 heures pour les tests de dépistage de la COVID-19 avant le départ

Dans le cas où le voyageur présente un résultat négatif du test moléculaire de la COVID-19, le test doit avoir été réalisé dans les 72 heures précédant le départ prévu du vol en direct au Canada. Cela signifie que si un voyageur a un vol en correspondance, la fenêtre de 72 heures s'applique à la dernière étape de leur vol (le dernier point de départ) qui est le vol qui les amène directement au Canada (puisque Transports Canada ne peut réglementer aucun vol à l'exception de ceux qui se rendent directement au Canada). Si, par exemple, un voyageur débute leur voyage à Paris, France pour une destination finale à Montréal, Canada via Francfort, Allemagne, le voyageur aurait besoin d'un test de pré-départ qui a été réalisé dans les 72 heures précédant leur départ prévu de Francfort à Montréal (et non à partir de l’heure de départ prévue de la ville d'origine, Paris). Si, pour une raison quelconque, le vol du voyageur est retardé pour des problèmes indépendants de leur volonté (par exemple, temps inclément, problèmes mécaniques, etc.), les exploitants aériens sont autorisés à utiliser l'heure de départ initialement prévue comme base de la fenêtre de 72 heures en ce qui concerne le test pré-départ. Cela signifie que dans l'exemple mentionné ci-dessus, si le voyageur avait un résultat de test administré 70 heures avant son vol initialement prévu de Francfort à Montréal, mais que son vol est retardé de 5 heures en raison d'une tempête hivernale, il serait toujours autorisé à monter à bord, bien que leur test se déroule maintenant 75 heures avant leur vol vers le Canada, car il satisfait toujours l'exigence de la fenêtre de test (c.-à-d., l’heure de départ prévue d'origine et non l'heure de départ prévue réelle); le retard était hors de leur contrôle.

72 heures ou 3 jours :

Si un voyageur présente un résultat de test ne comportant pas de marque d’horodatage, le transporteur aérien doit évaluer le résultat du test en utilisant la période de 3 jours en guise de référence. Le transporteur aérien peut utiliser la date du vol prévu à destination du Canada comme journée 1, et compter trois jours à rebours pour établir la fenêtre de test.

Exemple : Un voyageur a un vol prévu à destination du Canada le vendredi 5 mars 2021 à 10 h. Il arrive à l’aéroport avec un résultat de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 valide négatif. La date figurant sur le résultat du test est le 2 mars 2021, date à laquelle le test a été réalisé. Le transporteur aérien peut utiliser la formule « 5 mars - 3 jours », ce qui donne la date du « 2 mars » comme référence pour déterminer s’il faut autoriser ou non le voyageur à embarquer, comme indiqué ci-dessous dans le modèle de calcul :

Calcul :
Du 5 mars à 4 mars (-1 jour du départ)
Du 4 mars à 3 mars (- 2 jours du départ)
Du 3 mars à 2 mars (- 3 jours du départ) **limite**
= le test est valide s’il a été réalisé le 2 mars ou après

Renseignements sur les résultats positifs résiduels

Tel qu’il est indiqué dans le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations) adopté de manière urgente par l’ASPC, les voyageurs qui ont déjà obtenu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19 sont autorisés à bord d’un vol vers le Canada s’ils sont en mesure de fournir la preuve d’un résultat positif qui remonte à au moins 14 jours (c.-à-d. du 15e jour à compter de la date du test), mais au plus 90 jours précédant la date de départ du vol vers le Canada prévue initialement (c’est ce qu’on appelle résultat positif résiduel). De plus, ils ne doivent présenter aucun symptôme et leur température doit se trouver dans la plage autorisée, comme c’est le cas pour tous les voyageurs. Cette disposition a été adoptée pour tenir compte des voyageurs qui ont déjà contracté la COVID-19 et qui s’en sont rétablis, mais qui peuvent toujours être porteurs de traces persistantes du virus dans leur organisme et dont leurs résultats au test de dépistage de la COVID-19 seraient encore positifs (mais qui ne sont plus considérés comme contagieux). Un voyageur qui présente un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 dans la période de validité des tests n’a besoin de présenter aucun autre document pour le moment; la preuve de son résultat positif dans le délai accepté (au moins 14 jours, mais au plus 90 jours, soit de 15 à 90 jours à compter de la date du test) suffit.

Annexe E – Information supplémentaire concernant ArriveCAN

Conformément à l’Arrêté d’urgence de Transports Canada, les exploitants aériens sont tenus d’informer les passagers que s’ils retournent ou voyagent au Canada par avion, ils pourraient devoir soumettre par voie électronique un plan de quarantaine approprié, qui comprend tous les renseignements au sujet de la COVID-19, et que tout manquement à cette obligation peut donner lieu à une amende. Cela doit se faire par voie électronique au moyen d’ArriveCAN avant de monter à bord. Les voyageurs doivent fournir leurs renseignements de voyage et leurs coordonnées, leur plan de quarantaine (à moins qu’ils en soient exemptés au titre des conditions énoncées à la section 6(1) du Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations); et l’autoévaluation des symptômes de la COVID-19. ArriveCAN est accessible sous forme d’application mobile ou en ouvrant une session en ligne à Canada.ca/ArriveCAN.

Dans l’arrêté d’urgence, l’exigence en matière d’avis oblige les exploitants aériens à aviser les passagers qu’ils peuvent être tenus de soumettre des renseignements par voie électronique; en effet, certains cas peuvent être visés par une exception. Dans ces cas exceptionnels, il est acceptable d’utiliser les versions papier pour fournir les renseignements requis, comme dans les exemples suivants :

  • personne handicapée;

  • infrastructure inadéquate;

  • interruption du service;

  • catastrophe naturelle.

Il convient de noter que le rôle du transporteur aérien pour le moment consiste strictement à informer les passagers de l’exigence de soumettre des renseignements par voie électronique. Les transporteurs aériens ne sont pas tenus de vérifier les reçus émis par ArriveCAN, mais nous leurs sommes reconnaissants de faire la promotion du système.

Remarque importante : Jusqu’à nouvel ordre, les passagers qui n’ont pas fourni leurs renseignements liés à la COVID-19 par voie électronique au moyen d’ArriveCAN avant l’embarquement seront quand même autorisés à monter à bord et à entrer au Canada. Cependant, ils pourraient être passibles d’une amende à leur arrivée. Les exploitants aériens peuvent fournir des formulaires papier aux passagers qui refusent de soumettre leurs renseignements par voie électronique, mais les passagers doivent alors s’attendre à des retards de traitement à leur arrivée au Canada. Dans des cas exceptionnels où des formulaires papier doivent être soumis, il est recommandé de les remettre aux passagers pendant le vol pour éviter la congestion dans la salle des douanes à l’arrivée.

Pour obtenir de plus amples renseignements, allez à : https://www.canada.ca/ArriveCAN

Annexe F – Renseignements supplémentaires sur les masques

Le gouvernement du Canada exige que tous les voyageurs âgés de six ans et plus portent un masque suffisamment grand pour couvrir la bouche, le nez et le menton pendant toute la durée de leur voyage. Pour obtenir plus de renseignements sur les masques, veuillez consulter la page Web Masques non médicaux : À propos.

Les voyageurs doivent confirmer qu’ils ont en leur possession un masque lors du processus d’enregistrement, sinon ils se verront refuser l’embarquement.

Les voyageurs pourraient être passibles d’une amende de 5 000 $ s’ils refusent de porter un masque.

Utilisation sécuritaire d’un masque amovible

À faire quand vous portez un masque : À ne pas faire quand vous portez un masque :
  • Le masque doit être fait de multiples couchesNote de bas de page 1 de tissu serré, comme du coton ou du lin.
  • Être suffisamment grand pour couvrir complètement et confortablement (sans laisser de grandes régions à découvert) la bouche, le nez et le menton.
  • Il doit être solidement fixé à la tête par des attaches ou des cordons formant des boucles que l’on passe derrière les oreilles (un masque couvrant la barbe d’une personne ou fixé autour d’un couvre chef (p. ex. un turban) est également considéré comme étant acceptable).Note de bas de page 2
  • Il doit permettre de respirer facilement.
  • Il doit être confortable et ne pas nécessiter d’ajustements fréquents.
  • Changez-le au plus tôt s'il devient humide ou sale.
  • Entreposez-le dans un sac propre en papier ou en tissu jusqu’à ce que vous le portiez de nouveau.
  • Un masque ne doit pas être porté par un enfant de moins de deux ans.
  • Il ne doit pas être placé sur une personne qui est incapable de le retirer sans assistance.
  • Il ne doit pas être porté par une personne qui détient un certificat médical attestant qu’elle ne doit pas porter de masque.
  • Il ne doit pas être constitué exclusivement de matériaux qui se désintègrent facilement, comme des papiers mouchoirs.
  • Il ne doit pas être partagé avec d’autres personnes.
  • Il ne doit pas nuire à la vision ou vous gêner dans vos tâches.
  • Il ne faut pas le retirer pour parler à quelqu’un.

Remarque : si vous êtes malentendant ou si vous communiquez avec des personnes qui lisent sur les lèvres, envisagez de porter un masque transparentNote de bas de page 3.

Voici les circonstances dans lesquelles une exception à l’obligation de porter un masque s’applique :

  • Lorsqu’un voyageur a en sa possession un certificat médical indiquant qu’il ne peut pas porter de masque (consultez le certificat Personnes présentant des troubles physiques ou médicaux qui empêchent l’utilisation d’un masque non médical ou d’un couvre-visage).

  • Si le voyageur est un enfant âgé d'au moins deux ans mais de moins de six ans (c'est-à-dire de 2 à 5 ans) et qu'il ne tolère pas le port d'un masque facial. Dans ce cas, l'adulte responsable de l'enfant doit tout de même veiller à ce qu'un masque facial soit mis à la disposition de l'enfant avant de monter à bord d'un avion pour un vol et doit toujours essayer d'encourager l'enfant à le porter.

    Remarque : les enfants de six ans et plus doivent porter un masque facial lorsqu'ils voyagent, sauf si leur parent ou tuteur possède un certificat médical attestant qu'ils ne peuvent pas en porter un pour des raisons médicales.

  • Pendant le vol, quand la sécurité des voyageurs pourrait être compromise en raison du port d’un masque, ou encore pendant de courtes périodes au cours desquelles ils mangent, boivent ou prennent des médicaments administrés par voie orale.

    Remarque : les voyageurs doivent s’efforcer de finir de boire ou de manger dans un délai maximal de 15 minutes. Les opérateurs aériens sont invités à suivre cette directive, qui est la période établie par l’Agence de la santé publique du Canada comme étant le seuil d’une « exposition prolongée », lorsqu’ils mettent en application cette disposition. Il n’en demeure pas moins que des circonstances exceptionnelles requièrent une certaine souplesse. Avant de servir de la nourriture ou des boissons en vol, il est également suggéré de rappeler aux voyageurs qu’ils sont seulement autorisés à retirer leur masque pendant une brève période (ce qui peut correspondre à 15 minutes ou moins), le temps de manger ou de boire, et qu’ils doivent garder leur masque sur le visage en attendant leur boisson ou leur nourriture. Si un membre de l’équipage considère qu’une « brève » période sans masque a été dépassée, il peut demander au voyageur de remettre leur masque en place. S’ils ne respectent pas ces règles, les voyageurs peuvent se voir infliger une amende.

  • Lorsqu'une personne est demandée par un agent de l’exploitant aérien, de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, de l’Agence canadienne des services frontaliers ou de la santé publique du Canada d'enlever brièvement son masque facial au contrôle de sécurité, à la porte d'embarquement ou dans les zones de contrôle douanier de l'aéroport à des fins d'identification.

Annexe G – Vérification de la température

Veuillez noter que Transports Canada a publié un document intitulé Normes de contrôle de la température de Transports Canada . Ce document décrit la procédure de vérification de la température à suivre avant le départ ou avant l’arrivée dans un aéroport canadien.

Chaque personne qui monte à bord d’un avion doit faire l’objet d’une vérification de la température. Elle doit être informée à l’avance qu’elle sera soumise à cette vérification avant de monter à bord. Cette vérification peut être effectuée par le transporteur aérien lui-même ou par une personne autorisée, comme le précise l’Arrêté d’urgence. Si la température prise indique une température élevée (38 °C ou plus), le voyageur ne sera pas autorisé à monter à bord de l’avion et il sera informé qu’il ne sera pas autorisé à monter à bord d’un avion à destination du Canada pendant une période de 14 jours. Une exception s’applique dans le cas de la vérification de la température des nourrissons et des personnes possédant un certificat médical qui indique que leur fièvre n’est pas liée à la COVID-19 (consultez le formulaire Certificat pour les personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée).

Certificat médical :

Il est important de noter que Transports Canada acceptera que, si un voyageur a en sa possession un certificat médical (consultez le formulaire Certificat pour les personnes présentant un état physique ou médical causant une température corporelle élevée) indiquant que sa température élevée n’est pas liée à la COVID-19, il ne se verra pas refuser l’embarquement sur la base de la lecture de la température, mais d’autres pays peuvent avoir des politiques différentes. Il est conseillé aux voyageurs de planifier leurs voyages à l’étranger.

Température élevée :

Les normes de contrôle de la température de Transports Canada définissent une température élevée comme étant de 38 °C ou plus. Une autorité locale peut avoir une norme plus élevée (ce qui signifie un seuil de température réel plus bas) pour la définition d’une température élevée qui dépasse les normes de contrôle de la température de Transports Canada (par exemple, elle peut définir une température élevée de 37 °C ou plus, au lieu de 38 °C ou plus). Dans ce cas, la norme la plus élevée sera utilisée pour évaluer la température enregistrée du voyageur.

Vérification de la température de l’équipage – une fois par jour civil :

Si un membre de l’équipage est affecté à un vol au départ du Canada et qu’il revient au pays à bord d’un vol en provenance des États-Unis ou d’un autre aéroport international au cours de la même journée civile, sa température doit être contrôlée une seule fois, soit au début de son service avant d’embarquer dans l’aéronef effectuant le vol au départ du Canada. Cette disposition permet d’alléger les contraintes imposées aux transporteurs aériens, selon lesquelles les membres de l’équipage devaient faire l’objet d’un contrôle de la température plusieurs fois par jour. Il importe de souligner que si l’aérodrome situé en dehors du Canada ne tient pas compte de cette dérogation, les membres de l’équipage doivent se conformer aux procédures locales.

Annexe H – Exigences provinciales et territoriales en matière d’entrée pour les voyages

Veuillez noter que les renseignements des provinces et territoires changent fréquemment. Il est recommandé de consulter les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux suivants pour obtenir les derniers renseignements sur les voyages.

Province ou territoire

Pages Web par province ou territoire

Alberta

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Alberta Coronavirus (COVID-19)

Colombie-Britannique

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Colombie-Britannique Coronavirus (COVID-19)

Manitoba

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Manitoba Coronavirus (COVID-19)

Nouveau-Brunswick

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Nouveau-Brunswick Coronavirus (COVID-19)

Terre-Neuve-et-Labrador

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Terre-Neuve-et-Labrador Coronavirus (COVID-19)

Territoires du Nord-Ouest

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Territoires du Nord-Ouest Coronavirus (COVID-19)

Nouvelle-Écosse

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Nouvelle-Écosse Coronavirus (COVID-19)

Nunavut

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Nunavut Coronavirus (COVID-19)

Ontario

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Ontario Coronavirus (COVID-19)

Île-du-Prince-Édouard

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Île-du-Prince-Édouard Coronavirus (COVID-19)

Québec

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Québec Coronavirus (COVID-19)

Saskatchewan

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Saskatchewan Coronavirus (COVID-19)

Yukon

Les voyageurs doivent consulter le lien suivant : Yukon Coronavirus (COVID-19)

Annexe I – Annonce en vol avant l’atterrissage au Canada

En raison de la pandémie mondiale liée à la COVID-19, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures d’urgence selon lesquelles toutes les personnes entrant au Canada, à quelques exceptions près, doivent obligatoirement effectuer une quarantaine pendant 14 jours, même si elles ne présentent aucun symptôme. Ces efforts contribueront à ralentir l’arrivée et la propagation de la COVID-19 au Canada.

Tous les voyageurs sont tenus de fournir des renseignements avant l’atterrissage afin que les responsables de la santé publique puissent vous contacter si nécessaire. Nous vous rappelons qu’il est maintenant obligatoire pour tous les voyageurs entrant au Canada par avion d’utiliser ArriveCAN afin de fournir les renseignements sur leur voyage et leurs coordonnées, référence de réservation pour leur séjour prépayé dans un hébergement approuvée par le gouvernement, leur plan de quarantaine approprié et l’auto-évaluation de leurs symptômes de la COVID-19. Les voyageurs doivent être prêts à montrer leur reçu ArriveCAN lorsqu’ils cherchent à entrer au Canada; un agent des services frontaliers vérifiera qu’ils ont soumis leurs informations sous forme numérique. Pour de plus amples renseignements ou si vous besoin d’aide, visitez Canada.ca/ArriveCAN.

Dans le cadre des récentes mesures mises en place, dès leur arrivée au Canada, les voyageurs seront soumis à un test moléculaire de la COVID-19, sauf exemption. Ils devront ensuite séjourner dans un hébergement approuvé par le gouvernement pour une période de trois jours en attendant les résultats de leurs tests. Une réservation prépayée doit être effectuée avant l’arrivée au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez la page Web travel.gc.ca. Si le voyageur est exempté du test à l’arrivée et/ou le séjour dans un hébergement approuvé par le gouvernement, ils doivent tout de même soumettre leurs coordonnées via ArriveCAN.

On rappelle aux voyageurs qu’ils doivent utiliser leur masque facial pendant leur voyage. À l’atterrissage, les voyageurs devront porter leur masque lorsqu’ils rassemblent leurs effets personnels et quittent l’avion, et jusqu’à ce qu’ils sortent de l’aérogare.

Soyez prudents et tenez-vous informés au sujet des renseignements connexes à la COVID-19 auprès des autorités sanitaires nationales, provinciales et territoriales.

Merci de votre collaboration.

Annexe J – Délai de conservation des renseignements et données recueillis

Période de conservation : 90 jours
Renseignements liés au contrôle de la température –
pour les exploitant aériennes
Période de conservation : 12 mois
Renseignements liés aux infractions applicables au port du masque

Les renseignements suivants liés au contrôle de la température :

  • Nombre de personnes non autorisées à embarquer à bord d’un aéronef en raison d’une température élevée;

  • La date et le numéro du vol;

  • La marque et le modèle du dispositif utilisé pour effectuer le contrôle de la température;

  • La date et l’heure auxquelles le dispositif de contrôle a été étalonné et entretenu;

  • Les résultats des dernières mesures d’étalonnage et de correction [conserver les renseignements pendant 90 jours suivant le vol];
    Liste des noms de toutes les personnes qui ont suivi une formation sur la façon d’utiliser le dispositif de contrôle de la température et présentation du contenu de la formation [conserver les renseignements pendant 90 jours suivant la formation].

Non-respect des consignes données par un membre d’équipage concernant le port d’un masque :

  • La date et le numéro du vol;

  • Le nom du passager et ses coordonnées, y compris sa date de naissance, l’adresse de son domicile, son numéro de téléphone et son adresse électronique;

  • Le numéro de siège du passager;

  • Les circonstances de l’incident
    [conserver les renseignements 12 mois après l’incident – et les mettre à la disposition du ministre sur demande].

Annexe K – Modèle de lettre pour les membres de l’équipage

Modèle de lettre pour les membres de l’équipage

[Papier à correspondance officielle de l’entreprise]

[insérer la date de la lettre]

Objet : Confirmation des membres de l’équipage

[Madame, Monsieur],

La présente lettre vise à confirmer que [nom sur la pièce d’identité du membre de l’équipage] est membre de l’équipage de [nom du transporteur aérien] à titre de [titre du membre de l’équipage]. La personne se déplace dans l’exercice de ses fonctions ou rentre au pays au cours des 14 prochains jours pour exercer ses fonctions.

Veuillez traiter cette personne dans le cadre de toute exemption pertinente applicable au membre de l’équipage :

Le membre de l’équipage est un travailleur essentiel, essentiel à la circulation des biens et des personnes, et ses déplacements sont associés à ce travail.

Il convient de noter que même si le membre de l’équipage est exempté de certaines exigences, [il/elle] doit tout de même soumettre ses coordonnées et maintenir une liste de ses contacts proches pendant une période de 14 jours.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec moi aux coordonnées ci-dessous.

Merci.

[nom du superviseur ou du gestionnaire]
[numéro de téléphone du superviseur ou du gestionnaire]
[adresse courriel du superviseur ou du gestionnaire]